Table des matières V VII XI. 1. L approche générale L éthique robotique... 33

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1 Avant-propos Préface Préface V VII XI Principales abréviations XIII Introduction L approche générale L approche technique Les définitions Les composants génériques Les drones aériens Les exosquelettes La bionique et les prothèses intelligentes L approche économique Le marché de la robotique Les résultats escomptés Le risque de fracture Le soutien financier des pouvoirs publics économiques Les initiatives en matière de régulation des pouvoirs publics économiques L état de l art L approche juridique L éthique robotique Les lois de la robotique et leur articulation La «robot-éthique» Les lignes directrices du projet RoboLaw Les préconisations de la Commission Cerna Un référentiel général d éthique

2 3. La personnalité robot La liberté décisionnelle du robot, gage de son «existence» Le degré de liberté, critère de répartition des règles de droit pertinentes La création (ou la reconnaissance) de la personnalité robot en droit positif Le régime associé à la personnalité robot La mise en place d un registre public dédié La dotation d un capital d indemnisation La création de garanties bancaires Une responsabilité en cascade Une tendance La charte des droits des robots Le projet de charte L étendue et le contenu des droits conférés La personnalité robot La dignité numérique La fabrication La traçabilité La responsabilité La transparence L assurance La sécurité Les interdictions Les problématiques juridiques classiques Robot et contrat La commercialisation de robots entre professionnels La commercialisation de robots avec les consommateurs Robot et responsabilité La responsabilité du fait des produits défectueux L évolution des régimes de responsabilité en matière de robotique intelligente Robot et machines La protection de la santé et la sécurité Les obligations du fabricant, du mandataire et de l importateur

3 5.4. Robot et propriété intellectuelle Le brevet Le modèle d utilité Les dessins et modèles Les semi-conducteurs Le droit d auteur Le savoir-faire L apréciation du régime de protection Robot et nouvelles problématiques La coopération homme-robot Robot et régulation adaptée Les nouveaux droits de la robotique La protection des données à caractère personnel Les activités exclusivement personnelles La dignité numérique Les droits des personnes concernées Les assurances Le principe L état de l art La sécurité L arrêt d urgence La traçabilité Les fonctionnalités Les formalités Le droit d auteur Le droit des marques Le droit des douanes La certification Le droit pénal numérique Les jouets Les contrats robotisés dits «intelligents» L état de l art Le protocole contractuel Éléments conclusifs

4 7. Les voitures intelligentes De la voiture connectée à la voiture robot Le cadre légal applicable aux expérimentations des voitures autonomes Le droit privé international Le droit communautaire Le droit américain Le droit français Les aspects juridiques liés à l exploitation des voitures autonomes La responsabilité liée aux voitures La propriété des données techniques La protection des données à caractère personnel Les spécificités des voitures robots Les drones aériens civils La filière industrielle des drones aériens civils La typologie des drones aériens civils Un cadre réglementaire strict Les drones de loisir Les prises de vue aériennes L usage de l espace aérien Le survol de zones réglementées La protection de la vie privée La mise en danger d autrui La réglementation aux États-Unis La loi fédérale américaine Les expérimentations Les robots dans le secteur de la santé La diversité des robots médicaux Les robots d aide au diagnostic Les robots chirurgicaux Les robots d aide aux soins La réglementation des dispositifs médicaux Définition Les exigences de conformité

5 La responsabilité Les normes de sécurité La protection des données médicales Les robots de téléprésence et de surveillance Le marché des robots de téléprésence et de surveillance La protection de la vie privée Le traitement de données à caractère personnel Les formalités déclaratives auprès de la Cnil L obligation de sécurité et de confidentialité La situation internationale La Corée du Sud Les principes relatifs aux normes de fabrication Les principes relatifs aux droits et devoirs des utilisateurspropriétaires Les principes relatifs aux droits et devoirs des robots Le Japon L Europe Autres États Conclusion Liste des annexes Annexe 1. : Projet de charte Éthique des robots Corée du sud Annexe 2. : Bibliographie Annexe 3. : Lexique Annexe 4. : Liste des figures et schémas Annexe 5. : Index

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