Top départ pour la RT 2012!

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1 Top départ pour la RT 2012! La poursuite du Grenelle de L'Environnement dans sa volonté de pérenniser la dynamique impulsée par les "bâtiments basse consommation" : De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateurs d'énergie en France (environ 43 % de l'energie Finale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhEP/(m².an), valeur moyenne du label «bâtiments basse consommation» (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l' horizon Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive pour Les dates d'application... La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire : - déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d' enseignement primaire et secondaire, établissements d' accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d' habitation construits en zone ANRU ; - déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d' habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs). Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier Une réglementation performancielle basée sur 3 indicateurs, exprimant 3 exigences : L'indice "Bbio" permet de caractériser l'impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence minimale de performance du bâti est requise : le "Bbio" du bâtiment doit être inférieur à une valeur maximale "Bbio max". Bbio Bbio max L'indice "Cep" caractérise la consommation du bâtiment en énergie primaire. Cette consommation ne devra pas dépasser une consommation conventionnelle maximale : L'indice Cep considéré doit être inférieur à une valeur maximale "Cep max" Cep Cep max L'indice "Tic" propre au bâtiment, caractérise sa température intérieure conventionnelle. L'indice "Tic" du bâtiment devra être inférieur à une valeur de référence " Tic ref ". Tic Tic ref

2 Les démarches administratives : Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l' ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires. Le contrôle de l'application de la RT 2012 sera amélioré, grâce aux dispositions suivantes : L' établissement d'une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux étapes clés du processus de construction : - à la demande de permis de construire et à l'achèvement du bâtiment ; (se rendre sur le site RT bâtiment) Le coefficient Bbio max :

3 La consommation conventionnelle Cep max : --> voir Annexe 1 Le confort d'été (Tic) : Des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement sont définies et dépendent du type d'occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la règle actuelle Tic Ticref est maintenue : la température la plus chaude atteinte dans les locaux (Tic), au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été, ne doit pas excéder un plafond (Ticref).Des travaux complémentaires sont engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d'été et de définir cette exigence en valeur absolue.

4 Les gardes fous : 1) Suppression des gardes-fou sur le bâti, la RT 2012 est avant tout une réglementation de résultats et non de moyens. Seul les gardes-fou sur les ponts thermiques restent: - le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques ne devra pas excéder 0,28 W/(m²de SHON).K - de plus, le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l extérieur ou un local non chauffé, (L9), ne devra pas excéder 0,6 W/m.K (béton isolation thermique intérieure plus possible) ---> mise en place d'une isolation par l'extérieure, rupteurs, construction en thermopierre, planelle, béton isolant,... 2) Reste également l obligation d isoler les parois séparant les parties de bâtiment à occupation continue et discontinues : U<=0,36W/m².K 3) Les gardes-fou sur les facteurs solaires (pièces à occupation nocturne et ratio d ouverture,..). (voir Annexe 2) 4) Relevé des consommations : - Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle. En cas de production collective d énergie, on entend par énergie consommée par le logement, la part de la consommation totale d énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d ouvrage lors de la réalisation du bâtiment. Ces systèmes permettent d informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d énergie, a minima selon la répartition suivante : chauffage, refroidissement, production d eau chaude sanitaire, réseau prises électriques, autres. Toutefois, dans le cas d un maître d ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable. Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d un paramétrage préalablement défini.

5 Annexe 1 : Mc surf= f( Shon moy lgt) Shon moy lgt = Shon RT bâtiment / nombre de logements

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7 Tableau pour toutes les zones climatiques :

8 Annexe 2 : Facteurs solaires règlementaires