MOUVEMENTS MIGRATOIRES NIVEAU D ALERTE : Normal - Moyen - Urgence

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1 Bulletin n 02 - Mars 2013 Sommaire Page 1 et 2 Mouvements migratoires Les données Informations complémentaires Page 3 et 4 L approche commune de la CEDEAO sur la migration et la libre circulation des personnes Page 4 Cadre juridique de la lutte contre la traite des personnes au Niger Page 5 et 6 Un lundi de départ à la barrière de Dirkou MOUVEMENTS MIGRATOIRES NIVEAU D ALERTE : Normal - Moyen - Urgence MOUVEMENT MIGRATOIRES - Les données Données globales Ce mois de février 2013, un total de 955 migrants ont été enregistrés à l entrée d Agadez aux barrières de Zinder et Tahoua, contre 1137 migrants au mois de janvier Les Ghanéens sont toujours majoritaires (35%) avec les Maliens (23%), les les Nigérians (15%) et les Burkinabés (9%). 0 Janvier février Ghana Mali Nigéria Burkina Faso Sénégal Guinée Conakry Côte d'ivoire Gambie Togo (Source : DRPN Agadez) 1

2 MOUVEMENT MIGRATOIRES - Informations complémentaires Les 03 et 07 mars 2013, les opérateurs du ont pu visiter 3 transporteurs de la gare routière et 5 «foyers» de migrants en ville, auprès desquels des renseignements ont été pris sur les migrants présents au moment de leur passage Cameroun Togo Répartition des migrants par nationalité chez trois transporteurs le 03/03/2013 à la gare routière d Agadez Côte d'ivoire Gambie Nigéria Burkina Faso Mali Ghana Niger transporteur 1 transporteur 2 transporteur 3 Au total 171 candidats au voyage sont dénombrés, tous des hommes, et tous en attente d un départ vers Dirkou et la Libye, quelqu uns vers l Europe. Sur ces 171 migrants, on compte 79 nigériens! Il faut noter que ces nigériens (46 % des voyageurs ce jour là) n apparaissent pas dans les statistiques de la DRPN puisqu ils ne sont pas étrangers et ni dans les chiffres relevés dans les «foyers» qui accueillent les migrants en ville mais qu ils ne fréquentent pas. Cameroun Togo Répartition des migrants par nationalité dans 5 «foyers» d Agadez le 07/07/2013 Côte d'ivoire Gambie Nigéria Burkina Faso Mali Ghana Niger Foyer 1 Foyer 2 Foyer 3 Foyer 4 Foyer 5 Ce jour là, on a compté dans ces quelques «foyers» 102 migrants dont 6 femmes (3 camerounaises et 3 burkinabées), mais aucun nigérien. Malgré la fermeture encore effective de la frontière algérienne, 27 d entre eux déclarent avoir l intention de partir en direction d Arlit, de l Algérie et de l Europe Tous les autres disent partir en direction de Dirkou. (Source : ) Un problème en perspective? La Libye refoule au Niger de plus en plus de migrants arrivés sur son territoire. Et depuis peu, il semblerait que les véhicules de transport soient aussi saisis en Libye. Risque-ton de voir de plus en plus de candidats à la migration «bloqués» à Agadez ou Dirkou? 2

3 L APPROCHE COMMUNE DE LA CEDEAO SUR LA MIGRATION ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES «Les Etats membres de la Communauté Economique Des Etats d Afrique de l Ouest se sont engagés dans un processus de constitution d un espace économique régional. Ils ont adopté dès 1979, un Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d établissement. Ce protocole, ainsi que les textes additionnels qui sont venus le compléter, témoignent de la volonté politique des Etats membres de placer la mobilité intra régionale de la population au cœur du processus d intégration régionale. En effet, les citoyens de l Afrique de l Ouest figurent parmi les populations les plus mobiles du monde. Les recensements de la population indiquent que les pays de la région abriteraient aujourd hui environ 7,5 millions de migrants originaires d un autre pays ouest africain, soit près de 3% de la population régionale. Du point de vue de la CEDEAO, l objectif est d établir le lien entre Migration et Développement, mais aussi de circonscrire les effets négatifs de la migration. 1. Le cadre juridique Les Etats membre de la CEDEAO inscrivent leurs actions dans le cadre du traité révisé de la CEDEAO et plus particulièrement de son article 59 : «Les citoyens de la communauté ont le droit d entrée, de résidence et d établissement et les Etats membres s engagent à reconnaître ces droits aux citoyens de la Communauté sur leurs territoires respectifs, conformément au protocole y afférent». Les Etats membres s inscrivent également dans : - La résolution 60/227 du 7 avril 2006 de l Assemblée Générale des Nations Unies sur les Migrations Internationales et le Développement ; - La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, qui a pris effet en juillet 2003 ; - Le dialogue politique entre l UE et les pays ACP tel qu il est défini par les articles 8 et 13 de l Accord de Cotonou de juin 2000 ; - La déclaration et le plan d action de Rabat de juillet 2006 ; - La Convention générale de sécurité sociale de la CEDEAO de mai 1993 ; - Le dialogue de Haut niveau de New York sur la migration et le développement de septembre 2006 ; - La déclaration de Tripoli, de novembre 2006 ; - La Convention de l OUA de 1969 sur le statut des réfugiés en Afrique ; - La convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel de 1967 sur le statut de réfugié. 2. Les principes La libre circulation des personnes à l intérieur de l espace CEDEAO Priorité fondamentale de la politique d intégration des Etats membres de la CEDEAO en tant que composante essentielle de l intégration régionale, elle est l une des conditions d une meilleure insertion de l économie ouest africaine dans la mondialisation, sans compter que la fluidité des migrations circulaires intra régionales participe à la réduction de la pression migratoire sur les frontières extérieures de la CEDEAO. La migration légale vers les autres régions du monde participe au développement des Etats membres de la CEDEAO Les migrations internationales ont des effets positifs dans les pays d accueil et d origine lorsque les flux sont bien gérés : toutes les régions du monde ont bénéficié des apports de la migration, à un moment de leur histoire, dans le cade de leur processus de développement. La gestion concertée des flux migratoires doit assurer aux migrants ouest africains un accès aux marchés du travail en fonction des opportunités du marché du travail des pays. La lutte contre le trafic des personnes est un impératif moral et humanitaire Il s agit de lutter contre toute forme d organisation, au Nord comme au Sud, favorisant le recrutement, le transport et l exploitation de migrants irréguliers en particulier les femmes et les enfants. Sur ce point nous reviendrons dans la suite sur le cadre juridique existant au Niger. La mise en cohérence des politiques entre les différents états à tous les niveaux (i) accords bilatéraux entre pays de la CEDEAO et/ou avec des pays tiers concernant notamment la libre circulation ; (ii) politiques économiques, commerciales et d aide au développement et politiques migratoires ; et (iii) politiques nationales de gestion de la migration et politiques sectorielles de développement. 3

4 L APPROCHE COMMUNE DE LA CEDEAO SUR LA MIGRATION ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES (suite) La protection des droits des migrants, des demandeurs d asile et des réfugiés Les Etats membres de la CEDEAO réaffirment leur volonté de veiller à l application du protocole sur la libre circulation et celle de la Convention des Nations Unies sur le droit des migrants et de leur famille. et s engagent à mettre en place des instruments d intégration régionale. La prise en compte de la dimension genre dans les politiques de migration Les Etats membres de la CEDEAO reconnaissent le rôle croissant que jouent les femmes migrantes au sein et en dehors des frontières de la CEDEAO ; ils s engagent à fournir des données ventilées selon le genre sur les profils des migrants et en assurant l inclusion de la dimension genre dans les politiques migratoires. 3. Plan d actions Migration et Développement Les Etats membres de la CEDEAO, fidèles aux orientations de la déclaration de Tripoli, établissent un lien direct entre la migration et le développement, lien qui doit se traduire par une approche simultanée de ces deux composantes et par la recherche permanente de la cohérence entre les politiques relatives à l une et à l autre. Des actions sont ainsi envisagées visant à : améliorer la libre circulation au sein de l espace CEDEAO ; promouvoir la gestion des migrations régulières ; la mise en cohérence des politiques ; la lutte contre les migrations irrégulières et la traite des êtres humains en particulier des femmes et des enfants ; la protection des droits des migrants, des demandeurs d asile et des réfugiés ; la prise en compte de la dimension Genre et Migration.» (Source : Réunion des ministres sur l approche commune CEDEAO Abuja, juin 2007) CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DE PERSONNES AU NIGER Pendant la période de transition militaire suite au coup d Etat de 2010 au Niger, le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l Etat, a pris l ordonnance n du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes. La traite des personnes y est définie à l article 2 comme «toute opération ou action qui vise à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir des personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d autres formes de contraintes, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d autorité ou d une situation de vulnérabilité ou par l offre ou l acceptation de paiement d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant une autorité sur une autre aux fins d exploitation». L objet de l ordonnance, cité à l article 3, est «de : 1) prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; 2) protéger, soutenir et assister les victimes de cette traite, en faisant respecter leurs droits fondamentaux ; 3) punir les trafiquants pour toute infraction relative à la traite ; 4) faciliter la coopération entre Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale et son protocole additionnel visant à réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.» En outre l ordonnance crée une Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP) chargée de développer et entreprendre des politiques et programmes de prévention (sensibilisation, formation, éducation ; article 5), de collecter et publier périodiquement des informations et statistiques sur la traite des personnes (article 6). L ordonnance prévoit aussi tout un arsenal de dispositions pénales, auxquelles l auteur d infractions ne peut en aucun cas se soustraire en invoquant le consentement de la victime. Les peines encourues sont lourdes avec des emprisonnements de 2 à 10 ans et des amendes de à FCFA selon les faits. L ordonnance précise aussi les dispositions procédurales suivies, les techniques spéciales d enquêtes utilisables, les mesures de protection, aide et assistance prévues pour les victimes et témoins, les mesures adoptables en matière d immigration et de rapatriement, la coopération internationale, l extradition, l entraide judiciaire et les organes de la coordination nationale et le fonds spécial d indemnisation. Nous reviendrons plus en détail dans nos prochains numéros sur tous ces aspects 4

5 UN LUNDI DE DEPART A LA BARRIERE DE DIRKOU Chaque lundi est un jour particulier à Agadez pour les voyageurs en partance pour Dirkou, en direction de la Libye ou d autres destinations plus septentrionales : c est le jour de départ du convoi officiel qui traverse le Ténéré, escorté par les forces de défense et de sécurité nigériennes. Très tôt le matin, c est l effervescence autour des 4x4 et camions vers le poste de contrôle de la police, situé à la sortie Est de la ville d Agadez sur la piste pour Dirkou. Les candidats à l aventure ont déjà chargé leurs bagages et attendent l heure du départ pour affronter le désert et ses dunes souvent impitoyables 5

6 UN LUNDI DE DEPART A LA BARRIERE DE DIRKOU (suite) Ce lundi 4 mars 2013, nous arrivons tard et une partie des véhicules, notamment les camions, ont déjà pris la route. Ils sont pourtant encore nombreux les candidats à l émigration (Nigériens, Ghanéens, Nigérians, etc.) : nous avons dénombré en moyenne 50 passagers sur chacun des 3 derniers camions retardataires, 24 passagers sur chacun des 51 pickups Hilux et 30 sur chacun des 5 Toyota 200, soit encore plus de 1520 personnes qui quitteront Agadez ce jour en direction de Dirkou! Le départ profite à de nombreuses personnes, notamment les marchands ambulants qui dressent, chaque lundi, un véritable petit marché sur place. (Photos Mars 2013) A bientôt. L équipe du 6