P A R L E M E N T W A L L O N

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1 C.R.A.C. N 179 ( ) 2e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission du budget et de la fonction publique Vendredi 3 juillet 2015 *Application de l art. 152 du règlement Le compte rendu avancé ne peut être cité que s'il est précisé qu'il s'agit d'une version qui n'engage ni le Parlement wallon ni les orateurs

2 SOMMAIRE Ouverture de la séance... 1 Projets et propositions... 1 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1)... 1 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis)...1 Discussion générale (Suite)... 1 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1)... 1 Examen des articles et du tableau budgétaire... 1 Vote... 2 Vote sur l'ensemble... 2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis) Intervenants : M. le Président, M. Hazée, M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative... 2 Examen des articles et du tableau budgétaire... 2 Vote... 3 Vote sur l'ensemble... 3 Confiance au président et au rapporteur Intervenants : M. le Président, M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, MM. Knaepen, Bellot, Mme Kapompole, M. Fourny...3 Liste des intervenants... 5 Abréviations courantes... 6 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

3 COMMISSION DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Présidence de M. Onkelinx, Vice-président OUVERTURE DE LA SÉANCE - La séance est ouverte à 14 heures 34 minutes. M. le President. - La séance est ouverte. PROJETS ET PROPOSITIONS PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 214 ( ) N 1) PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 215 ( ) N 1 ET 1BIS) M. le President. - L'ordre du jour appelle l'examen : du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) ; du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la R égion wallonne pour l'ann ée budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Avant d'entamer nos travaux, j'ai une communication à faire. Lors de la réunion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports, cette dernière a examiné l'exposé particulier afférant aux compétences de M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bienêtre animal, dans le cadre du premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire À cette occasion, la commission a souhaité que la Cour des comptes puisse remettre un avis écrit avant le vendredi 3 juillet 2015, à 14 heures, sur le transfert de l allocation de base «Subventions aux communes et aux CPAS en vue du réaménagement des sites à réaménager» de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'énergie, au ministre Di Antonio et sur le fonctionnement de la cellule de développement territorial CDT et sa réintégration au sein de la direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'énergie, DGO4. Vous avez reçu l'avis de deux pages qui vous a été communiqué ce matin via la plateforme. Il n'y a rien de particulier à signaler à ce niveau si ce n'est que vous en avez pris connaissance. Discussion générale (Suite) M. le President. - Je déclare la discussion générale ouverte. Plus personne ne désirant prendre la parole dans la discussion générale, je la déclare close. PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 214 ( ) N 1) Examen des articles et du tableau budgétaire M. le President. - Je vous propose de passer à l'examen des articles et du tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1). Je n'ai pas reçu d'amendement. Articles 1er à 6 Les articles 1er à 6 ne font l'objet d'aucun commentaire. Le tableau budgétaire ne fait l'objet d'aucun commentaire. 1 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

4 Vote M. le President. - Je vous propose de passer au vote des articles et du tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1). Articles 1er à 6 Les articles 1er à 6 sont adoptés par 8 voix contre 2. Le tableau budgétaire est adopté par 8 voix contre 2. Vote sur l'ensemble M. le President. - L'ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) est adopté par 8 voix contre 2. PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 215 ( ) N 1 ET 1BIS) Examen des articles et du tableau budgétaire M. le President. - Je vous propose de passer à l'examen des articles et du tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Un amendement a été déposé par Mme Gonzalez Moyano et M. Drèze (Doc. 215 ( ) N 3) et qui vise des modifications dans la liste des tableaux annexés au programme et au programme Ils ont été largement discutés dans les commissions et des avis ont été reçus ici. La parole est à M. Hazée. M. Hazee (Ecolo). - Juste avant les votes, je voudrais vous poser rapidement deux questions suite aux travaux des différentes commissions. La première portait sur l'enjeu des sites à réhabiliter. Cette discussion, nous l'avons eue en Commission des pouvoirs locaux puisqu'une erreur a été identifiée, dans la manière dont l'écriture a été apposée. On a aussi discuté de cette question en Commission de l'environnement où les choses ont pu être éclaircies. D'ailleurs, comme la Cour des comptes nous l'indiquait dans sa réponse ce matin, l'inscription dans le tableau budgétaire global et dans le budget général des dépenses, elle ne doit pas appeler d'amendement. Mais, il reste une erreur d'écriture dans le programme justificatif du Ministre des Pouvoirs locaux et donc il serait bon que d'une manière ou d'une autre ce tableau soit corrigé. Ce n'est sans doute pas par la voie de l'amendement puisque le tableau de synthèse est, lui, correct, mais peut-être le Gouvernement peut-il établir alors un corrigendum pour que ceux qui devraient, dans les semaines ou les mois à venir, prendre connaissance de ce programme justificatif ne doivent pas refaire tout le fil des discussions aux alentours des différentes commissions dans lesquelles nous nous sommes exprimés, mais aient un document qui soit mis à l'équerre. Je le redis, il s'agit d'une correction d'écriture, puisque les montants dans le budget ont finalement été considérés comme corrects. M. le President. - Les services me signalent que ce sera au rapport de la Commission des pouvoirs locaux. M. Hazee (Ecolo). - À ce stade, c'est dans le compte rendu analytique. Je suppose que ce sera donc dans le rapport, mais j'avais le souci de toutes les personnes qui peuvent être en mesure de consulter les documents budgétaires et où, à ce jour, une erreur subsistera. Dès le moment où il n'y a pas de nécessité d'amendement, je ne la conteste pas. Je voulais donc suggérer la voie très simple du corrigendum qui faisait qu'au bout du compte et pas nécessairement pour cet après-midi, avant le vote en plénière en tout cas, on ait une mise au net des documents. Ce n'est rien de plus. Je suppose que M. le Ministre n'y verra pas d'inconvénient. Deuxièmement, je voulais aussi donner écho à la demande, qui a été validée en Commission de l'environnement, de disposer de la liste des communes, des critères et du classement des communes dans l'appel à projets du programme «cyclo-piéton». C'est un programme qui a été lancé et qui porte sur 5 à 6 millions d'euros. L'engagement a été pris en commission. J'imagine que ce sera joint au rapport. Cela ne l'est pas au compte rendu analytique, mais le compte rendu analytique n'est pas le rapport. Il n'y a donc pas de difficulté, mais je voulais attirer l'attention du ministre à cet égard pour qu'il puisse veiller à ce que son collègue en charge de l'environnement donne suite à cette demande et qu'avant la discussion en séance plénière, les documents sur ce programme soient disponibles de telle sorte que les choses se passent comme nous en avons convenu. M. le President. - La parole est à M. le Ministre Lacroix. M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. - Sur le premier point, à savoir la proposition de notre collègue, P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet

5 M. Hazée, je n'ai qu'un a priori favorable. Je peux donc le proposer, si au niveau des services du Parlement, on m'y autorise. Ainsi, on réconcilie les tableaux de manière durable. J'en ferai donc l'information également à mon collègue, M. le Ministre Furlan, en lui disant que j'ai bien pris note de la correction proposée et que j'y ai marqué mon accord. Pour le deuxième point, je relayerai votre demande auprès de mon collègue, M. le Ministre Di Antonio et l'y sensibiliserai, pour que les documents dont vous faites état et qui ont fait l'objet d'une discussion en commission et donc, je suppose, d'un accord de transmission, n'ayant pas été présent à cette commission, puissent vous être transmis avant la séance plénière du 16 juillet M. Hazee (Ecolo). - Je remercie M. le Ministre pour ces réponses. M. le President. - Nous allons voter sur l'amendement (Doc. 215 ( ) N 3) déposé par Mme Gonzalez Moyano et M. Drèze. L'amendement (Doc. 215 ( ) N 3) est adopté par 7 voix contre 2. Nous allons procéder à l'examen des articles du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) et du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Articles 1er à 34 Les articles 1er à 34 ne font l'objet d'aucun commentaire. Le tableau budgétaire ne fait l'objet d'aucun commentaire. Vote M. le President. - Nous allons procéder au vote des articles du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) et du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Articles 1er à 34 Les articles 1er à 34 sont adoptés par 8 voix contre 2. Le tableau budgétaire est adopté par 8 voix contre 2. Vote sur l'ensemble M. le President. - L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) et du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis) est adopté par 8 voix contre 2. Confiance au président et au rapporteur M. le President. - La confiance est accordée, à l'unanimité des membres, au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport. Monsieur le Ministre, félicitations. La parole est à M. le Ministre Lacroix. M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. - Monsieur le Président, je voulais en profiter pour remercier l'ensemble des membres de cette commission à travers cette séance qui se distingue de l'autre par sa brièveté et son efficacité. Cela étant dit, je pense que même s'il y a eu parfois des moments de tension un peu plus aigus de part et d'autre lundi lors de la commission, qui a duré quand même de 14 heures à 3 heures du matin, elle s'est tenue grosso modo dans une ambiance tout à fait correcte et que les arguments de fond ont pu être échangés de part et d'autre, aussi bien de la majorité que la minorité. Je me félicite de la manière dont tout s'est passé même si parfois, les coups de fatigue ou les coups de colère ou les accès d'énervement ont pu briser de temps en temps l'harmonie de nos travaux. Merci à vous. M. le President. - La parole est à M. Knaepen. M. Knaepen (MR). - Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre commentaire. Je m'associe à vos propos pour vous dire que nous avons apprécié la qualité des réponses qui ont été émises lors de cette commission qui a effectivement duré quelques heures. M. le President. - La parole est à M. Bellot. M. Bellot (MR). - Monsieur le Président, je voudrais vous dire qu'une démocratie est vivante en fonction de la qualité aussi et de la force de l'opposition. Même s'il y a parfois des propos agités je ne dirais pas que les 3 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

6 gens sont agités, quoique de temps en temps on peut le supposer, une démocratie n'est vivante que quand on a une opposition qui est aussi forte. Le Général de Gaulle disait : «À gouverner sans concurrence, on gouverne sans talent.» Vous gouvernerez sans talent aussi en fonction de ce que l'on pourra vous dire. De temps en temps, on est le poil à gratter et c'est normal : toute opposition doit être le poil à gratter de la majorité. C'est ainsi qu'une démocratie se renforce et c'est très bien ainsi. M. le President. - La parole est à Mme Kapompole. Mme Kapompole (PS). - Monsieur le Président, je souhaite m'associer à ces paroles constructives et positives des différents groupes présents. Je voudrais souligner le fait que les documents pour nos travaux d'ajustement budgétaire ont été envoyés largement en temps et en heure. Je voudrais vraiment féliciter M. le Ministre mais à travers lui évidemment l'ensemble de son cabinet et du Gouvernement, parce que je pense que les travaux ont pu se faire dans de bonnes conditions grâce à cela. M. le President. - La parole est à M. Fourny. M. Fourny (cdh). - Monsieur le Président, je m'associerai également aux remerciements à l'adresse du ministre concernant la communication des documents parce que cela n'a pas toujours été le cas par le passé le grand passé où l'on recevait les documents avec chaque fois un mot d'excuse du Gouvernement. Platement, nous acceptions ces excuses et nous avancions, mais ce n'était pas toujours évident. Ici, dans la même lignée que la communication des rapports des OIP, il y a une évolution vers la transparence et les choses s'améliorent. Je m'associe également aux remerciements pour la qualité des travaux et aux services aussi qui ont été patients parce que, il faut quand même le souligner, les longues heures d'attente, de patience et le fait de n'entendre parfois pas que des choses intéressantes il faut bien le dire, ce n'est pas toujours très gai. Merci aux services d'avoir assuré l'intendance, avec le brio qu'on leur connaît, et surtout la patience qui a été la leur parce qu'il fallait en avoir un petit peu. Pour le clin d'œil : dommage que les combattants du lundi ne soient pas les combattants du vendredi ; on aurait au moins pu apprécier s'ils étaient constants dans la durée. C'est comme pour le reste... (Réaction d'un membre) Voilà, tout le monde n'a pas la même endurance, mais les meilleurs sont là jusqu'au bout. Je vous en remercie en tout cas. M. le President. - Un grand merci à tous. Il ne nous restera plus qu'à débattre de ce budget en séance plénière. Cela sera le dernier round qui, me semble-t-il, va être aussi intéressant. Je me réjouis déjà d'y être c'est vous dire, parce que cela préfigure aussi les vacances qui vont suivre ce qui n'est pas mal non plus. Je crois qu'il est temps pour nous, mais aussi pour les services que je remercie très sincèrement et que je félicite, parce que c'est un travail extrêmement intense qu'ils ont eu à faire. Je leur tire vraiment mon chapeau! Merci à tous, bon après-midi et bon week-end. Ceci clôt nos travaux de ce jour. La séance est levée. - La séance est levée à 14 heures 48 minutes. P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet

7 LISTE DES INTERVENANTS M. François Bellot, MR M. Dimitri Fourny, cdh M. Stéphane Hazée, Ecolo Mme Joëlle Kapompole, PS M. Philippe Knaepen, MR M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative M. Alain Onkelinx, Président 5 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

8 ABRÉVIATIONS COURANTES CDT CPAS DGO4 OIP Cellule de développement territorial centre(s) public(s) d'action sociale Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'énergie organisme d'intérêt public P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet