RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

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1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hmmes. Les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES divent être interprétés cnfrmément à la Li sur l interprétatin en cas de dute u d ambiguïté. 1. Dispsitin générales 1.1. Les présents règlements généraux décrivent l rganisatin et les fnctins du CPA ST-GEORGES, ainsi que les myens par lesquels les membres élisent le cnseil d administratin et exercent un cntrôle sur les prpriétés et activités du club tut en respectant les règlements établis par Patinage Canada, Patinage Québec et l ACPARQCA Le siège est situé au Centre Sprtif Lacrix-Dutil au 11121, 1 ère avenue, St-Gerges, QC, G5Y 2B9. 2. Membres 2.1. Membre actif - Patineur ayant payé sn inscriptin requise par le CPA ST-GEORGES (seulement le membre actif ayant atteint l âge de 18 ans a un drit de vte) 2.2. Membre spécial - Parent, tuteur u représentant légal d un patineur membre actif qui n a pas atteint l âge de 18 ans. Tut membre spécial a un drit de vte Membre particulier - tute persnne qui de façn exceptinnelle désire participer aux activités du CPA ST- GEORGES tel que membre du cnseil d administratin, mnitrice (nn-membre actif) requise par le CPA ST- GEORGES, etc. Le membre particulier dit être désigné par le cnseil d administratin et seul le membre particulier faisant partie du cnseil d administratin a un drit de vte. 3. Ctisatin 3.1. Le cnseil d administratin fixe annuellement u sur une autre base le mntant de la ctisatin annuelle des membres ainsi que la mdalité de versement de cette dernière s il y a lieu Tut retard dans le paiement de la ctisatin u de tute autre redevance de la part d un membre peut entraîner pur ce membre la perte de ses drits et privilèges au sein de la Crpratin, y cmpris de sn drit de vte s il en a un Les frais d inscriptin au CPA ST-GEORGES cmprennent les frais d inscriptin de Patinage Canada. Ainsi, tus les patineurs du CPA ST-GEORGES snt membres de cet rganisme. 4. Suspensin u expulsin 4.1. Le cnseil d administratin peut expulser u suspendre pur une péride de temps tut membre du CPA ST- GEORGES qui à sn avis ne respecte pas les présents règlements u dnt la cnduite est jugée préjudiciable aux intérêts u à la réputatin de cette dernière.

2 4.2. Cependant, avant de se prnncer sur une questin relative à l expulsin d un membre u à sa suspensin, le cnseil d administratin dit aviser par écrit ce dernier de l heure, l endrit et la date de l auditin de sn cas, lui faire part succinctement des mtifs qui lui snt reprchés et lui ffrir la pssibilité de faire valir sa défense Nnbstant ce qui précède, le cnseil d administratin peut adpter et mettre en vigueur des règlements qui peuvent cmprter des sanctins disciplinaires autmatiques, y cmpris l impsitin d amendes à l égard d un membre participant à une activité sanctinnée par le CPA ST-GEORGES Le cnseil d administratin est autrisé à adpter, mettre en vigueur et suivre en matière de suspensin, expulsin u impsitin de sanctins disciplinaires la prcédure qu il peut de temps à autre déterminer par vie de règlement. Il peut également cnfier à un cmité de discipline, l administratin et l étude des cas disciplinaires relevant de l applicatin u l interprétatin des règlements techniques, des règlements de jeu u d autres règlements de même nature. 5. Assemblée générale annuelle (AGA) 5.1. L AGA cmprend les membres ayant drit de vte Le qurum est de six (6) membres ayant drit de vte Le secrétaire dnne l avis de cnvcatin de l AGA par écrit à tus les membres au mins dix jurs avant la tenue de l assemblée L AGA dit avir lieu dans les 60 jurs suivants la fin de l année financière L AGA aura lieu à la date, au lieu et à l heure déterminé par le cnseil d administratin du CPA ST-GEORGES Les puvirs de l AGA snt : de recevir et appruver le rapprt du vérificateur cmptable et des états financiers; de recevir et appruver le bilan et le rapprt financier; de nmmer les vérificateurs cmptable pur l examen des livres du CPA ST-GEORGES; d élire les dirigeants de ratifier les mdificatins prpsées aux règlements généraux et internes; de recevir et appruver les rapprts des fficiers u dirigeants du CPA ST-GEORGES; d étudier tutes questins cncernant l assciatin et ses membres 5.7. Les seuls pints à l rdre du jur de l AGA snt les suivants; Vérificatin du qurum et adptin de l rdre du jur; Adptin du prcès-verbal de la dernière AGA; Présentatin pur adptin des rapprts écrits des fficiers et des respnsables de dssiers du CPA ST- GEORGES; Nminatin des vérificateurs; Ratifier les amendements aux règlements généraux et/u internes; Électin u nminatin; Affaires nuvelles; Clôture de l assemblée L missin invlntaire de transmettre un avis u le fait qu un membre ne l ait pas reçu, n invalide pas de ce fait aucune réslutin passée u aucune des prcédures faites à cette assemblée

3 6. Prcédure d électin des administrateurs L AGA prpse un président d électin, lequel dit être accepté à majrité simple par l assemblée. Ce dernier n a pas de drit de vte Les mises en candidature s adressent à tus membres actifs âgés de 18 ans et plus, les membres spéciaux ainsi que les membres particuliers siégeant au cnseil d administratin du CPA ST-GEORGES et se divent d être sumises par écrit au secrétaire de l assciatin, dix (10) jurs avant la tenue de l AGA. Chaque mise en candidature devra être appuyée par la signature de deux autres membres ayant drit de vte et être validé par le président d électin avant celle-ci Advenant le cas ù il y a le même nmbre de candidats que de pstes à cmbler, le u les candidats sernt élus par acclamatin Advenant le cas ù il y a plus de candidats que de pstes à cmbler, il y aura un vte par scrutin secret Chaque membre ayant drit de vte, présent à l assemblée générale, aura drit à autant de vtes qu il y aura de sièges vacants Les candidats qui aurnt reçu le plus de vtes sernt élus. S il y a un nmbre égal de vtes entre deux u plusieurs candidats, il y aura un secnd tur de scrutin. Si l égalité persiste après ce secnd tur, le président d électin aura le devir de cmmander d autres turs de scrutin Une fis élus par l AGA, les administrateurs élisent entre eux, un président, un vice-président, un trésrier et un secrétaire, sit le cmité exécutif Assemblée extrardinaire (AE) 7.1. En tut temps, une AE peut être cnvquée à la demande du cnseil d administratin u par au mins 10 % des membres ayant drit de vte, qui devra spécifier le but et les bjets d une telle assemblée extrardinaire. Si dans les 21 jurs à cmpter de la date de la demande, le cnseil d administratin ne cnvque pas cette assemblée extrardinaire, tus membres ayant drit de vte, signataires u nn de la demande, représentant au mins 10% des drits de vte purrnt alrs la cnvquer et la tenir. 8. Cnseil d administratin 8.1. Le cnseil d administratin est cmpsé de neuf (9) membres élus à l AGA, dnt quatre (4) administrateurs nmmés au cmité exécutif La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) années. Ils snt rééligibles à la fin de leur mandat. Les membres du cnseil d administratin demeurent en fnctin jusqu à la levée de l AGA au curs de laquelle leurs successeurs aurnt été dûment élus Tut membre du cnseil d administratin peut démissinner de sn pste en adressant une lettre à cet effet au secrétaire du CPA ST-GEORGES u au cas de vacance à ce dernier pste, au président. Cette démissin prend effet à cmpter de la date de démissin inscrite dans la lettre, la date la plus élignée étant celle à retenir Malgré tute démissin, un membre n est pas libéré de ses bligatins financières vis-à-vis le CPA ST-GEORGES, y cmpris le paiement de sa ctisatin, s il y a lieu.

4 8.5. Le cnseil d administratin se réunit aussi suvent que jugé nécessaire sur demande du président u de tris administrateurs. L avis de cnvcatin dit être transmis par curriel aux membres au mins sept (7) jurs à l avance Le qurum à tute assemblée du cnseil d administratin est fixé à six (6) Tâches et fnctins : Établir les prirités et le plan d actin du CPA ST-GEORGES; Adpter les mdificatins aux règlements généraux; Administrer le CPA ST-GEORGES pur et au nm de ses membres; Nmmer les membres des cmités u cmmissins et superviser leur travail; Adpter le budget du cnseil d administratin et en appruver les états financiers; Remplir tutes fnctins qui facilitent l atteinte des buts fixés Si une vacance est créée au sein du cnseil d administratin, cette dite vacance sera cmblée par un membre en règle du CPA ST-GEORGES, élu par les membres du cnseil d administratin en vigueur pur l année en curs Le cmité exécutif est cmpsé : d un président d un vice-président d un secrétaire d un trésrier La fnctin d administrateur est gratuite. Tutefis, les administrateurs peuvent être rembursés de leurs dépenses seln les plitiques déterminées de temps à autre par le CPA ST-GEORGES Un administrateur n est pas respnsable des pertes, des dépenses u des dmmages subis par la Crpratin alrs qu il est en fnctin, excepté s ils résultent de sa prpre négligence grssière u de sn missin vlntaire Un administrateur dit divulguer au cnseil d administratin l intérêt financier qu il a, directement u indirectement, avec l individu, la sciété u la persnne mrale qui transige avec le CPA ST-GEORGES u qui désire le faire. L administrateur en questin n a pas le drit de vter lrs de l adptin d une réslutin relative à une transactin dans laquelle il a un intérêt Tâches et fnctins des administrateurs Le président - À mins qu il n en sit autrement rdnné par le cnseil d administratin et sus sn cntrôle, le président du CPA ST-GEORGES est respnsable de l administratin des affaires du CPA ST- GEORGES. Il préside les réunins du cnseil d administratin auxquelles il est présent. De plus, il est membre d ffice de tus les cmités et administrateur d ffice pur le terme suivant. Le vice-président - En l absence du président du CPA ST-GEORGES u s il ne peut agir, le vice-président, s il a la qualité d administrateur, préside les réunins du cnseil d administratin. Un vice-président dit de plus exercer les autres tâches et fnctins qui lui snt dévlues de temps à autre par le cnseil d administratin. Le secrétaire Il dit assister aux assemblées des membres et aux réunins du cnseil d administratin et en dresser les prcès-verbaux dans les livres apprpriés. Il dnne avis de ces assemblées et/u réunins. Il est le gardien des registres, livres, dcuments et archives, etc. du CPA ST-GEORGES. Il dit de plus exercer les autres tâches et fnctins qui lui snt dévlues de temps à autre par le cnseil d administratin. Il est le respnsable devant le cnseil d administratin et dit lui rendre cmpte.

5 Le trésrier - Il peut être un administrateur u persnne rémunéré cmme tel. Le trésrier reçit les smmes payées du CPA ST-GEORGES. Il dit les dépser au nm et au crédit de cette dernière auprès d une institutin financière chisie par le cnseil d administratin. Il dit tenir u faire tenir au bureau du CPA ST-GEORGES des livres et registres cntenant un état détaillé et cmplet des transactins affectant la situatin financière du CPA ST-GEORGES. Il est aussi tenu de mntrer sur demande ces livres, registres et cmptes à tut administrateur du CPA ST-GEORGES, au bureau de cette dernière, pendant les heures de travail. De plus, il exerce les autres tâches et fnctins qui lui snt dévlues par le cnseil d administratin. Il est respnsable devant le cnseil d administratin et dit lui rendre cmpte. 9. Cmmissins et cmités 9.1. Le cnseil d administratin peut frmer de temps à autre tute cmmissin u cmité nécessaire au fnctinnement du CPA ST-GEORGES. Tute cmmissin u tut cmité est maître de sa régie interne sauf dispsitin cntraire dans les présents règlements u tut autre règlement du CPA ST-GEORGES Le cnseil d administratin détermine la cmpsitin de chaque cmité u cmmissin, en nmme les membres, cmble les vacances et prévit leur mandat et l échéancier de leur travail s il y a lieu. 10. Dispsitins financières L année financière du CPA ST-GEORGES débute le 1 er mai d une année pur se terminer le 30 avril l année suivante Le vérificateur des cmptes du CPA ST-GEORGES est nmmé à chaque année lrs de l AGA Chaque chèque, billet u autre effet bancaire du CPA ST-GEORGES est signé à la main par le président et par tute autre persnne désignée par le cnseil d administratin Un cntrat u tut autre dcument requérant la signature du CPA ST-GEORGES dit être signée par le président du cnseil d administratin. 11. Dispsitins diverses Filtrage des bénévles - Le CPA ST-GEORGES a la respnsabilité de s assurer que ses membres administrateurs ainsi que ses entraineurs sient sumis au filtrage seln les mdalités dictées par Ville Saint-Gerges. 12. Dispsitins finales Amendements aux présents règlements - Tute mdificatin aux présents règlements dit d abrd être adptée par le cnseil d administratin et sumise par la suite pur ratificatin à une AGA u AGS cnvquée à cette fin, seln le cas. À mins qu il n en sit prévu autrement par la Li, le cnseil d administratin peut entre deux (2) AGA apprter des mdificatins aux présents règlements et ces mdificatins snt en vigueur dès leur adptin et jusqu à une prchaine AGA u AGS seln le cas. Si elles ne snt pas ratifiées à l AGA suivante, elles cessent d être en vigueur mais de ce jur seulement Abrgatin - Les présents règlements abrgent tus les règlements généraux antérieurs du CPA ST-GEORGES Entrée en vigueur- Les présents règlements généraux entrernt en vigueur dès leur adptin par le Cnseil d administratin.