~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

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1 CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités approuver le cadre de gestion des risques d entreprise (le cadre de gestion des risques) et les cadres de gestion des catégories de risques connexes ainsi que les politiques qui établissent les niveaux d approbation appropriés pour les décisions et les autres mécanismes de gestion des risques auxquels la Banque est exposée; examiner et recommander le cadre de tolérance au risque de la Banque et les mesures qui s y rattachent aux fins d approbation par le conseil et exercer une surveillance des principaux risques de la Banque comme le prévoit le cadre de gestion des risques; examiner le profil de risque de la Banque par rapport aux mesures de tolérance au risque; fournir une tribune à l analyse globale de la vision de l entreprise en matière de risque, y compris l évaluation des tendances et des risques émergents. Rôle de l indépendance le comité est entièrement formé d administrateurs indépendants; le comité se réunit régulièrement sans la direction; le comité a le pouvoir d engager ses propres conseillers indépendants, rémunérés par la Banque, pour l aider à prendre les meilleures décisions possible en matière de gestion des risques. Composition et indépendance, expérience et pouvoirs Le comité est formé de membres du conseil d administration dont le nombre est déterminé par le conseil, conformément aux règlements administratifs de la Banque ainsi qu aux lois et règlements applicables et à toute autre considération pertinente.

2 2 Aux fins de la présente charte, la «Banque» désigne La Banque Toronto-Dominion dans son ensemble. Les membres du comité ne peuvent pas être des dirigeants en poste ou à la retraite de la Banque. Chacun des membres du comité est indépendant de la Banque au sens des lois et des règlements applicables et de toute autre considération jugée pertinente par le conseil, notamment la Politique en matière d indépendance des administrateurs de la Banque. Les membres du comité sont nommés par le conseil et restent en poste jusqu à la nomination de leurs successeurs. Un président est nommé par le conseil sur la recommandation du comité de gouvernance, faute de quoi les membres du comité peuvent désigner un président par vote majoritaire. Le comité peut, à l occasion, déléguer à son président certains pouvoirs ou certaines responsabilités qui lui sont confiés en vertu des présentes. En plus des qualités énoncées dans la description du poste d administrateur, tous les membres du comité doivent bien saisir les types de risques auxquels la Banque peut être exposée et les techniques et systèmes utilisés pour les retracer, évaluer, surveiller, rapporter et atténuer, ou avoir la volonté et la capacité d acquérir rapidement les connaissances nécessaires. Les membres du comité peuvent approfondir leurs connaissances de la gestion des risques en participant à des programmes de formation organisés par la Banque ou par un conseiller externe. Pour s acquitter des responsabilités énoncées dans la présente charte, le comité a le pouvoir de mener toute enquête nécessaire et de s adresser à tout dirigeant, employé ou mandataire intéressé de la Banque si cela a un lien avec l exercice de ses fonctions, y compris, notamment, l auditeur nommé par les actionnaires. Le comité du risque peut obtenir l avis ou l aide de conseillers externes juridiques, comptables ou autres, s il le juge nécessaire pour s acquitter de ses fonctions, et a le pouvoir absolu d engager des conseillers indépendants ou externes et de déterminer les honoraires payables par la Banque à ces conseillers, sans demander l approbation du conseil. Réunions Le comité se réunit au moins quatre fois par année ou plus fréquemment si les circonstances l exigent. Le comité se réunit séparément avec le chef de la gestion des risques de la Banque à chaque réunion courante, ainsi qu avec les autres membres de la direction dont le comité juge la présence nécessaire, afin d examiner toute question que le comité estime devoir aborder en privé. Tout membre du comité peut demander au président qu une réunion du comité, ou quelque partie de celle-ci, se déroule sans la présence de la direction. Le comité se réunit également avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada pour examiner les résultats de l examen annuel de supervision de la Banque, effectué par le BSIF, et en discuter si le BSIF exige de se réunir avec le comité plutôt qu avec tous les membres du conseil à cette fin. Le comité peut également rencontrer l auditeur nommé par les actionnaires à l occasion, lorsqu il juge pertinent de la faire.

3 3 Pour favoriser une communication ouverte entre ce comité et le comité d audit, et si le président du comité d audit ne siège pas à ce comité, il peut recevoir les avis de convocation aux réunions de ce comité, y assister à titre d observateur non votant et recevoir la documentation fournie à chacune de ces réunions. Ce comité rencontre en outre le comité d audit au moins deux fois par année pour discuter de sujets communs. Tous les administrateurs qui ne font pas partie de la direction et qui ne sont pas membres du comité sont invités, sur une base permanente, à assister aux réunions du comité, mais ils ne peuvent pas voter. En outre, le comité peut inviter un administrateur, un membre de la direction de la Banque ou d autres personnes à ses réunions, s il juge opportun de le faire, afin de s acquitter de ses fonctions. Le comité peut aussi exclure toute personne de ses réunions, s il juge opportun de le faire, afin de s acquitter de ses fonctions. Tâches et responsabilités particulières Pour s acquitter de ses tâches et de ses responsabilités, le comité s assure qu un solide cadre de gestion des risques, y compris des cadres, des politiques, des procédés et des pratiques connexes sont en place pour la gestion des principaux risques de la Banque. Plus particulièrement, le comité doit s acquitter des tâches suivantes : Cadre de gestion des risques et tolérance au risque 1. Examiner et approuver le cadre de gestion des risques qui décrit : a) la nature des risques, notamment les risques émergents, pour la stratégie et les activités de la Banque; b) la manière dont la Banque définit les types de risques auxquels elle est exposée, c) la gouvernance et l organisation en matière de gestion des risques; et d) la manière dont la Banque gère ses risques au moyen de processus lui permettant de recenser, de mesurer, d évaluer, de contrôler et de surveiller les risques, ainsi que d autres cadres, politiques et procédures de gestion des risques connexes que recommande la direction de la Banque. 2. Examiner et approuver les politiques élaborées et mises en œuvre pour contrôler les principaux risques auxquels la Banque est exposée et que le cadre de gestion des risques a permis de recenser. Ces politiques comprennent celles exigées par les organismes de réglementation et excluent celles prévues par les fonctions de conformité et de lutte contre le blanchiment d argent, lesquelles relèvent du comité d audit. 3. Examiner et approuver les politiques et cadres importants de gestion des risques recommandés par la direction de la Banque, et procéder à un examen périodique au moins annuel. 4. Examiner et recommander la prise de position de la Banque en matière de tolérance au risque, et les mesures qui s y rattachent, pour les faire approuver par le conseil au moins annuellement et à la recommandation du chef de la gestion des risques.

4 4 5. Examiner et approuver le cadre de gouvernance de tolérance au risque et surveiller le profil de risque de la Banque compte tenu de sa tolérance au risque et examiner toute exception aux mesures de tolérance au risque qui sont signalées par la haute direction. 6. Examiner l évaluation annuelle faite par la Gestion des risques en ce qui concerne la performance de la Banque par rapport à sa prise de position en matière de tolérance au risque, laquelle peut, notamment, être prise en considération par le comité des ressources humaines (CRH) dans le cadre du processus de rémunération. 7. Se réunir annuellement avec le CRH afin d évaluer la performance de la Banque par rapport à sa prise de position en matière de tolérance au risque d entreprise avant que le CRH établisse la rémunération incitative de fin d année. 8. Assister à des présentations et recevoir des rapports périodiques et d autres renseignements pour comprendre les risques principaux et émergents auxquels la Banque est exposée. Ces mesures comprennent l examen annuel du rapport de la direction sur les résultats de l évaluation des facteurs de stress à la Banque et la détermination des problèmes et des tendances liés aux risques importants et aux risques émergents. 9. Examiner au moins une fois l an, et approuver au besoin, les besoins de fonds propres fondés sur le risque de la Banque et l évaluation faite par la direction de l efficacité du processus d évaluation de l adéquation des fonds propres internes aux fins d établir ces besoins. 10. Surveiller de façon régulière la performance de la Banque en matière de gestion des risques et obtenir périodiquement une garantie raisonnable du respect des politiques de gestion des principaux risques de la Banque. 11. Examiner des rapports portant sur le montant, la nature, les caractéristiques, la concentration et la qualité du portefeuille de prêts de la Banque, ainsi que l exposition aux principaux risques de crédit et les exceptions à la politique relative au risque et les tendances relativement à la qualité du portefeuille (risques de crédit et de position), aux risques de marché et d illiquidité, à l économie et aux autres données sur les risques. 12. Revoir les méthodes d établissement des provisions pour pertes sur créances de la Banque et évaluer la suffisance de ces provisions. 13. Examiner et approuver le plan de gestion des crises et de redressement après crise de la Banque et quelque plan de gestion, de redressement ou de résolution de crise analogue de la Banque conformément aux exigences réglementaires applicables. 14. Pour s acquitter de ses responsabilités générales, le comité reçoit de la Division de l audit interne des rapports sur l observation des politiques de contrôle interne et l efficacité des procédés connexes, tout en reconnaissant qu il revient en premier lieu au comité d audit d examiner et d approuver ces politiques et ces procédés de contrôle interne. De plus, le comité est chargé de surveiller régulièrement l évaluation

5 5 indépendante, faite par la Division de l audit interne, des questions liées aux principaux risques. 15. Examiner et approuver toute autre question, comme le BSIF et d autres organismes de réglementation concernés peuvent l exiger à l occasion. Gouvernance et surveillance de la gestion des risques Le comité supervise la Gestion des risques, notamment en examinant et en approuvant le mandat de la Gestion des risques et celui du chef de la gestion des risques au moins une fois l an. Le comité doit s assurer que la Gestion des risques a les ressources et l indépendance nécessaires pour s acquitter de ses responsabilités. En outre, le comité doit : revoir et approuver le budget et le plan des ressources de la Gestion des risques au moins une fois l an, notamment évaluer la pertinence du plan; confirmer la nomination et la révocation du chef de la gestion des risques de la Banque; évaluer au moins une fois l an l efficacité de la Gestion des risques; communiquer, une fois l an, son point de vue sur le rendement du chef de la gestion des risques au chef de la direction de la Banque dans le cadre du processus d approbation de la rémunération; examiner les résultats de l examen indépendant de l efficacité de la gestion des risques effectué par un tiers tous les cinq ans; procéder à un examen et discuter des rapports préparés régulièrement par le chef de la gestion des risques, de même que la réponse de la direction, et assurer le suivi des questions en suspens, s il y a lieu, y compris, notamment vérifier de manière proactive si des lacunes dans un domaine peuvent aussi toucher d autres domaines; offrir au chef de la gestion des risques une tribune lui permettant de consulter librement le comité à l égard de questions liées aux risques ou concernant les relations et interactions entre la Gestion des risques et la haute direction de la Banque, la Division de l audit interne, l auditeur nommé par les actionnaires et/ou les organismes de réglementation. Considérations générales Le comité assume également les tâches et responsabilités générales suivantes : revoir et évaluer la pertinence de la présente charte au moins une fois l an et soumettre le texte modifié au comité de gouvernance pour examen et recommandation au conseil à des fins d approbation;

6 6 à l occasion, quand la situation l exige, les membres du comité participent à des séances de formation pour approfondir leurs connaissances des questions liées aux risques; une fois par année, procéder à une autoévaluation permettant au comité d évaluer sa contribution et son efficacité relativement à l exécution de son mandat; s acquitter de toute autre fonction ou tâche qui incombe à un comité de gestion des risques, conformément aux exigences réglementaires, ou qui est déléguée par le conseil; examiner les principales prises de position et les modifications apportées aux exigences réglementaires clés relatives à la gestion des risques, dans la mesure où elles s appliquent à la Banque; faire un rapport au conseil sur les questions importantes soulevées lors des réunions du comité du risque après chaque réunion du comité. S il y a lieu, faire également au comité d audit un compte rendu des questions le concernant; tenir des procès-verbaux des réunions et des activités du comité. publié en février 2014

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