Renseignements juridiques visant le droit de l emploi

Transcription

1 Renseignements juridiques visant le droit de l emploi Your Legal Rights, un projet de CLEO, est un site web destiné au public ontarien. Ce site réunit de l information juridique touchant des douzaines de domaines et provenant de centaines de sources fiables de toutes les régions de la province. Allez à et cliquez sur «Parcourez nos ressources». À la fenêtre «Sujet juridique», choisissez «Emploi et travail». Vous y trouverez de nombreuses ressources visant le droit de l emploi. Parmi celles-ci : Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied? Cette publication porte sur les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d emploi, sont garantis aux travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les périodes de préavis minimales, l indemnité de licenciement et l indemnité de cessation d emploi, l obtention d un relevé d emploi et la présentation d une réclamation contre un employeur. Assurance-emploi Cette publication porte sur les règles qui s appliquent aux prestations d assurance-emploi ordinaires. Elle précise qui est admissible à ces prestations, comment les demander et combien d argent une personne peut obtenir. Elle aborde des sujets tels que l exclusion et les pénalités, le congédiement, la mise à pied et la démission. Une section traite brièvement des prestations de réemploi. La demande de prestations

2 Cette publication explique ce qu un travailleur devrait faire s il est atteint d'une blessure ou d'une maladie reliée à son travail; comment il doit s y prendre pour demander des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail; et ce qui arrive lorsque la Commission reçoit un rapport concernant sa blessure. La publication comporte aussi des sections sur les mesures que doit prendre l employeur et sur les personnes ou les organismes auprès desquels le travailleur blessé peut obtenir des services juridiques. Your Rights at Work: An Action Guide for Fair Employment Workers' Action Centre Cette brochure explique comment les travailleurs peuvent s y prendre pour protéger et faire reconnaître leur droits. Elle explique aussi les mesures qui peuvent être prises en cas de violation de ces droits. Parmi les sujets traités : commencer à un emploi; le salaire; les heures de travail; les congés et les absences autorisées; les blessures subies au travail; la cessation d emploi; ainsi que la discrimination et le harcèlement. La brochure est disponible en anglais, en espagnol, en tamoul et en chinois. (En anglais seulement.) Questions connexes d intérêt commun Si vous allez à cliquez sur «Questions d intérêt commun». Vous aboutirez à une rubrique appelée «Toutes les questions courantes». À la fenêtre «Sujet juridique» figurant sous cette rubrique, cliquez sur «Emploi et travail». Ces opérations vous conduiront à des questions comme celles qui suivent : Quelles sont les règles à l'égard des heures de travail en vertu de la Loi sur les normes d'emploi (LNE)? Quels sont les droits des travailleurs en ce qui concerne les jours fériés?

3 Je suis enceinte et je veux m absenter de mon emploi lorsque j aurai mon enfant. Qu'en est-il de mon emploi et de mes avantages sociaux pendant que je suis en congé de maternité? Où trouver une assistance juridique Allez à et cliquez sur «découvrez des organisations». Puis, sous «Organisations», à la fenêtre «Sujet juridique», cliquez sur «Emploi et travail». Les cliniques juridiques communautaires de l Ontario sont financées par Aide juridique Ontario. Elles ont pour mission de fournir des services juridiques à des personnes individuelles et à des familles dont le revenu est faible. Leurs services sont offerts dans une grande gamme de domaines de droit, notamment le droit de l emploi. Les cliniques peuvent également vous aider à trouver du soutien et de l assistance en vous orientant vers d autres organismes communautaires. Auprès de ces organismes, vous obtiendrez une aide et des renseignements dont vous avez besoin. Pour plus de renseignements, visitez ou composez : Sans frais : Région de Toronto : ATS, sans frais : ATS, région de Toronto : Si des Ontariens et des Ontariennes se posent certaines questions au sujet de leurs droits d employé(e)s, ces personnes peuvent communiquer avec le Centre d information sur les normes d emploi, un organisme du ministère du travail, en composant Des services y sont fournis dans 23 langues différentes. Auprès des intervenants de la ligne téléphonique The Workers Rights Information Phone Line, les personnes de l Ontario qui éprouvent des problèmes au travail trouveront de l information et du soutien. Pour des renseignements et des services de soutien, composez Les services de cette ligne téléphonique sont offerts en anglais seulement. Auprès de la clinique Industrial Accident Victims Group of Ontario (IAVGO), les personnes qui ont subi des lésions au travail trouveront de l information, des conseils ainsi que des services de représentation. Visitez son site web à ou composez : Sans frais, en Ontario : Région de Toronto : Sans frais, de partout au Canada, pour les travailleurs migrants :

4 Auprès de la Société du Barreau du Haut-Canada, vous aurez accès à des renseignements qui vous aideront à trouver une assistance juridique. Visitez, en ligne, son Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes, ou communiquez avec le Service de référence du Barreau en composant ou JusticeNet est un service à but non lucratif. Il est destiné aux personnes qui ont besoin des services d un expert en droit mais qui ont un revenu posant problème : trop élevé pour donner accès à l aide juridique, ce revenu est insuffisamment élevé pour permettre d acquitter des honoraires juridiques normaux. Les services de JusticeNet sont actuellement offerts à quiconque vit en Ontario. Visitez le site web de JusticeNet à ou composez ou

5 Dans la section qui suit, vous pouvez inscrire des questions que vous aimeriez poser, ou des points que vous désirez prendre en note, au sujet de l exposé. Souvenez-vous que l auteur(e) de l exposé ne peut vous communiquer que de l information juridique à caractère général, et n est pas autorisé(e) à donner des conseils juridiques concernant des problèmes particuliers. Question 1: Question 2: Notes :