Règlement de consultation

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social 20, rue Saint Seurin QUILLEBEUF SUR SEINE Tél. : Fax : cdc.quillebeuf@wanadoo.fr Page 1 sur 8

2 Article I. Objet et étendue de la consultation I.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de trois véhicules neufs au profit de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine. Les caractéristiques des véhicules souhaitées, correspondant aux besoins de ses différents services, à savoir un véhicule de type pick-up pour les services techniques, un véhicule de type citadine pour les services administratifs et un véhicule de type minibus pour le service enfance et jeunesse, seront développées dans le Cahier des Charges joint au présent Règlement de Consultation. I.2 Modalités de la consultation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application de l Article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, compte tenu des éléments de réponse avancés par les candidats, de négocier avec eux sur tout ou partie de la proposition qu ils remettent au pouvoir adjudicateur, y compris sur le prix des prestations proposé. Il est demandé aux candidats de prévoir une visite et un essai des véhicules proposés au pouvoir adjudicateur. Visite et essai seront organisés à l adresse fournie par le candidat, sur les périodes d ouverture de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine, soit du lundi au vendredi 9h-12h30 / 14h-17h30. I.3 Décomposition de la consultation Le présent marché fait l objet d un allotissement au sens de l Article 10 du Code des Marchés Publics. Sont donc distingués trois lots portant sur les trois différents véhicules désirés par la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine, soit, pour rappel : - Lot n 1 : Un véhicule de type pick-up pour les services techniques - Lot n 2 : Un véhicule de type citadine pour les services administratifs - Lot n 3 : Un véhicule de type minibus pour le service enfance et jeunesse I.4 Nature des candidats Le pouvoir adjudicateur n émet aucune restriction quant à la nature des candidats. Page 2 sur 8

3 I.5 Forme du prix Le marché est à prix fixe et forfaitaire. Article II. Conditions de la consultation II.1 Délais d exécution Le délai d exécution de la prestation est laissé à l initiative du candidat qui devra le préciser dans l Acte d Engagement, sans toutefois que celui-ci ne puisse dépasser pour la livraison des véhicules, un délai de 90 jours à compter de l émission de l ordre de service par le pouvoir adjudicateur au titulaire. II.2 Lieu d exécution Le lieu d exécution du marché est fixé à cette adresse : Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Pôle Animation Familles 20, rue de Saint Seurin 27680, QUILLEBEUF-SUR-SEINE II.3 Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (dite solution ou offre de base). Parallèlement à cette offre de base, les candidats sont autorisés, conformément aux dispositions de l Article 50 du Code des Marchés Publics, à présenter une offre comportant des variantes. Les variantes des candidats ne pourront porter, pour chaque véhicule, que sur une solution de leasing ouverte au pouvoir adjudicateur. A ce titre, elles veilleront à être bien identifiées et à être motivées. Ces variantes seront analysées selon les mêmes critères et dans les mêmes conditions que les offres de base. II.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 80 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 3 sur 8

4 II.5 Durée du marché Le marché s étend jusqu à la fin des prestations prévues dans le Cahier des Charges et donc la fin de la période de garantie portant sur chaque véhicule livré par le ou les titulaires. II.6 Modalités de règlement Le mode de règlement des sommes dues au titulaire est le virement avec mandat administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement est effectué par virement en euros, au compte ouvert au nom du titulaire mentionné dans l Acte d Engagement. Le comptable assignataire chargé du paiement est M. Le Receveur Percepteur de la Trésorerie de Pont-Audemer. Le défaut de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires ; le taux de ces intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur augmenté de trois points. De surcroît, le titulaire a droit à une indemnité de 40 pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le premier jour de retard, qui s ajoute systématiquement aux pénalités de retard, mais qui n est pas inclus dans la base de calcul des intérêts moratoires. Article III. Contenu du dossier de consultation III.1 Contenu Le dossier de consultation contient les pièces suivantes, par ordre d importance décroissant : - L Acte d Engagement - Le Cahier des Charges - Le Règlement de Consultation Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement aux adresses électroniques suivantes : Page 4 sur 8

5 Ce dossier peut également être expédié sur demande expresse, gratuitement et sous format dématérialisé, à l adresse fournie par le candidat. III.2 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Cette modification ne pourra être réalisée que sous réserve d en informer les candidats et à la condition qu elle ne porte que sur des points de détail (soit corrections d erreurs matérielles, erreurs de calcul, coquilles), sans quoi elle serait inapplicable. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise pour les offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article IV. Présentation des offres IV.1 Généralités Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euros. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. IV.2 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site - Un formulaire DC4 en cas de déclaration de sous-traitance Ces formulaires sont accompagnés des pièces justificatives et autres documents dont il est fait mention dans lesdits formulaires. En application du VI de l Article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats sont dispensés de fournir certains de ces documents et pièces justificatives s ils peuvent Page 5 sur 8

6 être obtenus gratuitement en ligne, à condition qu ils fournissent les informations nécessaires à leur consultation. IV.3 Pièces de l offre Le projet de marché remis par le candidat comprend : - L Acte d Engagement dûment rempli, daté et signé - Le Cahier des Charges - Le présent Règlement de Consultation - Un mémoire technique correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les documents et pièces de l offre. Article V. Critères de sélection des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère Pondération Valeur Technique 40% Prix des véhicules 30% Délai de livraison 20% Service après-vente 10% Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée dans un délai de 7 jours ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme étant incohérente. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des Articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics dans les limites fixées par le VI de l Article 45 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. Un dépassement de ce délai entraînerait une impossibilité pour le candidat de se voir attribuer le marché. Page 6 sur 8

7 Article VI. Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Offre pour : Fourniture et livraison de véhicules neufs pour la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Lot n / Tous les lots (reproduire la mention utile) NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent Règlement de Consultation et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et ce à l adresse suivante : Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Pôle Animation Familles 20, Rue Saint Seurin 27680, QUILLEBEUF-SUR-SEINE Articles VII. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite auprès des personnes suivantes : Manuela LE GUILLOU, Directrice Générale des Services Courriel : cdc.manuela.leguillou@orange.fr Tél : Yoann NIERADKA, Responsable des Affaires Juridiques et Marchés Publics Courriel : cdc.yoann.nieradka@orange.fr Tél : Lionel PORET, Chef d équipe des Services Techniques Courriel : cdc.quillebeuf.st@orange.fr Tél : Page 7 sur 8

8 Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 8 sur 8