Étude CASIM. DRTEFP Inspection médicale du travail de Haute-Normandie DEAUVILLE. Dr Blandine DEVAUX

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1 DRTEFP Inspection médicale du travail de Haute-Normandie Dr Blandine DEVAUX Étude CASIM 29 èmes journées nationales de santé au travail du BTP DEAUVILLE

2 Contexte 1. Vieillissement de la population salariée 2. Risque de sortie de l emploi l par l inaptitude l médicalem 3. Plan "seniors"

3 Objectifs Evaluer le nombre exact annuel de salariés s concernés par l inaptitude l à tout poste dans l entreprisel Identifier la dispersion des avis en fonction de diverses caractéristiques ristiques liés à l entreprise, la population, le secteur d activité,, la catégorie socio-professionnelle, le métier m exercé, l affection(s) Repérer des déterminants d favorisant le retrait prématur maturé de l activitl activité de travail Déceler les devenirs des salariés s déclard clarés s inaptes

4 Méthodologie Étude initiée e et pilotée e par l inspection l médicale m du travail assistée e d un d comité de pilotage Analyse des cas d inaptitude d à tout poste dans l entreprise l Recueil des données assuré par les médecins m du travail des SST interentreprises de Haute-Normandie à l aide d une d grille d analyse du dossier médicalm Période de recueil concerne les années 2004 et 2005

5 indicateurs de recueil Participation massive des médecins m du travail En 2004 : 90 % des Médecins M du travail [82% BTP] ont participé au recueil, et en 2005 : 75 % [72% BTP] L étude porte sur 2628 grilles d analysed [dont 372 BTP] pour les deux années soit 70% des avis d inaptituded à tout postes dans l entreprise [55% BTP en 2005] recensés s dans les rapports d activité annuels de 2004 et 2005 des médecins m du travail

6 35% BTP 17,3% Répartition des effectifs par taille d établissements BTP 12,5% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0 < à à 250 >250 population "inapte" 2004 population "inapte" 2005 Effectifs salariés s régionauxr BTP 1/4

7 Secteurs d activité les plus représentés 15% 10% 5% 0 Commerce et réparation automobile construction Santé et action sociale Transport et communication Services collectifs, sociaux et personnels

8 Répartition par catégorie socioprofessionnelle 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0 ouvriers population "inapte" 2004 employés Professions intermédiaires profession sup. et cadres population "inapte" 2005 Effectifs salariés s régionauxr

9 Types d affections Nature des pathologies à l origine des inaptitudes médicales Non réponse Affections mentales TMS 0 Cancers E H0 H6 Cardiovasculaires J Neurologie K L G

10 Troubles Musculo-Squelettiques Les pathologies du rachis (42%) (lombalgies, lombosciatalgies, sciatiques) : surreprésentation sentation des ouvriers du BTP, conducteurs routiers, femmes de ménage, m aides à domicile Les TMS du membre supérieur (épaule 14%, lésions l coiffe des rotateurs, poignet 9%) : ouvriers du BTP, personnels de ménage, m employés s de supermarchés, s, ouvriers de métallurgiem Les TMS du membre inférieur (genou 10%) : ouvriers du BTP et personnels de ménagem

11 Les salariés atteints de TMS 70 % sont des ouvriers dont 21% dans la construction 14% dans le montage mécanique, m électricité 11% agents de nettoyage de locaux

12 Répartition par tranches d âge (%) 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0 < 40 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans population "inapte" 2004 population "inapte" 2005 Effectifs salariés s régionauxr

13 Médecins du travail et maintien dans l emploi La déclaration d en inaptitude survient après s de multiples arrêts de travail et de reprises, sur une période p de 1 à 3 ans pour les TMS Pas de poste adapté disponible dans l'entreprise pour 3/4 des cas 15% des salariés s occupaient déjà un poste aménag nagé depuis 1 à 3 ans Moins de 1 % des avis d aptitude notifiés par les médecins du travail se traduit par une inaptitude à tout poste dans l entreprise [Proportion équivalente dans le BTP] Les médecins m du travail sont les premiers prescripteurs des services de d maintien dans l emploi l (Handiciper)

14 Devenir des salariés inaptes Pour les deux années étudiées 60% des personnes déclard clarées inaptes sont en situation de recherche d emploi d adapté - reconnaissance du statut de travailleur handicapé - bilan de compétences en vue d une d réorientation r professionnelle Parmi cette population, 35 % sont des seniors

15 Devenir des plus de 50 ans 668 personnes déclarées inaptes 208 retraités s ou pré-retrait retraités 210 en invalidité II et III 250 non en invalidité ou I 42TH 49 en cours reconnaissance TH 207 autres Sortie du marché du travail Recherche d emploi adapté, bilan de compétences, réorientation

16 Devenir des plus de 50 ans Selon les résultat de l étude CASIM 250 seniors en 2004, 189 seniors en 2005 se sont retrouvés sur le marché de l emploi suite à un avis d inaptitude médicale, en Haute Normandie Selon les avis d inaptitude enregistrés dans les rapports d activité annuels des médecins du travail, ils sont 380 seniors en 2005 et 338 en 2004 aboutissant dans cette situation

17 Conclusion - Forte mobilisation des médecins m du travail dans le maintien dans l emploil - Importance à «développer les actions de prévention pour faciliter le maintien en activité des seniors» que prévoit l action 12 du plan «seniors» en proposant d associer d les services de santé au travail, en tant que de besoin - intérêt à reconduire l él étude CASIM dans les prochaines années afin d assurer d une vigilance sur la sortie prématur maturée de l emploi l des seniors par l avis l d inaptitude d médicale. m

18 Étude CASIM 2008

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