La réglementation thermique 2012

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1 DOSSIER 2014 La réglementation thermique 2012 Une réglementation pour préserver notre avenir DÉFINITION La RT 2012 est la réglementation thermique applicable aux bâtiments construits en France depuis le 1 er janvier Elle fixe des objectifs ambitieux en termes de diminution des consommations d énergie et d efficacité énergétique des bâtiments. maison ossature bois - architecte Guillaume Belien Construction neuve Les bâtiments concernés et les dates d application La RT 2012 est applicable aux nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants dont le permis de construire est déposé à partir du : 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs tertiaires (bureaux, enseignement, accueil de la petite enfance), les bâtiments publics ; 1 er mars 2012 pour les bâtiments d habitation en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ; 1 er janvier 2013 pour les autres bâtiments à usage d habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs). La RT 2012 s applique également aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants (soumis à permis de construire). Toutefois, si la surélévation ou l addition a une surface inférieure à 150m 2 et à 30% de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l article R du Code de la Construction et de l Habitation (RT bâtiments existants «élément par élément», voir p.6). Bâtiments en attente de texte d application Hôtels, restaurants, commerces et locaux commerciaux, établissements sportifs, bâtiments de santé. Bâtiments exclus de l application de la RT 2012 Constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation égale ou inférieure à 2 ans, bâtiments dont la température d utilisation est inférieure à 12 C, bâtiments d élevage et agricole, bâtiments servant de lieux de culte, bâtiments soumis à des règles particulières de température et d hygrothermie, bâtiments ouverts sur l extérieur, bâtiments chauffés ou refroidis pour des besoins industriels, bâtiments situés dans les DOM.

2 Les objectifs de la RT 2012 Pour être conforme à la RT 2012, il faut remplir à la fois des exigences de résultats et de moyens afin de : Réduire et limiter la consommation d énergie primaire* du bâtiment ; Optimiser la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre ; Limiter les surchauffes dans le bâtiment en période estivale. Le respect de la réglementation thermique est une obligation administrative qui, en cas de non conformité, fera l objet de poursuites et d amendes. La RT 2012 vise à encadrer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments en fixant un seuil de consommation maximum à ne pas dépasser. L objectif affiché est de voir naître des constructions présentant une consommation maximale d énergie primaire* inférieure à 50 kwh/m 2.an contre 150 kwh/m 2.an avec la RT Les exigences de résultats Trois indicateurs doivent être respectés : le Bbio, la Cep et la Tic. Bbio Bbio max, Besoin bioclimatique L efficacité énergétique du bâtiment est définie par un coefficient sans unité, le Bbio. Il tient compte de la qualité de la conception du bâtiment et valorise la démarche bioclimatique (orientation, compacité, organisation des pièces, mitoyenneté,... indépendamment des systèmes de chauffage) pour limiter les besoins en énergie du bâtiment. Il oriente dès le départ le concepteur vers les produits qui optimiseront le plus possible les performances énergétiques du futur édifice. Le calcul du Bbio fait intervenir de très nombreux facteurs comme les déperditions surfaciques par les parois et les baies, l isolation et l inertie thermique, les apports solaires passifs, les apports internes, le scénario d occupation, l étanchéité à l air, l éclairage naturel, etc. Enfin, il est modulé selon le type de bâtiment, la localisation géographique des projets, leur altitude et la surface moyenne des logements. Cep Cep max, Consommation d énergie primaire* Ce coefficient définit la consommation maximale du bâtiment en énergie primaire* en prenant en compte 5 usages : chauffage, ECS (eau chaude sanitaire), refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateur, circulateur, pompe). Cep max = 50 kwh/m 2.an, modulé pour chaque projet en fonction de la localisation géographique, de l altitude, du type de bâtiment et de la surface des logements. Cette exigence impose le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement. Tic Tic ref, Température intérieure conventionnelle Étiquette énergie Valeurs et références de l étiquette énergie exprimées en kwh ep /m 2.an La Tic caractérise le confort d été afin d éviter les surchauffes dans un bâtiment sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Cette mesure impose que la température maximale atteinte dans les locaux, durant une période de 5 jours consécutifs, soit inférieure à un seuil. Elle est calculée à partir de données météo et d éléments du bâti (inertie, isolation, protection solaire, etc.). * Énergie primaire et énergie finale : - L énergie finale est l énergie mesurée chez l utilisateur (kwh d électricité, litres de fioul, etc.) ; - L énergie primaire correspond à l addition de l énergie finale et des pertes de distribution, des consommations des producteurs et transformateurs d énergie. Pour convertir une énergie finale en énergie primaire, on applique un coefficient de conversion conventionnel : 2,58 pour l électricité, 1 pour les autres énergies. 2

3 Bbio et Cep pour l Allier Cep max Exemples de Bbio et de Cep appliqués à l Allier Pour une maison individuelle de 120 m 2, énergie gaz, fioul ou électricité, selon l altitude : 03 H1c Allier : Zone climatique H1c source : ministère du développement durable Altitude < 400 m Bbio max = 72 Cep max = 60 kwh/m 2.an (énergie bois : 75 kwh/m 2.an) m < altitude < 800 m Bbio max = 84 Cep max = 70 kwh/m 2.an (énergie bois : 85 kwh/m 2.an) 3. Altitude 801 m et plus Bbio max = 96 Cep max = 80 kwh/m 2.an (énergie bois : 95 kwh/m 2.an) Les exigences de moyens Le traitement de l étanchéité à l air du bâtiment Une fois la construction achevée, cette mesure doit être réalisée par un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la construction, conformément à la norme NF EN Il est recommandé d effectuer un ou plusieurs tests intermédiaires, notamment une fois le bâtiment hors d eau et hors d air, pour pouvoir corriger les éventuels défauts de mise en oeuvre le plus tôt possible. En adoptant une démarche qualité de l étanchéité à l air du bâtiment En maison individuelle, si le maître d ouvrage a mis en oeuvre une démarche qualité agréée par l administration, il doit réaliser le «test à la porte soufflante» sur un échantillon représentatif de ses constructions, en plus des vérifications qu il doit réaliser lors des différentes étapes de la construction. Dans le cas contraire, il est tenu de réaliser ce test pour chacune des maisons construites. En logement collectif, le «test à la porte soufflante» est obligatoire jusqu en 2015, le temps que le maître d ouvrage prépare une démarche qualité agréée par l administration. Sa mise en oeuvre lui permet de réaliser le test sur un échantillon représentatif de ses logements. Le traitement des ponts thermiques test à la porte soufflante Les ponts thermiques doivent être maîtrisés. Valeurs maximales : 0,28 W/m 2.K pour les ponts thermiques surfaciques ; 0,6 W/m.K pour les linéiques (flux de chaleur passant au travers d un mètre linéaire pour une différence de 1 C entre les deux ambiances. Il est plus facile d atteindre ces valeurs avec une isolation par l extérieur ou répartie (par exemple : murs isolants des maisons en bois) qu avec une maçonnerie doublée par l intérieur. Isolation par l intérieur engendre des ponts thermiques Isolation par l extérieur supprime les ponts thermiques Le test de perméabilité à l air est obligatoire en logements individuels et collectifs neufs. FROID FROID La perméabilité est justifiée soit : Par mesure Le «test à la porte soufflante» permet de mesurer l étanchéité à l air et l indice Q4 Pa_surf. Sous une pression différentielle de 4 Pascals, la valeur obtenue doit être inférieure à 0,6 m 3 /h.m 2 de parois froides pour une maison individuelle ou accolée et inférieure à 1 m 3 /h.m 2 de parois froides pour des logements collectifs. extérieur intérieur plancher extérieur intérieur plancher 3

4 La surface de baie vitrée En logement, elle doit être au minimum de 1/6 de la surface habitable pour favoriser l éclairement naturel et, en hiver, les apports thermiques solaires. Corollaire de cette mesure, des protections solaires efficaces doivent être prévues afin d éviter les surchauffes estivales. L utilisation d énergies renouvelables En maison individuelle, recours obligatoire à une source d énergie renouvelable ou à une solution alternative. Soit production d eau chaude sanitaire (ECS) avec des capteurs solaires thermiques certifiés, minimum 2 m 2 de capteurs ; Soit raccordement à un réseau de chaleur utilisant 50% d énergie renouvelable ou une énergie de récupération ; Soit production d ECS thermodynamique avec un coefficient de performance COP > 2 (selon le référencement de la norme d essai EN ) ; Soit production de chauffage et / ou d ECS assuré par une chaudière à micro-génération. À noter que la production locale d énergie (par exemple : électricité photovoltaïque) est prise en compte dans le calcul de la Cep, à concurrence de 12 kwh ep /m 2.an quelle que soit la puissance de l installation. Les contrôles et les sanctions Au dépôt du permis de construire (PC) Obligation de produire une attestation de prise en compte de la RT Il s agit d une étude thermique standard (réalisée par un bureau d études thermiques avec un logiciel accrédité) donnant le Bbio. De plus, pour les bâtiments de surface hors-oeuvres nette (SHON) > m 2, le maître d ouvrage doit également fournir avant le dépôt du PC, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d approvisionnement en énergie de la construction (depuis le 1er janvier 2008, article L du CCH, Code de la Construction et de l Habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005). Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques. À l achèvement des travaux Obligation du maître d ouvrage de fournir à l autorité qui a délivré le PC, une attestation de conformité à la RT Cette attestation doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de la délivrance d un label ou un architecte. Ce document (récapitulatif standardisé de l étude thermique) doit être laissé à disposition pendant 5 ans après l achèvement des travaux. Cette attestation : Reprend l étude thermique mise à jour ainsi que les résultats du test d étanchéité à l air obligatoire ; Démontre les caractéristiques et la mise en oeuvre convenable des matériaux liés à l enveloppe ; Le bon usage du bâtiment Mise en place de la mesure des consommations d énergie du bâtiment par usage et par énergie. Information de l occupant à minima mensuellement (compteurs situés dans le volume habitable). En logement, comptage des consommations par logement et par type d usage ; En tertiaire, comptage par usage et par tranche de surface. 4 panneaux solaires thermiques et larges baies vitrées orientées au sud - Saint Menoux Mentionne toutes les caractéristiques du bâti prises en compte pour l étude thermique ; Mentionne tous les indicateurs importants : Cep, Tic et Bbio. Justification Le maître d ouvrage peut justifier les valeurs des produits mis en oeuvre : Soit par le marquage CE qui comprend les caractéristiques thermiques ; Soit par les normes françaises NF ou avis techniques ou normes nationales équivalentes. Sanctions Le non respect de la RT est soumis à : Une amende de uros pour les personnes physiques. La peine est portée à uros pour les personnes morales (article L du CCH) ; L obligation de mettre en conformité le bâtiment ou de le démolir.

5 Bâtiment existant Les bâtiments concernés et les dates d application Comme son nom l indique, la RT existant est applicable aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants. Elle impose au maître d ouvrage une amélioration significative des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique d un bâtiment à l occasion de travaux de rénovation thermique et énergétique. La «RT existant élément par élément» est applicable depuis le 31 octobre 2007 aux bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels de moins de 1000m 2. La «RT existant globale» s applique depuis le 31 mars 2008 aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes : Leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000 m² ; La date d achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948 ; Et le coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, soit les grosses rénovations. Le décret du 13 avril 2012 complète ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2013, il est obligatoire d établir un document attestant de la bonne prise en compte de la RT existant lorsque le projet est soumis à une autorisation de construire (déclaration préalable et permis de construire). Cette attestation doit être établie à l achèvement des travaux par : Un contrôleur technique ; Ou un diagnostiqueur DPE (diagnostic de performance énergétique : pour les maisons individuelles uniquement) ; Ou un organisme certificateur ; Ou un architecte. Bâtiments exclus de l application de la RT existant Constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation égale ou inférieure à 2 ans ; Bâtiments dont la température d utilisation est inférieure à 12 C ; Bâtiments d élevage et agricole, bâtiments servant de lieux de culte ; Bâtiments soumis à des règles particulières de température et d hygrothermie ; Bâtiments ouverts sur l extérieur ; Bâtiments chauffés ou refroidis pour des besoins industriels ; Bâtiments situés dans les DOM. source : 5

6 La RT Existant «élément par élément» L arrêté du 3 mai 2007 définit une performance minimale à respecter à l occasion des travaux de rénovation pour chaque élément remplacé ou installé. Ventilation mécanique Parois opaques Eau chaude sanitaire Parois vitrées Refroidissement Éclairage Chauffage Énergies renouvelables (bois) Lorsqu un maître d ouvrage décide de remplacer/installer un élément d isolation, un équipement de chauffage, de production d eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l arrêté du 3 mai Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d éléments, d améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. Par exemple Si des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier précisé dans le texte, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée ; source : poêle à granulés de bois La RT Existant «globale» L arrêté du 13 juin 2008 impose un objectif de performance globale après travaux et oblige le maître d ouvrage à effectuer une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, avant de soumettre une demande de permis de construire ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis, préalablement à l acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs à ces travaux. Compte tenu de l importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves. 1. L évaluation de l état initial du bâtiment La consommation d énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul. Celui-ci permet d évaluer la performance initiale du bâtiment, d orienter les choix de rénovation et d estimer l économie d énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure. 2. L économie d énergie Après les travaux, la consommation globale d énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment (consommation du bâtiment rénové pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent). En complément de cette exigence : Pour les logements, la consommation d énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l eau chaude sanitaire doit être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 165 kwh/m².an selon les cas (moyenne actuelle du parc environ 240 kwh/m².an) ; Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d énergie par rapport à l état antérieur. 3. Le confort d été Afin de limiter l inconfort des occupants et l utilisation de la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort d été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâti existant. La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence. fenêtre à double vitrage Si les combles perdus d une maison ou d un immeuble sont isolés, une résistance thermique minimale R de 4,5 W/m² est exigée, c est à dire environ 15 à 20 cm d isolant thermique selon le type de matériau. 4. Les «garde-fous» Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage,...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation. 6

7 Évolution des RT La prochaine étape sera la RT 2020, appelée aussi RT BÉPOS pour «Bâtiment à Énergie POSitive». Ultime étape, car en plus d être passifs, les bâtiments produiront de l énergie, d où le bilan positif. Les principes du «BEPOS» La conception d'un bâtiment à énergie positive reprend les grands principes de la maison passive, en y ajoutant des éléments de productions d'énergie : Isolation thermique renforcée, fenêtres de grande qualité ; Suppression des ponts thermiques et isolation répartie ou par l'extérieur ; Excellente étanchéité à l air ; Forte limitation des déperditions thermiques par renouvellement d'air via une ventilation double flux avec récupération de chaleur sur air vicié ; Captation passive et optimale de l énergie solaire ; 0 RT2000 RT2005 RT2012 RT2020 BEPOS Évolution des exigences réglementaires de consommation énergétique des bâtiments neufs exprimée en kwh ep /m 2.an Qu est ce qu un «BEPOS»? Un bâtiment à énergie positive «BEPOS» est un bâtiment qui produit plus d énergie (électricité, chaleur) qu il n en consomme pour son fonctionnement. Il s agit généralement d un bâtiment à très basse consommation d énergie, voire passif, très performant et équipé en moyens de production d énergie pour répondre à ses besoins. Les toits, murs, voire les fenêtres ou d autres éléments (verrières de véranda ou balcons, murs d enceinte, toiture de garage ou appentis, fondations, etc.) peuvent être mis à profit pour accumuler et restituer de la chaleur ou produire de l électricité. Le caractère excédentaire en énergie («positif») est permis par des principes constructifs et bioclimatiques, mais aussi par le comportement des usagers (gestion efficiente des usages, des consommations de l électroménager et de l informatique, de la mobilité, etc.). La quantité d énergie produite sur le toit, les murs, les ombrières,... doit au moins compenser la somme des consommations énergétiques moyennes annuelles dans la maison. Protections solaires et dispositifs de rafraîchissement passifs ; Limitation des consommations d énergie des appareils ménagers ; Équipement en moyens de captage ou production d'énergie (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques, aérogénérateur, pompe à chaleur sur nappe, sondes géothermiques verticales, etc. ; Récupération et utilisation optimales des eaux pluviales ; Épuration naturelle par bassins plantés. L'énergie excédentaire peut être fournie aux bâtiments voisins ou injectée sur des réseaux électriques ou de chaleur, privés ou publics. Étiquette énergie maison bioclimatique - arch. Lerner, Menis & Noailhat 7

8 DOSSIER 2014 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Textes réglementaires RT 2012 Décret n et arrêté du 26 octobre 2010 ; Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif) ; Décret n du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; Arrêté du 11 octobre 2011 ; Décret n du 27 janvier RT existant Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Cet arrêté définit les exigences de la «RT élément par élément», en application de l article R du Code de la construction et de l habitation ; Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants. Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la «RT globale», en application des articles R et R du Code de la Construction et de l Habitation. En savoir + Bibliographie (disponible au CAUE03) «RT 2012 et RT Existant - Réglementation thermique et efficacité énergétique», D. Molle et P-M. Patry, éditions Eyrolles ; «L essentiel de la RT Obligations et mise en oeuvre de la réglementation thermique», P. Leblond, éditions Le Moniteur ; «Une maison bioclimatique», dossier CAUE03, 4 pages, disponible au CAUE ou sur notre site internet. Liens utiles Site officiel de la réglementation thermique : Association Effinergie : maison individuelle - Imholz architectes & associés Espace Info Énergie de l Allier (EIE03) Permanences MONTLUÇON tous les mardis et sur rendez-vous les autres jours à : Maison de l Habitat - 4 Quai Turgot Montuçon MOULINS le dernier vendredi de chaque mois sur rendezvous au : 27 rue de Villars Moulins VICHY les jeudis et vendredis sur rendez-vous à : Atrium - Maison de l Habitat - 37 Avenue de Gramont Vichy Tél Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de l Allier (CAUE) Association à caractère public chargée de promouvoir la qualité de l architecture, de l urbanisme et de l environnement. Architectes et paysagistes apportent des conseils gratuits et indépendants aux particuliers et aux collectivités locales, sur leurs projets de construction, d aménagement, d urbanisme, d exploitation agricole, de gîte..., sans faire de maîtrise d oeuvre. Ils se déplacent gratuitement sur rendez-vous. 14, cours Jean-Jaurès Moulins Tél Fax : caue03@orange.fr - Rédaction : Hervé Bocquet / CAUE03 Réalisation : (Moulins) 10/2014