MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT ET FISCALITÉ DU PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL

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1 MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT ET FISCALITÉ DU PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DU PATRIMOINE PRÉSENTATION sous réserve d'accréditation CONTENU DE LA FORMATION SEMESTRE1 PLUS D'INFOS Public concerné * Formation professionnelle * Formation continue * Formation initiale Nature de la formation : Parcours * UE 1 Actualisation des fondamentaux : 60h TD-2C UE totalement mutualisée avec les autres parcours de la mention : Droit des assurances, Droit immobilier et Droit notarial. - Théorie générale du contrat (actualisation) - Responsabilité civile (actualisation) - Contrats spéciaux (actualisation) - Régime de l obligation (actualisation) - Composition du patrimoine (actualisation) - Comptabilité Page 1 / 5

2 - Fiscalité (actualisation) - Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou Comptabilité notariale * UE2 Droit du patrimoine I: droit du patrimoine privé: 40h CM soit 60h TD-8C UE partiellement mutualisée avec la mention Droit privé parcours personnes familles. - Droit des biens approfondi (Composition du patrimoine, propriété et démembrements) - Droit des régimes matrimoniaux (Composition et gestion des biens du couple) - Droit des incapacités (Gestion du patrimoine des incapables) -Transmission du patrimoine * UE3 Fiscalité du patrimoine I: fiscalité du patrimoine privé: 20h CM+20hTD soit 50h TD-8C UE totalement mutualisée avec le parcours Droit notarial. - Fiscalité des revenus - Fiscalité du patrimoine et de l épargne * UE4 Pratique du droit et de la fiscalité du patrimoine privé : 22h TD-4C - Cas pratiques de synthèse - Veille juridique Droit et fiscalité du patrimoine privé Page 2 / 5

3 * UE5 Aspects internationaux du droit et de la fiscalité du patrimoine : 8hCM+12hTD soit 24h TD-4C -Droit international privé et délocalisation -Anglais juridique * UE6 Cadre professionnel du droit et de la fiscalité du patrimoine : 12h TD-4C - Introduction à la finance - Présentation des métiers (conférences de professionnels) - Aide à la réalisation de CV et lettre de motivation Total semestre 1: 228 h TD- 30C SEMESTRE 2 * UE7 Droit du patrimoine II : le patrimoine professionnel: 40h CM soit 60hTD- 8C UE partiellement mutualisée avec le parcours Droit des assurances de la mention et avec la mention Droit de l entreprise, parcours droit et fiscalité des affaires (DJCE). - SCI - Gouvernance des entreprises Page 3 / 5

4 - Capital-investissement, Private Equity - Transmission et Restructuration d entreprises * UE8 Fiscalité du patrimoine II : Fiscalité du patrimoine professionnel: 28hCM+20hTD soit 62h- 8C UE totalement mutualisée avec le parcours Droit notarial - Fiscalité des groupements - Fiscalité de la transmission de l entreprise - Fiscalité des instruments financiers * UE9 Pratique du droit et de la fiscalité du patrimoine professionnel: 22hTD- 5C - Cas pratiques de synthèse - Veille juridique Droit et fiscalité du patrimoine professionnel * UE10 Droit du financement et du crédit: 28hTD- 5 C - Droit des instruments financiers - Droit du crédit et anticipation du risque d insolvabilité * UE 11 Insertion professionnelle (Stage): 4C Page 4 / 5

5 CONDITIONS D'ACCÈS Dossier de candidature à remplir et télécharger sur le site "e-candidat" à partir de mi mai COMPOSANTE UNIVERSITE DE MONTPELLIER RESPONSABLE(S) Lisanti Cecile Tel. CONTACT(S) Ecole Professionnelle Tel /28.23 Page 5 / 5