COMPTE-RENDU DU 1 er avril Compte administratif et compte de Gestion 2014

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1 COMPTE-RENDU DU 1 er avril 2015 Présents : M. PIZY, Mme LEROUX, M. JOURDAIN, M. GUERIN, M. COLLET, Mme BOULOUARD, Mme CABANIE, M. DELALANDE, Mme LEMAITRE, M. POTIRON, M. FRILAY, Mme FOUETILLOU Mme MUNIZ-DARCEL. Secrétaire de Séance : Mme LEROUX Approbation du compte-rendu du 19 janvier 2015 adopté à l unanimité Compte administratif et compte de Gestion 2014 Madame LEROUX présente le Compte Administratif 2014 FONCTIONNEMENT 011 charges à caractères général Charges de personnel Autres charges de gestion courante charges financières (intérêts) Atténuations de produits FPIC Produits des services Impôts et Taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Atténuations de charges (rembt maladie) TOTAL TOTAL

2 INVESTISSEMENT 16 Emprunts Dotations Fonds Réserves Immobilisation Emprunts incorporelles 21 Immobilisation corporelles 23 Immobilisations en cours TOTAL TOTAL Récapitulatif Investissement Résultat Excédent /déficit antérieure TOTAL Le compte administratif conforme au compte de Gestion est adopté à l unanimité hors de la présence du Maire. Vu les résultats et les restes à réaliser, le conseil municipal décide à l unanimité d affecter la somme de en section d investissement au compte Budget Primitif 2015 et vote des taux Monsieur le Maire présente le budget Primitif 2015

3 FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractères général Produits des services Charges de 73 Impôts et Taxes personnel Autres charges de Dotations et gestion courante participations 66 Charges 75 Autres produits de financières gestion courante (intérêts) Atténuations de Imprévues 023 Virement Section d Investissement charges Excédent reporté TOTAL TOTAL INVESTISSEMENT 16 Emprunts et cautions Dotations Fonds Réserves Immobilisation Subventions corporelles 23 Immobilisations en 16 Emprunts + caution cours Déficit Virement de la section de fonctionnement TOTAL TOTAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité adopte le budget primitif 2015 et décide d augmenter les taux de 2.10 % pour couvrir les dépenses des rythmes scolaires : Taxe d habitation : % Taxe foncière : % Taxe foncière non bâtie : %

4 Subventions aux associations Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission Associationssports Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer les montants ci-dessous aux associations. Il précise que la participation à la location de la salle pour noël des jeunes du club de foot est comprise dans le montant de la subvention. ADMR ANCRE AUTHIE ACTVITES AUTHIE JUMELAGE BANQUE ALIMENTAIRE CHAMBRES DE METIERS DE DE L ARTS CLUB DE GYMNASTIQUE CLUB DE L AMITIE COMITE JUNO COOPERATIVE SCOLAIRE FONDS DE SOLIDARITE LES AMIS LES PIEDS EN FETE LES RESTAURANTS DU COEUR PARENTS D ELEVES PREVENTION ROUTIERE SOCIETE DE CHASSE SPA TENNIS CLUB UNION SPORTIVE AUTHIE WESTLAKE BROTHERS Indemnité de gardiennage de l église Monsieur le Maire rappelle qu une circulaire du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l objet d une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Monsieur le maire propose de verser tous les ans l indemnité en vigueur pour un gardien ne résidant pas dans la commune au père Lescroat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité décide de verser au père Lescroat l indemnité en vigueur pour un gardien non résidant dans la commune ; précise que les crédits sont inscrits au budget.

5 Personnel communal : Création et suppression d un emploi d adjoint technique 2 ème classe Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l agent chargé des entrées-sorties des écoles, de la distribution et de la surveillance dans la cour sur le temps méridien a souhaité ne plus faire la distribution. La durée hebdomadaire de travail est de 9h/35 ème heures et passerait à 7h10/35 ème. Cette diminution est supérieur à 10 %, la demande a donc été transmise au comité technique paritaire pour avis. Celui-ci a donné un avis favorable le 17 mars Monsieur le Maire propose de créer un poste d adjoint technique 2 ème à raison de 7h10/35 ème à compter du 1 er avril 2015, et de supprimer le poste d adjoint technique 2 ème classe à 9/35 ème. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide la création du poste d adjoint technique 2 ème classe à raison de 7h10/35 ème et la suppression du même poste à 9/35 ème, précise que l agent bénéficiera du régime indemnitaire.