ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous CROZET. Téléphone

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1 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous CROZET Téléphone Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h 30 REGLEMENT INTERIEUR 2009/2010 Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM), en cohérence avec le projet éducatif. 1- Conditions d accès et d inscription : 1-1 Conditions d accès : Pour être admis au centre, les enfants doivent être propres et scolarisés en maternelle et primaire. Il est ouvert aux enfants de la commune de Crozet mais aussi aux enfants des communes extérieures le mercredi. Un certificat scolaire doit être fourni pour les enfants des communes extérieures. Une carte d adhésion obligatoire est demandée par famille et par année scolaire. Le prix pour l année scolaire 2009/10 est de 20. Elle permet de bénéficier de l adhésion à l association Familles Rurales, gestionnaire du centre et de l assurance RC collective de la Fédération. Elle est valable pour toutes les structures gérées par Familles Rurales dans l Ain Constitution du dossier d inscription : Un enfant ne peut être admis dans la structure qu après constitution d un dossier d inscription sur place. Ce dossier comprend : -une fiche de renseignement signée par les deux parents jointe, -une fiche sanitaire jointe. Toute modification (changement d adresse, numéros de téléphone du domicile, du travail ou portable, situation familiale ) doit être signalée au centre dans les plus brefs délais, pour que les parents ou les personnes autorisées soient joignables à tout moment de la journée Maladies : Si dans la journée un enfant est fiévreux ou souffrant, le centre prévient aussitôt les parents qui doivent prendre leurs dispositions pour reprendre leur enfant dans les meilleurs délais. 1

2 Le centre ne peut accueillir un enfant présentant une affection contagieuse en cours d évolution (rougeole, rubéole, oreillons ). Après une maladie contagieuse, l enfant ne peut de nouveau fréquenter le centre que s il ne présente plus de danger de contagion pour les autres enfants. L équipe d animation n est pas habilitée à délivrer des médicaments aux enfants sauf sur ordre d un médecin et avec une ordonnance. Nous délivrons de l ARNICA en granules et en crème en cas de chute bénigne. Dans le cas d un Projet d Accueil Personnalisé (P.A.I.) mis en place à l école pour un enfant souffrant d une affection chronique ou d allergies alimentaires, celui-ci peut être reconduit au centre Modalités d inscription : Afin d assurer une bonne gestion du centre (personnel, repas, activités ), le nombre de places ouvertes est limité (si besoin, une liste d attente sera créée). Les parents doivent inscrire leur enfant sur place ou par téléphone dans les délais suivants : Le périscolaire : L inscription de l enfant doit s effectuer au plus tard le vendredi de la semaine précédente. Le mercredi : Pour enfants résident sur la commune de CROZET, l inscription doit être effectuée au plus tard le mercredi de la semaine précédente (Ex. inscription le mercredi 01 pour le mercredi 08). Pour les enfants des communes voisines, l inscription doit être effectuée à partir du jeudi, jusqu au vendredi de la semaine précédente. (Ex. inscription le jeudi 02 ou vendredi 03 pour le mercredi 08). Les repas : Pour réserver le repas de votre enfant : dernier délai d'inscription le lundi de 16 h 00 à 18 h 30 précédent le mercredi réservé. ATTENTION! Les enfants non inscrits dans les délais ne seront acceptés au centre que dans la limite des places disponibles. Les enfants seront admis dans l ordre chronologique d inscription. La priorité est alors donnée aux enfants de la commune 1-2 Modalités d annulation : Aucun remboursement ne se fera en cas d annulation. Si l enfant est malade, et sur présentation d un certificat médical, il bénéficiera d un «crédit de garde». En cas de départ pour maladie après 10 heures, la journée passe en «crédit de garde» sur présentation d un certificat médical et le repas est dû. En cas de départ avant 10 heures la journée passe également en «crédit de garde», mais le repas n est pas dû. 1-3 Facturation et paiement : Pour le périscolaire et les mercredis, une facture est établie à l inscription des enfants. Son règlement peut se faire en numéraire sur place, par chèque (à l ordre de Familles Rurales) déposé dans la boîte aux lettres. Les chèques vacances sont acceptés. La facture est transmise à la famille, elle est due à échéance indiquée. En cas de difficultés de règlement, ou de souci de facturation, merci de vous adresser à la direction. 2

3 2- Période d ouverture et horaires : 2-1 Période d ouverture : -en périscolaire : le centre ouvre du premier jour de la rentrée avant la classe, au dernier jour travaillé après la classe. -les mercredis : tous les mercredis, de la rentrée aux vacances scolaires d été ; Le centre est fermé pendant les congés scolaires. Tout enfant de moins de 6 ans non récupéré à la sortie de l école est automatiquement conduit au centre où il sera récupéré par ses parents. Dans ce cas le temps de garde débute dès la sortie de la classe, soit 16h00 et est du au centre. Aucune dérogation ne sera acceptée. 2-2 Horaires : -en périscolaire : de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30 -les mercredis : de 07 h 00 à 18 h 30 L accueil a lieu de l ouverture jusqu à 09 h 00, et le départ à partir de 17 h 00 jusqu à 18 h 30. La durée maximale d accueil autorisée pour un enfant est de 10 heures par jour. 2-3 Le lieu : La structure s est installé dans un préfabriqué de 149 m² situé à l arrière de l école. Ce préfabriqué est divisé en plusieurs parties : - Une première pièce de 56 m² qui servira de salle d activités et de motricité. - Une deuxième pièce de 56 m² équipées de cloisons mobiles qui sera le lieu de lecture et de coin de repos/ temps calme. - Les sanitaires - L accueil équipe d un vestiaire pour les enfants et du bureau du directeur Le centre est agréé par le ministère Jeunesse et Sports 3- Tarifs : A partir du 1 er septembre, le prix de journée sera calculé comme suit : Nous proposerons 5 tarifs différents correspondant à des parts de revenus (quotient). CATEGORIE QUOTIENT A 0 à 670 B 671 à 820 C 821 à 940 D 941 à 1500 E 1501 et + Base de calcul : 1 adulte seul avec 1 enfant : 2 parts 1 adulte 1 part 1 enfant ½ part A partir du 3 ème 1 part Pour calculer le quotient (QF) : Revenu annuel imposable du foyer divisé par 12 et par le nombre de parts de la famille sur les mêmes bases que les impôts. 3

4 Exemple : Le revenu du foyer composé de : 1 adulte adulte soit net annuel / 12 = 2083 mensuels. Famille de 2 adultes et 2 enfants = ,5 + 0,5 = 3 QF = 2083 / 3 = 694 Catégorie B La CAF et le Conseil Général subventionnent votre enfant dès qu il est accueilli une journée au centre. Selon des critères de la CAF, votre enfant bénéficie ou non de cette subvention. Cela ne dépend ni de votre situation familiale, ni de votre dossier CAF mais de votre employeur, indépendamment de votre lieu de travail (Suisse ou France). Le goûter est compris dans le prix de journée. Enfants de la commune de Crozet PERISCOLAIRE Matin 7h/8h30 Après Midi 16h/18h30 Matin 7h/8h30 Après Midi 16h/18h30 QF Heure Heure forfait forfait A B C D E MERCREDI (par enfant) Journée avec repas Journée sans Matin Après Midi Repas seul repas QF 7h/18h30 7h/18h30 7h/12h 13h30/18h30 12h00/13h30 A B C D E Enfants des communes extérieures Pour tout enfant ne résidant pas sur la commune de Crozet, une majoration de 2 par enfant et par jour est demandée. (Les prix indiqués tiennent compte de cette majoration). MERCREDI Journée avec repas Journée sans Matin Après Midi Repas seul repas QF 7h/18h30 7h/18h30 7h/12h 13h30/18h30 12h00/13h30 A B C D E

5 LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS DE L'INSCRIPTION : Fiche de renseignements jointe Fiche sanitaire de liaison signée Pour pouvoir bénéficier des tarifs calculés selon le QF, les pièces à fournir sont : Trois dernières fiches de paie ou cas échéant, justificatif de paiement par un autre organisme (ASSEDIC, Retraite ) Dernier avis d imposition. En cas de non présentation de ces documents, les tarifs maximum (correspondant au QF E) seront appliqués. 4- Reprise de l enfant : Seuls les parents ou les personnes majeures inscrites sur la fiche d inscription sont autorisés à récupérer un enfant. Les animateurs sont autorisés à laisser partir un enfant avec une autre personne sous réserve d avoir une autorisation écrite de la part des parents précisant si cette autorisation est ponctuelle ou pour une période précise. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d identité. Aucun enfant n est autorisé à quitter seul le centre, quel que soit son âge. 5- La vie au centre : 5-1 Les règles essentielles de la vie en collectivité : -Avoir vis-à-vis du personnel une attitude respectueuse : cette règle concerne aussi les parents lorsqu ils sont dans l enceinte de la structure ; -S interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel, ou aux camarades fréquentant le centre ou à leur famille ; -Respecter le matériel et les locaux ; -Marquer les vêtements au nom de l enfant : en cas de perte, en aucun cas le centre ne pourra être tenu pour responsable ; -Ne pas laisser venir les enfants au centre avec bijoux, jouets (autre que doudou pour les plus petits), jeux électroniques, portables ou tout autre gadget : tout objet pris sera confisqué et rendu en fin d année ; -Ne pas apporter d objet dangereux, par mesure de sécurité. 5-2 Modalités d intervention en cas d accident : Un enfant victime d un accident reçoit les premiers soins au centre. En cas de nécessité, il est conduit par les services de secours au centre hospitalier le plus proche. Dans ce cas les parents sont immédiatement prévenus par le responsable du centre. Si une intervention chirurgicale en urgence s avère nécessaire, les parents prévenus par téléphone se rendent sur les lieux et prennent en charge leur enfant. Si les parents n ont pu être joints, la direction est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires en agissant en «bon père de famille». Ensuite une déclaration est établie et adressée à l assureur : en adhérant à l association Familles Rurales, une adhésion responsabilité civile collective et individuelle accident est comprise. 5-3 Communication avec les familles : Toutes les informations concernant la vie du centre sont affichées au centre, aux tableaux d affichage des écoles et à la mairie. Elles doivent régulièrement être consultées par les parents. Le programme des activités est diffusé par les écoles. 5

6 Une journée «porte-ouverte» est prévue chaque début d année scolaire, puis une rencontre parents-enfants-professionnels en cours d année. Enfin un goûter de fin d année est programmé fin juin. D autres rencontres sont envisageables. 6- Sanctions en cas de non respect du présent règlement : Diverses sanctions à l encontre des enfants, allant de l avertissement, à l exclusion temporaire voir définitive sont envisageables. Elles restent à l appréciation de l équipe. Des sanctions sont également envisageables à l égard des parents qui ne respecteraient pas leurs obligations en ne payant pas les prestations dues ou en ne respectant pas les horaires. Ils exposeraient alors leur enfant à une exclusion de l ACM ou du périscolaire. 7- l équipe d animation : Un directeur/trice de la structure, titulaire du BAFD, Deux animateurs/trice, titulaire du BAFA ; Des animateurs occasionnels, en formation ; Ce sont les référents du centre, les seules personnes habilitées à accueillir et à rendre les enfants aux parents. Et une préparatrice en cuisine pour les repas du mercredi. Les parents peuvent être sollicités pour des animations organisées à l extérieur. Toute l équipe d animation et tout le personnel de la structure travaillent pour vous apporter un service de qualité et nous avons besoin de votre sérieux pour mener à bien cette aventure collective. Vous amenez votre enfant pour la première fois au centre, lui donner : -une paire de chausson ; -une vieille chemise de papa ou de maman pour la peinture ; -une couverture, un coussin avec taie et le doudou de son choix s il fait la sieste. 8- Responsabilité du centre : A l arrivée, le centre est responsable de votre enfant dès qu'il est sous la responsabilité d'un animateur. Il doit donc être confié à un animateur et non déposé quel que soit l'âge de l'enfant. Pour le départ, s il y a plusieurs enfants, ils seront remis en même temps à la personne chargée de venir les accueillir. La transmission de responsabilité se fait dans les locaux de la structure et dans ces conditions. Aucun enfant ne partira du centre si la personne désignée n'est pas venue le chercher. Lors de l'inscription, nous demanderons aux familles de définir les personnes susceptibles de venir chercher l'enfant. Vous devez nous avertir le matin si une autre personne vient le chercher. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité à toute personne venant chercher un enfant. L équipe d animation n est pas habilitée à délivrer des médicaments aux enfants sauf sur ordre d un médecin et avec une ordonnance. En cas de non respect du présent règlement, nous nous réservons le droit de ne plus accueillir l enfant. 6