Les Dispositions pour la saison 2014/2015. OBLIGATIONS DES CLUBS STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL R.G. de la F.F.F.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Dispositions pour la saison 2014/2015. OBLIGATIONS DES CLUBS STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL R.G. de la F.F.F."

Transcription

1 Les Dispositions pour la saison 2014/2015 OBLIGATIONS DES CLUBS STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL R.G. de la F.F.F.

2 C.F.A. ET CFA 2 Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du DES ou DEF, comme Entraîneur principal de l équipe. Les clubs des équipes participant à ces championnats doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 500 Euros pour la C.F.A. et 340 Euros pour la C.F.A.2 A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa cidessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 500 Euros en C.F.A. et 340 Euros en C.F.A.2. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

3 DIVISION HONNEUR Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF, comme Entraîneur principal de l équipe. Les clubs des équipes participant à ce championnat doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 170 Euros. A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa cidessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 170 Euros. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

4 DIVISION HONNEUR REGIONALE Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF ou BEES 1, comme Entraîneur principal de l équipe. Les clubs des équipes participant à ce championnat doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 85 Euros. A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa cidessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 85 Euros. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

5 PROMOTION HONNEUR Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF ou BEES 1, comme Entraîneur principal de l équipe. Les clubs des équipes participant à ce championnat doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 85 Euros. A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa cidessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 85 Euros. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

6 PROMOTION LIGUE Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF ou BEES 1 ou BMF, ou un Educateur Fédéral titulaire au minimum de l ensemble des diplômes suivants : Initiateur 1 ou CFF1 + Initiateur 2 ou CFF2+ Animateur Senior ou CFF3 (le tout constituant le 1 er cycle du BEES 1) comme Entraîneur principal de l équipe. Les clubs des équipes participant à ce championnat doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 85 Euros. A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa cidessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 85 Euros. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

7 U19 et U17 NATIONAL Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF ou BEES 1, comme entraîneur principal de l équipe U19. Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF, ou BEES 1 comme entraîneur principal de l équipe U17. Les clubs PROFESSIONNELS disposant d un centre de formation agrée par la F.F.F. et ayant des équipes participant aux CNU17/CNU19, doivent utiliser les services d un éducateur titulaire d un DES ou DEF. Les clubs des équipes participant à ce championnat doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 85 Euros. A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa cidessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 85 Euros. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

8 U15 et U14 ELITE Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF ou BEES 1 (Moniteur) comme entraîneur principal de l équipe U15. Un éducateur fédérale titulaire au minimum des diplômes suivants : Initiateur 1 ou CFF1 + Initiateur 2 ou CFF2 comme entraîneur principal de l équipe U14. La présence sur le banc de touche est obligatoire à toutes les rencontres. Dérogation Toutefois, par mesure dérogatoire, accordée par la Commission Régionale du Statut des Educateurs, le club accédant en Championnat Elite Préformation U15 pourra être autorisé, sur sa demande, à utiliser durant la première saison d accession seulement les services de l éducateur titulaire des trois diplômes fédéraux (Initiateur 1 ou CFF1, Initiateur 2 ou CFF2, Animateur Senior de District ou CFF3) et de la licence Educateur Fédéral qui lui a permis d accéder à cette division. Les Educateurs responsables des équipes U15 et U14 Elite Préformation sont dans l obligation de participer à une journée, chaque année, de recyclage et d information organisée par l ETR de la L.M.P.F.

9 CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ D1 Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du DES, comme entraîneur principal de l équipe. Les clubs des équipes participant à ce championnat doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 200 Euros. A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa ci dessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 200 Euros. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

10 CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ D2 Désigner officiellement un entraîneur titulaire au minimum du BEF, comme entraîneur principal de l équipe. Les clubs des équipes participant à ce championnat doivent avoir formulé une demande de licence conforme aux règlements pour l éducateur en charge de l équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. A compter du premier match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraîneur non désigné et pour chaque match disputé en situation irrégulière, de l amende visée à l annexe 2 du présent statut : 100 Euros. A l exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National, les clubs dont une équipe visée par une obligation d encadrement qui n ont pas désigné l éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1 er jour de leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l alinéa ci dessus, une amende sportive. Sanction sportive : pour l application de la sanction sportive visée, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F., chacune dans son domaine de compétences, procède au retrait d un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé et ce jusqu à régularisation. contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence. Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l obligation sont celle prévues à l Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière. 100 Euros. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive ou club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. Les clubs sont tenus d avertir par écrit des absences de leurs Educateurs ou Entraîneurs désignés (les Ligues Régionales ou la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou de la C.R.S.E.E.F. selon la compétition disputée) Par mesure dérogatoire et après demande à la Commission compétente avec le bordereau idoine, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe.

11 DEROGATION FFF SAISON 2014/2015 CLUB : LIGUE :.. SAISON 2014/2015 CLUB :.. LIGUE :. LETTRE DU CLUB : DEMANDE DE DEROGATION A l ARTICLE 12 DU STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL Je soussigné, Monsieur Président du Club... Numéro d affiliation F.F.F.. Adresse du club (obligatoire) : Ligue : District :.. demande à bénéficier de la dérogation prévue à l article 12 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral pour la division :.. Cette dérogation permettra à Mr. Titulaire du/des diplômes suivants :... de continuer à assurer l entraînement et à diriger l équipe qui évoluera en :. Lors de la saison 2014/2015 Fait à...., le././. Signature Le dossier ainsi constitué est à adresser à la Ligue Régionale qui devra la transmettre à la FFF au plus tard 10 jours avant le début du championnat. DEMANDE DE DEROGATION A l ARTICLE 12 DU STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL Le présent dossier comprend : La lettre du club de demande de dérogation La copie du contrat ou de la demande de licence de la saison 2013/2014 Ligue :. Club : Lettre du club Copie contrat ou demande de licence saison 2013/2014 AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE COMPETENTE : (avis motivé) Cachet et Signature du CTR : A RETOURNER A LA : Fédération Française de Football Commission Fédérale du Statut des Educateurs 87 Bd de Grenelle PARIS Cedex 15 Au plus tard 10 jours avant le début du Championnat

12 DEROGATION SAISON 2014/2015 CLUB : LIGUE :. SAISON 2014/2015 LETTRE DU CLUB : DEMANDE DE DEROGATION A l ARTICLE 12 DU STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL Je soussigné, Monsieur Président du Club... Numéro d affiliation F.F.F.. Adresse du club (obligatoire) : Ligue :.. District : demande à bénéficier de la dérogation prévue à l article 12 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral pour la division :. Cette dérogation permettra à Mr. Titulaire du/des diplômes suivants :.. de continuer à assurer l entraînement et à diriger l équipe qui évoluera en : lors de la saison 2014/2015. DEMANDE DE DEROGATION A l ARTICLE 12 DU STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL Le présent dossier comprend : La lettre du club de demande de dérogation La copie du contrat ou de la demande de licence de la saison 2013/2014 Ligue : Club :.. Lettre du club Copie contrat ou demande de licence de la saison 2013/2014 DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE COMPETENTE : (Avis motivé) Fait à...., le././. Signature Joindre la copie du contrat/ou de la demande de licence de la saison 2013/2014. Le dossier ainsi constitué est à adresser à la C.R.S.E. au plus tard 10 jours avant le début du championnat.

13 INFOS PRATIQUES PARTICIPATION : Impossibilité : d être simultanément joueur SOUS CONTRAT et entraîneur SOUS CONTRAT. de jouer et d entraîner pour la MEME CATEGORIE dans deux clubs différents. de jouer et d entraîner pour la même équipe au dessus de la Division Honneur (Entraîneur Joueur) La licence «TECHNIQUE REGIONALE» et la licence «TECHNIQUE NATIONALE» ne permettent PLUS DE PRATIQUER EN TANT QUE JOUEUR. Pour pouvoir JOUER, prendre en plus une licence «JOUEUR» Conséquence : Le licencié «TECHNIQUE REGIONALE» ou «TECHNIQUE NATIONALE» dépend du statut des Educateurs Le licencié «Joueur» dépend de la réglementation du joueur. Les SANCTIONS DISCIPLINAIRES concernent les 2 fonctions. DEROGATIONS EQUIPES : (couverture des équipes à obligation) Toutes les dérogations accordées sont renouvelables de manière illimitée si les Educateurs concernés par celles ci sont maintenus dans leurs fonctions et ce pour toutes les compétitions «amateurs». N.B. : les dérogations sont valables pour une saison et doivent faire l objet d un renouvellement sous forme de demande écrite avant chaque début de saison. PRESENCE SUR LE BANC DE TOUCHE : Obligation d être sur le banc de touche pour l éducateur désigné responsable de l équipe à obligation. RECYCLAGE : Le recyclage devient «Formation continue» obligatoire tous les 2 ans (2 jours) ou tous les ans (1 jour) Les informations seront sur le site de la Ligue à partir du 1 er septembre 2014

14 INFOS PRATIQUES Les éducateurs en formation professionnelle du Brevet de Moniteur de Football et du Brevet d Entraîneur de Football peuvent, après dérogation accordée par la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs, bénéficier des mêmes prérogatives que les Moniteurs et Entraîneurs de Football pour entraîner les équipes soumises à obligation. La demande de dérogation est à adresser, par courrier (non par mail), à la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs qui statuera.

Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral

Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL Titre I - Dispositions communes à tous les éducateurs et entraîneurs Article 1 - Définition

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation ARTICLE PREMIER. Organisation REGLEMENTS SPORTIFS Toutes les épreuves organisées par le District de Provence ou les sociétés affiliées se disputent sous les Règlements Généraux de la Fédération Française

Plus en détail

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique

Plus en détail

Statuts du Football-Club Central Fribourg

Statuts du Football-Club Central Fribourg Fondé en 1910 FOOTBALL-CLUB CENTRAL 1705 FRIBOURG CASE POSTALE 14 www.fc-central.ch Stade de la Motta tél. : 026/ 322 60 23 Local : Café du Paon Membre de l ASF Club N 5035 CCP du club : 17-1940-8 Statuts

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI Comité Départemental du Jeu d Echecs des CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI 1. Organisation générale 2. Organisation de la compétition 3. Déroulement des rencontres 4. Résultats, classements Comité

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 Numéro de licence : NOM :... Prénom :.... Date de naissance :...... Lieu de naissance :....... Département :... Nationalité :.... Sexe :...

Plus en détail

Ain Star 3x3 Inscription joueur n 1

Ain Star 3x3 Inscription joueur n 1 Inscription joueur n Droit de rectification : loi informatique et liberté (N 787 du 06/0/78) : le licencié peut demander communication et rectification de toute information le Je déclare être titulaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

TRANSFERT INTERNATIONAL (1)

TRANSFERT INTERNATIONAL (1) TRANSFERT INTERNATIONAL (1) Joueur agé de moins de 18 ans : Tout joueur venant d'un pays étranger dont la fédération est affiliée à l IIHF doit être en possession de son transfert international délivré

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Chapitre Article Page Chapitre Article Page REMARQUES GÉNÉRALES 4 DÉFINITIONS 5 I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Champ d

Plus en détail

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT CLASSEMENT 2015 Sommaire CLASSEMENT ÉLITE 1 RE SÉRIE (établi d après les résultats obtenus entre le 1 er décembre 2013 et le 30 novembre 2014) DAMES Classement 2014 1 CORNET

Plus en détail

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT

CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT 1 PREAMBULE...3 CAHIER DES CHARGES DES CENTRES D ENTRAINEMENT REGIONAUX (CER)...4 1. La labellisation des centres régionaux d entraînement

Plus en détail

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement des Agents de Joueurs

Règlement des Agents de Joueurs Règlement des Agents de Joueurs 1 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Article Page RÈGLEMENT DES AGENTS DE JOUEURS Définitions 4 I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Champ d application 5 II. ADMISSIBILITÉ DE L ACTIVITÉ

Plus en détail

STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF

STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF 1 SWISSFOOTBALLLEAGUE 05.2013 STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF Vu les Statuts et règlements de l ASF. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Forme juridique

Plus en détail

Statuts. Édition du 23.11.2013: Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley

Statuts. Édition du 23.11.2013: Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley Statuts Édition du..0: Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley Statuts Suisse Volley 0.4 SOMMAIRE SOMMAIRE... ABREVIATIONS... STATUTS... 4 Chapitre I Généralités... 4 Art. Nom... 4 Art.

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE BASEBALL SOFTBALL CRICKET DOSSIER DE DEMANDE D AFFILIATION

FEDERATION FRANCAISE BASEBALL SOFTBALL CRICKET DOSSIER DE DEMANDE D AFFILIATION FEDERATION FRANCAISE BASEBALL SOFTBALL CRICKET DOSSIER DE DEMANDE D AFFILIATION Madame, Monsieur, Vous souhaitez vous affilier à la Fédération et/ou nous en avez fait connaître votre intention. L'affiliation

Plus en détail

Votre commission des Jeunes

Votre commission des Jeunes Présidente, Président, Responsable d école de Tennis, Nous avons le plaisir de vous adresser le livret Jeunes version 2013. Conçu et réalisé par l équipe bénévole de la Commission Départementale des Jeunes,

Plus en détail

TITRE IV LES LICENCIÉS

TITRE IV LES LICENCIÉS Article 401 - Conditions Générales TITRE IV LES LICENCIÉS Chapitre 1 : LA QUALIFICATION I. La licence 1. La licence est un document d identité sportive valable pour une saison sportive (saison du 1er juillet

Plus en détail

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir

Plus en détail

en cas d accident subi lors d une activité garantie

en cas d accident subi lors d une activité garantie Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre

Plus en détail

Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs

Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Page Préambule...4 Chapitre I. Classes de joueurs...4 Chapitre II. Joueurs non-amateurs...5 Chapitre III. Enregistrement des

Plus en détail

Labels Ecole de Golf 2014. Le LABEL «ECOLE DE GOLF FFGOLF»

Labels Ecole de Golf 2014. Le LABEL «ECOLE DE GOLF FFGOLF» Labels Ecole de Golf 2014 Le LABEL «ECOLE DE GOLF FFGOLF» L Ecole de Golf ffgolf - Définition L école de golf ffgolf Lieu de formation et de pratique sportive dans un golf. Chaque jeune doit pouvoir :

Plus en détail

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. Mis à jour suite à l Assemblée Fédérale du samedi 17 décembre 2011

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. Mis à jour suite à l Assemblée Fédérale du samedi 17 décembre 2011 REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. Mis à jour suite à l Assemblée Fédérale du samedi 17 décembre 2011 Titre 1 - Organisation générale CHAPITRE 1 - La Fédération Section 1 - Généralités Articles - 1 à 6...

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Petits conseils pratiques. pour le Responsable des Marqueurs Averti

Petits conseils pratiques. pour le Responsable des Marqueurs Averti Petits conseils pratiques pour le Responsable des Marqueurs Averti La principale tâche du responsable des marqueurs d une association est d appointer un marqueur à chaque partie jouée durant la saison

Plus en détail

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL)

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) OU AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) A. Introduction efforts de l Université de Lorraine Les étudiant(e)s sportif(ve)s

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2013-2014. Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2013-2014. Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1 SAISON 2013-2014 Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1 SOMMAIRE 1 GESTION DES COMPETITIONS 1.1 Comité gestionnaire 1.2 - Correspondants des Comités 1.3 - Communication

Plus en détail

Le livret. de formation. de la Fédération Française de Rugby. Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle

Le livret. de formation. de la Fédération Française de Rugby. Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle Le livret de formation de la Fédération Française de Rugby Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle Fiche de renseignements Photo Numéro d affiliation éducateur :... Date d entrée en formation :...

Plus en détail

Procédure de transfert

Procédure de transfert Procédure de transfert Accord entre le joueur et le nouveau club et entre les deux clubs Le joueur est enregistré pour le nouveau club. Le club demande à sa fédération nationale l autorisation de jouer

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 10 août 2007, à Zurich, Suisse dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Mick McGuire (Angleterre), membre Michele

Plus en détail

«L espace SpidWeb» Gestion administrative

«L espace SpidWeb» Gestion administrative «L espace SpidWeb» Gestion administrative A partir de la saison 2008/2009, la Fédération Française de Tennis de Table propose aux ligues et comités de nouvelles fonctionnalités ainsi que des fonctionnalités

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE!

NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE! LES PARIS SPORTIFS Tout le monde peut parier sur le rugby, sauf vous car vous êtes un acteur des compétitions de rugby. NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE! www.irbintegrity.com 2 LES 5 REGLES D OR Ne pariez jamais

Plus en détail

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr REGLEMENTS 14 / 15 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 57 58 REGLEMENTS 14 / 15 Règlement Administratif 61 Règlement des Compétitions 105 PARTIE 1 :

Plus en détail

E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015

E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015 E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015 Sommaire Principes généraux Cas A : Importer une rencontre Depuis un fichier import A.1. Récupération du fichier import A.2. Transmission du fichier Export

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Authentification : Envoyer un message : Pour envoyer un message aux membres d un groupe, s authentifier : Bonjour à tous,

Authentification : Envoyer un message : Pour envoyer un message aux membres d un groupe, s authentifier : Bonjour à tous, Bonjour à tous, afin de faciliter la communication entre tous ceux et toutes celles qui, à un titre ou à un autre, occupent une fonction de responsabilité ou technique (entraîneurs, officiels, ) au sein

Plus en détail

Statuts LUC UNIHOCKEY

Statuts LUC UNIHOCKEY LUC UNIHOCKEY Membre de Vaud Unihockey - Association vaudoise d unihockey Membre de Swiss Unihockey - Association suisse d unihockey Affilié à la FSSU Fédération suisse des sports universitaires LUC Unihockey

Plus en détail

2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes

2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes /0 Championnats ans ; ans ans 7 ans Tableau des âges Thèmes de jeux jeunes CHAMPIONNAT JEUNES LES CHAMPIONNATS -0 Aucune inversion de score ne sera possible REGLEMENTS FEMININS ET MASCULINS MOINS DE ANS

Plus en détail

8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants

8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants FICHE 9 8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants Vous trouverez dans cette fiche : 8 questions-réponses sur cette thématique 1 annexe relative aux textes-clés à retenir

Plus en détail

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux 2015 Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux Révisé avril 2015 Informations générales Tous les tournois et festivals présentés sur le territoire de l ARSQ doivent utiliser

Plus en détail

Règlement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA)

Règlement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA) Swiss Ice Hockey Federation (SIHF) Règlement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA) Table des matières Art. 1 Champ d'application. 3 Art. 2 Autorisation de publicité sur les équipements et

Plus en détail

JOURNEE et ETUDE & PERFECTIONNEMENT 1er, 2ème, 3ème et 4ème DEGRES

JOURNEE et ETUDE & PERFECTIONNEMENT 1er, 2ème, 3ème et 4ème DEGRES JOURNEE et ETUDE & PERFECTIONNEMENT 1er, 2ème, 3ème et 4ème DEGRES DATE LE DIMANCHE 09 NOVEMBRE 2014 LIEU CHOLET HORAIRES 09 heures - 12 heures CONTENU : 1 er et 2 e degré Chaque twirler devra se présenter

Plus en détail

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Nom de la compagnie : Nom du projet/spectacle : Nom du/de

Plus en détail

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Après avoir entendu M. PESCHARD et M. DUPARC, membre du Bureau de l association CB Ifs ; CONSTATANT que lors de la rencontre du 08 décembre

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations

Plus en détail

Dossier de parrainage

Dossier de parrainage Dossier de parrainage 1. La JSC 1960 : Création du club par Maurice MESSIN (président fondateur) et François PICOT (dirigent fondateur). 2003/2004 : Création de l équipe «senior hommes» de BASKET 2004/2005

Plus en détail

ENQUETE REGLEMENT SAISON 2013/2014

ENQUETE REGLEMENT SAISON 2013/2014 ENQUETE REGLEMENT SAISON 2013/2014 Sommaire Les mesures sportives du New Deal 2014/2015 Passage du bonus défensif à 5 points Limitation du temps du buteur Suspension d 1 match après 3 cartons jaunes Propositions

Plus en détail

Loi 3 Nombre de joueurs

Loi 3 Nombre de joueurs Loi 3 Nombre de joueurs Sujets 2 Procédure de remplacement Autres personnes sur le terrain de jeu Goal Scored with an Extra Person on the Field of Play Minimum number of players Procédure de remplacement

Plus en détail

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes :

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes : Accès à l application GESTION DE CLUB Les étapes : 1/ Ouverture d un accès club : En la sollicitant auprès du Comité. Qui fera envoyer par mail les paramètres de connexion au super administrateur. 2/A

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015

DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015 TITULAIRE DU 2 ème DAN JUDO-JUJITSU MINIMUM DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015 Identification

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Mot de la présidente. Madame, Monsieur,

Mot de la présidente. Madame, Monsieur, Mot de la présidente Madame, Monsieur, Au nom du HBC Etoy je tenais tout d abord à vous remercier chaleureusement de nous accorder un peu de votre temps pour parcourir ce dossier de sponsoring. Vous découvrirez

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2012-2013. E Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 08/08/2012 Page 1

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2012-2013. E Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 08/08/2012 Page 1 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SAISON 2012-2013 Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 1 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SOMMAIR 1 GNRALITS DS PRUVS 1.1 Classement saison 2011 2012

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Le livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y

Le livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y Le livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y Création 31mille / Photo Fotolia Fiche de renseignements L e l i v r e t d e f o r m a t i o n d e l a Fé d é r a t i

Plus en détail

Conférence de Presse. Mission d information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

Conférence de Presse. Mission d information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES et SOCIALES Paris, le 20 février 2007 Conférence de Presse Mission d information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

L insertion par le sport

L insertion par le sport L insertion par le sport Contacts Délégué Départemental Jérôme LOIRAT 0696 88 25 79 jloirat@ufolep972.org Agent de développement Ézéchiel M BENNY 0596 63 05 01 embenny@ufolep972.org SOMMAIRE LE FOOTBALL

Plus en détail

CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL

CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL Convention Collective Nationale des Métiers du Football CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL 11/12 Convention Collective Nationale des Métiers du Football FÉDÉRATION FRANÇAISE

Plus en détail

Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1)

Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1) Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1) I/ Introduction Cette deuxième session de la commission Animation

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

Statuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes

Statuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes Statuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes Article 1 : Nom et Siège (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES a. Sous le nom d Association

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

STATUTS Edition juillet 2013

STATUTS Edition juillet 2013 STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;

Plus en détail

Cher(e) ami(e) stagiaire,

Cher(e) ami(e) stagiaire, Aérodrome de Lognes-Emerainville 77185 LOGNES Tél : 0160057120 Fx : 0160055854 Courriel: ff.giraviation@gmail.com Cher(e) ami(e) stagiaire, Merci de l intérêt que vous portez à la giraviation. L hélicoptère

Plus en détail

RÉFORME DES MOINS DE 12 ANS

RÉFORME DES MOINS DE 12 ANS RÉFORME DES MOINS DE 12 ANS Guide à l attention des parents des jeunes compétiteurs 1 - FFT Ce guide a pour objet de présenter la réforme fédérale de la formation des jeunes de moins de 12 ans et notamment

Plus en détail

Brochure d accueil (version 20.09.2011)

Brochure d accueil (version 20.09.2011) 1 Brochure d accueil (version 20.09.2011) Dans la présente brochure, le nouvel affilié retrouvera des précisions relatives aux sujets suivants : 1 ère partie : Les possibilités de mutation - Dans la première

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

un support support incontournable Devenez partenaire

un support support incontournable Devenez partenaire Un coach coach de de haut haut niveau niveau à à la la SIG SIG Par ailleurs, sélectionneur de l Equipe de France depuis 2009, Vincent Collet et les Bleus ont été médaillés d argent lors du Championnat

Plus en détail

PROCES VERBAL BUREAU LIFBB

PROCES VERBAL BUREAU LIFBB L I F B B 2015-06-22 LR Ile de France-Bureau PV n 1 PROCES VERBAL BUREAU LIFBB REUNION DU 6 JUILLET 2015 Présents : Mme DEVILLARD MM AUGER ANDRE CABALLO CAULIER COLLET DURAND GAYET LE DUR - SAINTRAPT -

Plus en détail

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader Chers directeurs généraux et administrateurs, Volleyball Canada aimerait profiter de cette occasion pour vous rappeler des changements apportés à la structure des frais d adhésion pour la saison 2013-2014.

Plus en détail

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er. Dispositions générales et définitions Article premier Le présent décret règle, en application de l article

Plus en détail

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com Dossier d inscription saison 2015/2016 A remettre complet au secrétariat à l entraineur Pièces à frnir (tt dossier incomplet sera immédiatement rendu à l adhérent) : Le bulletin d inscription rempli et

Plus en détail

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne) Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture

Plus en détail