Environnement économique politique et social 23. B. Chronologie : principales dates depuis l indépendance... 27

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1 Sommaire Remerciements Informations pratiques Avant-propos Environnement économique politique et social 23 A. Chiffres clés Géographie et société Économie Échanges extérieurs Financements extérieurs Finances publiques Monnaie et régime de change B. Chronologie : principales dates depuis l indépendance C. Intérêt du marché pour les investisseurs : une stabilité économique et politique retrouvée Organisation politique : principaux traits a. Le pouvoir législatif b. Le pouvoir exécutif

2 2. Confirmation de la transition vers l économie de marché Analyse des risques politiques, économiques et sociaux L accroissement de la rente pétrolière favorise une phase d expansion économique et financière sans précédent a. Excédent croissant de la balance des paiements b. Les réserves de change dépassent les 100 milliards d USD c. Une politique volontariste de désendettement d. Une politique budgétaire expansionniste mais prudente e. L inflation reste maîtrisée malgré l impact de la hausse des produits alimentaires et des matériaux de construction D. Positionnement stratégique du pays : un marché en expansion qui offre de nombreuses opportunités Un marché en expansion Structure de la demande algérienne Les principaux partenaires commerciaux de l Algérie a. Concurrence chinoise b. Les principaux fournisseurs non européens de l Algérie s affirment E. Forces et faiblesses du marché : une croissance économique soutenue par les exportations et la dépense publique Une croissance soutenue malgré des fragilités persistantes Une économie qui reste fortement dépendante des hydrocarbures L émergence d un secteur privé Une politique de développement reposant sur l investissement public F. Les réformes attendues : renforcer l attractivité du pays et son intégration économique régionale et mondiale La nécessité de poursuivre les réformes Une volonté d ouverture manifeste Intégration économique, régionale et mondiale a. Accord d association avec l UE depuis septembre b. 2007, 20 e anniversaire du début des négociations d adhésion à l OMC c. L intégration économique régionale peine à se réaliser G. Degré d attractivité : des investissements étrangers encore inférieurs aux potentialités du pays Hors hydrocarbures, la France figure au premier rang des investisseurs étrangers en Algérie

3 2. Des entreprises françaises en première ligne a. La France, 1 er partenaire commercial de l Algérie à l export b. Les implantations françaises : des investissements multisectoriels créateurs d emplois Cadre juridique de l investissement et environnement du droit des affaires 53 A. Adhésions aux conventions internationales en matière d investissements étrangers Les conventions multilatérales en faveur de l investissement auxquelles l Algérie est partie a. Accord d association avec l Union européenne b. Convention de New York sur l arbitrage commercial international Les organisations internationales en faveur de l investissement dont l Algérie est membre a. L AMGI b. La BIRD c. Le CIRDI d. La SFI L accord franco-algérien de protection des investissements a. Champ d application b. Encouragement des investissements c. Protection des investissements d. Traitement des différends B. Textes et administrations compétentes en matière d investissement Le cadre législatif a. Textes de référence b. Historique de la libéralisation progressive des conditions de l investissement étranger c. Le Code des investissements Les administrations compétentes a. L Agence nationale de développement de l investissement (ANDI) b. Les autres administrations regroupées au sein des «guichets uniques» C. La procédure administrative et les démarches associées Passage devant les guichets uniques décentralisés

4 2. Constitution du dossier d investissement a. Demande d avantages et contrôle des engagements de l investisseur b. Choix et acquisition du terrain ou du site d implantation D. Les principaux régimes d incitations Régimes du Code des investissements a. Régime général b. Régime dérogatoire relatif aux investissements dans les zones à développer c. Régime dérogatoire relatif aux investissements présentant un intérêt particulier pour l économie nationale FSIE Aide à la création d emplois E. Zones franches F. Textes nationaux et rôles des autorités nationales en matière de droit de la concurrence Les textes relatifs à la concurrence Le Conseil de la concurrence Évolution du dispositif Les textes relatifs aux pratiques commerciales Les autorités en charge de la poursuite des infractions à la loi G. Marchés publics, concessions, partenariats publics privés (PPP) Les marchés publics a. Modes de passation b. Contrôle des marchés publics c. Évolution du dispositif Les concessions Les partenariats publics privés (PPP) H. Prévention et règlement des différends Justice et règlement des litiges commerciaux a. L organisation de la justice en Algérie : description des tribunaux et des procédures judiciaires b. Code civil et code de procédure civile Médiation

5 3. Arbitrage a. Rappel des principales caractéristiques de l arbitrage b. Deux types d arbitrages sont prévus par le Code de procédure civile algérien Coopération judiciaire avec la France Témoignages Mme Astrid LAUER, Directrice de Pigier Algérie M. Jean-Claude LANZALAVI, Gérant de la société JCL Développement Les formes d implantation 93 A. Le bureau de liaison Activités pouvant être exercées par un bureau de liaison Procédure d ouverture d un bureau de liaison Fonctionnement a. Le bureau de liaison peut être employeur b. Obligations comptables et financement du bureau de liaison B. La succursale de société étrangère Création de la succursale Choix entre succursale et filiale C. Les différentes formes de sociétés commerciales Quelques généralités La société par actions (SpA) a. Principales dispositions législatives et réglementaires applicables b. Constitution de la SpA c. La gestion de la SpA d. SpA à conseil d administration e. Responsabilité des dirigeants sociaux f. Assemblées d actionnaires g. Contrôle des SpA, les commissaires aux comptes h. Transformation de la SpA i. Dissolution de la SpA La société à responsabilité limitée (SARL) a. Principales caractéristiques b. La SARL pluripersonnelle

6 4. L entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a. Constitution b. Fonctionnement D. Création d une joint-venture, d un groupement Société commune Groupement Acquisition d une structure locale existante a. Acquisition des titres composant le capital d une société algérienne b. Acquisition des actifs d une société algérienne c. Transferts des contrats de travail d. Fusions et scissions La franchise Témoignages Gabriel ELIAS, Gérant et Émilie BARLET, Architecte, société Coteba El Djazaïr Dounia DERRAR, Directrice de liaison au bureau de représentation de Egis BCOM International FINANCEMENT ET GESTION DE LA SOCIÉTÉ 133 A. Financement Politique de financements multilatéraux, communautaires, bilatéraux et locaux a. Les financements multilatéraux b. Les financements communautaires c. Les financements bilatéraux L offre des banques locales a. Les banques publiques b. Les banques privées B. Convertibilité et contrôle des changes Convertibilité du dinar Contrôle des changes a. Résidence b. Cas des résidents c. Cas des non-résidents d. Les modifications apportées par le règlement n

7 3. Salariés étrangers : transfert des salaires perçus en Algérie a. Principe b. Décomposition du salaire Le volontariat international en entreprise (VIE) C. Modes et moyens de paiement Devises utilisées dans les paiements internationaux Moyens de paiement pour les opérations simples entre entités algériennes et entités étrangères a. Transferts bancaires internationaux b. Le crédit documentaire c. La remise documentaire d. Les délais de paiement D. Environnement comptable Cadre réglementaire Obligations comptables Tenue de la comptabilité Contrôle de la comptabilité a. Contrôle légal b. Contrôle fiscal Témoignage Julie MARAVAL, VIE Renault Trucks Fiscalité des entreprises et des personnes physiques 153 A. Convention fiscale franco-algérienne du 17 octobre Dividendes Intérêts Redevances Gain en capital Élimination de la double imposition B. Fiscalité directe des sociétés françaises En cas d établissement stable a. IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) b. TAP (taxe sur l activité professionnelle)

8 2. Régime de la retenue à la source de l IBS a. Modalité d imposition b. Obligations déclaratives c. Modalités de paiement Autres taxes C. Imposition des personnes physiques IRG (impôt sur le revenu global) a. Résidence fiscale b. Détermination des revenus imposables c. Calcul de l IRG Impôt sur le patrimoine D. TVA Champ d application Exonérations Fait générateur Taux Déductions Franchise de TVA Droit social 171 A. Principes généraux du droit du travail Textes régissant le droit du travail Inspection du travail B. Droit du travail Contrat de travail Durée de travail a. Âge légal de début et de fin d activité b. Durée du travail c. Les congés Gestion des relations sociales a. Le règlement intérieur b. Les organes de participation c. Gestion des conflits

9 d. L exercice du droit syndical e. La commission nationale d arbitrage f. Négociation collective C. Coûts salariaux et charges sociales Base légale Taux de cotisations au 1 er janvier Déclaration annuelle des salaires D. Gestion des expatriés Conditions d entrée, de séjour et de travail a. Accord de principe pour l emploi de travailleurs étrangers b. Visa de travail c. Obtention d un permis de travail d. Carte de résident Protection sociale spécifique a. La convention de sécurité sociale entre la France et la République démocratique et populaire d Algérie b. Régime des salariés détachés La propriété intellectuelle 191 A. Adhésions et ratifications des accords multilatéraux de propriété intellectuelle B. Brevets, marques, dessins et modèles Les brevets a. Législation sur les brevets b. Déposer un brevet c. Évolution du dispositif Les marques a. Législation sur les marques b. Déposer une marque c. Concession de marques Les schémas de configuration des circuits intégrés a. Législation sur les schémas de configuration b. Déposer un schéma de configuration

10 4. Les dessins et modèles Les appellations d origine a. La législation des appellations d origine b. Déposer une appellation d origine L Institut national algérien de la propriété industrielle C. Droits d auteur et copyright La législation sur les droits d auteur Les droits connexes L Office national des droits d auteur (ONDA) D. La protection des droits de propriété intellectuelle Saisies conservatoires des produits contrefaits Conditions d intervention des services des douanes sur les produits contrefaits Action judiciaire Témoignage M. Omar BOUHNIK, la propriété intellectuelle, les fondements d une mission hautement stratégique L EXPÉRIENCE DE LA MISSION ÉCONOMIQUE 209 A. Environnement juridique et administratif Environnement juridique Environnement administratif B. Les spécificités locales Relations d affaires Les différences culturelles dans la pratique des affaires C. Premières informations sur le marché Mission économique en Algérie Administrations en France a. Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) b. Directions régionales du commerce extérieur (DRCE) c. Ubifrance (Agence française pour le développement international des entreprises)

11 Coûts d approche et d implantation 215 A. Coûts d approche Le voyage aérien a. Vols France-Algérie b. Vols intérieurs Hôtels Restauration Location de voitures B. Coûts d implantation Main-d œuvre a. Les salaires b. Exemples de salaires pratiqués dans une filiale d une entreprise étrangère de services Immobilier de bureaux Principales taxes d enregistrement liées à la constitution et à la gestion de sociétés Transport a. Transport maritime b. Fret maritime RO/RO Autres charges a. Eau b. Électricité c. Gaz d. Produits pétroliers e. Télécommunications C. Vivre et travailler en Algérie Contacts 225 A. Structures d appui en France B. Consulats d Algérie en France C. Autres services de l ambassade de France en Algérie D. Représentation européenne en Algérie

12 E. Institutions locales : ministères F. Autres institutions publiques G. Organisations professionnelles H. Expertises juridiques Cabinets d avocats Cabinet conseil Notaires I. Cabinets de conseils et d expertise comptable J. Transitaires et transporteurs K. Compagnies aériennes L. Agences de location de véhicules M. Hôtels N. Agences de publicité O. Banques et assurances Établissements liés à des banques françaises Banques algériennes et autres Sociétés de garanties et d assurances P. Renseignements sur la notoriété des sociétés Q. Organes de presse R. Restaurants