CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS

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1 E.H.P.A.D. «Foyer Bellevue» 16 Bis Boulevard Bellevue GAP Tél : Fax / CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS Exercice : 2009 OBJET : REFECTION DES APPARTEMENTS DESCRIPTIF DES BESOINS : A compter du 1 er janvier 2009 D une part, les 36 chambres de 13 m2 dans l E.H.P.A.D. «FOYER BELLEVUE» vont être modifiées pour ne faire plus que 18 appartements de 26 m2, D autre part, l ouverture de l extension «LES VILLAS CHABRAND». Si des travaux de réfection de chambres sont à réalisés au cours de l année 2009, le prestataire sera informé en début d année des surfaces des appartements. Les deux établissements seront répartis sur deux sites distants de trois cent mètres. La Directrice du Foyer Bellevue, la Responsable des Achats, le Personnel du Secrétariat seront les correspondants privilégiés du fournisseur en ce qui concerne l organisation de la prestation. Les candidats seront libres de proposer leur organisation sous réserve de respecter au minimum le cahier des charges suivant : CAHIER DES CHARGES : Le prestataire proposera : * Une offre détaillée de la proposition.

2 * Dés la commande du travail l entreprise s engage à respecter les délais : dés la libération de la chambre, les travaux doivent commencer impérativement dans les 24 H de la commande (hors week-end) et ce sur l un ou l autre des deux sites. * Quand les travaux sont commencés, l entreprise s engage à assurer une continuité de présence dans le travail sans interruption hormis les week-ends. * L entreprise s engage à ne rien entreposer dans les couloirs afin de laisser la libre circulation des résidents et du personnel. * Le rythme des réfections ne peut être précisé, car il est dépendant des départs des résidents. * Le prestataire veillera à désigner un REFERENT pour toutes les relations avec l établissement. CAS PARTICULIER : A l occasion de l ensemble des déménagements dés la 1 ère quinzaine de janvier 2009, de nombreuses rénovations vont devoir être réalisés au Foyer Bellevue dans un laps de temps très court (15 jours environ). Déménagements de résidents entre le Foyer Bellevue et Les Villas Chabrand. Rénovation plus ou moins importantes sur 35 logements environ de type F1 Ext et F1 Bis. Le prestataire devra mettre à disposition du Foyer Bellevue un effectif suffisant (4 à 5 personnes) pour tenir les délais. MODALITES DE FACTURATION : * Concernant les commandes, elles seront validées par un bon de commande interne expédié par Fax ou par E.mail. * En fin de chantier, le prestataire éditera un «bon de livraison» permettant de contrôler la conformité des travaux.

3 * Les factures seront expédiées systématiquement dès la fin des travaux de chaque appartement et payées par mandat administratif du trésor public à 30 jours de la date de facturation. * Le prestataire complètera cette base par tous les éléments susceptibles de faciliter l organisation et la gestion de ces travaux. CONDITIONS ADMINISTRATIVES : Une convention sera signée entre le prestataire et l E.H.P.A.D. «Foyer Bellevue» pour la période du 1 er Janvier 2009 au 31 Décembre DESCRIPTIF DES TRAVAUX A EFFECTUER PAR APPARTEMENT AVEC LES SUPERFICIES Merci d inclure dans votre devis tous les travaux préparatoires nécessaires tels que : - grattage des papiers peints et peintures écaillées, - lessivage des boiseries, - masticages, - ponçages, - couche d impression, - pré - encollage, - arrachage du revêtement de sol, - remise en état, - remplacement du revêtement de sol si nécessaire.

4 TABLEAU RECAPITULATIF APPARTEMENT F1EXT 20 M2 BATIMENT CHAILLOL PLAFOND 2 couches de peinture mate PLACARD 2 couches de peinture mate 4.60 MURS détapissage du papier peint MURS fourniture du papier peint 9.00 rx MURS pose du papier peint MURS SALLE DE BAINS 2 couches de peinture satinée PORTES 2 couches de peinture satinée CADRES 2 couches de peinture satinée RADIATEUR dépose, 2 couche de peinture, repose 1.00 SOL remplacement du revêtement de sol SOL fourniture du revêtement de sol SOL pose du revêtement de sol PERSIENNE + porte fenêtre 2 faces 1.00 TOTAL APPARTEMENT F1EXT 20 M2 APPARTEMENT F1EXT 26 M2 BATIMENT CHARANCE Au jour de la publication du présent marché, nous sommes dans l impossibilité de vous communiquer les surfaces exactes de rénovation. Dossier en cours avec l OPAC. Ce type d appartement étant remis aux normes en début d année par l OPAC, il est probable que peu d appartement soit à refaire en cours d année par le prestataire.

5 APPARTEMENT F1BIS 36 M2 BATIMENT CHARANCE PLAFOND 2 couches de peinture mate PLACARD 2 couches de peinture mate MURS détapissage du papier peint MURS fourniture du papier peint rx MURS pose du papier peint MURS SALLE DE BAINS 2 couches de peinture satinée M MURS CUISINE 2 couches de peinture satinée PORTES 2 couches de peinture satinée CADRES 2 couches de peinture satinée PLINTHES 2 couches de peinture satinée RADIATEUR dépose, 2 couche de peinture, repose 1.00 SOL remplacement du revêtement de sol SOL fourniture du revêtement de sol SOL pose du revêtement de sol PERSIENNE + porte fenêtre 2 faces 2.00 TOTAL APPARTEMENT F1BIS 36 M2 APPARTEMENT F2 45 M2 BATIMENT CHARANCE PLAFOND 2 couches de peinture mate PLACARD 2 couches de peinture mate MURS détapissage du papier peint MURS fourniture du papier peint MURS pose du papier peint MURS SALLE DE BAINS 2 couches de peinture satinée MURS CUISINE 2 couches de peinture satinée PORTES 2 couches de peinture satinée CADRES 2 couches de peinture satinée PLINTHES 2 couches de peinture satinée RADIATEUR dépose, 2 couche de peinture, repose 2.00 SOL remplacement du revêtement de sol SOL fourniture du revêtement de sol SOL pose du revêtement de sol PERSIENNE + porte fenêtre 2 faces 2.00 TOTAL APPARTEMENT F2 45 M2 TOTAL GENERAL