8 JUIN 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

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1 8 JUIN PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin est légalement tenue dans la salle Chaudière du Siège social à Saint-Georges, mardi le 8 juin 2004 à 19 h 30, sous la présidence de madame Dominique Morin. Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : BILODEAU, Louise CÔTÉ, Stéphane DUBOIS-LAMBERT, Jacqueline LECOURS, Charles-Henri MORIN, Dominique ROY, Diane SYLVAIN, Clermont et les commissaires représentant le comité de parents, mesdames Jocelyne Larose et Hélène Tremblay. Messieurs André Roy, André Cloutier et Camil Turmel, de la direction générale, et monsieur Francis Isabel, secrétaire général, sont également présents. CE RÉVISION ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le commissaire Clermont Sylvain que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. CE PROCÈS -VERBAL DU 25 MAI 2004 Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que la lecture du procès-verbal du 25 mai 2004 soit omise et qu il soit adopté tel que rédigé et transmis en modifiant la résolution CE comme suit : CONGÉS SANS TRAITEMENT personnel enseignant et personnel de soutien Personnel enseignant au primaire Madame Marie-Noëlle Provost 100 % Année scolaire École Barabé-Drouin (Saint-Isidore) CE PROGRAMME SPORT -ÉTUDES entente - volley-ball, hockey et tennis Suite à la présentation des ententes concernant le programme Sport -Études en volleyball, hockey et tennis, par la directrice du Service de l animation pédagogique, madame Solange Racine, il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau : Que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin demande aux fédérations sportives concernées à signer des ententes avec la commission scolaire conformément aux projets préparés à cet effet et, Que messieurs Charles -Henri Lecours, président, et André Roy, directeur général, soient autorisés à signer ces ententes.

2 103 CE TRANSPORT SCOLAIRE achat d équipements caméras et bras d éloignement Suite à l ouverture et à l analyse des soumissions concernant l achat d équipements de caméras et de bras d éloignement pour le transport scolaire; Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy: Que cet unique soumissionnaire concernant l achat de caméras soit retenu, soit Audiotronique Enr» pour la considération de $ (taxes incluses). «Paquette Cet équipement comprend : 8 systèmes complets SW410 avec caméra N/B, cabinet et câbles 8 valises de transport pour la caméra 40 kits supplémentaires 40 cassettes vidéo 10 heures Frais de transport et de livraison. Que la régisseuse du Service du transport, madame Lise Lefebvre, soit autorisée à regarder la possibilité de faire l acquisition d une soixantaine de kits supplémentaires et, Que le soumissionnaire le plus avantage ux soit retenu concernant l achat de quatorze (14) bras d éloignement soit «Autobus Thomas Inc» pour la considération de $ (taxes incluses), CE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L ÉDUCATION DES ADULTES polyvalente des Abénaquis Il est proposé par madame la commissaire Jacqueline Dubois-Lambert : Que le projet de réaménagement des locaux de l éducation des adultes à la polyvalente des Abénaquis soit accepté tel que présenté par le directeur du Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes, monsieur Jules Caron. CE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT salle des serveurs - centre des ressources technologiques et matérielles (Cartem) Suite à la présentation, par le directeur du Service des ressources matérielles, monsieur Michel Leclerc, d un projet de réaménagement de la salle des serveurs au centre des ressources technologiques et matérielles (CARTEM) ; Il est proposé par monsieur le commissaire Charles -Henri Lecours : Que ce projet soit autorisé pour un montant de $ et qu il s inscrive à la liste des projets d investissement de l enveloppe 7C.

3 104 CE PROTOCOLE D ENTENTE Fêtes de la Nouvelle-France 2004 Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau : Que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin signe un protocole d entente avec la Corporation des fêtes historiques de Québec, dans le cadre d une participation de la commission scolaire dans les Fêtes de la Nouvelle-France, par une exposition interactive d objets et d œuvres artistiques sur le thème de la Nouvelle-France exécutés dans le cadre des cours d histoire dispensés durant l année scolaire; Que le directeur général, monsieur André Roy, soit autorisé à signer cette entente. CE EMPRUNT À LONG TERME À LA CHARGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - salle de spectacles régionale à la polyvalente Benoît-Vachon Considérant que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin a demandé l autorisation d étaler, sur une période de 20 ans, le financement des investissements nécessaires au projet d une salle de spectacles régionale à la polyvalente Benoît-Vachon ; Considérant l autorisation de principe reçue de la Direction générale du financement et de l équipement du ministère de l Éducation en date du 11 février 2004 ; Considérant qu il y a lieu de donner suite à cette autorisation par l adoption d une résolution d emprunt par billet à long terme pour une durée n excédant pas 20 ans ; Il est propo sé par monsieur le commissaire Clermont Sylvain : Que la commission scolaire de la Beauce-Etchemin contracte un emprunt au montant de $ auprès de la Banque Royale du Canada située au 1, Place Ville-Marie, 8 e étage, aile ouest, Montréal (Québec) H3C 3A9; Que cet emprunt soit effectué à la fin des travaux de réaménagement de la salle de spectacles régionale à la polyvalente Benoît-Vachon et remboursable selon les modalités suivantes : 1. Que cet emprunt porte intérêt au taux en vigueur au moment du décaissement initial de la facilité à terme qui aura lieu à la fin des travaux de réaménagement, calculé sur un terme de cinq (5) ans et une période d amortissement de vingt (20) ans. À titre indicatif, en date du 4 juin 2004, le taux applicable à une durée de cinq (5) ans est de 5,46 % par an et est composé comme suit : «Canadian Deposit Offering Rate» (CDOR) de 1, 2, 3, 6 et 12 mois de Courbe de taux swap, côté «ASK», telle que publiée sur la page TT1S1 du Bloomberg en utilisant les points 2, 3, 4 et 5 ans majoré de 90 points de base (0,90 %) ; 2. Que les versements mixtes de capital et d intérêts consécutifs soient payables semestriellement ; 3. Que cet emprunt soit contracté par un billet à terme pour le montant de l emprunt portant intérêt au taux précité et remboursable selon l échéance prévue, étant entendu que le coût du service de la dette annuel sera à la charge de la commission scolaire ; 4. Que cet emprunt puisse, à la discrétion de la commission scolaire, être remboursé par anticipation ; 5. Que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin autorise son président et son directeur général à signer au nom de ladite commission scolaire le billet, à poser tout acte et à signer tout autre document qu ils jugeront utiles pour donner plein effet aux présentes.

4 105 CE CONGÉS SANS TRAITEMENT personnel enseignant et personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Jacqueline Dubois-Lambert que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin acquiesce à la demande des personnes dont le nom suit et leur accorde un congé sans traitement selon la période et le pourcentage indiqués : Personnel enseignant au secondaire Monsieur François Fréchette 20 % Année scolaire École secondaire Notre-Dame-de-la-Trinité (Saint-Georges) Personnel de soutien Madame Diane Côté 20 % Du au ,5 heures/semaine (Semaine régulière de travail de 32,5 heures) Polyvalente Benoît-Vachon (Sainte-Marie) Madame Marie-France Fillion 20 % Du au ,0 heures/semaine Agent de bureau classe principale Réseau de coopération Bélanger Madame Cécile Gagnon 20 % Du au ,0 heures/semaine Secrétaire Polyvalente Saint-François (Beauceville) Madame Guylaine Gravel 50 % Du au ,25 heures/semaine (Semaine régulière de travail de 32,5 heures) École la Découverte (Sainte-Hénédine) Madame Nathalie Loignon 25,71 % Du au ,0 heures/semaine CEA de Saint-Martin 3,0 heures/semaine CEA Monseigneur-Beaudoin- Les Sources (Saint-Georges) Madame Louise Turcotte-Bilodeau 18,57 % Du au ,5 heures/semaine École Dionne (Saint-Georges) Madame Christine L. Veilleux 20 % Du au ,5 heures/semaine (Semaine régulière de travail de 32,5 heures) École les Petits-Castors (Saint-Georges)

5 106 Madame Sylvie M. Veilleux 20 % Du au ,0 heures/semaine Secrétaire Service de l animation pédagogique (Saint-Georges) CE DÉMISSIONS POUR RETRAITE personnel enseignant Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin prenne avis de la démission pour retraite des personnes dont le nom suit : Personnel enseignant au primaire Madame Marguerite Brochu-Parent Madame Danielle H. Gagné Madame Raymonde Grondin Madame Céline Mathieu Madame Yolande Poulin Personnel enseignant au secondaire Monsieur Réjean Bernier Madame Rose-Marie Gagnon Madame Huguette Lapierre Monsieur Luc Lemieux Monsieur Jules Michaud Monsieur Robert Prévost École Barabé-Drouin (Saint-Isidore) École Monseigneur-Fortier (Saint-Georges) École primai re les Sittelles (Saint-Georges) École l Enfant-Jésus (Vallée-Jonction) École Grande-Coudée (Saint-Martin) École secondaire Veilleux (Saint-Joseph) Polyvalente des Appalaches (Sainte-Justine) Polyvalente des Appalaches (Sainte-Justine) Polyvalente Saint-François (Beauceville) Polyvalente Bélanger (Saint-Martin) Polyvalente de Saint-Georges La Commission scolaire tient à les remercier pour les services qu ils ont rendus tout au long de leur carrière.

6 107 CE PRÊTS DE SERVICE Suite à la demande du ministère de l Éducation, il est proposé par monsieur le commissaire Charles- Henri Lecours que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin autorise une entente, pour l année , avec le ministère de l Éducation, pour les prêts de services des personnes dont le nom suit : Madame Renée Roy 100 % Année scolaire Conseillère pédagogique au Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes (Saint-Georges) Madame Dorothée Rodrigue 100 % Année scolaire Conseillère pédagogique au Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes (Saint-Georges) Monsieur François Fréchette 80 % Année scolaire Enseignant au secondaire École secondaire Notre-Dame-de-la-Trinité (Saint-Georges) CE AFFECTATION - personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que la personne dont le nom suit soit affectée au poste indiqué et à la date mentionnée : Personnel de soutien Poste temps plein de 35,0 heures/semaine (100 %) à titre d agent de bureau classe principale à la Polyvalente de Saint-Georges, en y affectant madame Marjolaine Jacques, à compter du CE DÉMISSION - personnel de soutien, personnel professionnel et personnel enseignant Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin prenne avis de la démission des personnes dont le nom suit : Personnel de soutien Madame Nancie Carrière Madame Carole Michel À compter du (soir) Agente de bureau classe I Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes (Saint-Georges) Technicienne en documentation Service de l animation pédagogique (Saint- Georges)

7 108 Personnel professionnel Madame Marie-France Bélanger Animatrice de vie spirituelle et d engagement communautaire Service aux clientèles (Saint-Georges) Personnel enseignant au secondaire Madame Dany St-Hilaire Polyvalente des Abénaquis (Saint-Prosper) La Commission scolaire tient à les remercier pour les services qu ils ont rendus tout au long de leur carrière. À 20 h 40, madame la présidente, Dominique Morin, décrète un huis clos compte tenu que des sujets à nature confidentielle doivent y être discutés. À 21 h 15, madame la présidente, Dominique Morin, décrète que le huis clos soit levé et qu ainsi la séance redevienne publique. L assemblée est levée, il est 21 h 20. Dominique Morin, présidente Francis Isabel, secrétaire général