UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE MASTER2 RECHERCHE POLITIQUES SOCIALES ET SOCIETE LES EFFETS DE LA DECENTRALISATION DE LA

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1 UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE MASTER2 RECHERCHE POLITIQUES SOCIALES ET SOCIETE LES EFFETS DE LA DECENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN FRANCE UN ETUDE DE CAS : LES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE (EXEMPLE SEINE-SAINT-DENIS) Ugurtan TASKINER Directeur de mémoire : Monsieur le Professeur Jean-Luc OUTIN Année

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 5 PARTIE I : CONTEXTE 15 Chapitre 1 : Décentralisation de la formation professionnelle en France La loi de juillet 1971 et les premiers étapes de la décentralisation La loi du 7 janvier La loi quinquennale du 20 décembre La loi du 13 août Chapitre 2 : Le système français de la formation professionnelle Le rôle de la Région dans le système français de la formation professionnelle La Région Ile-de-France et l E2C Les relations entre les acteurs de la Formation Professionnelle Qui sont les acteurs? L Etat Les entreprises Les collectivités territoriales Les organismes de formation Les élèves, les usagers, les bénéficiaires des politiques 32 Chapitre 3 : L approche européenne de la formation professionnelle L importance du partenariat dans l approche européenne Le Fonds social européen (FSE) et l Objectif Le Fonds social européen (FSE) missions et fonctionnement L Objectif Qui bénéficient du financement du FSE et qui est le décideur? Le Fonds social européen (FSE) en Ile-de-France 45 Chapitre 4 : Les Ecoles de la Deuxième chance en Europe 47

3 PARTIE II : LES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE UN CAS PARTICULIER : LES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE- SAINT-DENIS 56 Chapitre 1 : L histoire et les principes fondateurs Le processus de création des Sites L équipe Les principes de fonctionnement Public concerné La durée du parcours L alternance Une approche individuelle 64 Chapitre 2 : Les Caractéristiques de l E2C en Seine-Saint-Denis Partenariat Réseaux L engagement des collectivités territoriales et locales Complémentarité avec les dispositifs existants Le Comité de pilotage - l Association Partenariat avec les acteurs économiques Un projet différent par rapport aux autres dispositifs existants Le concept d «école» E2C : Un instrument de la «violence symbolique» des entreprises? Un projet réaliste ou mollasse? 87 Chapitre 3 : Financement des Ecoles de la Deuxième Chance 89 Chapitre 4 : D une initiative locale vers un dispositif national? 95 Conclusion 99 BIBLIOGRAPHIE 104 ANNEXES 109 TABLE DES SIGLES 114

4 INTRODUCTION Les jeunes qui vivent coupés des systèmes de formation et qui n'ont pas accès à l'emploi se comptent aujourd'hui par centaines de milliers dans l'union européenne, et plus précisément dans les grandes agglomérations urbaines. Cette situation constitue une injustice et menace la cohésion sociale de notre société (Cresson, 1998). Quoi faire pour lutter contre cette réalité de notre temps? Parmi plusieurs politiques publiques et initiatives locales dans le domaine de la formation/emploi, l initiative de l Ecole de Deuxième Chance (E2C), avec ses plusieurs acteurs impliqués, résultats positifs et son actualité, nous paraît comme un bon exemple pour pouvoir examiner l évolution des tendances dans le champ de la formation professionnelle. Dans ce travail nous allons essayer d analyser le processus de l installation d une notion «Ecole de la Deuxième Chance» dans le système de la formation professionnelle française. Comment un dispositif est devenu progressivement un remède contre l exclusion dans le marché de travail? Comment le processus de la décentralisation a mobilisé certains acteurs de la formation professionnelle pour agir ensemble? Est-ce que l E2C est une nouvelle invention de la politique de la formation professionnelle ou bien, juste une mystification d une notion ancienne à travers le jeu de mots? Et enfin, est-ce que c est une gloire du marché sur l Etat? Le problématique de ce travail donc va s articuler autour du développement de l idée d E2C en tant qu initiative locale et son élargissement dans le territoire jusqu à ce qu elle se transforme à un réseau national (un probable dispositif national dans l avenir). Nous allons poser les questions au dessus pour avoir une idée sur les effets de la décentralisation sur la formation professionnelle, pour comprendre les dynamiques de ce processus et enfin pour pouvoir montrer les opportunités liées à ce processus en France. Aujourd hui, ce ne sera pas un discours exagéré de prétendre que le système éducatif est au cœur de tous les problèmes de notre société. Le développement économique, l emploi, la protection sociale, la cohésion sociale, la lutte contre l exclusion, le travail, les loisirs, l équilibre géographique, impliquent de manière forte dans le système éducatif (Bournazel, 2001 : 7).

5 Etant toujours le produit d une histoire, un système éducatif évolue avec l histoire. Mais il traduit toujours l essentiel des valeurs de la société qui lui a donné naissance. Il est donc par excellence un problème politique majeur. (Bournazel, 2001 : 8) Contrairement au système allemand impliquant largement les acteurs socio-économiques dans la construction et la gestion de l offre de formation initiale, le système éducatif français semblait toujours assez éloigné des milieux économiques. Encore structuré par un idéal méritocratique qui est censé assurer l égalité de chances, il veille à rester un espace préservé de toute ingérence extérieur (Giret et al., 2005 : 13). Par contre, pendant ces derniers vingtaines d années la France connaît un processus de décentralisation. Ce processus de décentralisation est senti plus clairement dans le monde de l éducation et la formation professionnelle. Les régions, les collectivités territoriales, les initiatives locales ont de plus en plus leurs mots sur le sujet. Les lois perpétuelles élargissent le champs d activité de ces structures en leur permettant d intervenir de plus en plus dans le monde de la formation. Evidemment, la décentralisation renforce les initiatives locales non seulement en étendant leur champs d activité mais aussi en transformant la nature de leurs actions. Depuis certain temps, dans le champs de l emploi et la formation, des initiatives locales peuvent partir d un endroit, se stabiliser, devenir un réseau et enfin un dispositif reconnu par les institutions progressivement. Et ensuite cette initiative locale s inscrit dans un paysage institutionnel. Mais comment une initiative locale essaie de se faire reconnaître et de se constituer en réseau national? C est une des questions clefs qu on va essayer de répondre dans ce travail. Pour la réponse nous allons examiner la création et le fonctionnement des E2C qui nous paraît un bon exemple actuel d initiative locale dans le domaine de la formation/emploi. Donc, l intérêt dans l analyse institutionnelle des E2C est de bien mettre en évidence le paysage institutionnelle très compliqué en France et très éclaté où même dispositif d un territoire à l autre peut en fait trouver des soutiens très différents, ou avec des équilibres financiers très différents. Dans ce cadre, l E2C peut nous servir l illustration de la complexité des règles de compétence entre Etat-collectivités territoriales, partenaires sociaux-organismes consulaires en France. De plus, le travail peut servir à lecteur de mieux situer l E2C dans le monde de la formation/emploi en tant qu un dispositif original qui n est pas vraiment de la formation qui n est plus de la formation initiale qui n est pas de la formation des salariés tout

6 en s inscrivant pas complètement dans la logique stage de formation financé par un Conseil régional. Donc, notre travail peut être considéré comme une monographie qui essaie d éclairer les différents volets d un dispositif relativement nouveau dans le système de la formation professionnelle française. De nos jours, ce n est pas possible d expliquer les réformes économiques et sociales des pays à partir des motifs uniquement nationaux. Pour une analyse bien compréhensive, il faut tenir en compte les dynamiques mondiales. Dans ce contexte, le travail va se concentrer aussi sur les effets de la mondialisation, sur le rôle des acteurs internationaux et supranationaux sur la détermination et la mise en œuvre des politiques de formation/emploi et de l éducation. Etant l organisation le plus influente pour la détermination des politiques nationales de la formation/emploi des Etats membres, et l organisation initiatrice pour les E2C, l Union européenne est l organisation essentielle qui attire l intérêt de notre travail. Nombre de travaux ont montré que les jeunes subissent, plus que les autres catégories de main-d œuvre, l ajustement de l emploi à la production. La dégradation de la conjoncture semble avoir en effet nettement pesé sur l insertion professionnelle des jeunes (CEREQ, 2004). De ce fait, notre travail va interroger les effets de la mondialisation et des besoins du marché de travail sur la détermination des politiques de la formation professionnelle. Est-ce que les politiques nationales de la formation professionnelle et plus largement les politiques d éducation risquent-elles d être tombées dans la logique de marché? Eloignées de plus en plus du financement de l Etat, est-ce que ces initiatives locales pour la formation agissent sous l influence de leurs financeurs privés? Est-ce qu on ajuste la formation initiale des jeunes générations aux évolutions prévisibles des emplois? Si oui, jusqu où et comment? Est-ce qu une formation professionnelle initiale doit-elle garder une vocation assez large pour constituer demain des travailleurs mobiles et adaptables? Faut-il privilégier les formations/orientations aux métiers sur lesquels des difficultés de recrutement existent de manière plus ou moins durable? Voila les questions que nous allons essayer de répondre via l exemple E2C. D autre part, nous partageons l idée que l école doit favoriser l accès de la culture à tous. Même si l enseignement français a une dimension culturelle plus large qu ailleurs, même si les programmes sont qualifiés de démentiel, on ne peut pas dire que les jeunes qui sortent du système éducatif soient particulièrement ouverts à la culture (Bournazel, 2001 : 33). Dans ce

7 contexte, nous allons essayer de trouver les traces de la «reproduction sociale» de P. Bourdieu dans les limites d une reproduction d une culture ouvrier dans la banlieue parisienne. Dans ce contexte nous allons interroger si les E2C offrent une vraie deuxième chance aux jeunes en risque d être exclu, ou bien elles donnent cette deuxième chance au système éducatif pour produire ces jeunes qui lui avaient échappés. En effet, un tel travail sur un nouveau dispositif de l insertion pourrait nous servir à prévoir le rôle des initiatives locales pour les années à venir dans le domaine de la formation professionnelle. Lorsqu on tient en compte que le président de la République, Nicolas Sarkozy, et sa secrétaire d Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara, ont annoncé qu ils comptaient généraliser le dispositif E2C avec l objectif d accueillir stagiaires d ici 2012 ( l intérêt de ce travail peut être mieux évalué. L école de la deuxième chance en Seine-Saint-Denis et les institutions/les entreprises qui s impliquent dans le comité de pilotage de ces écoles en tant que partenaires constituent le terrain de notre travail. Parmi les 15 E2C en France nous avons choisi l E2C de Seine-Saint- Denis en raison de la proximité géographique et sa particularité avec ses quatre sites dans la Région d Ile-de-France. Son ancienneté et son titre «école fondatrice» du réseau des E2C en France titre partagé avec trois autres premières E2C) sont aussi des facteurs qui ont influencé notre choix. L E2C de Seine-Saint-Denis est composée de quatre sites dans les différents départements1 qui bénéficient d une capacité d accueil de 240 jeunes pour l année Dans la même année, 550 jeunes sont accueilli par l E2C de Seine-Saint-Denis. Les quatre sites fonctionnent sous l administration pédagogique d un seul siège administratif. Etant un résultat d une initiative locale, le perspectif pédagogique de l E2C de Seine-Saint-Denis est déterminé après les débats au sein du Comité de Pilotage du dispositif qui est composé des partenaires publics et privés de ce projet. Nous avons ainsi interrogé des interlocuteurs reparties à Seine-Saint- Denis. L enquête à été mené en 2008 et les entretiens sont réalisés dans la même année. La grande majorité de données bénéficiées correspondent aux pratiques de ces institutions cette année-là et récupérées chez nos interlocuteurs, c est-à-dire à la source. 1 Les quatre sites de l E2C en Seine-Saint-Denis: Site de la Courneuve, Site de Plaine Commune, Site de Rosnysous-Bois, Site de Sevran.

8 La méthodologie de ce travail dépend sur l analyse des données obtenues soit par les documents officiels, rapports publiés ou non publiés, la littérature sur la formation professionnelle et la décentralisation soit par les entretiens effectués avec les responsables des E2C et des institutions publiques et les jeunes impliqués dans le dispositif E2C. Il s agit de récits individuels, et donc de perceptions subjectives. Le choix d une démarche qualitative et compréhensive suppose de considérer ce qui est dit avec les précautions d usage. L échantillon que nous avons constitué peut être qualifié d aléatoire dans la mesure où nous avons ni cherché à interroger systématiquement les représentants d une administration, d un service ou d un corps, ni voulu rencontrer l ensemble des acteurs concernés à un moment donné par une politique de formation professionnelle particulière. L objectif en l occurrence consistait à couvrir l ensemble des institutions ou des sites concernés au sein de l Etat par cette politique, afin de proposer une approche globale du secteur qui serait d une certaine façon le complément de l étude de cas consacré aux E2C. Les entretiens ne portaient donc pas d abord sur des problèmes ou des dossiers précis. On s appuie donc d un côté sur un thème particulier, -les E2C-, et de l autre sur des entretiens plus éclatés ou moins thématiques comme les effets de la décentralisation. L objet de ces derniers était moins de raconter le processus de decision-making particulier du développement des partenariats pour les E2C que d apporter des témoignages plus généraux sur les pratiques individuelles et collectives des entreprises partenaires, de par leurs positions dans l initiative, de par leurs responsabilités dans les processus décisionnels concernant la politique de la formation professionnelle dans les E2C. Notre première initiative avait été consisté à contacter systématiques les institutions dans le comité de pilotage du dispositif de l E2C, les entreprises et les institutions partenaires affichées au site internet de l E2C Seine-Saint-Denis2. La liste que nous avions bénéficié pour les partenaires nous a conduit à opter pour une méthode plus pragmatique que scientifique. Elle a consisté à dérouler la pelote de laine, c est-à-dire à solliciter l aide des premières personnes que nous avons pu rencontrer en leur livrant quelques noms de personnes que nous souhaitons interroger après elles. 2

9 Il nous a été assez difficile peut-être parce que nous n avions aucun contact préalable dans le monde politico-administratif et formation/emploi d entrer en relation avec les premiers interlocuteurs. Toutefois, un certain nombre des acteurs parmi les plus importants, haut fonctionnaires de l Education Nationale pour le FSE et certains membres du Comité de pilotage de l E2C et, ont argué de leurs emplois du temps surchargés pour refuser l entretien tout en nous renvoyant vers ceux qu ils appelaient des «spécialistes». Quant aux entreprises partenaires, certains ont refusé notre demande mais la grande majorité des entreprises n ont pas répondu à notre demande d entretien. D autre part, il est possible que nous ayons parfois trop clairement précisé l objet qui nous intéressait, ce qui a conduit les personnes contactés à mettre en avant le fait que la personne demandé n était pas l interlocuteur adéquat et à renvoyer vers d autres institutions. Il a été nécessaire de s adapter à des personnes très au fait du sujet, et habituées qui plus est pour la plupart aux situations d entretiens. Il a fallu néanmoins mener un important travail préparatoire pour se présenter face à des spécialistes avec des références suffisantes pour suivre leurs démonstrations parfois difficile et surtout, pour montrer ici ou là, par quelques mots ou quelques mentions factuelles, sa capacité à parler le même langage. En la matière notre formation initiale et l expérience professionnelle n était pas inutile. Enfin, le statut de chercheur en formation professionnelle nous a semblé bien perçu. Le fait de demander aux jeunes de parler de leur vie scolaire et d eux-mêmes, de solliciter en quelque sorte des récits de vie, n a pas été sans poser des problèmes. En effet, faire parler du récit scolaire suppose d évoquer, explicitement ou non, un échec. A coté de plusieurs élèves rencontrés occasionnellement, parmi nos sept interlocuteurs nous devons compter Mme Edith Cresson qui est la fondatrice des E2C, Mme Marie-Laure Meyer qui est la conseillère régionale et secrétaire de la Commission Formation professionnelle d'ile-de-france, la directrice de l E2C de Seine-Saint-Denis, le responsable de site de Sevran, deux responsables de l administration publique et un expert d évaluation du projet. Enfin, nous avons souhaité de conduire les entretiens périphériques auprès d interlocuteurs de la sphère étatique les représentants du patronat ou les responsables d entreprises afin de disposer aussi d avis extérieur sur les E2C. Mais, malgré nos essais persistants nous n avons pas pu arriver à réaliser des entretiens chez ces cercles pour des raisons déjà citées, et qui constitue un point fragile de notre travail.

10 Les acteurs que nous avons rencontrés étaient en fonction pendant Nous avons choisi de ne pas aborder aux responsables des autres E2C en France pour une raison simple: nous souhaitons nous en tenir au fonctionnement de l E2C en Seine-Saint-Denis. Les entretiens ont eu lieu en 2008 sur les lieux de travail des personnes sollicitées. Leur durée est étagée entre une et deux heures. Les entretiens sont tous été enregistrés à l exception d un- et transcrits en accord avec nos interlocuteurs. De ce fait, nous voyons aucune inconvenance de citer chacun de nos interlocuteurs nominativement. La première partie de notre travail est consacré aux définitions des quatre concepts qui sont la décentralisation, la formation professionnelle, le Fonds social européen et l Ecole de la deuxième chance. La compréhension de ces quatre concepts et leur interaction dans le territoire français est primordial pour pouvoir analyser le développement des E2C en France. Cette partie du travail dépend plutôt à la littérature et aux rapports officiels sur les sujets traités. Pour commencer, il faut savoir que le sujet de décentralisation vient territorialiser les débats sur le pilotage des formations et donner une tournure plus opérationnelles avec des questions portant sur l ajustement entre le développement économique des territoires et l offre de formation. Ainsi, la question de l adaptation de la formation initiale aux besoins du système productif ré-émerge à un niveau local (Giret, 2005 : 14). Pour ce premier chapitre, nous avons suivi une analyse chronologique des lois sur le sujet et leurs effets sur la relation formation/emploi. Tenant en compte que l E2C est un résultat d une initiative locale, ce chapitre est très important pour voir l évolution de la décentralisation qui facilite, de plus en plus, les initiatives locales dans le champ de la formation/emploi. Second, on a essayé de comprendre le fonctionnement du système de la formation professionnelle en France. Sous ce chapitre, on a fait une attention particulière aux pratiques de la Région Ile-de-France dans le cadre du rôle des régions dans le nouvel ordre institutionnel établi selon les principes de la décentralisation. Ainsi, on souhaite que le développement de l idée de l E2C dans une perspective régionale soit beaucoup mieux compris dans la deuxième partie consacrée aux E2C. A partir de même principe, le deuxième chapitre d analyse du système de la formation professionnelle est consacré aux acteurs du système de la formation professionnelle et leurs

11 relations entre eux. La reconnaissance de ces relations nous sert à comprendre les équilibres régionales et faire des analyses plus consistants sur les E2C. Tertio, nous avons donné des informations historiques sur l approche européenne de la formation professionnelle et les programmes européens pour situer l idée d E2C dans la conception européenne. Puisque l E2C est un projet européen, il faut savoir les raisons économique, sociale et globale de la naissance d un tel dispositif en Europe ainsi que les conditions de l UE pour soutenir les projets de l E2C. Pour vue que ces conditions soient claires, nous avons constaté que la compréhension de l Objectif 3 et FSE qui donnent naissance aux E2C sont très important. Dans le dernier chapitre de la première partie, nous avons expliqué l E2C dans le perspectif européenne parce que cela nous paraît indispensable pour comprendre ses déviations/différences locales de la pratique française. Il fallait savoir les caractéristiques générales des E2C en Europe pour voir les points de décalage avec l implantation du dispositif en France. Dans la deuxième partie, nous sommes entrées dans une analyse approfondie de l E2C en Seine-Saint-Denis en tant qu un cas particulier des E2C en France. Dans cette partie nous avons souhaité de montrer le processus d évolution d un dispositif d insertion dans le système français de la formation professionnelle étape par étape, dès sa création. Les caractéristiques des écoles et leurs principes de fonctionnement devraient être considérés à la fois comme des reflets du processus de décentralisation et des relations entre les acteurs de la formation/emploi en France. Grâce à ces données sur les E2C en Seine-Saint-Denis, le travail vise à montrer les dynamiques locales de la formation/emploi et à situer les E2C par rapport aux autres dispositifs dans le système français en déterminant ses différences. Avec son initiateur CCIP 93, ses dirigeants d origine du monde économique et le soutien croissant des entreprises locales, l exemple de l E2C en Seine-Saint-Denis nous sert à mieux comprendre les relations entre les acteurs de la formation professionnelle. Nous souhaitons que ce travail puisse faire une contribution aux analyses concernant les effets de la décentralisation sur la formation professionnelle en France et ainsi à la multiplication des initiatives qui visent à lutter contre l exclusion des jeunes dans le marché de travail. Cela reste comme un défi à lancer pour la cohésion sociale de notre société.