NOTE DE SYNTHESE TAUX DE CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DES PRESTATAIRES
|
|
- Jean-Paul Lessard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 NOTE DE SYNTHESE TAUX DE CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DES PRESTATAIRES Branche des prestataires de services
2 2 1. Rappel synthétique des taux légaux 1.1. Régime antérieur à la loi du 5 mars 2014 En application du régime légal antérieur à la réforme récente de la FPC, la contribution des entreprises était la suivante : 1 à 9 10 à et plus CIF 0,00 % 0,00 % 0,20 % Professionnalisation et DIF 0,15 % 0,15 % 0,50 % Plan de formation et autres dépenses 0,40 % 0,90 % 0,90 % TOTAL 0,55 % 1,05 % 1,60 % 1.2. Régime résultant de la loi du 5 mars 2014 En application de la loi n du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» et du décret n du 24 octobre 2014, la contribution des entreprises sera la suivante : 1 à 9 10 à à 299 plus de 300 CIF - 0,15 % 0,20 % 0,20 % FPSPP - 0,15 % 0,20 % 0,20 % CPF % 0,20 % 0,20 % Actions de professionnalisation 0,15 % 0.30 % 0,30 % 0,40 % Plan de formation 0,40 % 0,20 % 0,10 % - TOTAL 0,55 % 1%
3 3 2. Rappel du taux conventionnels au sein de la convention collective de la branche des prestataires La répartition conventionnelle applicable au sein de la branche des prestataires, issue de l accord du 11 juillet 2005, est la suivante : 1 à 9 10 à et plus Professionnalisation 0,05 % 0,15 % 0,50 % Plan de formation et autres dépenses 1 % 0,90% 0,90 % TOTAL 1,50 % 1,15 % 1,60 % % de la loi antérieure % % 0% On rappellera également que l accord du 20 décembre 1999 prévoyait le versement obligatoire de 60 % du taux de la cotisation plan de formation à l OPCA.
4 4 3. Benchmark de taux conventionnels de financement de la FPC L ensemble de ces éléments rappelés, nous vous prions de bien vouloir trouver ciaprès un tableau synthétique comparatif des taux légaux et des taux conventionnels applicables au sein des différentes branches suivantes. Branches Effectifs Taux résultant de l accord antérieur % de la loi antérieure Taux résultant de l accord actuel % de la loi nouvelle ,65 % % 0,55 % Taux légal Métallurgie 10 et plus 1,70 % % pour les entreprises de 10 à % pour les entreprises de 20 et + 1 % Taux légal Intermittents Ensemble des entreprises 2,15 % % pour les entreprises de % pour les entreprises de 10 à 19 2,15 % % pour les entreprises de % pour les entreprises de 20 et plus % pour les entreprises de 10 et plus ,55 % Taux légal 0,75 % % Travail temporaire 10 et plus 2 % % pour les entreprises de 10 à % pour les entreprises de 20 et plus 1,55 % % % 1,05 % % Services automobiles 10 à et plus 1,05 % Taux légal 1,60 % Taux légal 1,20 % %
5 5 4. Retour sur les projections financières d AGEFOS-PME 4.1. Chiffrages sur le Plan de formation a) moins de PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES MSAB RESSOURCES DEPENSES Taux RESSOURCES Taux légal Collecte Actions individuelles (coût pédagogique) ,00% Collecte ,40% FPSPP Actions individuelles (frais et salaires) Frais de gestion OPCA Frais de gestion OPCA CQP (coût pédagogiques et frais) Actions collectives (coûts pédagogiques) Actions collectives (salaires) Reliquat DIF (coûts pédagogiques) Reliquat DIF (frais et salaires) Dépense totale coût pédagogique (A) Dépense totale frais et salaires (B) TOTAL RESSOURCES TOTAL DEPENSES (A+B) TOTAL RESSOURCES solde solde
6 6 b) 10 à PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES MSAB RESSOURCES DEPENSES Taux RESSOURCES Taux légal Collecte Actions individuelles (coût pédagogique) ,54% Collecte ,20% Frais de gestion OPCA Actions individuelles (frais et salaires) Frais de gestion OPCA CQP (coût pédagogiques) CQP (frais et salaires) Actions collectives (coûts pédagogiques) Actions collectives (salaires) Reliquat DIF (coûts pédagogiques) Reliquat DIF (frais et salaires) Dépense totale coût pédagogique (A) Dépense totale frais et salaires (B) TOTAL RESSOURCES TOTAL DEPENSES (A+B) TOTAL RESSOURCES solde solde
7 7 c) 50 à PLAN DE FORMATION 50 A 299 SALARIES MSAB RESSOURCES DEPENSES Taux RESSOURCES Taux légal Collecte Actions individuelles (coût pédagogique) ,54% Collecte ,10% Frais de gestion OPCA Actions individuelles (frais et salaires) Frais de gestion OPCA CQP (coût pédagogiques) CQP (frais et salaires) Actions collectives (coûts pédagogiques) 0 Actions collectives (salaires) 322 Reliquat DIF (coûts pédagogiques) Reliquat DIF (frais et salaires) Dépense totale coût pédagogique (A) Dépense totale frais et salaires (B) TOTAL RESSOURCES TOTAL DEPENSES (A+B) TOTAL RESSOURCES solde solde
8 8 d) 300 et plus PLAN DE FORMATION 300 SALARIES ET PLUS MSAB RESSOURCES DEPENSES Taux RESSOURCES Taux légal Collecte Actions individuelles (coût pédagogique) ,54% 0,00% 0,00% Frais de gestion OPCA Actions individuelles (frais et salaires) CQP (coût pédagogiques) 0 CQP (frais et salaires) 0 Actions collectives (coûts pédagogiques) 0 Actions collectives (salaires) 0 Reliquat DIF (coûts pédagogiques) Reliquat DIF (frais et salaires) Dépense totale coût pédagogique (A) Dépense totale frais et salaires (B) TOTAL RESSOURCES TOTAL DEPENSES (A+B) TOTAL RESSOURCES 0 solde Coll PF+50 = Dép PF+50 =
9 Commentaires a) Sur le plan de formation Vous pouvez constater au regard des projections susvisées d AGEFOS PME que l application du taux légal de contribution pour ce qui concerne le plan de formation aura pour effet de ne pas couvrir le niveau actuel des dépenses qui transitent par l OPCA. Il est donc bien important de noter que si ces taux devaient être retenus comme ceux de référence pour la contribution des entreprises à la formation professionnelle continue des, celles-ci devront assurer leur obligation de les former en l état des contributions qu elle y affectera seule, directement et sans l intervention d AGEFOS PME. En termes de prise en charge, cela signifierait notamment que : - la mutualisation descendante, même si elle était peu effective ces dernières années, ne pourra plus être assurée ; - les dépenses qui transiteront par l OPCA devront nécessairement : o Etre revues à la baisse en termes de capacité de financement (notamment par la réduction ou la fin de la prise en charge des frais annexes), o Etre prises en charge en application de critères plus restrictifs, - Les dépenses «exceptionnelles» (demandes dérogatoires et actions collectives en particulier) ne pourront plus être assurées. Nous vous laissons reprendre la fiche des critères de prise en charge d AGEFOS PME joint à la présente note pour apprécier l impact potentiel considéré. b) Sur la professionnalisation La baisse des taux de contribution sur le plan de formation aura indirectement pour conséquence d imputer certaines dépenses auparavant assurées partiellement entre le PF et la professionnalisation sur le seul budget professionnalisation. Par exemple, des dépenses de CQP (tel que celui relatif à l enquête civile par exemple) devront être basculées sur la professionnalisation et prises en charge en application des critères propres à cette ligne budgétaire. Or, il est important de rappeler que les budgets de professionnalisation sont déjà apparus comme étant en tension ces dernières années.
10 10 Un basculement de certaines dépenses, sans retoucher aux critères de prise en charge sur la professionnalisation, pourrait créer des difficultés. c) La piste alternative de l apprentissage A l image de l accord conclu le 24 septembre 2014 au sein de la branche du BTP, il y a lieu selon nous de s interroger, vu les problématiques soulevées par la réforme de la FPC, sur d éventuels travaux de la branche sur le sujet de l apprentissage. Celui-ci n est pas, à ce jour, beaucoup développé dans les secteurs qui constituent la branche. Pour autant, les entreprises contribuent financièrement à l apprentissage et il y aurait à notre sens lieu à poser le sujet au niveau de la branche pour apprécier, avec AGEFOS PME, quels pourraient être les leviers pertinents à disposition pour développer ce type de formation et ainsi optimiser le budget de contribution obligatoire des entreprises. d) Autres observations En dernier lieu, il convient de rappeler que la branche peut bénéficier, grâce aux fonds collectés par AGEFOS PME, de budgets d études et de recherches. D environ compte tenu des sommes collectées jusqu alors, l application stricte des critères légaux ferait tomber les budgets disponibles à environ Cela réduira donc les budgets pour d éventuels projets au niveau de la branche ce qu il convient d avoir à l esprit. * * * En conclusion, s il apparait du benchmark réalisé dans la présente note que de nombreuses branches qui avaient conclu des accords prévoyant une part conventionnelle supra-légale en matière de contribution de formation professionnelle ont abaissé cette part au vu de la réforme intervenue, il convient pour la branche de se positionner en toute connaissance de cause vis-à-vis de l ensemble des éléments synthétisés ci-dessus et résultant des derniers échanges intervenus au niveau de la CPNEFP notamment. Cette note de synthèse s inscrit dans le cadre des travaux de la branche pour la formalisation d un nouvel accord sur la formation professionnelle et participe ainsi de la méthodologie des discussions autour de cette négociation.
11 11 Liste des annexes : Annexe 1 : rapport annuel 2013 AGEFOS PME Annexe 2 : critères de prise en charge 2014 Annexe 3 : tableaux chiffrés AGEFOS PME
Réforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détail. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailClient : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail
Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions
Plus en détailLa gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions?
La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? Mireille HUGUET Chargée de Mission RH Seniors Présentation Mireille HUGUET Consultante RH et Bilan de compétences Chargée de Mission
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailL environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailAGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.
AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailCommerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailRÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailun Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de
Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailGuide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailRH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Plus en détailActualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Plus en détailPour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.
«Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue
Plus en détailComment remplir la déclaration
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Comment remplir la déclaration 2483 PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ENTREPRISES DE 10 SALARIÉS ET PLUS M a r s 2 0 1 4 Introduction Déclaration
Plus en détailTEXTE SOUMIS A LA SIGNATURE COMMENTAIRES POLITIQUES CFDT COMMENTAIRES JURIDIQUES
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Plus en détailLicence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier
Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs
Plus en détailIntervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé
Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailAgenda annuel des informations / consultations du CE
La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,
Plus en détailOrganismes de formation
Organismes de formation se déclarer et fonctionner sur le marché i l accès au marché de la formation est libre, l activité des prestataires qui S réalisent des actions de formation professionnelle continue
Plus en détailAide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)
Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,
Plus en détailCOMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Plus en détailFAF.TT Groupe de travail paritaire «Services»
Secteur non marchand FAF.TT Groupe de travail paritaire «Services» Comptes-rendus des groupes de travail du 15 septembre et 24 septembre 2009 KPMG Entreprises Isabelle Le Loroux Associée KPMG Entreprises
Plus en détailCompte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique
Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailCahier des charges à l'attention des organismes de formation
PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailLa réforme : une opportunité pour la fonction formation
Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon
Plus en détailEN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1
Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION
Plus en détaildirection de l animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 188 Janvier 2015
Document d études direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 188 Janvier 2015 Le droit individuel à la formation : les enseignements d une étude qualitative auprès
Plus en détailSPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)
SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.
Plus en détailFormation en Alternance
Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme
Plus en détailFédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Note de synthèse relative à la formation pharmaceutique continue en Présenta Plus de 150 000 personnes travaillent dans les 23 006 pharmacies d'officine
Plus en détailCahier des charges à l'attention des prestataires de formation
PAGE 1/22 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES TPE EN RHÔNE-ALPES Action collective au profit des entreprises adhérentes de moins de 10 salariés
Plus en détailAttentes liées aux prestations
Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailEntreprises d'architecture
Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes
Plus en détailFICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Plus en détail1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR
Information Rappel : Cette newsletter a pour objectif d attirer votre attention sur des points d actualité, des nouvelles dispositions légales et des lacunes éventuelles dans votre exploitation sur lesquelles
Plus en détailPratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises
UIDE Pratique Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guide destiné aux entreprises P GUIDE Pratique p.2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RÉAMBULE L égalité professionnelle
Plus en détailLa réforme de la formation professionnelle en 4 points clés
La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés Livre blanc Avril 2014 Auteur : Aurianne COTHENET www.editions-tissot.fr Éditions Tissot Avril 2014 Page 1 sur 18 Introduction Les critiques
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailrelatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailOutil : Grille d entretien annuel individuel d évaluation ENTRETIEN ANNUEL
Outil : Grille d entretien annuel individuel d évaluation NOM : Prénom : Né (e) le : Fonction : Occupée depuis le : Date du précédent entretien : Date de l entretien : Entretien mené par :... ENTRETIEN
Plus en détailLettre d informations
Décembre 2014 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage CRM Infos : La campagne Fiscale 2015 Zoom : évolution du DIF vers le CPF Info pratique : Retrouvez la bonne pièce de trésorerie
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailEffectif de l entreprise TA et FPC
Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises
Plus en détailOUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,
Plus en détailAvenant 328 Complémentaire frais de santé
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf
Plus en détailArticle 1 Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Plus en détailBien CHOISIR un CONTRAT de travail
Juin 2012 GUIDE PRATIQUE Bien CHOISIR un CONTRAT de travail 2 Introduction Vous devez développer de nouveaux marchés, faire face à une commande exceptionnelle, trouver le remplaçant de votre directeur
Plus en détailUcanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailOrganismes de formation
Organismes de formation édition FéVRIER 2013 se déclarer et fonctionner sur le marché Sommaire Créer un organisme de formation... 3 et le faire fonctionner Déclarer son activité Le bilan pédagogique et
Plus en détailSÉCURISATION DE L EMPLOI
Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi
Plus en détailAtelier Recrutement et Fidélisation de nos salariés
Atelier Recrutement et Fidélisation de nos salariés Quelles perspectives, quelles réponses à l Epreuve de la Crise Economique et Sociale Recrutez le bon profil, au bon moment! Quelles solutions pour que
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailGuide pour aider à l évaluation des actions de formation
Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détail