Centre de Gestion Agréé de Gascogne

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1 Centre de Gestion Agréé de Gascogne 5, rue Camille Desmoulins B.P AUCH CEDEX Tél : Fax : Mail : cga.gascogne@cga32.org Sité Intenet : Adhérent N ADHERENT : NOM : PRENOM : Cabinet comptable NOM : COLLABORATEUR : Millésime 2015 OGID00 INFORMATIONS IDENTIFICATION Forme juridique Libellés Code Activité de la famille comptable (NAF) Code Activité Libre Date de début exercice N (Format JJ/MM/AAAA) Date de fin exercice N Date d'arrêté provisoire Monnaie Assujettissement : (Format JJ/MM/AAAA) (Format JJ/MM/AAAA) (1) = Exonéré en totalité de TVA (2) = Franchise de TVA en totalité (3) = Soumis en totalité à la TVA (4) = Soumis partiellement à la TVA Si (4) : Coefficient de déduction (en %) Tableaux fiscaux uniquement OUI - NON IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE PERIODE SITUATION AU REGARD DE LA TVA DECLARATION RECTIFICATIVE Réponse CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 1 / 8

2 OGBIC00 DÉCLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité de Nom : Identification de l'entreprise adhérente Adresse : Profession : adhérent du centre de gestion agréé : N Agrément : Désignation : Adresse : Profession de l'adhérent CGA DE GASCOGNE - 5 rue Camille Desmoulins AUCH CEDEX Identification de l'organisme de Gestion Agréé CGA DE GASCOGNE 5 rue Camille Desmoulins BP AUCH CEDEX est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l'expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l'administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité. La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait le : Nom du signataire (*) : À : (case à cocher) (*) Le nom du signataire doit être le nom de l'expert comptable et non pas le nom du cabinet comptable. CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 2 / 8

3 OGBIC01 INFORMATIONS GENERALES Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet : N de téléphone : Adresse mail : Renseignements divers Réponses L'adresse personnelle est-elle identique à l'adresse professionnelle? 1 = Oui - 2 = Non Statut du conjoint dans l entreprise : 1 = Collaborateur, 2 = Salarié, 3 = Associé, 4 = Ne travaille pas dans l'entreprise, 5 = Sans conjoint Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps passé dans l'entreprise) Le fonds a-t-il été créé par l'adhérent? 1 = Oui - 2 = Non Y a-t-il d'autres sources de revenus dans le foyer? 1 = Oui - 2 = Non Solde moyen annuel du compte de l'exploitant débiteur : y a-t-il eu réintégration des frais financiers? 1 = Oui - 2 = Non - 3 = Non justifié après calcul du solde moyen annuel du compte de l'exploitant Possibilité de réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité : y a-t-il eu renonciation volontaire? 1 = Oui - 2 = Non Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t-il été fait? 1 = Oui et inférieur au plafond - 2 = Non - 3 = oui et plafonnement Si l'adhérent a cessé son activité : - Date de la cessation (*) - Motif de la cessation (*) 1 = Vente - 2 = Vente avec départ en retraite - 3 = Départ en retraite sans reprise 4 = Arrêt sans reprise - 5 = Transformation juridique - 6 = Reprise par le conjoint - 7 = Décès Autres données chiffrées de l'exercice Apports en compte de l'exploitant (ou en compte courant pour les sociétés) Emprunts contractés Immobilisations : virements de compte à compte (RSI uniquement) Pour les sociétés IR/IS dont les cotisations TNS des associés ne sont pas comptabilisées en charge (déduction sur la déclaration 2042) : - Montant des cotisations TNS obligatoires - Montant des cotisations TNS non obligatoires Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes : Montants (*) En cas de cessation d'activité, indiquer la date ainsi que le motif (incidence sur l'étude du traitement des plus-values). CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 3 / 8

4 OGBIC02 RENSEIGNEMENTS FISCAUX ET TRANSFERT DE CHARGES TRANSFERT DE CHARGES, DEDUCTIONS COMPTABLES, REINTEGRATIONS FISCALES DES CHARGES MIXTES ET DEDUCTIONS FISCALES DONT PLUS VALUES EXONEREES Néant CHARGES MIXTES Véhicules (carburant, assurance, entretien ) Habitation dont taxe foncière Autres dépenses liées à l'habitation PRELEVEMENTS EN NATURE Marchandises Matières premières Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires dont indemnités journalières des salariés Charges sociales sur salaires Cotisations sociales personnelles de l'exploitant Rémunération du conjoint Rémunération de l'exploitant et/ou gérant Rémunération des associés non gérants IMPÔTS ET TAXES CSG non déductible FRAIS FINANCIERS Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Intérêts sur crédits à court terme AUTRES Amendes Libellés Frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un CGA Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme Divers (à préciser) : Montant Total Transfert de charge Montant Neutralisé comptablement Réintégré fiscalement TVA REVERSEE SUR CHARGES MIXTES DEDUCTIONS FISCALES Montant déduit Plus-values Article du CGI permettant l'exonération septies septies A septies B quindecies - Autres (à préciser) : Plus-value court terme différée Plus-value nette à long terme imposée au taux de 16 % Autres déductions fiscales (à préciser) : Si la balance fait apparaître un compte 791 : la colonne transfert de charge doit être servie CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 4 / 8

5 OGBIC03 TVA COLLECTEE TVA sur les débits ou encaissements? 1 = Débits - 2 = Encaissements - 3 = Mixte Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d'option adressée à l'administration? 1 = Oui - 2 = Non N Compte Données Comptables 70 Détail des comptes 70 Total HT Taux 1 Taux 2 Taux 3 Taux 4 Taux 5 Taux 6 Taux 7 Exo..%..%..%..%..%..%..% Produits autres classe Total CA Si TVA sur la marge, Marge HT (si TVA sur marge non comprise dans détail cidessus) Autres opérations (+ et -) Acquisitions intracommunautaires et/ou auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment CORRECTIONS DEBUT D'EXERCICE (Compte de régularisation fin d'exercice (N-1)) 4181 (+) Clients - Factures à étatblir 4198 (-) Avoirs à établir 4687 (+) Produits à recevoir 487 (-) Produits constatés d'avance SI TVA SUR ENCAISSEMENTS 410 à 4164 (+) Créances clients (-) Avances clients (+) Effets escomptés non échus (+)/(-) Autres CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 5 / 8

6 CORRECTIONS FIN D'EXERCICE (Compte de régularisation fin d'exercice (N)) 4181 (-) Clients - Factures à étatblir 4198 (+) Avoirs à établir 4687 (-) Produits à recevoir 487 (+) Produits constatés d'avance SI TVA SUR ENCAISSEMENTS 410 à 4164 (-) Créances clients (+) Avances clients (-) Effets escomptés non échus (+)/(-) Autres AUTRES CORRECTIONS (-) Créances irrécouvrables +/- Régularisations (N-1) en base Base HT taxable Base HT déclarée Ecart en base (à justifier) TVA à régulariser Soldes des comptes de TVA à la clôture..%..%..%..%..%..%..% Soldes 4457 TVA collectée 4455 TVA à décaisser Crédit de TVA 4458 TVA à régulariser (souvent 44587) Commentaires, remarques, précisions de toutes nautres : Régularisation de la TVA collectée de l'exercice portée sur les déclarations de l'exercice suivant Date de la déclaration Montant HT TVA DEDUCTIBLE Montant HT des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable Il est préconisé que l'ordre d'affichage des taux de TVA soit décroissant. CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 6 / 8

7 OGBIC04 ZONES LIBRES Tableau spécifique au CGA Gascogne Montants CODE LIBELLE RS RN AA Main d'œuvre & charges sociales de production hors exploitant AB Factures TTC à établir en fin d'exercice AC Frais de carburant inclus dans le poste autres achats et charges externes AD Provisions en début d'exercice sur stock de marchandises AE Provisions en début d'exercice sur stock de matières premières AF Provisions en début d'exercice sur produits en cours et finis AG Montant des sommes dues aux fournisseurs de marchandises et/ou matières premières AH Achats TTC de marchandises AI Achats TTC de matières premières AJ Nombre moyen de personnes salariées ayant travaillé durant l'exercice AK Nombre total de personnes ayant travaillées durant l'exercice AL Total des transferts de charges (ligne 230 RS, ligne FP RN) AM Autres produits (inclus ligne 230) AN Montant des emprunts remboursés durant l'exercice AO Rémunération du travail de l'exploitant comprise ligne 250 réintégré comptablement AP Reprise sur provisions financières AQ Reprise sur provisions exceptionnelles AR Transfert de charges exceptionnelles AS Quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 7 / 8

8 OGBIC05 PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS Libellé Entreprise en difficulté : 1 = Oui - 2 = Non Si (1), compléter les informations ci-dessous Réponses Pérennité de l'entreprise, natures des difficultés à préciser (exemple : chute du CA, baisse sensible de la marge) : Existe-t-il un projet de : (1) cession d'entreprise - (2) transformation en société - (3) transmission (4) cessation d'activité - (5) Procédure collective Ouverture d'une procédure collective : (1) Non - (2) Conciliation avec accord homologué - (3) Sauvegarde (4) Redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire Analyse patrimonial : les immeubles d'exploitations sont-ils détenus : (1) En pleine propriété - (2) Dans le patrimoine privé - (3) En location CGA Gascogne Tableaux OG BIC - Millésime 2015 Page 8 / 8