Convention de partenariat. Académie de Musique et d Arts Sacrés de Sainte-Anne d Auray. Pontivy Communauté

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1 N35BC DE Convention de partenariat Entre les soussignés : Académie de Musique et d Arts Sacrés de Sainte-Anne d Auray & Pontivy Communauté L Académie de Musique et d Arts Sacrés de Sainte-Anne d Auray, représentée par Jean-Michel KERVADEC, Président et signataire, Et D une part, Le Conservatoire de musique et de danse de Pontivy Communauté, représenté par Mme Christine LE STRAT, Présidente et signataire, en vertu d une délibération du bureau communautaire du Il est convenu ce qui suit : D autre part, La présente convention établit un partenariat entre l Académie de Musique et d Arts Sacrés de Sainte-Anne d Auray et Pontivy Communauté dont les objectifs sont : Harmoniser les enseignements et les faire rayonner, Mutualiser les moyens humains et matériels, Rendre complémentaires les programmations culturelles. PREAMBULE Une classe d orgue existe au conservatoire de musique et de danse de Pontivy Communauté depuis le début des années Jusque 2011, le professeur était employé par la ville de Vannes puis mis à disposition de Pontivy Communauté. Depuis la signature de la nouvelle convention avec le conservatoire à rayonnement départemental de la ville de Vannes, le professeur d orgue a décidé d être rattaché à Vannes. Pour faire face au manque, le conservatoire s est alors tourné vers l Académie de musique et d arts sacrés de Ste- Anne-d Auray, association qui dispensait déjà quelques heures de cours d orgue sur le canton de Rohan depuis septembre M. Bruno Belliot, directeur de l Académie, organiste et professeur d orgue a alors accepté d intégrer l équipe pédagogique du conservatoire en septembre 2011 avec aussi le souhait de rassembler les élèves de l école d orgue en Morbihan (une dizaine de sites dans le département) et du conservatoire. Ce fut le début de premiers échanges avec cette association. Chacune des deux structures du territoire accueille 5 à 10 élèves par an. Les cours sont donc assurés par le même enseignant. 1

2 Par ailleurs, des instruments de premier intérêt et complémentaires existent sur le territoire de Pontivy Communauté (Malguénac, Noyal-Pontivy, Quelven, Pontivy) qu il convient de mettre en valeur. Un travail de collaboration et de diffusion sera possible avec cette Académie. Ces deux éléments (enseignement et mise en valeur des orgues) confirment l intérêt d établir un partenariat entre l association Académie de Musique et d Arts Sacrés et Pontivy Communauté. Article 1 : Objet Ce partenariat a pour objet de valoriser, mutualiser et promouvoir la pratique de l orgue, tant du côté de son enseignement que de sa diffusion. Il offre aux habitants de Pontivy Communauté et extérieurs au territoire d intégrer la classe d orgue créée au sein du conservatoire de musique et de danse et de la faire rayonner sur le canton de Rohan par le biais de l Académie de Musique et d Arts Sacrés. Les enseignements d orgue sont dispensés par le professeur d orgue de l Académie de Musique et d Arts Sacrés. La classe d orgue fait partie du réseau de l école d orgue en Morbihan animée par l Académie de Musique et d Arts Sacrés. Article 2 : Dispense des cours et inscriptions des élèves Tous les cours d orgue sont désormais dispensés au sein de la structure «Conservatoire de musique et de danse de Pontivy Communauté», qu ils soient donnés à Pontivy ou ailleurs sur le territoire, notamment sur le secteur de Rohan. Les élèves sont obligés de s inscrire au sein du conservatoire de musique et de danse et de suivre l ensemble du cursus tel qu il est construit pour l ensemble des élèves. Les temps de cours et cycles sont dispensés de façon identique quel que soit le lieu. Ainsi, les élèves seront tenus de suivre les cours de formation musicale dispensés au sein du conservatoire. Pour les anciens élèves, une année d adaptation sera possible ( ) après concertation des deux directions. Les temps d évaluation sont mutualisés. Ces temps font partie d un contexte de concertation pédagogique qui est suivi sur l année et donne lieu à des temps de rencontres et d échanges entre professeurs et directions. Professeurs et directions veillent à mettre en cohérence le projet pédagogique spécifique à l orgue dans chaque établissement. Article 3 : Rôle de l Académie de Musique et d Arts Sacrés L Académie de Musique et d Arts Sacrés est désormais l employeur unique du professeur d orgue sur l ensemble du territoire. Elle coordonne le réseau de l école d orgue en Morbihan. Sur le plan pédagogique, le professeur fait partie de l équipe des enseignants à part entière du conservatoire et demeure sous l autorité de la direction du conservatoire de musique et de danse lors de toutes ses interventions. Il a l obligation de participer à la vie du conservatoire (échanges, réunions, projets ). 2

3 Article 4 : Relations financières Dans le cadre des cours dispensés par le professeur d orgue, Pontivy Communauté alloue une subvention à l Académie de Musique et d Arts Sacrés qui correspond aux nombre d heures totales effectuées. Elle est calculée comme suit : Libellé Coût Commentaires Coût horaire brut chargé 40 Professeur en poste depuis 15 ans Apport de l Académie 14 Via des aides dont CG 56 Coût net pour Pontivy Communauté 26 Coût annuel horaire semaines de cours et réunions Coût pour 5 heures hebdomadaire Coût pour 7,5 heures hebdomadaire Fonction du nombre d élèves Frais de déplacements ,35 / km X 94 X 38 semaines Une annexe à la convention rédigée en début d année scolaire (cf. article 9) fixera le nombre total d heures nécessaires à l enseignement de l orgue et fixera le montant précis de la subvention. Cette subvention sera alors réglée par tiers en octobre (année n), janvier (année n+1) et mai (année n+1). Article 5 : Tarifs applicables Les élèves qui souhaitent intégrer la classe d orgue sont assujettis à la grille tarifaire du conservatoire arrêtée la Présidente de Pontivy Communauté chaque année. Article 6 : Valorisation et suivi des instruments Au vu des spécificités des instruments du territoire de Pontivy Communauté, l école d orgue en Morbihan apporte son soutien et ses compétences pour la valorisation et le suivi des orgues (Malguénac, Noyal-Pontivy, Quelven, Pontivy). Ceci se fait en lien avec les organistes titulaires, les propriétaires et les affectataires. L école d orgue en Morbihan apporte par le biais de ce partenariat la possibilité de découvrir d autres orgues et spécificités du Morbihan aux élèves du conservatoire de musique et de danse de Pontivy Communauté. Le conservatoire et l Académie facilitent l accès aux instruments dont ils disposent, selon les plannings et autorisations balisés en amont. L Académie de Musique et d Arts Sacrés de Sainte-Anne d Auray se met à disposition de Pontivy Communauté pour toute question relative à l utilisation ou l entretien des orgues du territoire. Article 7 : Projets Différents projets sont initiés chaque année par les parties dans le cadre de leurs programmations. Les élèves des deux structures bénéficient de l information et de l accès aux différents temps, en lien avec le fonctionnement de chaque structure. Des temps communs sont initiés, permettant de rendre lisible le partenariat et de valoriser le patrimoine instrumental ainsi que les compétences musicales des professeurs et des élèves. 3

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61 N34BC DE Convention de partenariat Conservatoire de musique et de danse de Pontivy Communauté & Le collège Romain-ROLLAND Entre les soussignés : Pontivy Communauté Service du Conservatoire de musique et de danse, représenté par M. / Mme Christine LE STRAT, Présidente et signataire, autorisée par délibération du bureau communautaire en date du, Et d une part Le collège Romain-ROLLAND, représenté par Jean-Jacques MERCEUR, principal et signataire, autorisé par délibération du conseil d administration du collège en date du, d autre part La présente convention établit un partenariat entre le collège Romain-ROLLAND et le Conservatoire de musique et de danse de Pontivy Communauté. Article 1 : Objet Ce partenariat a pour objet de favoriser la pratique musicale des élèves qu ils soient débutants ou non. Pour ce faire, trois types d actions sont menés : - Permettre aux élèves de la classe de 6 ème désireux d avoir une pratique artistique au sein du collège de s inscrire à un cursus musical proposé par les professeurs du conservatoire ; - Permettre aux élèves des classes de 5 ème, 4 ème et 3 ème de suivre leur cursus musical au sein du collège pour les pratiques collectives (chorale, formation musicale et ateliers) et (ou) du conservatoire (cours instrumentaux, chorégraphiques et suivi des projets de l établissement) ; - Proposer des ateliers collectifs au sein du projet lié à l internat pour les élèves volontaires. Ils sont assurés par un ou plusieurs professeurs du conservatoire. Ils se déroulent au sein du collège et/ou du conservatoire. Article 2 : Déroulement des cours - Pour les élèves de 6è : Les pratiques collectives (chorale, formation musicale et ateliers) sont assurées au sein du collège situé 50 bd, Romain Rolland à Pontivy, sur le créneau du jeudi après-midi. De façon ponctuelle, celles-ci pourront avoir lieu au conservatoire, 5 rue 1

62 Kristen Noguès à Pontivy. - Pour les élèves de 5 ième, 4 ième et 3 ième : Les pratiques collectives (chorale, formation musicale et ateliers) sont assurées au sein du collège situé 50, bd Romain Rolland à Pontivy, sur le créneau du jeudi après-midi. De façon ponctuelle, celles-ci pourront avoir lieu au conservatoire, 5 rue Kristen Noguès à Pontivy. La pratique individuelle est assurée au sein du collège et/ou du conservatoire. Un planning est établi en début d année par les deux parties et est inclus à l annexe annuelle (précisant le jour, l heure, le lieu et la salle). - Pour le projet en lien avec l internat, les ateliers se déroulent au collège ou au conservatoire en fonction des ateliers. Ce déroulement est précisé dans l annexe annuelle. Une annexe est signée à chaque début d année scolaire (cf. article 10) qui précise l ensemble des points permettant le bon déroulement des activités : - Nombre d élèves avec nom, prénom, classe, instrument ou danse et provenance géographique ; - Nombre de professeurs avec nom, prénom, discipline et temps attribué ; - Nom, prénom et coordonnées des référents et coordinateurs ; - Planning détaillé des interventions précisant les lieux et salles ; - Liste du matériel sollicité. Article 3 : Location d instruments et utilisation Les nouveaux inscrits peuvent bénéficier d une location d instrument aux conditions habituelles, dans la mesure des disponibilités du parc instrumental et après demande écrite préalable (au tarif de 58 pour l année Celui-ci est revu annuellement par Pontivy Communauté). Les élèves déjà inscrits peuvent solliciter une demande de location d instrument. Celle-ci sera accordée ou non dans la mesure des disponibilités du parc instrumental. Une attestation d assurance, décrivant l instrument loué et sa valeur, est obligatoire. Les élèves n ayant jamais bénéficié d une location d instrument sont prioritaires. Les élèves amènent leurs instruments en cours, au collège et/ou au conservatoire, en fonction de leur planning de cours. Article 4 : Mise à disposition réciproque de locaux et de matériel Le collège met à disposition les salles nécessaires dont 2 avec piano, 1 pour les cours individuels et 1 pour les cours collectifs. Le collège prend en charge l entretien et l accord de ces derniers, à raison d une fois par trimestre. Les salles doivent être réservées sur l ensemble de l année. Celles-ci sont précisées dans l annexe annuelle. Un matériel d écoute demandé par les professeurs du conservatoire est mis à disposition ainsi qu un placard fermant à clé pour le stockage du matériel. Le conservatoire met à disposition les salles et les équipements nécessaires, dans le cadre de la présence sur site des collégiens. Ceux-ci sont précisés dans l annexe annuelle. Article 5 : Déplacements au Conservatoire Dans le cadre des projets, validés en début d année, des déplacements au conservatoire sont 2

63 possibles. Leur calendrier est établi par les 2 parties. Le collège prend à sa charge les frais de transports et l encadrement des jeunes ; ceux-ci restent sous sa responsabilité. Ces déplacements peuvent également concerner le projet lié à l internat. Article 6 : Spectacle / projets Le collège et le conservatoire mettent en place conjointement des temps de diffusion qui permettent de concrétiser les actions de l année. Ils sont le reflet de l implication des parties et traduisent l intérêt du projet pédagogique. Les élèves inscrits doivent être acteurs de ces temps forts (portes ouvertes, projets conjoints, spectacle du collège, saison du conservatoire, fête de la musique). Le collège et Pontivy Communauté se répartissent les démarches et les frais éventuels des projets, après concertation et suivant les compétences de chacun. La répartition se fait en début d année scolaire et est consignée dans l annexe annuelle. La participation du conservatoire au spectacle du collège se fera de façon biennale. Le collège prend à sa charge l organisation de celui-ci. Une réunion préparatoire permet d en fixer les détails (contenus, participants, matériel, logistique, déroulement). Article 7 : Gestion des absences La gestion des absences est portée par les 2 structures. Elle est garante du bon déroulement des activités et des projets. Elle se réalise sous ces formes : - Par voie informatique par le collège (mail avec accusé de réception) ; - Par appel téléphonique en cas d absence des professeurs par le conservatoire et en cas d urgence. Un mail avec accusé de réception devra aussi confirmer toute information d absence. Article 8 : Inscriptions Les modalités d inscription sont les suivantes : - Au 2 ème trimestre n-1, une note d information est transmise par le collège à toutes les écoles primaires situées sur le territoire de Pontivy Communauté, informant les parents d élèves du parcours musical proposé ; - Une présentation est faite dans le cadre des portes ouvertes du collège, avec la participation des élèves du parcours et des professeurs du conservatoire ; - Le choix des instruments se fait pendant la semaine «Portes ouvertes» du conservatoire, à savoir la troisième semaine de juin ; - Les inscriptions et réinscriptions se font par le biais d un formulaire inclus au dossier du collège ; - La remise des inscriptions se fait au plus tard la dernière semaine scolaire au conservatoire ; - La validation de ces inscriptions se fait par le conservatoire en fonction des places disponibles. - Une confirmation écrite est adressée aux familles par le conservatoire Le projet lié à l internat est soumis à inscription au début de l année scolaire et les jeunes qui s y 3

64 inscrivent s engagent à suivre les ateliers de façon assidue. Article 9 : Tarifs Un tarif spécifique est proposé par le conservatoire aux élèves inscrits dans le cadre de ce partenariat. Il est revu annuellement par Pontivy Communauté. Celui-ci est valable pour l année scolaire et est payable en trois fois par prélèvement automatique, chèque ou carte bancaire aux dates des 15/11, 15/02 et 15/05. Le tarif demandé aux familles est de 186 pour l année 2014/2015. Celui-ci est revu annuellement par Pontivy Communauté. Si un élève souhaite s inscrire à deux disciplines, le tarif «discipline supplémentaire» arrêté sur la grille tarifaire de Pontivy Communauté est appliqué. S agissant de l action menée auprès de l internat, la gratuité est attribuée. Article 10 : Coordination et pilotage des projets et activités Un professeur coordinateur du conservatoire et un référent du collège assurent le relais entre les deux structures. Le coordinateur pédagogique de l activité désigné par le conservatoire bénéficie d un accès à l agenda du collège. En cas de nécessité et pour permettre de pourvoir au remplacement du coordinateur, un deuxième accès est possible par le biais de l adresse générique du conservatoire (conservatoire@pontivy-communaute.fr). Les utilisateurs s engagent à la confidentialité des informations contenues dans cet agenda. Tout manquement à cette obligation de confidentialité supprimera de fait son accès. Un groupe de pilotage assure le suivi de la convention, la concertation et la validation des projets, la rédaction de l annexe et des comptes rendus de réunions, l ordre du jour des réunions et la préparation au bilan annuel. Il est composé du principal et du principal adjoint du collège, de la directrice et du professeur coordinateur du conservatoire. Une réunion trimestrielle du groupe de pilotage est prévue, réunissant les équipes de chaque structure. Celle-ci permet un suivi pédagogique du partenariat ainsi que la préparation des temps forts (concerts, déplacements, mini-stages). Les professeurs et personnes intervenants dans ce partenariat peuvent y participer en fonction de l ordre du jour. Un bilan annuel détaillé a lieu au mois de juin réunissant l ensemble des partenaires (Pontivy Communauté et collège Romain Rolland). Il permet de faire le point sur le partenariat, d évaluer l intérêt et l évolution des élèves et d ajuster si nécessaire certains points. Ce bilan indique en outre le nombre d élèves concernés par ce partenariat, les heures d enseignement assurées, le bon déroulement des projets et le suivi de la convention. Ces réunions se déroulent en alternance dans les deux établissements. Un compte rendu écrit est fait par l établissement d accueil et diffusé aux intéressés. Article 11 : Annexe à la convention A chaque début d année scolaire, suite aux inscriptions, une annexe est établie faisant état des points cités à l article 2. Celle-ci est signée conjointement par Pontivy Communauté et le collège Romain-ROLLAND. 4

65 Le défaut d établissement de cette annexe au 30 septembre de chaque année rend caduque la présente convention. Article 12 : Reconduction La présente convention est établie pour une durée de trois ans, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties avant la fin du mois d avril de chaque année. Fait à Pontivy, le Pontivy Communauté La Présidente Le Collège Romain-ROLLAND Le principal Jean-Jacques MERCEUR 5

66 Article 8 : Concertation et communication Les contenus de communication liés aux projets sont relus et validés par les deux parties de façon à éviter toute erreur ou oubli. Les logos sont intégrés et les invitations adressées aux personnalités de chaque structure. Une réunion trimestrielle est prévue, réunissant les responsables pédagogiques, professeurs chargés des études, coordinateurs, professeurs et directeurs. Celle-ci permet un suivi pédagogique et artistique du partenariat ainsi que la préparation des temps forts (sorties annuelles, festivals, master-class, concerts). Un bilan annuel détaillé a lieu au mois de juin réunissant l ensemble des partenaires. Il permet de faire le point sur le partenariat, d évaluer l intérêt et l évolution des élèves et d ajuster si nécessaire certains points. Ce bilan indique en outre le nombre d élèves concernés par le partenariat, les heures d enseignement assurées, les dépenses et recettes. Il en est fait un compte-rendu écrit. Article 9 : Annexe annuelle Une annexe est établie à chaque début d année scolaire, précisant les temps réservés, en faisant ressortir les temps de répétitions et les temps de spectacles, en précisant les besoins et les contenus. Article 10 : Assurances L Académie de Musique et d Arts Sacrés de Sainte-Anne d Auray et Pontivy Communauté déclarent avoir souscrit une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir aux biens et aux personnes dans le cadre de l utilisation des lieux dont ils sont utilisateurs. Article 11 : Durée de la convention La durée de la présente convention est fixée à trois années à compter de la date de la signature. Elle est renouvelable par reconduction expresse, pour une même durée, sauf dénonciation de l une ou l autre partie par lettre recommandée avec demande d avis de réception, trois mois au moins avant la date d expiration de la période annuelle en cours. Fait à Pontivy, le Pour l Académie de Musique et d Arts Sacrés de Sainte-Anne d Auray Le Président Pour Pontivy Communauté La Présidente Jean-Michel KERVADEC Christine LE STRAT 4