Emploi en Limousin : Conférence de presse de Michel JAU, prefet de la région Limousin

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1 Emploi en Limousin : Conférence de presse de Michel JAU, prefet de la région Limousin Limoges le 13 mai 2013 Bilan d une année d activité du Commissaire au redressement productif du Limousin Point sur la mise en œuvre des dispositifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Dossier de presse

2 COMMUNIQUE DE SYNTHESE Lundi 13 mai 2013, Michel JAU, le préfet de la région Limousin a présenté le bilan d une année d activité du commissaire au redressement productif et rappelé aux entreprises les différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre de du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi. Le préfet a souhaité qu une brochure de présentation de l ensemble des dispositifs en faveur de l emploi soit réalisée pour aider les entreprises du Limousin à y accéder. Ce guide pratique est en ligne sur le site de l État à l adresse

3 Bilan d une année d activité du Commissaire au redressement productif du Limousin (CRP) La circulaire du 14 juin 2012 confie au Commissaire au redressement productif (CRP) nommé début juillet 2012 dans chaque région et placé sous l autorité des préfets de région, la mission d être l interlocuteur privilégié des entreprises en difficultés et de coordonner l ensemble des acteurs de l État et de tous les partenaires dans ce domaine. Cette nouvelle mission vient compléter les dispositifs déjà mis en place en matière de veille et de traitement des entreprises en difficulté. Le commissaire est ainsi placé au centre de ces dispositifs en vue de renforcer et d assurer une meilleure coordination des différents intervenants. Les CRP ont deux missions principales : - animer une cellule régionale de veille et d alerte précoce afin que les mesures destinées à identifier et à prévenir les difficultés des entreprises de la région soient prises le plus en amont possible ; - soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés : les CRP travaillent aux cotés des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés pour leur proposer des solutions globales et pérennes. Ils agissent en facilitant le dialogue avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, ainsi qu avec la Banque de France. Les CRP travaillent en lien avec d autres dispositifs d aide aux entreprises en difficulté : - le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), - la Médiation du crédit, qui sert de médiateur entre l entreprise en difficulté et ses banques, - la Médiation des relations inter-entreprises, qui intervient lorsque les relations clientfournisseur sont source de difficulté. En Limousin, le premier commissaire au redressement productif a été le directeur de la DIRECCTE, Patrice Greliche. Nommé récemment dans la région Centre, son intérim est assuré par Jean Salomon, sous-préfet de Bellac et de Rochechouart, dans l attente de la nomination d un nouveau directeur de la DIRECCTE du Limousin. Patrice Greliche a désigné, pour l assister dans sa mission au quotidien de CRP, un agent au sein du pôle 3 E de sa direction. Cet agent est chargé, notamment, de mobiliser les différents services de la DIRECCTE qui recueillent des informations qu il est indispensable de partager afin de répondre aux besoins des entreprises qu elles soient en difficultés ou en développement, qu il s agisse d innovation, de commerce extérieur, d intelligence économique ou de ressources humaines, Mise en place et animation d une cellule de correspondants «veille et alerte précoce» Installation Le CRP a installé cette cellule le 13 juillet 2012 qui s est réunie sur un rythme bi-mensuel jusqu au début du mois de février Puis, suivant le souhait des membres de cette cellule, le temps de ces rencontres a été adaptés avec celui du recueil et de l actualisation des données sur les entreprises. Depuis, le CRP organise ces réunions toutes les trois semaines.

4 Composition Sa composition correspond au format prévu par la circulaire : Préfectures des départements, DRFIP, URSSAF, DRRI, SDIG, Banque de France, OSEO, CDC et Conseil régional. Depuis le mois de septembre 2012, la DRAAF est membre de cette cellule, ainsi que le Procureur général près la Cour d appel, associé à ces réunions depuis fin mars Modalités de fonctionnement Au moment de sa mise en place, le CRP a mis l accent sur le fait qu il ne s agissait pas de gérer la crise, mais bien de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les entreprises. Pour répondre au mieux au plus grand nombre d entreprises, les membres de la cellule sont convenus de maintenir les dispositifs existants déjà en place dans les trois départements de la région. Ces «cellules départementales» permettent de faire le lien entre le niveau départemental et régional et de prendre en compte le maximum d entreprises, en particulier celles qui ne rempliraient pas les critères que nous nous sommes fixés pour l inscription au tableau de suivi régional. Élaboration d un tableau de bord régional des entreprises suivies Au-delà des grands dossiers régionaux bien connus (ALTIA, ALBANY, ), les effectifs menacés sont aujourd hui, comme en 2012, très épars et touchent une multiplicité d entreprises de taille variable dans tous les secteurs d activité, ce qui ne favorise pas, de prime abord, un suivi et un traitement collectif de l accompagnement socio-économique. Il a donc fallu «sélectionner» les entreprises à intégrer dans ce tableau, sur l ensemble des entreprises faisant déjà l objet d une veille et d un suivi au plan régional. Les critères ayant prévalu à cette sélection sont notamment : - le nombre d emplois potentiellement affecté, - le type d activité concernée (essentiellement productives), - la sensibilité du dossier et son impact territorial. Par ailleurs, et dès le mois de septembre 2012, le CRP a décidé d intégrer les projets de développement, volet d avenir du redressement productif, sans bien sûr baisser tous ses efforts et toute son attention portés aux entreprises en difficultés. A fin avril 2013, le tableau de bord des entreprises du Limousin porte sur 51 entreprises en partie I «Entreprises en difficultés» et 7 en partie II «Projets de développement». Depuis le début de sa mission, le CRP a eu à connaître 68 dossiers d entreprises en difficulté, représentant un effectif total de salariés et 7 dossiers relatifs à des projets de développement. 17 dossiers d entreprises ont été sortis avec emplois préservés, pour emplois concernés. Soit, une perte d emplois enregistrée sur les dossiers sortis portant sur 63 salariés. Seules les données régionales peuvent être présentées. Le traitement département par département ne permettrait pas d assurer la confidentialité des dossiers traités. En effet, certains dossiers ont concerné des sites avec de gros effectifs confrontés à des problématiques de charges qui pouvaient représenter un risque pour le maintien ou non

5 de l effectif de l établissement, en fonction de la décision du groupe ; quand, d autres, suite à la décision du groupe, ont basculé du «statut» d entreprises en difficulté en projet de développement. Aujourd hui, le tableau de suivi du CRP comporte 51 dossiers d entreprises en difficulté et 7 dossiers relatifs à des projets de développement. L effectif total, employé au sein des entreprises en difficulté, s élève à salariés. La situation département par département est la suivante : Nombre d'entreprises Effectifs total Corrèze Creuse Haute-Vienne Pour autant, tous ces emplois ne sont pas menacés. En effet, l impact «définitif» des difficultés sur le niveau de l emploi est difficile à apprécier et le CRP souhaite tout d abord engager le dirigeant à aller vers des solutions préalables de traitement des difficultés : réflexion stratégique, partenariats, voire le mandat ad hoc, la conciliation ou encore le chômage partiel. Également et sauf pour certains cas, le dossier d une entreprise est entré à un stade relativement précoce de ses difficultés qui devrait permettre d apporter une aide adaptée, grâce à la mise en commun de faisceaux d indices recueillis par les membres de la cellule de «veille et d alerte précoce» : URSSAF, DRFiP, Banque de France, Élaboration d un rapport hebdomadaire d activité et de faits marquants Ce rapport est adressé, chaque jeudi avant 16h00, aux cabinets des Ministres du redressement productif et du travail. Il permet de tenir informé de l évolution notable des dossiers et de solliciter un soutien ou un examen plus particulier de la part des cabinets des ministres. Les Préfets des trois départements du Limousin sont informés ainsi que le SGAR. Participation aux réunions mensuelles Il s agit des réunions organisées par les cabinets des Ministres du redressement productif et du travail permettant aux CRP d évoquer des sujets particuliers ou le cas de groupe dont la région Limousin accueille une ou plusieurs filiales. En Limousin, les entreprises concernées sont par exemple : ALTIA ou encore ALBANY. Relations avec les autres partenaires associés Le CRP a rencontré l ensemble des personnalités pour leur présenter le dispositif : - Les trois procureurs de la République de la région, - les présidents des chambres de commerce et d industrie ainsi que leurs directeurs généraux, - le président de l ordre des experts-comptables, - les trois présidents des tribunaux de commerce, - les partenaires sociaux régionaux, Tous ces partenaires ont montré leur intérêt au dispositif et y collaborent de manière positive et constructive.

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