AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Correspondant : Madame Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de l organisme : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION «PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE»» 932 AVENUE DE LA FLEURIDE ZI LES PALUDS BP AUBAGNE CEDEX Correspondant : Madame Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : Non Principales activités du PA : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance «DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES» applicables à l opération de construction suivante : REHABILITATION DU SIEGE ADMINISTRATIF Durée du marché : - Garantie «dommages ouvrage dommages immatériels et dommages aux existants» : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi - Garantie «bon fonctionnement» : 2 ans à compter de la réception - Garantie «tous risques chantier» et «responsabilité du maître d ouvrage»: A compter de la date réglementaire d ouverture du chantier et jusqu à sa réception par le Maître d ouvrage ou son Délégataire Type de marché : Services n o 6a. Classification CPV : Code NUTS : FR 824 Procédure couverte par l OMC : non

2 Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance «DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES» applicables à l opération de réhabilitation énergétique et environnementale du siège administratif de la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile Variantes prises en compte : Oui Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigées : Aucun cautionnement n est exigé Modalités essentielles de financement : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement de l article 98 relatif aux délais de paiement. Forme juridique : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché Marché réservé : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Justifications à produire : Documents à produire obligatoirement par le candidat :

3 Documents à produire à l appui des candidatures au choix de l acheteur : Documents à produire par l attributaire : Autres renseignements demandés Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l assureur se présente avec un agent, chacun, l assureur et l agent, transmet ces documents ; Si l assureur se présente dans le cadre d un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s il s agit d un mandat avec une compagnie d assurances nommément désignée. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation Type de procédure : Procédure adaptée article 28 du code des marchés publics Date limite de remise des offres : 8 novembre 2013 à 12h00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Numéro de référence : 13ASSU02 Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d envoi de la publication : 3 octobre 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Téléphone : Télécopie : courriel :

4 profil acheteur : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Téléphone : Télécopie : courriel : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr profil acheteur : Adresse auprès de laquelle les offres candidatures doivent être envoyées : Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : Les documents ne sont pas payants. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille rue Breteuil Marseille Cedex 6 Tél : Fax : Instance chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L) Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Marseille Cedex 20 Tél : Fax : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille rue Breteuil Marseille Cedex6 Tél : Fax :

5 Nature et étendue des lots : LOT N o 1 1- DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires» 2- CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : QUANTITÉ OU ÉTENDUE : A titre indicatif : Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise LOT N o 2 1- DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître d ouvrage» 2- CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : QUANTITÉ OU ÉTENDUE : A titre indicatif : Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base (assurance «tous risques chantier») : avec franchise Prestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d ouvrage) : sans franchise