MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché relatif à la fourniture d'un accès à des contenus presse écrite pour la réalisation d'un panorama de presse dématérialisé. marché à procédure adaptée Personne publique contractante Ministère de la Culture et de la Communication Département de l Information et de la Communication Pouvoir adjudicateur Paul Rechter, Le chef du département de l Information et de la Communication Objet de la consultation Fourniture d'un accès à des contenus presse écrite pour la réalisation d'un panorama de presse dématérialisé Modalités de la consultation Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics Interlocuteurs Pascale Bailly, Secrétaire générale Guillaume Bourjeois, Chef de mission Veille & analyse médias 1

2 Sommaire Article 1 Nature et objet du marché Article 2 Mode de la consultation Article 3 Durée du marché & début des prestations Article 4 Conditions d'exécution Article 5 Forme du marché Article 6 Volume des usages Article 7 Validité des offres Article 8 Comptable assignataire Article 9 Unité monétaire Article 10 Conditions de remises des offres Article 11 Informations complémentaires Article 12 Critères de sélectio Article 13 Attribution du marché 2

3 Article 1 Nature et objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture des contenus de presse écrite en format électronique, permettant la réalisation de panoramas de presse par la mission Veille & ananlyse médias. La prestation attendue consiste en la surveillance exhaustive de thématiques dans un corpus déterminé. Elle devra permettre : l impression d un panorama de presse la diffusion d un panorama de presse électronique l archivage électronique des articles Article 2 Mode de la consultation Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles 28 et 77 du CMP. Article 3 Durée du marché & début des prestations Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le début des prestations est prévu à compter du 1er septembre Article 4 Conditions d'exécution Les prestations seront effectuées dans les conditions définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Article 5 Forme du marché Le présent marché est un marché à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire pour Fourniture d'un accès à des contenus presse écrite pour la réalisation d'un panorama de presse dématérialisé. Article 6 Volume des usages Les besoins du DIC sont d'environ : articles sélectionnés sur un an avec rediffusion interne au sein du Ministère de la Culture. Nombre de lecteurs : 100 Volume minimum des articles sélectionnés droits inclus : par an Volume maximum des articles sélectionnés droits inclus : par an 3

4 Article 7 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 160 jours à compter de la date limite de réception.. Article 8 Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est le Contrôleur budgétaire et Comptable ministériel. Article 9 Unité monétaire du marché : Euros. Article 10 Condition de remise des offres Les dossiers, rédigés en langue française, seront réceptionnés par pli recommandé ou par remise en main propre contre récépissé jusqu au lundi 25 août 2009 à 12h00 par : Pascale BAILLY, Secrétaire Générale du DIC, Ministère de la Culture et de la Communication, 3, rue de Valois, Paris. Les dossiers qui seraient réceptionnés après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pli principal (obligatoirement fermé) doit comporter la mention «Réalisation d'un panorama de presse dématérialisé». La candidature comprendra : lettre de candidature DC4 et identifiant précis de l'entreprise (par exemple extrait Kbis) déclaration du candidat DC5 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 documents attestant que l'entreprise satisfait aux obligations fiscales et sociales DC7 ou attestations des organismes compétents références de prestations similaires de moins de trois ans RIB ou RIP L offre comprendra : L offre se composera d une présentation papier en 2 exemplaires une présentation des l'entreprise et de ses prestations de service une présentation des méthodes et moyens mises en oeuvres le cahier des charges paraphé et signé par une représentant habilité de la société l'acte d'engagement DC8 Tous les documents officiels sont téléchargeables sur le site : 4

5 Article 11 Information complémentaires Information d'ordre technique : Guillaume Bourjeois, guillaume.bourjeois@culture.gouv.fr, Information d'ordre administratif : Baptiste Lavenne, baptiste.lavenne@culture.gouv.fr Article 12 Critères de sélection Tous les documents constituant ou accompagnant l offre doivent être rédigés en français. Les offres ne seront prises en considération qu à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date limite de réception des offres mentionnée au présent cahier des charges. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté. Critères de sélection des offres : 50% - Valeur technique et fonctionnelle du service : Pertinence de l'information (accès à des outils de programmation documentaire), Délais de réactivité, de mise en ligne des articles (en Jour avant 8h30, PQR incluse) Possibilité d interrogation d une base de données d articles (pouvant être insérés dans un panorama), Souplesse d usage (notamment, possibilités de modifier/personnaliser chaque rubrique de chaque panorama à tout moment) 30% - Prix des prestations 20% - Valeur de l'équipe, des services humain, pour l'assistance technique, formation & information, suivi. Article 13 Attribution du marché Après examen des offres proposées, le pouvoir adjudicateur retiendra le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères évoqués au paragraphe N du présent CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra alors soit retenir ces offres initiales soit entamer des négociations avec ce(s) dernier(s). 5