Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.

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1 Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire de la présente police et est également la personne assurée, tel qu indiqué à la Page de renseignements sur la police. Tous les droits et les privilèges en vertu de la police vous reviennent, sous réserve de toute limite imposée par la loi ou les conditions de la police. Vos droits pourraient être restreints si un bénéficiaire irrévocable a été désigné ou si la police est grevée ou cédée en garantie. Par «nous», «notre», «nos» ou «la Compagnie», nous entendons BMO Société d assurance-vie. Par âge d assurance atteint, nous entendons l âge d assurance indiqué à la Page de renseignements sur la police plus le nombre d anniversaires d assurance écoulés depuis la date d entrée en vigueur de la police. Par prestation d assurance, nous entendons le montant d assurance versé au décès de la personne assurée, sous réserve de tout rajustement des primes au décès. Par siège social, nous entendons le 60, rue Yonge, Toronto (Ontario) M5E 1H5 et toute autre adresse que nous pourrions vous communiquer de temps à autre comme étant celle de notre siège social. Par âge d assurance, nous entendons l âge de la personne assurée à son anniversaire le plus rapproché de la date d entrée en vigueur de la police. Par police, nous entendons le présent document que nous avons établi en tant que preuve du contrat d assurance. Sauf indication contraire par écrit, la police comprend toute protection d assurance prévue par toute modification ou tout avenant établi par nous et devant se greffer au présent document. Par anniversaire d assurance, nous entendons le même jour et le même mois que la date d entrée en vigueur de l assurance à chaque année civile subséquente pendant laquelle la présente police demeure en vigueur. Par date d entrée en vigueur de l assurance, nous entendons la date à partir de laquelle sont déterminées les dates d échéance de la prime et l âge d assurance atteint. La date d entrée en vigueur de l assurance est indiquée à la Page de renseignements sur la police. Par capital assuré, nous entendons le montant d assurance stipulé à la Page de renseignements sur la police. 2. ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ASSURANCE L assurance prévue en vertu de la présente police entrera en vigueur à la dernière des éventualités suivantes : (a) la date à laquelle la police vous est remise ou si vous résidez au Québec, la date à laquelle nous approuvons la police sans modification; (b) la date à laquelle nous recevons la première prime; et (c) la date d entrée en vigueur de l assurance. 3. CESSATION DE L ASSURANCE L assurance prévue en vertu de la police prendra fin à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle nous recevons votre demande écrite de résiliation de la police; (b) la date d expiration du délai de grâce; ou (c) la date du décès de la personne assurée. 1

2 4. PRESTATION D ASSURANCE Sous réserve des dispositions de la police et des droits de tout cessionnaire, nous verserons la prestation d assurance à votre bénéficiaire sur réception de pièces justificatives conformes à nos exigences attestant des faits suivants : (a) la personne assurée est décédée pendant que la police était en vigueur; (b) la date de naissance de la personne assurée; (c) la cause du décès de la personne assurée et les circonstances entourant son décès; et (d) le droit du demandeur à toucher la prestation d assurance. 5. POLICE D ASSURANCE LIBÉRÉE Les primes sont exigibles jusqu à l anniversaire d assurance survenant au cours de l année pendant laquelle la personne assurée atteint l âge d assurance de 100 ans. Après cette date, les primes cessent d être exigibles et l assurance est prolongée jusqu au décès de la personne assurée. 6. EXCLUSION POUR SUICIDE Si le décès de la personne assurée est attribuable au suicide ou à l autodestruction, que la personne soit saine d esprit ou non, dans les deux (2) ans de la date d entrée en vigueur de la police ou de la date de la dernière remise en vigueur, selon la dernière de ces deux éventualités, la responsabilité de la Compagnie se limite au remboursement des primes payées à partir de la date d entrée en vigueur de l assurance ou de la date de la dernière remise en vigueur. 7. BÉNÉFICIAIRE Désignation de bénéficiaire Par Bénéficiaire, nous entendons la ou les personne(s) ou entité désignée(s) dans la proposition ou la plus récente désignation de bénéficiaire consignée à nos dossiers auxquelles la prestation d assurance doit être versée au décès de la personne assurée. Si aucun bénéficiaire n a été désigné ou si aucun bénéficiaire ne survit à la personne assurée, la prestation d assurance sera versée à vos héritiers. Modification de désignation du bénéficiaire De votre vivant, vous pouvez modifier ou révoquer la désignation de bénéficiaire en nous envoyant un avis écrit, sous réserve du consentement écrit de tout bénéficiaire irrévocable. Une nouvelle désignation de bénéficiaire n entre en vigueur qu après avoir été consignée au siège social. La modification de bénéficiaire entrera en vigueur à la date de la désignation, sous réserve de tout versement ou de toute action antérieurs entrepris par nous avant d être avisés de la modification. 8. PRIMES Paiement des primes Les primes sont exigibles la vie durant pour les personnes assurées jusqu à l âge d assurance atteint de 100 ans. La prime initiale doit être versée avant que la police n entre en vigueur. Par la suite, les primes sont exigibles à la fréquence prévue et indiquée à la Page de renseignements sur la police. Délai de grâce Si une prime est échue et impayée, nous accordons un délai de grâce de trente et un (31) jours à compter de la date d échéance de la prime pour verser une prime échue (le «délai de grâce»). Toutes les garanties demeurent en vigueur au cours de ce délai de grâce, sauf si vous nous avisez par écrit de résilier la présente police. Primes impayées Si des primes en souffrance demeurent impayées à la fin du délai de grâce, la présente police sera immédiatement résiliée et aucune prestation d assurance ne sera versée. Rajustement des primes au décès Si la personne assurée décède à la date à laquelle une prime devient échue et impayée ou au cours du délai de grâce, nous prélèverons de la prestation d assurance un montant correspondant aux primes échues et impayées avant d effectuer un versement. Les primes non échues et versées avant la date du décès de la personne assurée seront remboursées. 2

3 9. Remise en vigueur Sous réserve de toutes les autres dispositions de la police, la présente police peut être remise en vigueur sans justification d assurabilité en tout temps dans les 30 jours suivant la date d expiration du délai de grâce, à condition d acquitter toutes les primes en souffrance et que la personne assurée soit toujours vivante. Autrement, la présente police peut être remise en vigueur en tout temps dans les deux années suivant l expiration du délai de grâce, à condition que nous recevions les pièces justificatives suivantes : (a) (b) (c) une demande de remise en vigueur dûment remplie; une justification d assurabilité conforme à nos exigences, comprenant des pièces justificatives attestant du statut non fumeur (le cas échéant); le versement de toutes les primes échues, y compris les intérêts sur les primes échues, à un taux déterminé par nous dans les limites prescrites par la loi. Toute garantie complémentaire greffée à la présente police sera remise en vigueur si la police l est, sous réserve des dispositions de la garantie complémentaire. La remise en vigueur sera effectuée lorsque nous déterminerons que toutes les dispositions énoncées à la présente section sur la remise en vigueur ont été respectées. 10. CONTESTATION DE LA POLICE Incontestabilité En l absence de fraude, la Compagnie ne contestera pas la présente police après que cette dernière ait été en vigueur du vivant de la personne assurée pendant deux (2) ans à partir de la date d entrée en vigueur de la police indiquée à la Page de renseignements sur la police, de la date de toute majoration, de toute modification ou de tout ajout à la police ou à partir de la date de la dernière remise en vigueur de la police. En cas de majoration, de modification ou d ajout à la police survenant plus de deux (2) ans après la date d entrée en vigueur ou la date de la dernière remise en vigueur de la police, le droit de résiliation de la Compagnie se limite à la partie de la police visée par la majoration, la modification ou l ajout. Déclaration inexacte de l âge et du sexe Les taux de primes de la présente police sont fonction de l âge et du sexe de la personne assurée tels qu ils figurent à la proposition. Si la date de naissance ou le sexe de la personne assurée ont fait l objet d une déclaration inexacte, nous calculerons de nouveau le capital assuré en fonction des primes versées, ainsi que de l âge et du sexe réels de la personne assurée, mais le capital assuré ne peut excéder les limites de souscription de la Compagnie en vigueur à ce moment. Si en fonction de l âge d assurance réel, l assurance ne serait pas entrée en vigueur, la Compagnie pourrait déclarer la police invalide dans les délais prescrits par la loi. Si, en raison de la déclaration inexacte, nous acceptons une prime pour une ou des périodes ultérieures à la date à laquelle l assurance ou le versement des primes aurait normalement pris fin en fonction de l âge d assurance réel, notre responsabilité se limite au remboursement de toutes les primes payées pour la période au cours de laquelle l assurance n aurait pas été en vigueur ou les primes n auraient pas été exigibles. Déclaration erronée relativement à l usage du tabac Toute fausse déclaration effectuée relativement à l absence de consommation de produits à base de tabac dans une proposition, une demande de remise en vigueur ou une modification à celles-ci, sera réputée frauduleuse. La police sera réputée annulée et aucune demande de règlement ne sera acceptée. Nous rembourserons toutes les primes versées après la date à laquelle nous prendrons connaissance de la fausse déclaration. 11. AUTRES DISPOSITIONS Proposition L établissement de la présente police par la Compagnie est basé sur les déclarations énoncées dans la proposition d assurance, laquelle comprend la proposition d assurance remplie et présentée relativement à la police, ainsi que les déclarations et les réponses fournies en tant que justification d assurabilité, que ce soit sur support papier ou électronique. 3

4 Cession Vous pouvez céder la police en envoyant un avis de cession à notre siège social. Nous ne sommes pas responsables de la validité ou des conséquences juridiques relatives à une cession ou à des actions entreprises par la Compagnie avant de recevoir l avis de cession. Police intégrale La police intégrale est composée de la Page de renseignements sur la police, de la présente police, des avenants ou modifications et de tout document devant se greffer à la présente police à l établissement, de la proposition, de toute demande de remise en vigueur, ainsi que de toute pièce justificative médicale, toute déclaration et toute réponse écrites présentées en tant que justification d assurabilité. Modification du contrat Seul un officier autorisé de la Compagnie a le droit de changer, de modifier ou de renoncer à l une des dispositions de la présente police et doit le faire par écrit seulement. Aucun représentant, courtier ou conseiller financier n a le droit de modifier toute disposition du présent contrat. Devise Tous les paiements à la Compagnie ou effectués par celle-ci doivent être en dollars canadiens. Langue The parties expressly consent that this Policy as well as other documents, agreements, notices relating to them be drafted in English. Les parties reconnaissent expressément que le présent contrat ainsi que tous les documents, conventions ou avis s y rattachant directement ou indirectement soient rédigés en langue anglaise. Prescription Aucune action ou poursuite ne peut être intentée contre l assureur pour réclamer le versement de prestations d assurance prévues en vertu de la police, sauf si entamée dans les délais prescrits par la Loi sur les assurances (ou toute loi en vigueur). Aucune participation La présente police n ouvre pas droit à des participations aux profits ou aux surplus de la Compagnie. Résiliation par vous Vous pouvez résilier la présente police en tout temps sur présentation d un avis de résiliation écrit à notre siège social. Valeurs La présente police ne prévoit pas d avances, de valeur rachat, d assurance libérée réduite ou de valeur à l échéance. Ont apposé leur signature au nom de : BMO Société d assurance-vie Président et chef de la direction générale Peter McCarthy Secrétaire générale Vandra M. Goedvolk 4

5 MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence 5

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