LE GUIDE RT2012 RÉSIDENTIEL

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1 LE GUIDE RT2012 RÉSIDENTIEL

2 RT 2012 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : POUR LES BÂTIMENTS NEUFS Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de notre environnement, la France met en oeuvre ses engagements en matière de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. La RT 2012 répond aux objectifs fixés et programmés par les lois du Grenelle de l'environnement sur la généralisation de la norme "Bâtiment Basse Consommation". POUR QUI? La RT 2012 concerne toutes les constructions neuves (y compris les extensions) de bâtiments résidentiels et tertiaires chauffés à une température normale d utilisation supérieure à 12 C. Sont exemptées les constructions provisoires (de moins de 2 ans), les bâtiments à usage industriel, à usage artisanal ou agricole. QUAND? La RT 2012 s applique à tous les permis de construire déposés : - depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage : - de bureaux, - d enseignement primaire ou secondaire - d accueil de la petite enfance - d habitation, situés en zone ANRU - à partir du 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs. LES GRANDS PRINCIPES * Ce qui ne change pas : Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performance globale (consommation d énergie et confort d été) et des exigences minimales de moyens. La RT 2012 s articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes...). Ce qui change : Les exigences de performance énergétique globale seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50kWh/m 2. an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet). L introduction d une exigence d efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage le refroidissement et l éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d un bâtiment. La suppression des exigences minimales n ayant plus lieu d être dans le nouveau cadre technique fixé. L introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de l imperméabilité à l air des logements neufs, etc. Ces changements et les exigences les plus élevées qu imposera la réglementation thermique 2012, de manière générale, contribueront à l atteinte des objectifs du Grenelle de l Environnement. *Source :

3 CONTRÔLES Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Processus de contrôle n 1 : Avant de déposer AU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE BUREAU D'ÉTUDES THERMIQUES COMPÉTENT CONTRÔLE ADMINISTRATIF + Fichier XML de l'étude thermique initiale RT 2012 du projet de construction ATTESTATION 1 du maître d'ouvrage de la prise en compte de la réglementation thermique : - bâtiments de surface > 1000 m 2 : étude de faisabilité (des approvisionnements en énergie) - tous bâtiments : Bbio Bbio max Validation de certaines exigences de moyens À joindre à la demande de PC Processus de contrôle n 2 : Avant achèvement des travaux À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX BUREAU D'ÉTUDES THERMIQUES COMPÉTENT À l'achèvement des travaux : CONTRÔLE IN SITU Réalisé par un : contrôleur technique ou diagnostiqueur ou organisme certificateur ou architecte + Fichier XML de l'étude thermique complète RT 2012 du bâtiment ATTESTATION 2 par le maître d'ouvrage que le maître d'oeuvre a pris en compte la réglementation thermique : - bâtiments de surface 1000 m 2 : étude de faisabilité (des approvisionnements en énergie) - tous bâtiments : Bbio Bbio max Cep Cep max Tic Tic ref En résidentiel, mesure du test de perméabilité à l'air Validation de toutes les exigences de moyens À joindre à la déclaration d'achèvement des travaux

4 COMMENT? Pour qu'une construction soit réglementaire à la RT 2012, elle doit-être conforme à 3 exigences de résultats, 2 étapes de contrôles et 4 exigences de moyens. 3 EXIGENCES DE RÉSULTATS 1. LE BESOIN BIOCLIMATIQUE CONVENTIONNEL... en énergie ne doit pas dépasser un seuil maximal. Le Bbio dépend des données climatiques et des caractéristiques des bâtiments (chauffage + refroidissement + éclairage) ainsi que des scénarios d'utilisation des bâtiments. Besoin bioclimatique maximum Bbio Bbio max Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs catégorie CE1 altitude 400 m sans modulation de surface 2. LA CONSOMMATION CONVENTIONNELLE EN ÉNERGIE PRIMAIRE... englobe les postes chauffage + refroidissement + eau chaude + sanitaire + éclairage + auxiliaires. La production à demeure ne doit pas dépasser un seuil maximal. Consommation d'énergie maximum Cep Cep max kwh d'énergie primaire par m 2 de SHON RT et par an (kwh EP /m 2.an) Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs catégorie CE1 altitude 400 m sans modulation de surface = CONSOMMATION Chauffage ECS Auxiliaires Éclairage Refroidissement Production d'énergie 3. LA TEMPÉRATURE INTÉRIEURE CONVENTIONNELLE... doit-être limitée par construction et ne doit pas dépasser un seuil de référence en période d'été. Tic Tic ref en C Le confort d'été EN BREF Caractéristiques des équipements Données climatiques Caractéristiques du bâti Scénarios d'utilisation BBIO Besoin C Tic Consommation Température maximale Performance globale

5 LEXIQUE EXEMPLES D'ÉQUIPEMENTS PERFORMANTS Terme utilisé Unité de mesure Défintion λ W/m.K Conductivité thermique : capacité d un matériau à conduire la chaleur (plus le λ est petit, plus le matériau est isolant) R m 2.K/W Résistance thermique : capacité d un matériau à retenir la chaleur (plus le R est grand, plus la matériau est isolant) U W.m 2.K Coefficient de transmission surfacique d une paroi : déperdition de chaleur par m² de paroi et pour 1 C d écart de température Ψ W/m.K Coefficient de transmission linéique (psi) : déperdition de chaleur par m et pour 1 C d écart de température (dit "pont thermique") Bbio - Besoin bioclimatique : besoin en énergie du bâtiment pour les postes de chauffage + refroidissement + éclairage Bbio max - Besoin bioclimatique max : besoin maximal autorisé en énergie (1) Ventalition performante (3) (pannea pan CEP CEP max kwh EP/ m 2.an kwh EP/ m 2.an Consommation conventionnelle d énergie du bâtiment pour les postes chauffage + refroidissement + éclairage + ECS + auxiliaires Consommation conventionnelle d énergie maximale autorisée du bâtiment TIC C Température intérieure conventionnelle : température intérieure du bâtiment atteinte en régime d été TIC max C Température intérieure conventionnelle de référence : température intérieure du bâtiment de référence atteinte en régime d été Énergie Primaire EP Energie totale, qui tient compte des pertes survenues tout au long de la chaîne énergétique (production, transformation, transport, distribution, stockage), et nécessaire à la quantité d énergie finale consommée (2) Chaudière à condensation, à granulés bois ou micro-génération... pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire (1) VMC - simple flux hygro B basse consommation - double flux statique haute efficacité - double flux thermodynamique (2) CHAUDIÈRE - à condensation basse puissance chauffage seul - à condensation chauffage seul + chauffe-eau solaire individuel (CESI) optimisé - hybride (chaudière condens + PAC 3 kw) - micro-cogénération (3) ÉNERGIE SOLAIRE - panneaux photovoltaïques - panneaux solaires (4) BOIS - chaudière automatique - poêle à granulés (5) ÉLECTRICITÉ - panneau rayonnant à régulation certifiée (6) POMPE À CHALEUR (PAC) - air/eau (+ air/air pour région H3) - eau/eau - duo

6 Énergie solaire ux photovoltaïques, neaux solaires) (4) Poêle à granulés (5) Panneau rayonnant (6) Pompe à chaleur géothermique Gestion automatique des protections solaires et des ouvrants (7) Plancher chauffant (8) Production eau chaude sanitaire (7) ÉMETTEUR - radiateur basse température (BT) - ventilo-convecteur - plancher chauffant basse température (PCBT) (8) EAU CHAUDE SANITAIRE - thermodynamique - CESI Mais aussi : AUXILIAIRES - circulateur haute efficacité (classe A) RÉGULATION - robinet thermostatique, sonde extérieure, etc. - optimiseur Pour anticiper la réglementation suivante (RT 2020), les pouvoirs s appuient sur des labels de performance supérieure : - BBC+ : Bâtiment Basse Consommation+ - BEPOS : Bâtiment à Energie POsitive LES LABELS DE HAUTE PERFORMANCE

7 4 EXIGENCES DE MOYENS La RT 2012 donne la liberté du choix en termes de bâti, d'isolation ou d'équipements techniques. Indépendamment du choix énergétique le concepteur doit optimiser les bâtis sur le plan du confort et de la performance énergétique durable. Cetaines exigences minimales sont réglementaires : 1. RECOURS INCONTOURNABLE AUX EnR : toute maison individuelle ou accolée doit démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kwhep/(m 2.an) ou est assurée parmi l'une des solutions suivantes : a. b. c. d. Production d'eau chaude sanitaire (ECS) solaire thermique avec, au minimum, 2 m 2 de capteurs solaires, d'orientation sud et d'inclinaison entre 20 et 60. Production d'eau chaude sanitaire par un chauffe-eau thermodynamique. Production de chauffage et/ou eau chaude sanitaire par une chaudière à micro-cogénération. Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération. 2. TRAITEMENT DE L'ÉTANCHÉITÉ À L'AIR : avec un test d'étanchéité à l'air obligatoire en résidentiel. Maisons individuelles ou accolées : l 4 0,6 m 3 /(h. m 2 ) Immeubles collectifs : l 4 1 m 3 /(h. m 2 ) 3. PRISE EN COMPTE DE LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À DEMEURE La production d'électricité à demeure est déductible dans le cas d'un bâtiment respectant le Cep max + 12 kwh/(m 2.an) 4. COMPTAGE DES CONSOMMATIONS Instrument de mesure ou estimation des consommations d'énergie par usage, dans les bâtiments ou parties des bâtiments d'habitation, grâce à des systèmes permettant d'informer les occupants, au minimum, mensuellement.

8 SIDV & SCAM VOS PARTENAIRES RT2012 ALBI ARPAJON-SUR-CÈRE AUCH BAGNÈRES BAYONNE BAYONNE NORD BÈGLES BIARRITZ BISCAROSSE BRIVE CAHORS CAPBRETON CARCASSONNE CASTRES CAZÈRES CIBOURE COLOMIERS CONDOM DAX GOND-PONTOUVRE ISPOURE ITXASSOU LANGON LANNEMEZAN LIMOGES LOURDES L UNION MÉRIGNAC MONT-DE-MARSAN MURET PAU PAU-MORLAAS PERPIGNAN RODEZ ST-GAUDENS ST-JEAN-DE-LUZ ST-PALAIS SÉBAZAC-CONCOURÈS SÉMÉAC TARBES TOULOUSE (PERRIN) TOULOUSE (LES MINIMES) TOULOUSE (MONTAUDRAN) TULLE VIC-EN-BIGORRE VILLEFRANCHE DE R. VILLENAVE-D ORNON Biarritz St-Jean de Luz Ciboure Capbreton Bayonne Itxassou Ispoure Biscarosse Dax St Palais Mérignac Bègles Villenave d Ornon Pau Langon Mont de Marsan Morlaas Lourdes Gond Pontouvre Vic Tarbes Séméac Bagnères Condom Auch St Gaudens Lannemezan Limoges L Union Cahors Brive Colomiers Toulouse Muret Cazères Tulle Villefranche de R. Albi Castres Réseau Arpajon Carcassonne 47 agences Sébazac Rodez Perpignan Réseau 8 agences Bayonne Dax Auch Orthez Lons Tarbes Oloron Lourdes AUCH BAYONNE DAX LONS LOURDES OLORON-STE-MARIE ORTHEZ TARBES SISCA Siège Social : 144, route de Toulouse SEMEAC - Tél Fax :