mon assurance frontalier suisse L assurance santé qui prend en charge vos frais de santé en France et en Suisse (Cotisations 2014) sociale

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1 mon assurance frontalier suisse Ouvert aux assujet tis et non-ass uje à la Séc ttis urité L assurance santé qui prend en vos frais de santé en France et en Suisse (Cotisations 2014) L assurance n est plus ce qu elle était.

2 Mon assurance frontalier suisse La complémentaire santé qui répond à vos besoins et à votre situation de frontalier suisse. En tant que travailleur frontalier, vos besoins de couverture santé sont très spécifiques, car vous souhaitez une protection santé optimale en France, comme en Suisse. De plus, le contexte réglementaire qui vous entoure évolue, vous souhaitez donc bénéficier d une complémentaire santé qui puisse s adapter à votre situation personnelle. Un contrat qui s adapte à vos besoins de santé Conservez vos habitudes de soins en Suisse : Mon assurance frontalier suisse vous protège en cas d hospitalisation ou de soins courants en Suisse Vous bénéficiez d une prise en des soins de médecines naturelles : homéopathe, ostéopathe, acupuncteur, diététicien, étiopathe, chiropracteur Bonus fidélité : vos remboursements en optique et en dentaire sont renforcés en 2 ème et 3 ème année d adhésion. Un contrat qui s adapte à votre situation Mon assurance frontalier suisse est ouvert aux frontaliers non-assujettis et assujettis Quelque soit votre statut non assujetti ou affilié à la Sécurité, vous pouvez dès maintenant choisir Mon assurance frontalier suisse Si vous devenez affilié à la Sécurité, Mon assurance frontalier suisse s adaptera à l évolution de votre statut : vous conservez le maintien de vos garanties en France comme en Suisse. vous bénéficiez d une réduction de vos cotisations à réception de l information de votre affiliation. Mon assurance frontalier suisse vous offre une liberté de soins très confortable Avantages Vous pouvez aller directement chez votre spécialiste sans passer par le parcours de soins coordonnés, Les pénalités liées au parcours de soins sont prises en par ce contrat. à qui s adresse mon assurance frontalier suisse? Le + Famille Vous avez des habitudes de soins en Suisse, Vous êtes travailleur salarié ou non salarié résidant en France, Vous ou votre famille êtes affiliés ou non à la Sécurité, Vous êtes âgé au moment de la prise d effet de vos garanties de moins de 66 ans. 2

3 un service adapté à chaque situation Vos avantages si vous n êtes pas affilié à la Sécurité Vos avantages complémentaires si vous êtes affilié à la Sécurité Vous bénéficiez du Tiers-Payant et ainsi vous ne faites pas l avance de frais en cas : d hospitalisation en France et à l hôpital cantonal de Genève de dépenses en optique de dépenses en pharmacie dépenses dentaires soins d auxiliaires médicaux soins externes En cas d avance de frais, vous êtes remboursés en 24 heures maximum dès réception de l ensemble des documents de votre dossier envoyé par vos soins. > Grâce à la télétransmission, c est encore plus simple et plus rapide : votre Caisse Primaire d Assurance Maladie nous transmet directement vos décomptes. Prise en dès le premier euro dans la limite des garanties souscrites et des frais réellement engagés. > intervient en complément de la Sécurité dans la limite des garanties souscrites et des frais réellement engagés. Et comment votre contrat april s adapte à la réforme du droit d option? Vous êtes... Vos possibilités... Vos démarches... Votre contrat... Vous êtes frontalier ayant opté pour une assurance privée Vous êtes nouveau frontalier à partir du 01/06/2014 Vous êtes dans l obligation de vous affilier à la CMU entre le 01/06/14 et le 01/06/15 Vous avez le choix entre la CMU ou LAMal En optant pour le contrat Mon assurance frontalier suisse, vous avez fait le choix d être affilié à la CMU Vous contactez votre CPAM pour réaliser les démarches nécessaires à votre affiliation Vous nous informez de votre affiliation en nous envoyant votre attestation Sécurité par courrier ou par mail (1) Vous accompagnez votre demande d adhésion de votre attestation Sécurité Nous vous retournons votre nouveau certificat d adhésion, votre résumé de garanties inchangé et votre avis d échéance avec des cotisations adaptées Vous recevez votre dossier d adhésion à Mon assurance santé frontalier suisse (1) Pour plus d informations, contactez notre équipe de conseillers dédiés. 3

4 Des garanties complètes et adaptées Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité, sauf précisions contraires indiquées dans le tableau des garanties ci-dessous. Pour les personnes affiliées un régime obligatoire français, les garanties sont exprimées sous déduction du remboursement de la Sécurité. Dans tous les cas, les remboursements sont toujours limités au montant de votre dépense réelle. Les forfaits et plafonds s entendent par assuré et par année d adhésion: ils ne peuvent être reportés d une année sur l autre. garanties Hospitalisation en Suisse Hôpitaux publics relevant du SwissDRG (1) Cliniques privées et semi-privées et hôpitaux publics ne relevant pas du SwissDRG Transport lié à l hospitalisation Maison de réhabilitation et assimilé (suite à hospitalisation) - Frais réels limités à 100% du tarif SwissDRG (1) de l hôpital cantonal de Genève /jour /jour /jour /jour Frais réels 450 / jour dans la limite de 20 jours 30 jours 60 jours Hospitalisation en France en secteur conventionné Forfait journalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais de séjour Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Honoraires chirurgicaux 100 % 200 % 300 % 400 % Chambre particulière - 45 / jour 55 / jour 65 / jour Etablissements de convalescence, de soins, de repos et assimilés 100 % dans la limite de 20 jours 30 jours 45 jours 60 jours Hospitalisation en établissement psychiatrique 100 % dans la limite de 60 jours 60 jours 60 jours 60 jours Frais d accompagnement enfant 18 ans - 15 / jour 25 / jour 35 / jour Hospitalisation en France en secteur non conventionné Forfait journalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais de séjour 100 % 150 % 175 % 200 % Honoraires chirurgicaux 100 % 150 % 150 % 200 % Frais d accompagnement enfant 18 ans - 15 / jour 25 / jour 35 / jour Forfait naissance Plafond du forfait SOINS EN FRANCE Frais médicaux courants Consultations, visites 100 % 150 % 200 % 400 % Actes médicaux courants, soins externes et radiologie 100 % 150 % 200 % 400 % Auxiliaires médicaux, analyses 100 % 150 % 200 % 400 % Frais de transport 100 % 150 % 200 % 400 % Appareillage (orthopédie, prothèses auditives, petit et gros appareillage) 100 % 150 % 200 % 400 % Pharmacie remboursée par la Sécurité Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Actes non remboursés par la Sécurité : 5 séances par an dans la limite de : ostéopathe/ étiopathe/ chiropracteur/ diététicien/ acupuncteur/ homéopathe - 25 /séance 30 /séance 40 /séance Frais dentaires Soins dentaires remboursés par la Sécurité 100 % 150 % 200 % 400 % Orthodontie et prothèses dentaires remboursées et non remboursées, actes hors nomenclature (implantologie, parodontologie) Forfait annuel par bénéficiaire année 1 et année 2 Forfait annuel par bénéficiaire année 3 et suivantes Optique Montures, verres, lentilles, lentilles jetables et opération de la myopie au laser Forfait annuel par bénéficiaire année 1 Forfait annuel par bénéficiaire année Forfait annuel par bénéficiaire année 3 et suivantes Soins inopinés à l étranger (hors Suisse) Hospitalisation (60 jours maximum) / jour / jour / jour / jour Soins médicaux et pharmacie prescrite 50 % des 60 % des 70 % des 80 % des Autres prestations Soins d urgence en Suisse (Forfait par année d adhésion et par assuré) (2) Forfait cure thermale par an et par bénéficiaire (1) Swiss Diagnosis Related Groups. (2) Uniquement pour les personnes n ayant pas choisi l option «Soins courants en Suisse» et seulement en cas d absence de remboursement d un régime obligatoire français. 4

5 Option Soins courants en Suisse Si vous avez l habitude de vous faire soigner régulièrement en Suisse. Option soins courants en suisse SOINS MÉDICAUX COURANTS Honoraires médicaux : généralistes et spécialistes - Radiologie, analyses, auxiliaires médicaux - Soins externes et actes médicaux courants - Pharmacie prescrite - 90 % des 90 % des 90 % des Frais réels Plafond par année d adhésion et par assuré [RAPPEL] Si vous avez choisi le Niveau 1 en garantie de base, l option «Soins courants en Suisse» n est pas disponible. Le niveau souscrit sur l option «Soins courants en Suisse» est le même que celui choisi au niveau de la garantie de base. cotisations mensuelles TTC 2014 Non- Non- à partir de Non- Non- Enfants et adultes jusqu à 24 ans 88,94 48,92 118,26 76,87 143,97 107,98 188,45 160,18 de 25 à 29 ans 91,97 50,58 122,01 79,31 151,91 113,93 198,87 169,04 de 30 à 34 ans 103,17 56,74 137,96 89,67 168,94 126,71 221,14 187,97 de 35 à 39 ans 115,14 63,33 154,50 100,42 189,75 142,31 248,40 211,14 de 40 à 44 ans 124,38 68,41 165,61 107,65 201,27 150,95 263,46 223,94 de 45 à 49 ans 139,29 76,61 189,77 123,35 226,31 169,74 296,26 251,82 de 50 à 54 ans 155,09 85,30 210,52 136,84 256,18 192,13 335,36 285,05 de 55 à 59 ans 174,21 95,82 236,65 153,82 285,45 214,09 373,67 317,62 de 60 à 65 ans 201,55 110,85 269,55 175,21 318,59 238,94 417,05 354,50 Coût de l option «Soins courants Option non en Suisse» disponible 20 / assuré 25 / assuré 30 / assuré 20 par mois Exemples de calcul de vos cotisations 2014 (1) Pour un couple de 42 ans avec mixité de statut : M. est non-assujetti et travaille en Suisse. Mme travaille en France et relève de la Sécurité. Ils souscrivent un niveau 3 avec l option Soins courants en Suisse. Votre cotisation au moment de l adhésion : Cotisation mensuelle totale = cotisation non assujettie M. + cotisation assujettie Mme + (option Soins courants en Suisse x 2) = 201, ,95 + (25 x 2) Cotisation TTC mensuelle = 402,22 /mois Votre nouvelle cotisation 2014 au moment de l affiliation de M. à la Couverture Maladie Universelle : Cotisation mensuelle totale = cotisation assujettie M. + cotisation assujettie Mme + (option Soins courants en Suisse x 2) = 150,95 x 2 + (25 x 2) Cotisation TTC mensuelle = 351,90 /mois (1) L âge à retenir pour le calcul des cotisations est l âge de l assuré au 31 décembre de l année de prise d effet des garanties. 5

6 Et avec Mon assurance frontalier suisse, comment serez-vous remboursé? Voici des exemples de remboursements des actes les plus courants pris en par Mon assurance frontalier suisse. La dépense réelle - le remboursement d = ce qui reste à votre, selon le niveau souscrit. SI VOUS N ETES PAS AFFILIE A LA SECURITE SOCIALE Vous êtes remboursé en euros EXEMPLES DE REMBOURSEMENT SI VOUS N ETES PAS AFFILIE A LA SECURITE SOCIALE Nature des soins Vous dépensez Soins médicaux en France Généraliste (base TC 23 ) Spécialiste (base TC 23 ) ,50 10, Frais dentaires en France Pose d une couronne en année 3 (SPR 50) Frais d optique en France Monture standard + 2 verres (année 1) Monture standard + 2 verres (année 3) Hospitalisation pour réinsertion des ligaments croisés Honoraires chirurgicaux 414, de dépassements d honoraires 414, , , ,16 0 SI VOUS ETES AFFILIE A LA SECURITE SOCIALE Vous êtes remboursé en euros EXEMPLES DE REMBOURSEMENT SI VOUS N ETES PAS AFFILIE A LA SECURITE SOCIALE Nature des soins Vous dépensez Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité Soins médicaux en France Généraliste (base TC 23 ) 25 16,10 6, ,10 8, ,10 8, ,10 8,90 0 Spécialiste (base TC 23 ) 45 16,10 6, ,10 18,40 10,50 16,10 28, ,10 28,90 0 Frais dentaires en France Pose d une couronne en , ,75 75,25 424, ,25 424, ,25 424,75 0 année 3 (SPR 50) Frais d optique en France Monture standard + 2 verres 350 4, ,59 4, ,59 4, ,59 4,41 345,59 0 (année 1) Monture standard + 2 verres 350 4, ,59 4, ,59 4,41 345,59 0 4,41 345,59 0 (année 3) Hospitalisation pour réinsertion des ligaments croisés Honoraires chirurgicaux 414, de dépassements d honoraires 414, , , ,

7 Des services pour vous simplifier la vie et améliorer votre pouvoir d'achat! mon ESPACE ASSURÉ...sur et sur mon mobile avec Mon Espace Simulez et consultez vos remboursements 7j/7 et 24h/24 Demandez une prise en hospitalière, un devis optique ou dentaire Contactez-nous directement par ou dialoguez avec un conseiller via le chat Abonnez-vous à remboursement : un ou un SMS vous informe du montant de chaque remboursement, au moment où il est effectué Actualisez vos informations personnelles : RIB, adresse, téléphone, . Téléz l application Mon Espace et connectez-vous grâce à vos identifiants Espace Assuré App Store MES RÉDUCTIONS PARTENAIRES Santé Prévoyance a négocié pour vous des réductions exclusives auprès de nombreux partenaires (1) autour des univers : de la santé et du bien-être de la vie quotidienne des loisirs des vacances Pour découvrir toutes vos réductions, connectez-vous sur votre Espace Assuré, (rubrique Mes services & avantages, Mes réductions partenaires). (1) Les réductions auprès des opticiens partenaires est une offre valable uniquement en France Métropolitaine (hors Caraïbes, Réunion et Mayotte). mes ACHATS GAGNANTS (2) Achetez en ligne, sur votre portail de cashback pour vous constituer une cagnotte! Pour chaque commande en ligne sur le site de l'une de nos 300 enseignes partenaires : Marionnaud, Virgin, Décathlon, Conforama..., vous créditez un pourcentage du montant de vos achats sur une cagnotte. (2) Les conditions générales d'utilisation du service Achats Gagnants sont disponibles sur 7

8 , changer l image de l assurance A sa création en 1988, a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 6 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs du groupe. a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. L Association des Assurés d vous soutient au quotidien grâce à son Action Sociale Pour votre santé Aide en cas d'hospitalisation Participation aux frais de santé onéreux Optique Solidaire Soutien psychologique Comment exprimer votre réclamation? Pour votre maintien à domicile Services à Domicile Aide à l Autonomie Et plus globalement Soutien Juridique Soutien Cotisations d Assurance + d infos et conditions d accès au fonds social de l association sur Malgré notre attention permanente, des insatisfactions ou des difficultés peuvent parfois survenir. Vous pouvez exprimer votre réclamation. Vous pouvez contacter votre conseiller habituel, soit par téléphone au , soit par mail, soit par courrier, soit à l aide du formulaire «Une insatisfaction» disponible sur votre Espace Assuré. En cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser votre demande à notre Service Réclamations (par mail : reclamations@april.com ou par courrier : Service Réclamations Santé Prévoyance 114 Bd Vivier Merle LYON Cedex 03). Si la réponse ne vous satisfait pas et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel à un médiateur dont les coordonnées vous seront communiquées par le Service Réclamations, sur demande écrite. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Réf / L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d Santé Prévoyance ou de ses partenaires commerciaux, présents dans le document, sont déposés et sont leur propriété respective. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. m f Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n ( Autorité de contrôle prudentiel et de résolution- 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par Santé Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance. L assurance n est plus ce qu elle était.