FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

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1 245 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 27 AOÛT 2012 À 16H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, 140, RUE SAINT-JOSEPH SUD. SONT PRÉSENTS : ABSENCE MOTIVÉE : Monsieur le Marc Asselin, Madame la conseillère Sylvie Beaumont, Messieurs les conseillers Jocelyn Fradette, Gilles Girard, Frédéric Tremblay, Gino Villeneuve, Pascal Pilote et Alain Fortin. Monsieur le conseiller Lucien Boily. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. SONT AUSSI PRÉSENTS: Monsieur Guy Simard, directeur général, et monsieur Jean Paradis,. La séance est ouverte à 16h00 et les membres du conseil présents déclarent avoir reçu l avis de convocation de la présente séance dans les délais impartis. SOUMISSIONS RÉFECTION DE LA TOITURE DU GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres public pour la réfection de la toiture du garage municipal, les soumissions suivantes ont été reçues le 10 août 2012 : Soumissionnaires Poly-Toiture inc. Jonquière Construction L.R. et P.Y. inc. Dolbeau-Mistassini A. Plante et Frères inc. Chicoutimi Toiture Gilles Veilleux ltée Dolbeau-Mistassini ,08 $ ,58 $ ,00 $ ,05 $ CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par le chargé de projet en développement durable et génie précisant la conformité des soumissions reçues et les taxes appliquées; il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, ET RÉSOLU:

2 246 contrat pour la réfection de la toiture du garage municipal à la firme "Poly- Toiture inc." de Jonquière, pour un coût total de ,08 $, taxes incluses, conformément à la soumission présentée dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, cette somme étant prise à même le projet d'immobilisations 193." COMPLEXE TOURISTIQUE DE LA DAM-EN-TERRE INC. EMPRUNT À LONG TERME CAUTIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du plan de développement du Complexe touristique de la Dam-en-terre, il est nécessaire de réaliser les travaux d agrandissement du camping par l ajout de 41 emplacements, le tout au coût de $; CONSIDÉRANT QUE le Complexe touristique de la Dam-en-terre inc. désire obtenir un emprunt à long terme de la Caisse Populaire Desjardins d Alma au montant de $ pour financer ces travaux; CONSIDÉRANT QUE cette institution financière exige que la Ville d Alma se rende caution de cette obligation pour un montant de $; il est proposé par monsieur le conseiller Alain Fortin, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, "que la Ville d Alma se porte caution en faveur du Complexe touristique de la Dam-en-terre inc. d un montant de $, remboursable sur une période de 10 ans, selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement joint en annexe; de demander au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire l autorisation de se rendre caution de cette obligation; et d'autoriser le trésorier ou le trésorier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville d'alma, tous les documents requis pour donner plein effet à la présente." 28 ième SESSION D ÉTUDE DE L ASSOCIATION DES POMPIERS INSTRUCTEURS DU QUÉBEC COMMANDITE CONSIDÉRANT QUE le service de prévention des incendies de la Ville d Alma accueillera, en partenariat avec l École nationale des pompiers du Québec, la 28 ième édition, qui se tiendra à Alma, les 14 et 15 septembre 2012, sous le thème «L instructeur, une référence professionnelle en sécurité incendie»; CONSIDÉRANT la demande d'aide financière formulée par les dirigeants du comité organisateur et le plan de visibilité offert;

3 247 il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Girard, appuyé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, ET RESOLU : "d accorder une aide financière de $ à l Association des pompiers instructeurs du Québec à titre de commandite pour cette 28 ième session annuelle, qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012 à Alma, le tout conditionnellement à la tenue de l événement." SOUMISSIONS RÉFECTION DE LA CAGE D ESCALIER DE LA TOUR ARRIÈRE DE L HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres public pour les travaux de réfection de la cage d escalier de la tour arrière de l hôtel de ville, les soumissions suivantes ont été reçues le 22 août 2012 : Soumissionnaire Amec Construction inc. La Baie ,52 $ Construction Unibec inc. Dolbeau-Mistassini ,00 $ Les Entrepreneurs Lapointe & Gagnon Ltée ,30 $ Jonquière Isofor inc. Alma ,45 $ Construction A. Ouellet Dolbeau-Mistassini ,85 $ CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par le service des travaux publics et monsieur Serge Harvey, architecte, concernant la conformité des soumissions reçues et les taxes appliquées; il est proposé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Girard, contrat pour les travaux de réfection de la cage d escalier de la tour arrière de l hôtel de ville à la firme "Isofor inc." d Alma, pour un coût total de ,45 $, taxes incluses, conformément à la soumission présentée, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, cette somme étant prise à même les disponibilités budgétaires prévues au projet d immobilisation #174."

4 248 SOUMISSIONS NOUVELLE SIGNALISATION INTÉRIEURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation pour la production de la nouvelle signalisation intérieure de la bibliothèque municipale, les soumissions suivantes ont été reçues le 22 août 2012 : Soumissionnaires Lettrage Flash inc. Alma Enseignes Ste-Marie inc. Alma 6 738,94 $ 6 812,27 $ CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par l acheteur municipal précisant la conformité des soumissions reçues et les taxes appliquées; il est proposé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, appuyé par monsieur le conseiller Alain Fortin, ET RÉSOLU: contrat pour production de la nouvelle signalisation intérieure de la bibliothèque municipale à la firme "Lettrage Flash inc." d Alma, pour un coût total de 6 738,94 $, taxes incluses, conformément à la soumission présentée, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, cette somme étant prise à même le projet d'immobilisations #187." ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE SISE AU 10, RUE DU QUAI CONSIDÉRANT QUE le quai Villa Saguenay appartient à la Ville d Alma; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de la résidence sise au 10, rue du Quai, ont fait une cession de leurs biens à l automne 2011; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Alma souhaite faire l acquisition de cette propriété afin d améliorer l accessibilité audit quai; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté la résolution afin d autoriser la signature d une promesse d achat intervenue avec le syndic Tremblay et Cie limitée pour acquérir cet immeuble; CONSIDÉRANT QUE le créancier hypothécaire a refusé cette offre; CONSIDÉRANT QUE le procureur de la firme Scotia Mortgage Corporation pourrait considérer une offre d achat de cet immeuble formulée par la Ville d'alma au coût de $, payable comptant à la signature du contrat notarié; il est proposé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, "de rescinder la résolution , adoptée lors de la séance ordinaire tenue le 6 février 2012;

5 249 d'autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville d Alma, une entente à intervenir entre la firme Scotia Mortgage Corporation et la Ville d'alma concernant le lot , cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-St-Jean-Est, avec les bâtisses dessus construites, ainsi que tout autre document requis pour procéder à cette acquisition, et; de confirmer que cette acquisition est conditionnelle à la délivrance d un titre de propriété libre de toute hypothèque et d un certificat de localisation récent; d autoriser le trésorier à verser une somme de $, taxes en sus, pour payer cette acquisition, cette somme étant prise à même le surplus accumulé non affecté de la Ville; et d autoriser Monsieur le Maire ou le suppléant ainsi que le ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville d Alma, le contrat notarié à intervenir pour cette acquisition." PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucune question n est posée. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h15.