REPUBLIQUE FRANCAISE. Département des Hauts-de-Seine ETATS ANNEXES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par fonction ANNEE 2012

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Hauts-de-Seine ETATS ANNEXES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF voté par fonction ANNEE 2012

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3 IV ANNEXES SOMMAIRE P.1 Eléments du bilan Etat de la dette P.21 Eléments du bilan Etat des immobilisations P.62 Eléments du bilan Prêts Etat des provisions P.67 Engagements donnés Liste des concours attribués à des tiers en nature ou subventions P.261 Etats des engagements donnés Engagements reçus Etat des contrats de PPP P.263 Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale P.264 Etat des méthodes utilisées P.268 Etat du personnel P.273 Actions de formation des élus P.274 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Budget départemental P.287 Liste des organismes de regroupement Liste des établissements publics créés Etat des reports de l'exercice 2011 sur l'exercice 2012

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5 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

6 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avance du trésor Avance de trésorerie Lignes de crédits de trésorerie... IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Intérêts Remboursement du tirage Lignes de trésorerie liées à un emprunt ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia ,00 0,00 0,00 0,00 0, Tirage EUR03M ,00 0,00 0,00 0,00 0, tirage eonia 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Billet de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2012 Montant des tirages 2012 Montant des remboursements 2012 Encours restant du au 31/12/2012 Intérêts mandatés en N 1 (Compte 6615) (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (l article L du CGCT). 1

7 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux initial Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortisse ment (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , Société Générale 13/01/ /01/ /01/ ,00 F Taux fixe à 3.87 %, Taux fixe à 3.79 % 3,870 3,870 EUR A C N A Dexia CLF 10/06/ /10/ /10/ ,00 C 4.19 (2*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 4,190 4,251 EUR A C N D Crédit Coopératif 28/07/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A C ,11 N A Dexia CLF 05/11/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3,420 3,470 EUR A C N B BNP Paribas 15/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A C ,11 N A Dexia CLF 09/12/ /12/ /09/ ,34 V Libor EUR 12 M ,291 3,339 EUR A C N A Dexia CLF 03/01/ /01/ /11/ ,67 C ((Euribor 12 M 0.21) + Cap 4.5 sur Euribor 12 M) (5*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 4,290 4,353 EUR A C 0,00 N E Crédit Coopératif 31/03/ /01/ /01/ ,00 V Euribor 03 M ,569 1,569 EUR C N A Dexia CLF 15/11/ /08/ /08/ ,00 V T4M ,572 4,639 EUR C N A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) ,01 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia Société Générale 09/05/ /05/ /01/ ,00 V Eonia ,805 3,860 EUR X N A Tirage EUR03M Caisse des Dépôts et Consignations 16/03/ /03/ /01/ ,00 V Euribor 03 M ,834 1,861 EUR X N A tirage eonia Dexia CLF 01/01/ /01/ /01/ ,01 V Eonia ,575 3,627 EUR X N A 1 2

8 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux initial Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortisse ment (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) , Autres emprunts , Bons à moyen terme négociables Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie 23/03/ /03/ /03/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 18/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A Autres dettes Total général ,02 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. 3

9 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE Emprunts et dettes au 31/12/2012 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Capital Annuités payées au 31/12/2012 Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , , , , ,00 0 4, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0 1, , , , , , , , , , ,547 0,00 0,00 0, , ,739 0, Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia 0, ,138 0,00 0,00 0, Tirage EUR03M 0, ,897 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) , ,67 0,00 0, Autres emprunts , ,67 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , , ,67 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Total général , , , ,17 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 4

10 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A Société Générale , Taux fixe à 3.79 % Taux fixe à 3.87 % Taux fixe à 3.79 % ,00 3, ,63 24,53 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia Société Générale , Eonia Eonia Eonia ,00 0,000 0,00 0, Crédit Coopératif , Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % ,11 Taux fixe à 3.6 % ,00 3, ,00 6, BNP Paribas , Taux fixe à 3.95 % Taux fixe à 3.95 % ,11 Taux fixe à 3.95 % ,00 3, ,00 45, Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,00 0, Dexia CLF , Libor EUR 12 M Libor EUR 12 M ,00 1, , ,52 0, Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 19119,97 0,000 0,00 0, Tirage EUR03M Caisse des Dépôts et Consignations , Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 0,000 0,00 0, Crédit Coopératif , Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 0,000 0,00 0, tirage eonia Dexia CLF , Eonia Eonia ,00 0,000 0,00 0, Dexia CLF , T4M T4M T4M ,00 0,000 0,00 TOTAL A , , , ,52 76,14 Barrière simple B Dexia CLF , Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) ,00 3, ,60 11,59 TOTAL B , , ,60 11,59 Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D Dexia CLF , (2*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 4.19 (2*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 0,00 4, ,00 0,00 TOTAL D ,00 0, ,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E 198 Dexia CLF , ((Euribor 12 M 0.21) + Cap ((Euribor 12 M 0.21) + Cap 4.5 sur ((Euribor 12 M 0.21) + Cap 4.5 sur 01/11/ sur Euribor 12 M) (5*Cap Euribor 12 M) (5*Cap 7 sur Libor Euribor 12 M) (5*Cap 7 sur Libor 0,00 01/11/ sur Libor USD 12 USD 12 M(Postfixé)) USD 12 M(Postfixé)) M(Postfixé)) ,00 1, ,44 12,27 TOTAL E , , ,44 12,27 Autres type de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , , ,52 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au

11 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.4 Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Taux fixe (total) Montant initial Notionnel de référence capital restant dû au 31/12/2012 Date de fin du contrat Organisme cocontractant B1.4 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour 2012 Date du début contrat Date de fin du contrat Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux payé Taux reçu Charges c/661 1 Produits c/768 Taux variable (total) ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Référence de taux de l'instrument (2) ,06 0,00 03/09/2012 Société Générale swap taux 0,00 02/01/ /09/2012 C janv., sept. V 5,185 2, , ,83 A 1 E 2 Taux complexe (total) Non défini (total) Total ,06 0,00 0, , ,83 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (3) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Référence taux avant couverture (3) Référence du taux après couverture Effet de l'instrument de couverture Charges et Produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (4) Avant opération de couverture Après opération de couverture 6

12 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) B1.5 IV Structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone Ecarts d'indices Ecarts d'indices Autres indices euros zone euro hors zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Nombre de produits 9 % de l'encours 76,14% Montant en euros Nombre de produits 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 11,59% Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits 1 (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 12,27% Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Montant en euros 7

13 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX BAA Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A A/144 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 39648,00 0,000 0,00 0,13 A/130 Crédit Agricole , Taux fixe à 3.87 % Taux fixe à 3.87 % ,06 Taux fixe à 3.87 % ,11 3, ,91 9,34 A/100bis A/146 A/147 A/085 A/125 A/084 A/083 A/128 A/149 A/148 A/145 A/091 A/129 A/143 A/092 A/120 A/088 A/121 A/086 A/090 A/089 A/087 A/118 A/137 Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,03 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,31 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 3 729,60 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,94 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,98 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 7 622,46 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,36 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,98 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,13 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 2 076,79 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,45 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 6 097,94 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,98 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 0,00 Taux fixe à 0 % ,52 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,68 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 8 843,88 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,32 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 2 540,89 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 4 128,87 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 2 845,75 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 6 349,50 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,32 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,00 0,73 8

14 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû A/119 A/114 A/116 A/117 A/136 A/135 A/134 A/099 A/098 A/101 A/139 A/102 A/127 A/095 A/126 A/097 A/141 A/096 A/140 A/112 A/133 A/150 A/094 A/093 A/108 A/124 A/109 A/113 A/142 A/111 Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 36352,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 71040,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 13542,07 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 49130,68 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 46346,65 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 17471,35 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 50674,97 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 18775,03 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 45300,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 25705,35 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 88191,97 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 55859,98 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 9655,03 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 69240,01 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 23858,53 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 24892,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 4429,78 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 57466,65 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 69326,25 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 0,00 Taux fixe à 0 % ,35 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,66 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 61000,03 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 84971,78 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,64 0,000 0,00 1, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 93696,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,64 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,00 0, , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 34066,64 0,000 0,00 0,12 9

15 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû A/138 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 12804,00 0,000 0,00 0,04 A/132 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 22467,35 0,000 0,00 0,08 A/131 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 22200,00 0,000 0,00 0,07 A/103 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,03 0,000 0,00 0,35 A/106 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 39620,00 0,000 0,00 0,13 A/107 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 14533,64 0,000 0,00 0,05 A/123 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 67882,68 0,000 0,00 0,23 A/105 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 70970,64 0,000 0,00 0,24 A/122 Société Générale , Taux fixe à 3.47 % Taux fixe à 3.47 % ,07 Taux fixe à 3.47 % ,31 3, ,00 18,02 A/104 3 Dexia CLF , Taux fixe 3.89% si Taux fixe 3.89% si Spread CMS EUR Spread CMS EUR 10A 10A (Postfixé) CMS (Postfixé) CMS EUR EUR 02A (Postfixé) 02A (Postfixé) >= 0.3% >= 0.3% sinon 7.16% sinon 7.16% Taux fixe à 3.72 % ,00 3, , ,71 30,40 A/110 Crédit Foncier de France , Taux fixe à 3.66 % Taux fixe à 3.66 % ,80 Taux fixe à 3.66 % ,36 3, ,67 12,61 A/115 Caisse d'epargne , Taux fixe à 3.19 % Taux fixe à 3.19 % ,30 Taux fixe à 3.19 % ,00 3, ,00 10,81 A/158 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 30800,00 0,000 0,00 0,10 A/151 2 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,00 0,96 A/156 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 55346,67 0,000 0,00 0,19 A/152 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 52802,54 0,000 0,00 0,18 A/157 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 77000,00 0,000 0,00 0,26 A/153 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,60 0,000 0,00 1,45 A/159 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,49 A/160 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % ,00 0,000 0,51 A/161 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 55334,00 0,000 0,19 A/162 Agence de l'eau Seine Normandie 6 541, Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 6541,00 0,000 0,02 A/163 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 32172,00 0,000 0,11 A/164 Agence de l'eau Seine Normandie 9 717, Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 9717,00 0,000 0,03 A/165 Agence de l'eau Seine Normandie , Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 28037,00 0,000 0,09 TOTAL A , , , ,71 100,00 TOTAL GENERAL , , , ,71 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article

16 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) BAA Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissem ent (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) , , , ,00 A/130 Crédit Agricole 14/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,926 EUR A C ,06 N A 1 A/122 Société Générale 19/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,470 EUR A C ,07 N A 1 Taux fixe 3.89% si Spread CMS EUR A/104 3 Dexia CLF 15/12/ /12/ /01/ ,00 C 10A (Postfixé) CMS EUR 02A 3,890 3,947 EUR A C O ,00 B 3 (Postfixé) >= 0.3% sinon 7.16% A/110 Crédit Foncier de France 15/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,713 EUR A C ,80 N A 1 A/115 Caisse d'epargne 25/07/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,236 EUR A C ,30 N A 1 A/144 Agence de l'eau Seine Normandie 19/11/ /03/ /03/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/100bis Agence de l'eau Seine Normandie 08/07/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/146 Agence de l'eau Seine Normandie 18/09/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/147 Agence de l'eau Seine Normandie 28/09/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/085 Agence de l'eau Seine Normandie 11/04/ /04/ /04/ ,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/125 Agence de l'eau Seine Normandie 22/03/ /03/ /03/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/084 Agence de l'eau Seine Normandie 11/04/ /04/ /04/ ,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/083 Agence de l'eau Seine Normandie 11/04/ /04/ /04/ ,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/128 Agence de l'eau Seine Normandie 06/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/149 Agence de l'eau Seine Normandie 28/09/ /09/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/148 Agence de l'eau Seine Normandie 28/09/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/145 Agence de l'eau Seine Normandie 18/09/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/091 Agence de l'eau Seine Normandie 23/05/ /05/ /05/ ,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/129 Agence de l'eau Seine Normandie 16/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/143 Agence de l'eau Seine Normandie 03/10/ /10/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C 0,00 N A 1 A/092 Agence de l'eau Seine Normandie 13/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/120 Agence de l'eau Seine Normandie 10/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/088 Agence de l'eau Seine Normandie 28/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/121 Agence de l'eau Seine Normandie 23/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/086 Agence de l'eau Seine Normandie 28/11/ /11/ /11/ ,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/090 Agence de l'eau Seine Normandie 12/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/089 Agence de l'eau Seine Normandie 12/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/087 Agence de l'eau Seine Normandie 28/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/118 Agence de l'eau Seine Normandie 04/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/137 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/119 Agence de l'eau Seine Normandie 05/10/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/114 Agence de l'eau Seine Normandie 25/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/116 Agence de l'eau Seine Normandie 04/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/117 Agence de l'eau Seine Normandie 18/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/136 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/135 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/134 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 11

17 Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissem ent (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) A/099 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/098 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/101 Agence de l'eau Seine Normandie 18/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/139 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/102 Agence de l'eau Seine Normandie 18/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/127 Agence de l'eau Seine Normandie 04/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/095 Agence de l'eau Seine Normandie 03/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/126 Agence de l'eau Seine Normandie 04/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/097 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/141 Agence de l'eau Seine Normandie 12/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/096 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/140 Agence de l'eau Seine Normandie 26/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/112 Agence de l'eau Seine Normandie 17/03/ /03/ /03/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/133 Agence de l'eau Seine Normandie 24/01/ /01/ /01/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C 0,00 N A 1 A/150 Agence de l'eau Seine Normandie 17/05/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/094 Agence de l'eau Seine Normandie 29/01/ /01/ /01/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/093 Agence de l'eau Seine Normandie 31/07/ /07/ /07/ ,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/108 Agence de l'eau Seine Normandie 08/09/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/124 Agence de l'eau Seine Normandie 15/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/109 Agence de l'eau Seine Normandie 08/09/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/113 Agence de l'eau Seine Normandie 25/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/142 Agence de l'eau Seine Normandie 17/04/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/111 Agence de l'eau Seine Normandie 08/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/138 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/132 Agence de l'eau Seine Normandie 21/02/ /02/ /02/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/131 Agence de l'eau Seine Normandie 21/02/ /02/ /02/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/103 Agence de l'eau Seine Normandie 18/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/106 Agence de l'eau Seine Normandie 15/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/107 Agence de l'eau Seine Normandie 11/08/ /08/ /08/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/123 Agence de l'eau Seine Normandie 15/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/105 Agence de l'eau Seine Normandie 15/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/158 Agence de l'eau Seine Normandie 02/03/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/151 2 Agence de l'eau Seine Normandie 09/11/ /10/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/156 Agence de l'eau Seine Normandie 15/01/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/152 Agence de l'eau Seine Normandie 28/05/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 12

18 Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissem ent (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) A/157 Agence de l'eau Seine Normandie 27/04/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/153 Agence de l'eau Seine Normandie 25/02/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/159 Agence de l'eau Seine Normandie 01/01/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/160 Agence de l'eau Seine Normandie 13/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/161 Agence de l'eau Seine Normandie 13/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/162 Agence de l'eau Seine Normandie 18/09/ /09/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/163 Agence de l'eau Seine Normandie 14/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/164 Agence de l'eau Seine Normandie 14/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/165 Agence de l'eau Seine Normandie 02/05/ /05/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 Total général , ,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. 13

19 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) BAA Emprunts et dettes au 31/12/2012 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Capital Annuités payées au 31/12/2012 Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , ,84 A/ , , , ,91 660,31 A/ , , , , ,70 A/ , , , , ,50 A/ , , , , ,33 A/ , , , , ,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/100bis , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,68 0,00 0,00 A/ , , ,80 0,00 0,00 A/ ,94 3 0, ,92 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ ,46 3 0, ,45 0,00 0,00 A/ ,36 3 0, ,35 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,48 0,00 0,00 A/ , , ,07 0,00 0,00 A/ , , ,88 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,87 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,92 0,00 0,00 A/ , , ,66 0,00 0,00 A/ , , ,90 0,00 0,00 A/ , , ,83 0,00 0,00 A/ , , ,75 0,00 0,00 A/ , , ,50 0,00 0,00 A/ , , ,66 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,42 0,00 0,00 14

20 Emprunts et dettes au 31/12/2012 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Capital Annuités payées au 31/12/2012 Charges d'intérêt ICNE de l'exercice A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,13 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,53 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,34 0,00 0,00 A/ , , ,83 0,00 0,00 A/ , , ,20 0,00 0,00 A/ , , ,58 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,25 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,91 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,40 0,00 0,00 A/ , , ,73 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,42 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,67 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,33 0,00 0,00 A/ , , ,73 0,00 0,00 A/ , , ,00 0,00 0,00 A/ , , ,40 0,00 0,00 A/ , ,000 0,00 0,00 0,00 A/ , ,000 0,00 0,00 0,00 A/ , ,000 0,00 0,00 0,00 A/ , ,000 0,00 0,00 0,00 A/ , ,000 0,00 0,00 0,00 A/ , ,000 0,00 0,00 0,00 A/ , ,000 0,00 0,00 0,00 Total général , , , ,69 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 15

21 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE BAA IV A1.5 Notionnel de référence A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial capital restant dû au 31/12/2012 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour 2012 Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Référence taux avant couverture (3) Référence du taux après couverture Charges et Produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu Charges c/6611 Produits c/768 Catégorie d emprunt (4) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) , , ,00 A/ , ,00 01/01/2024 Non défini (total) Société Générale swap taux ,00 01/01/ /01/2024 F janv. C 3,774 3, , , , ,92 B 3 A 1 Total , , ,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (3) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) , ,92 16