La responsabilite des professions comptables*

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1 La responsabilite des professions comptables* Catherine ME LOTTE Avocate au barreau de Bruxelles (*) Ce livre est une compilation de trois volumes de l ouvrage de re fe rence publie par Kluwer: Responsabilite s Traite the orique et pratique. III

2 Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk # 2008 Wolters Kluwer Belgium S.A. Waterloo Office Park Dre` ve Richelle 161 L B-1410 Waterloo Te l.: (appel gratuit) contact@kluwer.be Hormis les exceptions expresse ment fixe es par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut eˆ tre reproduit, introduit dans un fichier de donne es automatise, ni diffuse, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse, pre alable et écrite de l e diteur. Les auteurs, la re daction et l e diteur veillent a` la fiabilite des informations publie es, lesquelles ne pourraient toutefois engager leur responsabilite. D 2008/8868/216 ISBN BP/RESPCOM-BI8001 IV

3 Table des matie` res LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONS COMPTABLES INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 PREMIÈRE PARTIE. LA RESPONSABILITE DES RÉVISEURS D ENTREPRISES ET DES COMMISSAIRES RÉVISEURS 3 INTRODUCTION 3 CHAPITRE 1. GÉNÉRALITÉS 5 SECTION 1. LES MISSIONS DU RE VISEUR D ENTREPRISES 5 Sous-section 1. Principes 5 1. LE DROIT BELGE 5 2. LE DROIT INTERNATIONAL 6 Sous-section 2. Le controˆle des comptes annuels 7 1. LE COMMISSAIRE 7 2. MISSION 7 Sous-section 3. Le controˆle des comptes consolidés 8 1. COMMISSAIRE OU RÉVISEUR D ENTREPRISES 8 2. MISSIONS 9 Sous-section 4. Les autres missions reprises dans le Code des socie te s 10 Sous-section 5. Missions non e noncées par la loi 10 Sous-section 6. Conclusion 10 SECTION 2. INDE PENDANCE DU RE VISEUR D ENTREPRISES 11 Sous-section 1. Principes 11 Sous-section 2. Inde pendance: influence sur sa responsabilité vis-a` -vis des tiers 12 Sous-section 3. Inde pendance et information 12 Sous-section 4. Inde pendance et contrat 13 Sous-section 5. La loi du 2 août V

4 SECTION 3. DE ONTOLOGIE ET NORMES DE RE VISION 13 CHAPITRE 2. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET/OU EXTRA CONTRACTUELLE 15 SECTION 1. PRINCIPES 15 SECTION 2. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE 16 Sous-section 1. Contrat d entreprise ou contrat de mandat POSITION DE LA DOCTRINE INTE RÊT DE LA DISTINCTION ET CONCLUSION 17 Sous-section 2. Obligation de moyens et obligation de résultat OBLIGATION DE MOYENS 17 A. Principes 17 B. Illustrations OBLIGATION DE RÉSULTAT 19 Sous-section 3. Les personnes habilite es à mettre en cause la responsabilité contractuelle des réviseurs et commissaires 20 SECTION 3. RESPONSABILITE VIS-A`-VIS DES TIERS 20 Sous-section 1. Principes LA RELATION ENTRE LE RÉVISEUR D ENTREPRISES ET LE TIERS: PRINCIPES GÉNÉRAUX APPRÉCIATION DE LA FAUTE DU RÉVISEUR D ENTREPRISES EXONÉRATION DE RESPONSABILITE 22 Sous-section 2. Le controˆle des comptes annuels MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE ARTICLE 140 DU CODE DES SOCIÉTE S 23 Sous-section 3. Le controˆle des comptes consolidés 23 Sous-section 4. Les autres missions dévolues aux réviseurs d entreprises 24 Sous-section 5. Missions purement contractuelles CAS DE FIGURE PRE VENTION 25 VI

5 3. ILLUSTRATION JURISPRUDENTIELLE 25 SECTION 4. RESPONSABILITE AQUILIENNE AUTRE QUE CELLE INVOQUE E PAR LES TIERS 26 Sous-section 1. Principes 26 Sous-section 2. Le cumul des responsabilités 26 Sous-section 3. La phase pre contractuelle DEVOIR D INFORMATION DEVOIR DE COMPE TENCE 28 Sous-section 4. La faute pe nale FAUTE PE NALE ARTICLE 171 DU CODE DES SOCIÉTE S 29 SECTION 5. LES NORMES PROFESSIONNELLES ET RE`GLES DE ONTOLOGIQUES 29 Sous-section 1. Ge néralite s 29 Sous-section 2. Les normes professionnelles LES NORMES PROFESSIONNELLES RENDUES OBLIGATOIRES PAR LA LOI LES NORMES PROFESSIONNELLES NON OBLIGATOIRES LÉGALEMENT LES NORMES DE RÉVISION 31 Sous-section 3. Les normes déontologiques 32 Sous-section 4. Institut des réviseurs d entreprises et proce dure judiciaire Sous-section 5. La responsabilité de l Institut des re viseurs d entreprises SECTION 6. CONCLUSION 33 CHAPITRE 3. VIOLATION DU CODE DES SOCIE TÉS ET DES STATUTS: ARTICLE 140 DU CODE DES SOCIÉTE S 35 SECTION 1. PRINCIPES 35 SECTION 2. LES CAS D APPLICATION DE L ARTICLE Sous-section 1. Quelques réflexions sur l article VII

6 Sous-section 2. Les professionnels soumis à l article Sous-section 3. Les missions vise es par l article SECTION 3. UNE RESPONSABILITE DE ROGATOIRE AU DROIT COMMUN 37 Sous-section 1. Article 140, 1 37 Sous-section 2. Article 140, PRINCIPES PRE SOMPTION DE RESPONSABILITÉ UNE RESPONSABILITE SOLIDAIRE 38 SECTION 4. RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE 39 Sous-section 1. Charge de la preuve et conséquence 39 Sous-section 2. La dénonciation des infractions au Conseil d administration et a` l Assemblée générale Sous-section 3. La preuve d avoir accompli les diligences normales de sa fonction SECTION 5. ARTICLE 140, 2: PLUSIEURS FAUTES DISTINCTES 41 Sous-section 1. Principes 41 Sous-section 2. Fautes sur la base de l article 140: Illustrations jurisprudentielles 41 SECTION 6. CONCLUSION 42 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS D INFORMATION, DE DIVULGATION, DE DÉNONCIATION 43 SECTION 1. PRINCIPES 43 SECTION 2. OBLIGATION D INFORMATION LORS DU CONTROˆ LE DES COMPTES ANNUELS 43 Sous-section 1. Dispositions le gales 43 Sous-section 2. La réve lation des infractions au Code des socie te s et aux Statuts 45 1.GÉNÉRALITE S OBLIGATION DE RÉVE LATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION 46 A. Obligation de re vélation en ge néral 46 VIII

7 B. La forme que doit revêtir l information 46 3.RE VE LATION DES INFRACTIONS A` L ASSEMBLE E GÉNÉRALE ET AUX TIERS 47 A. Obligation de re vélation a` l assemblée générale 47 B. La forme de la révélation de l infraction a` l assemblée générale 48 C. Révélation aux tiers ILLUSTRATIONS DE LA JURISPRUDENCE 49 A. Obligation de divulgation des fraudes: articles 143 et B. Responsabilite à l e gard des tiers 51 Sous-section 3. La détection d infractions étrangères au Code des sociétés et des statuts PRINCIPES 52 2.RE VE LATION DES INFRACTIONS ÉTRANGE` RES AU CODE DES SOCIE TÉS ET AUX STATUTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION 52 3.RE VE LATION DES INFRACTIONS ÉTRANGE` RES AU CODE DES SOCIE TÉS ET AUX STATUTS A` L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AUX TIERS 53 A. Révélation a` l assemblée ge nérale 53 B. Révélation aux tiers 54 Sous-section 4. Le droit de convoquer l assemblée géne rale 55 Sous-section 5. L information au Président du tribunal de commerce 55 SECTION 3. OBLIGATION D INFORMATION DU RE VISEUR D ENTREPRISES OU DU COMMISSAIRE EN CE QUI CONCERNE LES MISSIONS AUTRES QUE LE CONTROˆ LE DES COMPTES ANNUELS 56 Sous-section 1. Obligation d information en ce qui concerne les autres missions légales 56 1.GÉNÉRALITE S DES INFORMATIONS A` DONNER AUX TRAVAILLEURS DES PROBLE` MES DE GESTION 57 Sous-section 2. Le controˆle des comptes consolidés PRINCIPES OBLIGATION DE TRAVAILLER AVEC D AUTRES RE VISEURS D ENTREPRISES 58 IX

8 Sous-section 3. Certains secteurs particuliers PRINCIPES LES E TABLISSEMENTS DE CRE DIT LES ENTREPRISES D ASSURANCES LES ENTREPRISES D INVESTISSEMENTS 61 Sous-section 4. Le blanchiment LA LOI DU 11 JANVIER LES PERSONNES VISÉES PAR L OBLIGATION DE RE VE LATION DANS L EXERCICE DE LEUR PROFESSION 61 3.LA RÉVÉLATION DU BLANCHIMENT AUX TIERS? 62 SECTION 4. OBLIGATION D INFORMATION ET SECRET PROFESSIONNEL 62 Sous-section 1. Les de rogations au secret professionnel: le devoir d information LE SECRET PROFESSIONNEL LE DEVOIR D INFORMATION 63 Sous-section 2. Obligation le gale de parler ARTICLES 140 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIE TE S ARTICLE 171 DU CODE DES SOCIÉTE S LES ENTREPRISES DE CRE DITS, D ASSURANCES ET D INVESTISSEMENTS DES AUTRES OBLIGATIONS LE GALES DE PARLER CONCLUSION 65 Sous-section 3. De couvertes d infractions étrangères au Code des socie te s PRINCIPES 65 2.LADÉMISSION 66 Sous-section 4. Les questions de l assemble e ge ne rale QUESTIONS POSE ES A` L ASSEMBLÉE GÉNE RALE QUESTIONS POSE ES EN DEHORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 67 X

9 Sous-section 5. Cas particulier 67 Sous-section 6. Devoir d information entre réviseurs d entreprises et secret professionnel 68 SECTION 5. CONCLUSION 68 CHAPITRE 6. LA DÉTECTION DES FRAUDES ET IRRÉGULARITÉS 70 SECTION 1. PRINCIPES: LE ROˆLE DU RE VISEUR DANS LA DE TECTION DES FRAUDES ET IRRE GULARITE S 70 Sous-section 1. De finitions 70 Sous-section 2. Principes relatifs a` la de tection des fraudes 70 Sous-section 3. Les attentes du public 71 SECTION 2. LE CONSEIL D ADMINISTRATION DANS LA DE TECTION ET LA PRE VENTION DES FRAUDES 72 Sous-section 1. Le rôle du Conseil d administration: le controˆle interne 72 Sous-section 2. Le roˆle du Conseil d administration lors de la re ve lation de fraude par le réviseur d entreprises ou le commissaire 73 SECTION 3. LE ROˆLE DU RE VISEUR D ENTREPRISES DANS LA DE TECTION DES FRAUDES 73 Sous-section 1. Le controˆle interne 73 Sous-section 2. La détection des fraudes LES OBLIGATIONS DU RÉVISEUR D ENTREPRISES 74 2.LA RÉVE LATION DES FRAUDES ET IRRÉGULARITÉS 75 Sous-section 3. Illustrations de jurisprudence LES FRAUDES LES PLUS SIGNIFICATIVES L ABSENCE DE CONTRÔLE 75 SECTION 4. CONCLUSION 76 CHAPITRE 7. AUTRES CAS DE RESPONSABILITÉ DES RE VISEURS D ENTREPRISES 77 SECTION 1. RESPONSABILITE LORS DU CONTROˆ LE DES COMPTES CONSOLIDE S 77 Sous-section 1. Responsabilite de droit commun 77 XI

10 Sous-section 2. Responsabilite et rapport des confre` res 77 SECTION 2. TRANSFORMATION D UNE SOCIE TE 77 Sous-section 1. Formalite s a` respecter 77 Sous-section 2. Illustration 78 SECTION 3. AUTRES HYPOTHE`SES 79 Sous-section 1. Controˆle de la situation financie` re 79 Sous-section 2. Les apports en nature PRINCIPES ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES 80 Sous-section 3. Perte de documents 81 Sous-section 4. Entreprise en difficulté 81 Sous-section 5. Augmentation du capital 82 Sous-section 6. La démission 82 CHAPITRE 8. LIEN DE CAUSALITÉ ET DOMMAGE 84 SECTION 1. INTRODUCTION 84 SECTION 2. LIEN DE CAUSALITE 84 Sous-section 1. Considérations ge nérales 84 Sous-section 2. Illustrations jurisprudentielles ABSENCE DE LIEN DE CAUSALITE LIEN DE CAUSALITÉ DÉMONTRÉ PAR LES TIERS 85 SECTION 3. LE DOMMAGE 85 Sous-section 1. Considérations ge nérales 85 Sous-section 2. Illustrations jurisprudentielles DOMMAGE ÉVALUÉ AVEC PRÉCISION DOMMAGE CORRESPONDANT AUX HONORAIRES DU RÉVISEUR D ENTREPRISES 87 CHAPITRE 9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITE 88 SECTION 1. LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITE 88 XII

11 SECTION 2. LA DE CHARGE 88 SECTION 3. LA PRESCRIPTION 90 SECTION 4. LA FAUTE D UNE PERSONNE AUTRE QUE LE RE VISEUR 91 Sous-section 1. Principes 91 Sous-section 2. Faute d un pre pose ou d un tiers FAUTE D UN PRE POSÉ: PRINCIPES ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES 92 Sous-section 3. Faute des administrateurs ou des dirigeants PRINCIPES L ARTICLE 140 DU CODE DES SOCIE TÉS 93 Sous-section 4. Faute d un confre` re CAS DE FIGURE LE CONTROˆ LE DES COMPTES CONSOLIDÉS 94 SECTION 5. DE MISSION 94 BIBLIOGRAPHIE. RÉVISEURS D ENTREPRISES 96 DEUXIE` ME PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DES EXPERTS- COMPTABLES ET COMPTABLES 101 INTRODUCTION 101 CHAPITRE 1. GÉNÉRALITÉS 102 SECTION 1. LE COMPTABLE 102 Sous-section 1. La profession de comptable 102 Sous-section 2. L Institut des professionnels des experts-comptables et des conseils fiscaux 102 Sous-section 3. Secret professionnel 102 SECTION 2. L EXPERT-COMPTABLE 103 Sous-section 1. La profession d expert-comptable 103 Sous-section 2. Inde pendance 103 XIII

12 Sous-section 3. L Institut professionnel des comptables et des conseils fiscaux 104 Sous-section 4. Le secret professionnel 104 CHAPITRE 2. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET/OU AQUILIENNE 105 SECTION 1. PRINCIPES 105 SECTION 2. LE COMPTABLE 106 Sous-section 1. La qualification du contrat 106 Sous-section 2. Obligation de moyens et obligation de résultat LES OBLIGATIONS QUI PÈSENT SUR LE COMPTABLE 106 A. Obligation de moyens 106 B. Obligation de re sultat 107 C. Inte rêt de la distinction et synthe` se ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES. OBLIGATIONS DE MOYENS ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES. OBLIGATION DE RÉSULTAT 108 SECTION 3. L EXPERT-COMPTABLE 110 Sous-section 1. La qualification du contrat 110 Sous-section 2. Obligation de moyens et obligation de résultat PRINCIPES ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES 112 A. Obligations de moyens 112 B. Obligations de re sultat 112 Sous-section 3. Le commissaire- réviseur et l expert-comptable 113 CHAPITRE 3. RESPONSABILITÉ AQUILIENNE 115 SECTION 1. LE COMPTABLE 115 Sous-section 1. La responsabilité vis-à-vis des tiers PRINCIPES ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES 115 Sous-section 2. La responsabilité aquilienne vis-à-vis du client 116 XIV

13 SECTION 2. L EXPERT-COMPTABLE 116 Sous-section 1. Principes LES HYPOTHÈSES ENVISAGÉES L APPRÉCIATION DE LA FAUTE SUR LA BASE DE L ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL 117 Sous-section 2. La responsabilité aquilienne dans les missions légales PRINCIPES LADÉCHARGE ILLUSTRATION JURISPRUDENTIELLE 118 Sous-section 3. La responsabilité aquilienne dans les missions purement contractuelles PRINCIPES ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES 118 Sous-section 4. La faute pe nale 120 CHAPITRE 4. OBLIGATION D INFORMATION ET DE CONSEIL 121 SECTION 1. LE COMPTABLE 121 Sous-section 1. Principes 121 Sous-section 2. Quelques de cisions jurisprudentielles DÉPÔT DES DÉCLARATIONS FISCALES LES CONNAISSANCES DU CLIENT 122 SECTION 2. L EXPERT-COMPTABLE 122 SECTION 3. BLANCHIMENT 122 CHAPITRE 5. DOMMAGE ET LIEN DE CAUSALITE 124 SECTION 1. INTRODUCTION 124 SECTION 2. LIEN DE CAUSALITE 124 Sous-section 1. Principes 124 Sous-section 2. Illustrations jurisprudentielles ABSENCE DE LIEN DE CAUSALITE 124 XV

14 2. LE LIEN DE CAUSALITE EST DÉMONTRE 125 SECTION 3. LE DOMMAGE 125 Sous-section 1. Ge néralite s 125 Sous-section 2. Illustrations jurisprudentielles LE NON-PAIEMENT DES HONORAIRES DU PROFESSIONNEL DE LA COMPTABILITE LE DOMMAGE DÉTERMINÉ AVEC PRE CISION LA DÉSIGNATION D UN EXPERT ASTREINTE 126 CHAPITRE 6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITE 128 SECTION 1. LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITE 128 SECTION 2. L EXPERT-COMPTABLE: LA DE CHARGE 128 SECTION 3. LA PRESCRIPTION 128 SECTION 4. FAUTE D UN TIERS 129 Sous-section 1. Principes 129 Sous-section 2. Faute d un autre professionnel FAUTE DU RÉVISEUR D ENTREPRISES FAUTE DES ADMINISTRATEURS 130 BIBLIOGRAPHIE. EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES 131 INDEX 133 XVI