Améliorer les conditions de travail et la compétitivité dans les chaînes d approvisionnements mondiales

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1 Améliorer les conditions de travail et la compétitivité dans les chaînes d approvisionnements mondiales

2 Better Work est un partenariat unique entre l Organisation internationale du Travail (OIT) et la Société financière internationale (IFC) qui vise à améliorer à la fois la conformité aux normes du travail et la compétitivité dans les chaînes d approvisionnement mondiales. Better Work combine à la fois le développement d outils internationaux et l implantation de projets au niveau des pays, et se concentre sur des solutions pouvant s échelonner et des solutions durables permettant d améliorer la coopération entre les gouvernements, les organisations patronales et syndicales et les acheteurs internationaux. Le soutien des donateurs joue également un rôle important dans la mise en place des activités aussi bien à un niveau international que national. L amélioration de la conformité aux normes du travail dans les chaînes d approvisionnement internationales est une composante importante d une stratégie de développement pro-pauvre. La protection des droits des travailleurs permet de distribuer les bénéfices du commerce et d encourager le développement humain, social et économique. La conformité aux normes du travail peut également aider les entreprises à devenir plus compétitives grâce à différents facteurs comme l accès à de nouveaux marchés et à de nouveaux acheteurs, ainsi que l accès à des nouvelles sources de financement et de crédit ; elle peut également engendrer des gains de productivité et une amélioration de la qualité. Better Work soutient les entreprises dans la mise en œuvre des normes fondamentales internationales du travail de l OIT ainsi que dans la mise en œuvre du droit national du travail. Impacts positifs : l exemple de Better Factories Cambodia > Les exportations vers les Etats-Unis, qui représentent la principale destination d exportation du Cambodge, ont augmenté de 151% en valeur entre 2001 et > Plus de nouveaux emplois ont été créés sur la même période. > Les taux de conformité concernant la liberté syndicale a augmenté de 14% dans les usines participantes, atteignant presque les 90%. Plus de 90% des usines versent maintenant des salaires corrects et des taux corrects d heures supplémentaires, et accordent des congés maternité ainsi que des congés payés annuels, (hausse de 37% du taux de conformité). > Près de 4 usines sur 5 s assurent que les heures supplémentaires restent effectuées volontairement, et paient des congés maladies aux travailleurs. > La conformité dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail s est améliorée de 20%. «Better Work favorise l autonomie des travailleurs dans les pays parmi les plus pauvres du monde. En accédant à la liberté syndicale, ces travailleurs et leur famille connaîtront une vie meilleure.» Sharan Burrow Présidente Confédération syndicale internationale 2

3 L histoire de Better Work Better Factories Cambodia Better Work s est inspiré du projet de l OIT Better Factories Cambodia. Mis en œuvre en 2001, ce projet a été développé dans le but d améliorer les conditions de travail dans l industrie de l exportation de vêtements du Cambodge. Better Factories Cambodia s est tout d abord développé à partir d un accord commercial innovant entre les Etats-Unis et le Cambodge. Par cet accord, les Etats-Unis promettaient au Cambodge un meilleur accès au marché en échange de l amélioration des conditions de travail dans le secteur du vêtement. Après l expiration de l accord commercial en 2004, le gouvernement cambodgien, les syndicats et les employeurs ont demandé à l OIT de mettre en place une stratégie durable permettant de transformer Better Factories Cambodia en une institution locale autofinancée. L OIT a travaillé avec l IFC pour concevoir et mettre en œuvre cette stratégie. Faire fonctionner le modèle à l échelle mondiale Better Work a été lancé en 2007, et s appuie sur les leçons et réussites de Better Factories Cambodia ; son but est de gérer les enjeux rencontrés par les acteurs des chaînes d approvisionnement mondiales comme par exemple la volonté des acheteurs internationaux de réduire les efforts liés aux audits et de consolider les coûts, ou les entreprises qui cherchent à améliorer leur compétitivité pour conserver l accès aux marchés internationaux. De plus, si la plupart des pays en voie de développement ont ratifié les conventions fondamentales de l OIT sur les normes du travail, leur mise en application reste un véritable enjeu. Dans de nombreux cas, les ministères du travail n ont pas les capacités ou les ressources suffisantes pour être efficaces. Les législations du travail, y compris les droits du travail nationaux, peuvent manquer de clarté ou être mal compris des employeurs ; on craint souvent que lorsqu un gouvernement applique strictement la législation du travail, il ne finisse par décourager les investisseurs potentiels. Better Work apporte des solutions concrètes permettant de renforcer les capacités du gouvernement, des employeurs et des travailleurs, tout en améliorant le dialogue social entre les parties prenantes, afin que la conformité aux normes du travail permette des réalisations durables sur le long terme. «Better Work est une occasion réelle de faire avancer la cause d une compétitivité responsable en améliorant les conditions et les droits des travailleurs.» Patrick Itschert Secrétaire général Fédération internationale des travailleurs du textile, de l habillement de la chaussure et du cuir 3

4 Better Work : au niveau INTERNATIONAL ET national Au niveau international : Better Work développe des outils pratiques pour aider les entreprises à améliorer leurs normes du travail et à renforcer leur compétitivité. Les grandes activités internationales du programme Better Work incluent : Un outil d évaluation de la conformité qui mesure le respect des normes fondamentales du travail internationales et du droit national du travail, permettant la comparaison avec les données de l industrie et montrant les progrès réalisés dans le temps. Des services de conseils visant à mener des actions correctives traitant aussi bien des questions de non conformité que des systèmes de gestion. Des formations sur mesure qui incluent un programme de formation modulaire de 12 mois, des séminaires à thème unique, des kits d intégration et des formations pour les superviseurs de premier niveau. Des techniques innovantes pour mieux sensibiliser les travailleurs, comme des feuilletons et des bandes-dessinées. Des modèles de politiques et de procédures, ainsi que des guides de bonnes pratiques couvrant un ensemble de besoins courants des entreprises. STAR, un système de gestion de l information qui capture les données concernant les activités de conformité et d amélioration, et qui partage les résultats avec les fournisseurs et leurs acheteurs. Une surveillance et des évaluations afin d améliorer en continu les services du programme, des évaluations de l impact qui mesurent la manière dont Better Work agit sur les vies des travailleurs, et une évaluation de l utilité commerciale de la conformité aux normes de travail. Une petite équipe internationale soutient le développement continuel et la mise en œuvre de Better Work. Son travail consiste à développer les programmes nationaux et à leur apporter un soutien. L équipe est également responsable au niveau international de la gestion des rapports d évaluation, de la gestion des connaissances, de la coordination, de l engagement des partenaires sociaux, de l assurance qualité, de la mobilisation des ressources, de la gestion stratégique et des conseils politiques. Au niveau national : Better Work s efforce de créer des institutions locales et durables qui encouragent la conformité aux normes de travail tout en améliorant la compétitivité de l industrie. Dans les marchés importants, où la base industrielle peut soutenir de telles actions, le but de ces programmes est de devenir dans le temps indépendants et capables de se financer de façon autonome. Les programmes nationaux combinent généralement : Des évaluations indépendantes des entreprises et des services de conseil et de formation pour encourager des améliorations concrètes grâce à la coopération au travail. Un engagement des partenaires sociaux grâce à un Comité Consultatif du Projet national, au sein duquel le gouvernement et les organisations patronales et syndicales participent à la conception du projet, et qui est un instrument de retour d informations sur les activités de Better Work. Un reporting public qui présente les données agrégées de non-conformité provenant de l ensemble des usines participant à un programme national Better Work, et qui permet des comparaisons entre plusieurs pays en fonction d indicateurs spécifiques. 4

5 Les programmes nationaux de Better Work travaillent en étroite collaboration avec les initiatives de l IFC et de l OIT déjà en place, et notamment avec celles qui se concentrent sur le développement des compétences dans le secteur privé, l administration publique du travail et les organisations patronales et syndicales. Partenariat OIT/IFC et gouvernance L Organisation internationale du travail (OIT) L OIT fait référence en matière de problèmes liés au travail de par sa composition tripartite, ses connaissances approfondies des normes du travail, son engagement et son assistance technique sur le long terme avec les états membres. L OIT apporte à Better Work une contribution vitale, en permettant le rassemblement des gouvernements et des organisations patronales et syndicales pour chercher ensemble des solutions qui soient efficaces pour les entreprises et les personnes. La Société financière internationale (IFC) L IFC apporte à Better Work ses réseaux d investissements et son expertise dans le développement du secteur privé. Les contributions de l IFC incluent son expérience dans le développement et la mise en œuvre de normes sociales et environnementales, ainsi que sa capacité à développer des programmes durables. Gouvernance Les objectifs stratégiques et opérationnels de Better Work sont supervisés par son Conseil d Administration, dans lequel l OIT et l IFC sont représentés à part égale. Le Conseil d Administration est piloté par un Comité Consultatif au niveau international, constitué de représentants des gouvernements donateurs, des organisations patronales et syndicales, des acheteurs internationaux et d universitaires. Le Comité Consultatif se réunit en amont des réunions semi-annuelles du Conseil d Administration afin de fournir un apport stratégique aux opérations et au développement du programme. «Le Comité Consultatif du Projet est impatient de collaborer avec le programme afin de réussir à atteindre les objectifs du projet : un meilleur respect des normes de travail, de meilleures conditions de travail, plus de travail pour les travailleurs, et une meilleure productivité.» Nguyen Van Tien Chief Labor Inspector, Ministère du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales du Vietnam Président, Comité Consultatif du Projet Better Work Vietnam 5

6 Cycle d évaluation, service-conseil et formation de Better Work EVALUATION EVALUATION VISITE ENTREPRISE VISITE ENTREPRISE REVUE INTERNE REVUE INTERNE RAPPORT D'ÉVALUATION RAPPORT D'ÉVALUATION RÉACTION RÉACTION RAPPORT D'ÉVALUATION RAPPORT FINAL D'ÉVALUATION FINAL CONSEIL & FORMATION CONSEIL CONSEIL & FORMATION & MOIS MOIS PREMIER PREMIER douze douze mois mois RÉUNION AVEC LA DIRECTION Début du processus de conseil RÉUNION AVEC LA DIRECTION PROCESSUS D'ÉVALUATION Début du processus de conseil PROCESSUS D'ÉVALUATION MESURE DE L'IMPACT MESURE DE L'IMPACT RÉUNION AVEC LES TRAVAILLEURS RÉUNION AVEC LES TRAVAILLEURS COMPOSITION DU CCAP COMPOSITION PLAN DU CCAP FORMATION FORMATION ÉVALUATION INTERNE ÉVALUATION INTERNE QUATRE MOIS QUATRE MOIS COMPTE RENDU COMPTE PREMIER RENDU PREMIER PLAN RÉUNIONS CCAP DEUXIÈME COMPTE RENDU MOIS HUIT RÉUNIONS CCAP DEUXIÈME COMPTE RENDU MOIS HUIT CCAP: Comité Consultatif pour l Amélioration de la Performance CCAP: Comité Consultatif pour l Amélioration de la Performance 6

7 Garantir l intégrité Les compétences et la réputation des formateurs et conseillers en entreprise de Better Work sont essentielles à la réussite du programme. Que cela soit au niveau international ou national, Better Work met en place des programmes de formation pour les formateurs et les conseillers en entreprise complets et rigoureux, un réseau de soutien et un programme de développement professionnel pour ces groupes cibles. Dans le cadre de leur formation et de leurs responsabilités, ils apprennent à mener à bien leurs missions en suivant un code éthique très strict d intégrité, de transparence, de diplomatie et de respect. De plus, la politique de Better Work en matière d éthique garantit la qualité des services, et comprend des lignes directrices et des règles concernant les visites en entreprises, la préparation des rapports et les relations avec les partenaires sociaux. Le dialogue social Pour construire le consensus et le partenariat qui font de Better Work une réussite, il est essentiel d impliquer les partenaires sociaux notamment le gouvernement, les organisations patronales et les syndicats dans la conception et la mise en œuvre du programme. L implication de chaque partenaire social dans l amélioration de la conformité aux normes du travail consolide les investissements effectués dans les domaines de la protection du salarié et de la compétitivité de l industrie dans les chaînes d approvisionnement mondiales. Le dialogue social est à la base de tous les procédés de Better Work, et ce à tous les niveaux. Le Comité Consultatif international, qui apporte sa participation au Conseil d Administration comprend des représentants des organisations syndicales et patronales internationales, ainsi que des représentants des gouvernements donateurs et des acheteurs afin de garantir un engagement efficace de tous dans le programme. Au niveau des pays, la conception du programme Better Work se déroule sur une période de 6 à 12 mois, et demande la participation active de tous les partenaires sociaux nationaux. Une fois opérationnels, les programmes nationaux de Better Work sont conseillés par un Comité Consultatif du Projet qui comprend des représentants du gouvernement national (généralement le ministère du travail) et des organisations patronales et syndicales locales, représentant le secteur ou l industrie. «Better Work constitue une avancée considérable sur le terrain des normes du travail dans l industrie du vêtement Nous pensons que cette approche a une valeur inestimable du fait de son souci d améliorer les conditions de travail des personnes qui fabriquent nos produits.» Michael Kobori Vice-président, Durabilité Sociale et Environnementale de la Chaîne d Approvisionnement Levi Strauss & Co. 7

8 Faire la différence : mesure de l impact de Better Work Better Work peut changer radicalement les vies des salariés et de leurs familles, la performance des entreprises et le développement économique et social des pays impliqués. Le nombre élevé de travailleurs féminins présents dans le secteur du vêtement est une composante importante pour le programme Better Work ; au Cambodge par exemple, les femmes représentent près de 90% des travailleurs dans l industrie du vêtement. L analyse Better Work utilise une approche concrète pour développer de nouveaux programmes nationaux et les services. De plus, une surveillance et des évaluations continues et rigoureuses, tout comme des mesures de l impact, garantissent l assurance que le programme agit en restant concentré sur les résultats escomptés. Suivi du programme Better Work Afin de garantir des opérations efficaces et pour arriver aux résultats escomptés, Better Work suit et évalue les principaux indicateurs d évaluation des réalisations dans chaque programme national, et notamment : Le taux de conformité avec les normes du travail au niveau des usines et de l industrie L amélioration dans le temps de la conformité Les coûts économisés par la réduction des audits Les relations avec les acheteurs Evaluer l impact Afin d analyser les liens de cause à effet entre les interventions de Better Work et les résultats pour les entreprises et les travailleurs, le programme suit également des indicateurs clés de développement, qui incluent les progrès par rapport aux objectifs du Millénaire pour le développement, et notamment : Le Développement économique Le Développement Humain La croissance à l exportation en valeur et volume Le revenu du ménage du salarié L emploi Les versements aux salariés Les salaires Les réalisations éducatives La santé mentale, physique et la fécondité «Le respect de la législation nationale du travail est au cœur du progrès social à l ère de la mondialisation. L action de Better Work sur le terrain incite les employeurs à respecter la loi et ils en sont récompensés par de meilleurs résultats économiques et un accès plus facile aux marchés mondiaux.» Brent Wilton Vice-secrétaire général Organisation Internationale des Employeurs 8

9 Travailler avec les acheteurs internationaux Un des critères clés de la réussite de Better Work est le soutien en continu et la participation des détaillants internationaux et des marques internationales. Les acheteurs doivent s engager en faveur des objectifs globaux du programme, participer activement à sa mise en œuvre et afficher leur soutien aux autres partenaires sociaux. Acceptation des principes Better Work pour les acheteurs internationaux Afin de montrer leur soutien et de s engager dans le programme, les acheteurs internationaux signent les principes Better Work pour les acheteurs internationaux, et s engagent à : (1) participer régulièrement au Forum des Acheteurs internationaux, (2) travailler activement pour la mise en œuvre d une surveillance stratégique, y compris en arrêtant les audits dans les domaines couverts par le programme, (3) encourager activement la participation des fournisseurs et des agents (le cas échéant) au programme, et (4) se concentrer sur le processus d amélioration. Le Forum des Acheteurs Le Forum des Acheteurs est une communauté d entreprises ayant des chaînes d approvisionnement dans des pays en voie de développement, qui ont un intérêt commun pour le programme de Better Work et qui se sont engagées à soutenir des solutions innovantes pour répondre aux enjeux des normes du travail. Rencontres internationales : Il y a deux rencontres du Forum des Acheteurs par an, une en Europe et une aux Etats-Unis. Ces rencontres permettent aux acheteurs de faire un retour d informations très utile à Better Work. Des rencontres sont également organisées au niveau régional quand cela est nécessaire. Réunions nationales : Les réunions nationales du Forum des Acheteurs sont organisées dans les pays oú un programme Better Work est implanté, pour des industries spécifiques. Ces rendez-vous permettent aux acheteurs d interagir avec les différents acteurs nationaux (gouvernement, employeurs et syndicats) et de contribuer à l amélioration du programme. 9

10 Travailler avec les donateurs Les financements des donateurs sont essentiels tant pour les activités internationales de Better Work que pour ses activités nationales. Ces financements sont utilisés pour lancer de nouveaux programmes nationaux, pour adapter des outils et pour développer des services de formation ciblés. Dans les marchés plus importants, où il existe une base industrielle qui peut soutenir une telle action, l objectif des programmes nationaux de Better Work est d effectuer une transition vers des institutions locales autofinancées sur un modèle de recouvrement des coûts basés sur les services. Les donateurs suivants soutiennent les programmes nationaux de Better Work : Canada, Union européenne, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Luxembourg, Nouvelle Zélande, Norvège, Suède et Etats-Unis. De plus, l Australie, les Pays-Bas et la Suisse ont financé Better Work à la fois au niveau international et au niveau national.* Quatre représentants des donateurs (Australie, Pays-Bas, Suisse et Etats-Unis) siègent au Comité Consultatif pour travailler avec le Conseil d Administration sur des sujets tels que les politiques publiques touchant aux questions de travail dans les chaînes d approvisionnement mondiales, dans le respect du cadre de la stratégie de Better Work. Better Work encourage les donateurs à soutenir le programme par le biais d un multi-compte qui rassemble les fonds provenant des donateurs du programme, et qui permet à Better Work de canaliser efficacement les fonds donnés vers les composants du programme qui ont des besoins de financement. Better Work peut par ce biais créer des synergies entre les différentes sources de financement, et peut ainsi assurer la continuité des opérations de Better Work au-delà des dates butoirs des accords individuels des donateurs. Better Work rencontre les donateurs deux fois par an, afin de rendre compte de l utilisation des fonds publics, de discuter des futurs projets et activités, d évaluer les synergies possibles avec les partenariats gouvernementaux publics/privés existants dans les chaînes d approvisionnement mondiales ; ils discutent également des politiques publiques concernant les questions de travail dans les chaînes d approvisionnement mondiales. Better Work présente également l impact de son action en utilisant des indicateurs, notamment ceux pertinents pour les politiques gouvernementales d aide au développement, comme les objectifs du Millénaire pour le développement. *Better Work reçoit également des contributions d entreprises, en plus des montants prélevés pour les services du programme. Ces dons représentent environ 2% du budget global. «Au Lesotho, Better Work a souligné le fait que tous les partenaires sociaux sont interdépendants et que leurs objectifs se rejoignent. C est ainsi que nous progressons ensemble vers une vision commune.» Thabo Tshabalala Secrétaire régional pour l Afrique, Fédération internationale des Travailleurs du Textile, de l Habillement et du Cuir 10

11 Où va Better Work? Better Work a des activités en cours dans neuf pays du globe. Les programmes existants au Cambodge, en Haïti, en Jordanie, au Lesotho et au Vietnam seront bientôt rejoints par des programmes qui sont en train d être déployés en Indonésie et au Nicaragua. De plus, des études de cadrage et de faisabilité sont en cours au Maroc et au Bangladesh. Better Work réfléchit également à un élargissement vers d autres secteurs et notamment ceux de l électronique, des agro-industries et du tourisme. «Les usines réalisent maintenant que Better Work Jordan peut jouer un rôle très important pour leur permettre de s auto-discipliner et pour aboutir à de meilleures relations entre les employeurs et les salariés.» Attulah Edirisinghe Président-directeur général, EAM Maliban Textiles (Jordanie) Pvt. Ltd. 11

12 BETTER WORK Améliorer les conditions de travail et la compétitivité dans les chaînes d approvisionnements mondiales Contactez-nous Bureau international du Travail Bureau International du Travail 4, route des Morillons CH-1211 Geneva 22 - Switzerland T T Société Financière Internationale Groupe de la Banque mondiale International Finance Corporation 2121 Pennsylvania Avenue, NW Washington, DC USA T T