Assemblée générale. Distr. GENERALE. A/AC.96/846/Part V/4 8 août FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE

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1 NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GENERALE A/AC.96/846/Part V/4 8 août 1995 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Quarante-sixième session ACTIVITES DU HCR FINANCEES PAR LES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : RAPPORT POUR ET PROJET DE BUDGETS-PROGRAMMES POUR 1996 PARTIE V. ASIE DU SUD-OUEST, AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT Section 4 - Chypre (document soumis par le Haut Commissaire) GE (F)

2 page 2 V.4 CHYPRE 1. Population bénéficiaire 1. A la demande du Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies, le HCR a continué d assurer la coordination du programme d assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre ayant pour objet de venir en aide aux personnes déracinées et déplacées dans l île à la suite des événements de A la demande du Gouvernement chypriote, les contributions à ce programme sont affectées par l intermédiaire du HCR. Dans ce cadre, depuis 1981, quelque personnes déplacées ont bénéficié d une assistance par l intermédiaire du HCR, financée grâce à un don annuel de 10 millions de dollars du Gouvernement des Etats-Unis d Amérique. Par ailleurs, en décembre 1994, Chypre hébergeait 66 réfugiés, pour la plupart originaires de l ex-yougoslavie et du Moyen-Orient. 2. Faits nouveaux survenus en 1994 et En 1994, l exécution de projets intéressant les deux communautés en faveur de Chypriotes déplacés a été retardée par les événements politiques survenus dans le pays. 3. Malgré les efforts déployés par le HCR pour mettre à jour l exécution du programme, les retards intervenus les années précédentes se font encore sentir dans la mise en oeuvre du programme pour Le HCR et USAID sont convenus de faire procéder à une évaluation du programme par une entreprise indépendante. Les résultats de cette évaluation serviront à déterminer l impact général des projets, s ils sont exécutés dans les délais fixés et s ils facilitent et stimulent l économie et le développement social intercommunautés. a) Objectifs 3. Programmes par pays pour 1996 i) Réfugiés de diverses nationalités 5. Le HCR continuera à assurer une protection et une assistance internationales aux réfugiés démunis et vulnérables et à promouvoir l institutionalisation des arrangements d obtention de permis de travail pour les réfugiés et les personnes relevant du mandat du HCR bénéficiant de permis de séjour temporaire à Chypre, en attendant leur réinstallation. Les possibilités d emploi des femmes réfugiées et de garderies pour leurs enfants seront examinées en Compte tenu du succès du deuxième Séminaire sur le droit des réfugiés (Nicosie, janvier 1995), le HCR poursuivra à Chypre son action visant à faire mieux connaître les instruments internationaux, notamment la Convention de 1951 et son Protocole de 1967.

3 page 3 Personnes déplacées à l intérieur de leur pays 7. Le HCR continuera de jouer un rôle de coordination en faveur des personnes déplacées en favorisant l élargissement des projets intéressant les deux communautés et en renforçant les relations entre elles au moyen d activités de formation destinées aux deux communautés et d échanges de données d expérience entre elles. b) Budgets proposés pour 1996 i) Programmes généraux 8. Soins et entretien : A la suite de l octroi de permis de travail à quelques réfugiés reconnus comme tels par le gouvernement, les dépenses de soins et d entretien ont diminué en On compte que cette tendance se confirmera en 1996 grâce à l octroi de nouveaux permis de travail et au recensement de nouvelles possibilités d emploi pour les réfugiés résidant temporairement à Chypre. Programmes spéciaux 9. Personnes déplacées à l intérieur de leur pays : L allocation initiale pour 1996 correspond au don attendu du Gouvernement des Etats-Unis. Les activités intercommunautés seront poursuivies sous la forme d échanges de données d expérience et d activités de formation technique ainsi que de séminaires traitant des besoins communs aux deux communautés dans des domaines tels que la santé, la foresterie, la lutte phytosanitaire, l assainissement, l environnement, l éducation et les activités sociales. On mettra au point ou on complétera des projets à grande échelle, comme ceux concernant l Institut chypriote de neurologie et de génétique, le Laboratoire scientifique, le système de tout-à-l égout à Nicosie et la restauration de structures architecturales historiques. L accent sera tout particulièrement mis sur le rôle et la participation des femmes dans toutes les activités intercommunautés. c) Partenaires d exécution 10. Le HCR met directement en oeuvre le programme de soins et d entretien destiné à la population réfugiée à Chypre. Quant à elles, les autorités chypriotes assurent gratuitement des soins médicaux et un enseignement aux enfants réfugiés. 11. Le partenaire d exécution du HCR, la Société de la Croix-Rouge chypriote, est chargé de fournir une assistance multisectorielle au titre du programme d assistance humanitaire aux personnes déplacées à Chypre. Une étroite collaboration est maintenue avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) et le Bureau du Représentant du Secrétaire général.

4 page 4 d) Coûts afférents à l exécution du programme et à l appui administratif 12. Les changements dus à la variation des paramètres budgétaires ne sont pas analysés ci-après [voir Présentation générale des activités du HCR, première partie (A/AC.96/845)]. i) Dépenses engagées en 1994 (toutes sources de financement) 13. Les dépenses engagées en 1994 n étaient pas très différentes des estimations révisées. Estimations révisées pour 1995 (toutes sources de financement) 14. Les estimations révisées pour 1995 sont plus élevées que les estimations initiales du fait d une augmentation des traitements du personnel local et international, de l achat d un véhicule de service et du perfectionnement continu de l équipement informatique. i Estimations initiales pour 1996 (toutes sources de financement) 15. Les estimations pour 1996 en ce qui concerne l exécution du programme et l appui administratif ne sont pas très différentes des niveaux atteints en Tous les postes existants ont été maintenus jusqu au 31 décembre Des crédits sont aussi prévus pour l amélioration du matériel de bureau et le remplacement d un véhicule.

5 page 5 DEPENSES DU HCR A CHYPRE (en milliers de dollars des Etats-Unis) Montant engagé Allocation approuvée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire pour 1994 Allocation révisée demandée Source des fonds et type d assistance Allocation proposée/ projection PROGRAMMES GENERAUX (1) 44,5 58,4 45,0 SOINS ET ENTRETIEN 45,0 1,3 a/ - - REINSTALLATION - 45,8 58,4 45,0 Total partiel, opérations 45,0 45,8 58,4 45,0 TOTAL (1) 45,0 PROGRAMMES SPECIAUX (2) 4,0 - - COMPTE D EDUCATION - 1,6 - - AUTRES FONDS FIDUCIAIRES , , ,0 AIDE HUMANITAIRE AUX PERSONNES DEPLACEES A CHYPRE 372,6 375,5 426,6 EXECUTION DU PROGRAMME Voir Présentation générale, tableaux (Partie II) 89,0 102,2 117,3 APPUI ADMINISTRATIF Voir Présentation générale tableaux (Partie II) 9 215,0 417,8 114, , , ,9 TOTAL (2) 9747, , , ,9 TOTAL GENERAL (1 + 2) 9 792,2 a/ Engagement imputé sur Autres programmes