Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Aquitaine Direction Appui aux Actions des CCI 185, cours de Médoc - B.P Bordeaux Cedex

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1 Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Aquitaine Direction Appui aux Actions des CCI 185, cours de Médoc - B.P Bordeaux Cedex Téléphone : Télécopie : Procédure de sélection et d agrément de consultant APPEL A MANIFESTATION D INTERET Gagner en productivité par les méthodes organisationnelles

2 2 Sommaire 1 Contexte 4 2 La demande Objet Objectifs Les Partenaires de l action Identification du porteur de projet : la C.R.C.I. Aquitaine Identification des C.C.I. d Aquitaine partenaires Identification du financeur public Description de l action Phase 1-Sensibilisation des dirigeants d entreprise : Phase 2-Diagnostics en entreprise pris en charge par le consultant Phase 3-Accompagnement des entreprises pour la mise œuvre des outils de performance Phase 4-formation Phase 5-communication Intervention des consultants Phase 1-Sensibilisation des dirigeants d entreprise : Phase 2-Diagnostics en entreprise pris en charge par les consultants Phase 3-Accompagnement des entreprises pour la mise œuvre des outils de performance Phase 4-formation Phase 5-communication Règlement de la prestation 10 3 Mise en oeuvre Acteurs intervenant pendant la mise en place de l action Porteur de l action Comité de pilotage Structure du ou des consultants Etapes de pilotage de l action Initialisation de l action Suivi de l action 13 4 Engagement des consultants 14

3 5 Cadre de réponse Enumération des pièces de l appel à manifestation d intérêt Contenu de l offre Critères de sélection du ou des consultants Situation juridique Capacité économique et financière Capacité professionnelle Critères d agrément des consultants Echéance de mise en œuvre Date de diffusion publique de l appel à manifestation d intérêt Date de clôture de réception des offres Date attendue de début des travaux de mise en œuvre Date souhaitée de fin des travaux de mise en œuvre 18 7 Clauses de propriété et de confidentialité 18 8 Résiliation du marche 19 9 Règlement des litiges 19

4 4 1 CONTEXTE Depuis 2008, l industrie française se retrouve dans un contexte international très perturbé par une crise financière et économique importante. Des centaines de milliers d emploi ont été perdus et les entreprises ont vu en 2009 leur chiffre d affaire baisser de 10 à 30% par rapport aux années précédentes. Dans un contexte national marqué par une croissance négative et un environnement international dominé par une compétition accrue entre les différentes économies mondiales, les gains de compétitivité par l accroissement de productivité représentent une opportunité à saisir pour nos entreprises dans l optique de : Réduire les coûts de production Réduire les délais de production Optimiser la disponibilité des équipements ( même en période de souscharge pour améliorer ou diversifier la production) Améliorer le niveau de compétences des salariés Depuis de nombreuses années, les entreprises japonaises ont mis au point des méthodes permettant d atteindre ces objectifs afin de rendre leurs entreprises ultra compétitives sur le marché mondial. Cette stratégie a été adoptée avec succès dans l industrie japonaise ce qui a permis dans les années 1980 aux constructeurs de l archipel de prendre des parts de marché prépondérantes sur le marché automobile américain. Les méthodes de gain de productivité ont été reprises par les intellectuels américains à la fin des années 1980 qui les théorisées sur l appellation «Lean Management». Aujourd hui ces méthodes éprouvées de gain de productivité ou de «performance» commencent à trouver leur place au sein des entreprises françaises. Le lien naturel avec les démarches de management par la qualité du type ISO 9001 les rend d autant plus efficace et peut assurer leur pérennité au sein des entreprises dans une double logique de satisfaction du client et de progrès continu. Dans l optique de démultiplier les démarches de performance à l ensemble du tissu industriel français, notamment les PME/PMI, le secrétariat à l industrie a lancé fin 2008 le «Plan Qualité et Performance 2010». Ce plan prévoit notamment la sensibilisation et l accompagnement des PME/PMI afin qu elles adoptent de manière durable les techniques de performance organisationnelle déjà largement éprouvées ailleurs. Avant le lancement officiel du Plan Qualité et performance 2010, la CRCI Aquitaine a déjà lancé courant 2008 avec le soutien financier de la DRIRE Aquitaine une première action collective «Gagnez en productivité par les méthodes organisationnelles-phase 1». cette première opération a permis de sensibiliser plus de 75 PME, de diagnostiquer 40 PME et d en accompagner 16 au changement. Cette première action est encore en cours.

5 5 2 LA DEMANDE 2.1 Objet La présente procédure vise à ouvrir le panel des consultants qui pourront intervenir dans la phase 2 du programme «Gagnez en productivité par les méthodes organisationnelles» des CCI d Aquitaine et accompagner les entreprises bénéficiaires pour améliorer leur performance. Cette 2 ème phase fait suite aux retours positifs d une 1 ère phase qui a déjà permis d accompagner 16 entreprises. 2.2 Objectifs L action proposée a pour objectif d améliorer la compétitivité des PME-PMI en jouant, par exemple, sur les leviers suivants : augmenter la productivité, réduire les coûts de production, réduire les délais de production, réduire les niveaux de stocks, optimiser la disponibilité des équipements (même en période de sous-charge pour améliorer ou diversifier la production), optimiser l espace de production et de stockage, améliorer le niveau de compétence des salariés. L organisation est un facteur déterminant dans la compétitivité des entreprises. Ce projet consiste à permettre la diffusion et la mise en place au sein des PME des méthodes et techniques déjà utilisées dans les grandes entreprises manufacturières. A titre indicatif, les principes et méthodes suivants sont concernés : appliquer les principes du juste à temps, éliminer les opérations sans valeur ajoutée, optimiser les postes goulets, appliquer le principe du «zéro-défaut», alléger et cloisonner l organisation, porter une nouvelle considération aux ateliers, favoriser le travail en équipe, procéder à des améliorations constantes. Les objectifs quantitatifs de l action collective sont de : sensibiliser grâce au réseau des CCI, 75 PME aux démarches de performance, diagnostiquer 45 PME, accompagner au moins 15 PME afin qu elles intègrent de manière durable les méthodes de performance industrielle.

6 Les entreprises cibles pour l accompagnement sont les PME-PMI, de tous les secteurs industriels hors BTP&Transport-Logistique, d au moins 10 salariés en production. Au-delà de l action d accompagnement, il sera proposé aux entreprises accompagnées, l adhésion au club Lean Régional qui leur permettra de se rencontrer et de faire part de leur retour d expérience mutuelle. 2.3 Les Partenaires de l action Identification du porteur de projet : la C.R.C.I. Aquitaine 6 Chambre Régionale de Commerce et d Industrie AQUITAINE 185, cours du Médoc B.P BORDEAUX Cedex Identification des C.C.I. d Aquitaine partenaires C.C.I. Adresse B.P. Ville Chambre de Commerce et d Industrie de 12, place de la Bourse BORDEAUX CEDEX BORDEAUX Chambre de Commerce et d Industrie de 50-51, allées Marines B.P BAYONNE CEDEX BAYONNE PAYS BASQUE Chambre de Commerce et d Industrie de Pôle Interconsulaire - DORDOGNE Nord Périgueux Cedex 9 Chambre de Commerce et d Industrie des 293, avenue du Maréchal Foch B.P MONT DE MARSAN CEDEX LANDES Chambre de Commerce et d Industrie de 125, avenue Georges Pompidou B.P LIBOURNE CEDEX LIBOURNE Chambre de Commerce et d Industrie de 21, rue Louis Barthou B.P PAU CEDEX PAU BEARN Identification du financeur public DIRECCTE Aquitaine Immeuble le Prisme - 11/19 rue Marguerite Crauste BORDEAUX CEDEX 2.4 Description de l action Phase 1-Sensibilisation des dirigeants d entreprise : La sensibilisation des entreprises sera effectuée via divers canaux afin de sensibiliser le plus grand nombre d entreprises de la région. Des réunions d information seront organisées par les CCI participantes. Les conseillers CCI feront la promotion de cette action lors d entretien individuel avec les chefs d entreprise lorsque le besoin d amélioration de productivité est directement détecté en entreprise. Les consultants sélectionnés pourront aussi orienter leur prospect vers ce programme. Les CCI et les consultants effectueront la prospection de façon coordonnée.

7 7 La sensibilisation consiste à : Rappeler les grands principes du Lean Présenter le programme comme une solution Proposer un contact avec les consultants Phase 2-Diagnostics en entreprise pris en charge par le consultant Par un diagnostic en entreprise, les consultants sélectionnés par l entreprise définiront le potentiel d amélioration de productivité et les conditions de mise en œuvre de la phase d accompagnement. Un conseiller de la CCI compétent sera présent lors de la restitution du diagnostic au chef d entreprise. L étape de diagnostic se déroule de la façon suivante : Sélection d un (ou plusieurs) consultant(s) pour la réalisation d un (ou plusieurs) diagnostic(s) dans la limite de trois diagnostics Définition du périmètre d intervention lié à l activité de l entreprise Choix des indicateurs et validation des objectifs à atteindre Elaboration du plan d actions L entreprise a alors le choix de poursuivre ou non l action. En cas de poursuite, l entreprise choisit le consultant qu elle souhaite faire intervenir. Au démarrage de l accompagnement, une convention tripartite, qui définit principalement les objectifs sur lesquels s engage le consultant, est passée entre l entreprise, le prestataire et le porteur (CRCI ou/et CCI) Phase 3-Accompagnement des entreprises pour la mise œuvre des outils de performance Le consultant sélectionné par l entreprise proposera une démarche de changement dans l entreprise et la conduira dans des conditions définies initialement. De plus, un conseiller CCI s assurera, tout au long de l accompagnement, de la cohérence du changement proposé par le consultant avec l organisation de l entreprise. Le consultant sélectionné proposera une procédure pour apprécier, sur la durée, les améliorations apportées. L étape implantation de la démarche se déroule de la façon suivante : Intervention du consultant dans l entreprise et mobilisation de l ensemble des salariés : structuration du groupe de travail et mise en place de formations/actions Validation et mise en œuvre d un nouveau processus organisationnel Suivi des actions engagées Création d une dynamique d amélioration continue A titre indicatif, le financeur ne contribue que dans la limite de 20 jours d accompagnement, les jours complémentaires étant totalement à la charge des entreprises accompagnées.

8 Phase 4-formation Formation du personnel de l entreprise : les consultants devront intégrer une partie formation dans leur intervention qui devra, quand cela est possible, être pris en charge par l OPCA de l entreprise. En complément ou en amont, un programme de formation sera proposé au personnel afin de garantir la pérennisation de l action et conserver la dynamique engagée Phase 5-communication Les consultants devront fournir les informations nécessaires à la réalisation des outils de communication et devront se tenir disponibles pour des témoignages. Il sera proposé aux entreprises accompagnées, l adhésion au club Lean 9001 géré par l AFNOR dont le réseau des CCI d Aquitaine est partenaire dans le cadre de cette action collective. C est un moyen de pérenniser et de faire progresser la démarche Lean dans l entreprise et conserver la dynamique engagée. La communication se décline entre autre par : La réalisation d outils de communication La promotion de la démarche par des témoignages d entreprises 2.5 Intervention des consultants Les consultants devront intervenir sur les phases : Phase 1-Sensibilisation des dirigeants d entreprise : Rôle attendu des consultants: - Soutenir la prospection individuelle ou collective d entreprises de façon coordonnées avec les CCI - Sensibilisation adaptée des dirigeants d entreprise pour les inciter à intégrer le programme (supports pédagogiques, simulation, témoignages ) Phase 2-Diagnostics en entreprise pris en charge par les consultants Rôle attendu des consultants: - Identification de l organisation industrielle et des contraintes spécifiques de l activité, - Proposer aux dirigeants d entreprise, des leviers d amélioration de la productivité sur lesquels des actions seraient envisageables ainsi que la priorisation de ces actions (à faire également valider par le conseiller en entreprise CCI), - Détermination des objectifs de résultat sur lesquels les consultants s engageront. Les consultants devront également pour cela proposer les contours de l accompagnement à mettre en place.

9 Phase 3-Accompagnement des entreprises pour la mise œuvre des outils de performance Implantation de la démarche Rôle attendu des consultants : - Acquisition du langage, découverte de l entreprise, entretien avec le dirigeant, - Proposition au dirigeant d entreprise d une méthodologie d actions (préconisations) - Mise en place des actions proposées, - Bilans intermédiaires avec le dirigeant d entreprise et le conseiller CCI - Suivi et validation des objectifs annoncés. Accompagnement du changement dans l entreprise Rôle attendu des consultants : - Accompagner l entreprise dans sa démarche et mise en place des préconisations - Etablir un premier rapport à l issue du diagnostic et un rapport final lorsque l accompagnement aura été mise en place dans l entreprise Phase 4-formation Rôle attendu des consultants : - Identifier avec le dirigeant le personnel de l entreprise impliqué dans la pérennisation de la démarche - Proposer des formations adaptées pour le chef de projet Phase 5-communication Rôle attendu des consultants : - Donner les informations nécessaires à la réalisation d outils de communication (présentation des consultants) dans les délais impartis - Participation à la mise en place des outils de communication - Etre force de proposition Les consultants sélectionnés devront donc identifier les moyens à mobiliser, le calendrier à établir, les modalités de validation des propositions faites aux entreprises, des actions à proposer, et devront prévoir le plan de communication. Ils formaliseront les documents intermédiaires et finaux, ainsi que des supports de communication (synthèse, transparents documentés, etc.).

10 Règlement de la prestation Le circuit financier sera le suivant : Pouvoirs publics 7 Ŕ versement subvention 6 dépenses propres + factures certifiées acquittées 1- factures (acompte + solde) Porteur 5 - factures certifiées acquittées 2 Ŕ Versement partie subvention Pmi Prestataires 3-factures intermédiaires prestation 4 - Paiements Pmi 1- Le prestataire facture le porteur d une partie de la prestation 2- Le porteur paye le prestataire sur présentation de facture validée par l entreprise 3- Le prestataire facture la Pmi de l autre partie de la prestation 4- La Pmi paye le prestataire sur présentation de facture Remarque : les soldes ne sont payés qu après validation de l atteinte des objectifs en fin de mission et réajustement du coût de la prestation si besoin. 5- Le prestataire s engage à envoyer au porteur l ensemble des factures acquittées (date, signature et tampon en original) 6- Le porteur justifie l ensemble des dépenses au pouvoirs publics 7- Les pouvoirs publics reverse au porteur la subvention en fonction des dépenses justifiées Les paiements sont effectués en Euro. Le consultant peut demander un acompte auprès de la CRCI Aquitaine qui ne doit pas dépasser 25% de l assiette éligible, soit 50% du montant de la subvention. Le consultant peut facturer l entreprise en cours d accompagnement d un montant maximum de «50% de la prestation totale l acompte» Le règlement final de la prestation sera fonction de l atteinte des objectifs définis au préalable avec l entreprise et spécifiés dans la convention tripartite. Donc une fois la prestation terminée et les objectifs validés, la CRCI Aquitaine paye le consultant du solde de la subvention et l entreprise le reste de la prestation.

11 Les consultants sélectionnés doivent pouvoir fournir devis et factures à l entreprise accompagnée et/ou à la CRCI Aquitaine. En ce qui concerne les modalités de paiement, une part de la facturation se fera à la CRCI Aquitaine et l autre part à l entreprise. La Chambre Régionale de Commerce et d Industrie d Aquitaine ne peut à aucun moment être tenue pour responsable d un problème ou défaut de paiement de la part de l entreprise MISE EN OEUVRE 3.1 Acteurs intervenant pendant la mise en place de l action Porteur de l action Le porteur de l action est le collaborateur de la C.R.C.I. Aquitaine chargé de la direction du Service Compétitivité Innovation Comité de pilotage Le Comité de pilotage de l action sera constitué des représentants des partenaires suivants : - La C.R.C.I. Aquitaine - La DIRECCTE Aquitaine - Les C.C.I. concernée en cas de besoin - Les consultants en cas de besoin - Les entreprises accompagnées en cas de besoin - Tout intervenant que le porteur ou la DIRECCTE jugerai bon d associer Il se réunira autant que de besoin et en tout état de cause 3 fois par an. Ce comité pourra toutefois associer d autres partenaires en fonction de l ordre du jour des réunions. Le Comité de pilotage est chargé de faire l état d avancement de l action et pourra prendre des décisions d ajustement nécessaire au bon déroulement de l action collective Structure du ou des consultants Les consultants doivent indiquer l organisation à mettre en place sur leurs interventions en entreprise afin de faciliter le suivi des accompagnements en entreprise et de ce fait, le suivi de l action collective dans son ensemble.

12 12 Cette organisation doit permettre d assurer les fonctions suivantes : Production des résultats du chantier, Vérification des éléments produits et des processus mis en place, Pilotage (gestion des équipes de production, conduite des opérations, gestion des coûts et des délais), Décision (arbitrage, coordination, acceptation des résultats). Les rôles de chaque intervenant doivent être clairement définis par le ou les consultants. Le ou les consultants doivent nommer un intervenant point de contact unique pour les relations avec la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Aquitaine. Cet intervenant sera appelé dans la suite du document «chef de mission du consultant». DRIRE Aquitaine DIRECCTE Aquitaine Convention financière Reporting CRCI Aquitaine Convention de partenariat Coordination de l action CCI d Aquitaine Coordination de l action Coordination de l action Consultants sélectionnés Accompagnement global Accompagnement «gagnez en productivité» Entreprises bénéficiaires

13 Etapes de pilotage de l action Initialisation de l action A la fin de la phase d initialisation de l action, les consultants présenteront le découpage en phases de l action et le planning initial arrêté conformément au cahier des charges. Ces informations sont présentées au moins sous la forme d un diagramme GANTT. Ce diagramme fera clairement apparaître les dates de livraison des prestations Suivi de l action Le suivi opérationnel est effectué tous les mois ou plus souvent à la demande d une des parties. Il concerne le chef de projet de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Aquitaine (qui s appuiera sur une personne de la CCI concernée) et le chef de mission du consultant. La Chambre Régionale de Commerce et d Industrie d Aquitaine assurera les arbitrages, le respect du suivi du planning et de l'enveloppe budgétaire. Le suivi général a pour but de connaître l état réel d avancement de l action (mesure de l écart entre l avancement réel et l avancement prévu à l initialisation de l action) et d assurer un échange régulier entre la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Aquitaine et le consultant. Avant chaque contact avec le chef de projet (CRCI Aquitaine), le consultant remettra un compte-rendu d avancement qui comportera au moins : nombre et liste des séances de sensibilisation des entreprises, nombre et liste des entreprises sensibilisées, nombre et liste des entreprises ayant bénéficiées d un diagnostic, nombre et liste des entreprises accompagnées avec un état d avancement précis de chaque accompagnement, le planning avec état d avancement en délai, la synthèse des demandes d information, la synthèse des anomalies, la synthèse des demandes de modifications, la synthèse des livraisons, le récapitulatif des problèmes en cours. Ces contacts font l objet d un compte-rendu rédigé par le consultant et proposé au chef de projet. Ce compte-rendu devra être approuvé par les deux parties.

14 4 ENGAGEMENT DES CONSULTANTS 14 Après chaque diagnostic en entreprise, les consultants devront identifier une série d indicateurs chiffrés et évalués au démarrage de l accompagnement. Ils devront définir et chiffrer ces indicateurs à l issue du diagnostic (phase 2) et prédire la valeur de ces indicateurs à la fin de l accompagnement dans l entreprise (phase 3). Ces indicateurs et leur évolution envisagée seront clairement stipulés dans la convention tripartite signée par l entreprise, le consultant et la CRCI Aquitaine. Les consultants devront donc engager la rémunération de leur action et proposeront une procédure en ce sens. 5 CADRE DE REPONSE 5.1 Enumération des pièces de l appel à manifestation d intérêt Le présent document d appel à manifestation d intérêt signé et tamponné L offre du candidat Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. 5.2 Contenu de l offre La proposition du ou des consultants devra préciser : Son identification précise (coordonnées postales et téléphoniques, forme juridique, date de création, nom du responsable, nombre de salariés et qualification, etc.), ses compétences et références détaillées dans le domaine de l objet de la présente procédure Sa conception de l action détaillant les phases d information, de formation, de sensibilisation, de diagnostic, d action, d accompagnement en spécifiant les livrables et leur contenu Une analyse du contexte dans lequel l action est conduite (économie régionale, environnement institutionnel aquitain ) L approche méthodologique proposée (contenu de chaque phase, présentation des tâches à effectuer, méthodologie et outils proposés, modalité d animation, proposition d organisation, calendrier de travail, etc.) Le coût d intervention journalier en HT et TTC en précisant la participation aux frais de déplacement ou autres et le pourcentage d engagement sur résultats Le CV et la disponibilité des intervenants pressentis, répartition de la prestation entre ceux-ci, et préciser le chargé de mission du consultant. L offre ne peut excéder 20 pages et devra être fournie en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire par .

15 15 Le détail des coûts, de l engagement et du format des diagnostics seront précisées dans un tableau respectant la forme ci-dessous : Critères de choix Pourcentage d'engagement sur résultats (50% minimum) Coût journalier (coût éligible par l'état est de 1250 TTC) Format du diagnostic pris en charge par le consultant (nombre de jours, nombre d'intervenants ) Réponse Les expériences seront précisées dans un tableau respectant la forme ci-dessous : Critères de choix Nombre d entreprises déjà accompagnées dans un même type de programme Nombre moyen de jours passés par entreprises Secteur d activité privilégié Typologies des entreprises accompagnées Problématiques traitées Sur le nombre total d entreprises accompagnées : - nombre d entreprises dans lesquelles l objectif a été atteint dans les délais impartis - nombre d entreprises dans lesquelles l objectif a été atteint hors des délais impartis nombre d entreprises dans lesquelles l objectif n a pas été atteint Résultats chiffrés déjà obtenus Toutes les expériences annoncées devront être justifiées. 5.3 Critères de sélection du ou des consultants Situation juridique Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société, pour justifier : que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

16 qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat certifie avoir contracté une assurance «Responsabilité civile» couvrant les dommages résultants d erreurs, de négligences ou de fautes commises par chaque intervenant dans l exercice de leurs fonctions sous sa responsabilité. En cas de groupement solidaire, l assurance couvre également le(s) co-traitant(s) Capacité économique et financière Le candidat doit produire une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations de même type. Le candidat précisera son statut juridique et son rattachement éventuel à un groupe Capacité professionnelle Le candidat doit produire une présentation de l entreprise, une présentation du personnel et des moyens mis à disposition. Le candidat indiquera des références clients et justifiera de celles-ci. Le candidat précisera les certifications obtenues ainsi que l organisme certificateur et les normes suivies. En cas de sous-traitance de l exécution de certaines parties de la prestation, les candidats retenus devront au préalable obtenir l acceptation de chaque sous-traitant par la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Aquitaine. Ces candidats retenus seront également chargés de rémunérer eux-mêmes leur sous-traitance. 5.4 Critères d agrément des consultants Le comité de sélection comprenant les partenaires de l action se réunira afin de choisir les consultants sur la base des critères suivant : - Adéquation de l offre à la demande - Qualité et détail de la réponse : Pertinence des méthodes utilisées, Timing des actions proposées (deadlines, jalons, ). - Modalités et organisation de la prestation : Qualité de l analyse des attentes, Projet de mise en place (contenu, progression), Qualité de la réponse aux exigences du cahier des charges, 16

17 17 Organisation de la prestation (calendrier). - Montant de la prestation Remarque : Le budget prévoit un coût à la journée maximum de 1250 TTC (frais de déplacement inclus). Les coûts journaliers supplémentaires seront à la charge exclusive des entreprises accompagnées. - Disponibilité - Réactivité - Prise en compte de l environnement institutionnel et du rôle des partenaires - Connaissance de l environnement économique - Expérience du consultant et des intervenants : Connaissance des méthodes organisationnelles, Réelle expérience dans l accompagnement de PME, CV des personnes assurant la mission auprès des entreprises. Pour l évaluation des propositions, les différents critères précédemment explicités seront pondérés de la façon suivante : Pondération Critères (%) Situation juridique 2% Capacité économique et financière 2% Capacité professionnelle 5% Adéquation de l offre à la demande 15% Qualité et détail de la réponse 15% Pertinence des méthodes utilisées 10% Timing des actions proposées 7% Modalités et organisation de la prestation 7% Montant de la prestation 5% Disponibilité 8% Réactivité 8% Prise en compte de l environnement institutionnel et du rôle des partenaires 3% Connaissance de l environnement économique 3% Expérience du consultant et des intervenants 10% Total 100%

18 6 ECHEANCE DE MISE EN ŒUVRE Date de diffusion publique de l appel à manifestation d intérêt 16 septembre Date de clôture de réception des offres 7 octobre 2010 à16h30 Les offres sont à envoyer à : Laure ABGRALL Chambre Régionale de Commerce et d Industrie 185, Cours du Médoc BP BORDEAUX CEDEX Et par mail : Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter da la date limite de dépôt 6.3 Date attendue de début des travaux de mise en œuvre L engagement prend effet à compter de la date de notification aux candidats choisis Date prévisionnelle du 1 er comité de pilotage : le 9 novembre Date souhaitée de fin des travaux de mise en œuvre 31 décembre 2011 (la possibilité d un avenant reste envisageable si l ensemble des accompagnements engagés ne sont pas finalisés) 7 CLAUSES DE PROPRIETE ET DE CONFIDENTIALITE Les consultants retenus s engagent à la confidentialité et donc à ne communiquer, ni utiliser à quelque fin que ce soit, aucune des informations, sur des entreprises ou organismes, entrées sur le système d information mis à disposition en raison de la prestation objet de l appel à manifestation d intérêt. Les fichiers résultant de ces entrées d informations seront la propriété de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Aquitaine.

19 Les résultats des rapports finaux issus des diagnostics et des accompagnements réalisés dans les entreprises, appartiennent exclusivement à l entreprise bénéficiaire. Elles en détiendront donc tout droit de propriété. Les consultants spécifieront tous les éléments des rapports et documents produits dans le cadre de l action collective sur lesquels il existe déjà un droit d auteur ou tout autre droit de propriété. Ils garantiront avoir obtenu des titulaires desdits droits ou de leurs représentants légaux l autorisation d utiliser les desdits éléments pour les besoins de l action. Tout paiement dont les consultants seraient redevables pour le prix de cette autorisation seraient, le cas échéant, à la charge des consultants RESILIATION DU MARCHE Le comité de pilotage peut résilier le contrat aux torts du titulaire après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée infructueuse pour manquement à ses obligations contractuelles, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts à la charge du titulaire du contrat. 9 REGLEMENT DES LITIGES Tout différend ou tout incident relatif au présent appel à manifestation d intérêt et à l évocation des engagements par les titulaires fera l objet d une concertation préalable dans le but de résoudre à l amiable le différent. A défaut d accord, la juridiction compétente est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX Le Lu et accepté sans réserve La société : (Signature et cachet)

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