~ _.. ~, Exercice clos le 31 décembre Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

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1 ~ _.. ~, Exercice clos le 31 décembre 2012 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

2 SAS à capital variable Tour Oxygène R.C.S. Nanterre 10 12, Boulevard Marius Vivier Merle Lyon Cedex 03 Tél.: +33 (0) ~, ~, l -._ ~. ~ ~ ;. Exercice clos le 31 décembre 2012 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Aux Membre de l'association, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur le contrôle des comptes annuels de l'association VIFF SOS Femmes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés parle conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Société tle Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'ordre de la Région Rhône-Alpes Siège social : 11, allée de l'arche - Faubourg de l'arche Courbevoie

3 ~!, ~~oïf~~â II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues parla loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels. Lyon, le 17 mai 2013 Le Commissaire aux Comptes AUDITEX r Pascal Sélignan Association VIFF SOS Femmes Exercice clos le 31 décembre 2012

4 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Bilan Brut 'Amortissement Net au Dépréciations 31/12/12 Net au ' 31/12/11 ;Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et de développement :, Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles /Avances eta ', Immobilisations corporelles Terrains i Constructions Installations techniques, matériel et outillag Autres immobilisations corporelles Immob. en cours /Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP &autres titres immobilisés Prëts Autres immobilisations financières i ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises i Avances et acomptes versés sur commande Créances Usagers et comptes rattachés '; Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement j Instruments de trésorerie ', ~ Disponibilités Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion -Actif COMPTES DE REGULARISATION 3652 ' I ':, ' ', ! ': ! Q ' ' ' 8 114'

5 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Bilan Net au 31/12/12 Net au 31!12/11 ;Fonds associatifs sans droit de reprise ', I Ecarts de réévaluation ', Réserves indisponibles ', Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE ; Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle ! Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques ' Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources i 9000 FONDS DEDIES i Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits I Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance : DETTES Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION j

6 -27._ ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Compte de résultat du 01/01/12 du 01/01/11 Variation Var. au 31/12/12 au 31/12/11 absolue abs. 12 moïs 12 mois (montant) (%) Ventes de marchandises Prestations de services Produits des activités annexes Dotations et produits de tarification Subventions d'exploitation Reprises et Transferts de charge Autres produits Report des ressources Produits d'exploitation Charges externes Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements et provisions Engagements à réaliser Autres charges Charges d'exploitation ', : : 333, ,65 6I -6': -100, : ', -2, ', -5, ', 0, ', 6 754': 16, ', : -86, , : '; -3, : 6 663', 16, ', 10, ', ' 11, , 9', 0, ' -100, ; -2110: -13, ,95 RÉSULTAT D"EXPLOITATION ,88 Produits financiers Charges financières 11 Résultat financier 1 656' 1 346! 299 j 22, , ,06 RÉSULTAT COURANT ,15 Produits exceptionnels 3 126! : Charges exceptionnelles 923! 6 902' Résultat exceptionnel 2 204: ' ' -86, ', -86,63 _ ,98

7 p r ~ `1 /.~ ~ J

8 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 S Règles et mét6~odes comptables Désignation de l'association : V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2012, dont le total est de euro et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de euro. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 25/03/2013 par le conseil d'administration. f~(~~o~s ~~9`ü~PaleS Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2012 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euro. lr7~~t,ri)i~~ilis~3tlnt15 COOP"~~~Ofr-Ilnti r-~t j~,~: Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coot de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Constructions : 50 ans 'Installations techniques : 5 à 10 ans *Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans "Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans 'Matériel de transport : 4 à 5 ans 'Matériel de bureau : 5 à 10 ans 'Matériel informatique : 3 ans *Mobilier : 10 ans La rénovation et l'aménagement du 2ème étage commencés en 2008 ont été terminés au cours de l'exercice clos le 31 décembre Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. La part à plus de un an est de et correspond à l'incidence du changement du financements du prix de la journée en La DDASS considère que ce montant se régénère chaque année ~OO ltll~)iiticri ï~ 'v ~~itci~(i~~.11f C:S La mise à disposition partielle des locaux du siège par la Mairie de Villeurbanne a été évaluée à

9 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 complément d'informations comptables - PAISSE 1 CHRS: Libellé Solde 2011 Augmentation Diminution Solde 2012 Fonds associatifs sans droits de reprise Excédent affecté à l'in~stissement Réserves de trésorerie Dépenses non opposables Report à nou~au Report à nou~au Report ànouveau déficitaire association Résultat sous contrdle _ _. _ _ Résultat sous contrble Résultat sous controle Résultat sous contr6le Excédent 2009 Financement Eploitation Fonds Dédiés Pro~ision pour retraite Total CHRS Subventions L'augmentation des fonds asssociatifs correspond à la subvention annuelle de la mairie de Villeurbanne versée au CHRS. Excédent affecté à l'investissement II s'agit de l'excédent de 2005 du CHRS affecté à l'investissement. Dépenses non opposables Ce poste enregistre lors de la validation de chaque compte administratif l'écart entre le résultat comptable et le résultat accepté par la DDA55. Résultat sous contrôle La variation de ce poste correspond aux affectations de résultat administratif validées par l'autorité de tutelle. Provisions pour risques La provision a été constituée en 1986 à hauteur de afin de couvrir le risque de non encaissement de la créance sur la DDASS constaté lors du passage à la dotation globale pour le CHRS. Cette provision a été maintenue à la fin de cet exercice.

10 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 ~~~ ~~s~xiplément d'informations comptables - PASSIF 2 SMS Libellé Solde 2011 Augmen4a4ion Diminution Solde 2012 Réserve de trésorerie Résultat sous contr6le financeurs - S Résultat sous contrôle financeurs Résultat sous contrble financeurs S Excedent 2009 financ. Ex toit Total Association / SAV / DOC Libellé Solde 2071 Augmenta4ion Diminu4ion Solde 2012 Fonds associatifs sans droits de reprise Excedent 2009 financt.exploit Réserves de trésorerie Résen~ prô el associatif Total SAV / DOC / ASSOCIATION Libellé Solde 2011 Augmentation Diminution Solde 2072 Fonds associatifs sans droits de reprise RAN excédentaire Dépenses non opposables Fonds associatifs sans droits de re rise Total Association

11 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12!2012 Engagements financiers Provisions pour retraite Le passif social a été évalué selon les modalités suivantes - concerne l'ensemble des salariés présents au 31 décembre 2012, - taux d'actualisation : 3% - progression des salaires : 1% constant - taux de rotation du personnel : 1% constant - taux de charges sociales : 50% - âge de départ à la retraite : 65 ans - la table de mortalité utilisée est la table réglementaire TV 88/90 - la méthode de calcul retenue est la méthode rétrospective prorata temporis Le montant du passif social ainsi évalué s'élève à à fin 2012 contre à fin II est réparti entre les services de la manière suivante - pour le CHRS : , - pour le SMS : 4 405, - pour le SAV : Conformément aux dispositions de la convention collective «Centres d'hébergement et réadaptation sociale», les indemnités de départ à la retraite ont été plafonnées à six mois de salaires (charges comprises) lorsque le salarié aura acquis plus de 25 ans d'ancienneté dans le secteur d'activité. Rémunération des cadres dirigeants Conformément à la loi du 23 mai 2006, les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants, bénévoles, dirigeants mandataires sociaux s'élèvent pour 2012 à

12 - Prêts - Participations - Avances - Matériel - Installations - Constructions 11 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Notes sur le bilan Actif immobilisé Au début ' Augmentation Diminution En fin d'exercice ' d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporel ', 3652 Immobilisations incorporelles 4 015, 362' Terrains I ! 434 sur sol propre ', Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et - Installations techniques, matériel et outilla industriels ! ; générales, agencements aménagements divers Matériel de transport ' de bureau et informatique, mobilie ', Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours et acomptes Immobilisations corporelles ' évaluées par mise en ', équivalence ', - Autres participations ', - Autres titres immobilisés et autres immobilisations financières : Immobilisations financières

13 8 4 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Notes sur le bilan Au début de? Augmentation Diminution Ala fin de l'exercice l'exercice -Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporel ', Immobilisatians incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outilla industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilie - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles ! ', !

14 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Notes sur le bilan P~~t~6ii ~fi~~ulant Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit 1 Montant Echéances Echéances brut ~ à moins d'un an ~ à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prëts Autres Créances de l'actif circulant Créances Clients et Comptes rattachés 1 168',, Autres i ', Charges constatées d'avance ', Produits A Recevoir 4 913

15 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 s Notes sur le bilan Provisions Provisions Dotations Reprises Reprises Provisions au début de Pexercice utilisées non utilisées ~ à la fin de l'exercice " de l'exercice de l'exercice j de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et ch t9 695 Répartition des dotations et des reprises de l'exercice Exploitation Financières Exceptionnelles

16 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Notes sur le bilan Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit ~ Montant Echéances Echéances j Echéances brut à moins d'un an à plus d'un an i à plus de 5 ans ï Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont - à 1 an au maximum à l'origine j - à plus de 1 an à l'origine i Emprunts et dettes financières divers (*) : Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes ~ rattachés Groupe et associés (**) Autres dettes (**) Produits constatés d'avance (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés

17 ASS V.I.F.F. - S.O.S. FEMMES COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 Notes sur le bilan Montant Fournisseurs -fact. non parvenues Ffnp Fact DEau - Veolia Ffnp Edf-Gdf Ffnp Locations Locaux Ffnp Charges Locaux Ffnp Maintenance Assist. Ffnp Assurance Ffnp Pers.ext. à I entreprise Ffnp Honor. Commiss. Aux Cptes Ffnp Honor. Expert-Comptable Ffnp Missions-Réceptions Ffnp Frais D Envois Ffnp Téléphone-Télécopie Provision Conger Payes Personnel - autres charges à payer Ch Soc/Fisc S Cp Charges sociales - charges à payer Divers - charges à payer Comptes de régularisation Charges Charges Charges d'exploitation Financières Exceptionnelles Charges Constatees Avance 8 114?