2 ème édition. guide de. l aide municipale individualisée (AMI) prenez vos nouveaux quartiers!

Transcription

1 guide de l aide municipale individualisée (AMI) 2 ème édition prenez vos nouveaux quartiers!

2 ÉDITO adeline hazan maire de reims présidente de reims métropole L amélioration de l habitat et du cadre de vie sont deux objectifs majeurs du Programme de Rénovation Urbaine que nous avons porté, en 2008, à la hauteur de notre ambition pour Reims. Inédit par son ampleur (près de 485 millions d euros), un des plus importants projets de rénovation urbaine en France, il traduit toute l ambition de l équipe municipale pour notre ville. Les travaux engagés ont parfois entraîné une augmentation des loyers et des charges. C est pourquoi, afin de garantir les conditions du Mieux Vivre ensemble, j ai décidé de mettre en place une aide financière spécifique au logement. Ce dispositif appelé l Aide Municipale Individualisée (AMI) est effectif depuis le 1 er janvier Il prévoit d aider, pendant 4 ans, les ménages dont le reste à charge a augmenté de façon significative. Peu de villes ont engagé un tel processus. J ai souhaité que Reims soit exemplaire dans ce domaine. Même si le renouvellement urbain auquel nous sommes attachés est une chance pour les habitants des quartiers concernés (Croix-Rouge, Wilson, Orgeval, Les Epinettes) avec à la clé un cadre de vie meilleur, nous avons à cœur de tempérer au mieux les hausses financières liées à ces opérations. Nous avons travaillé en partenariat avec les bailleurs sociaux, Effort Rémois, Foyer Rémois et Reims Habitat et le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) dont le rôle sera d accompagner les locataires concernés dans leur démarche. J espère que vous trouverez dans ce guide, l ensemble des réponses à vos interrogations et la marche à suivre pour demander cette aide.

3 C Vous êtes locataire du parc social de l un des 4 quartiers du plan ANRU (Croix-Rouge, les Epinettes, Orgeval, Wilson) C Vous êtes concerné par une opération de renouvellement urbain La Ville de Reims, en partenariat avec le Centre Communal d Action Sociale, vous propose l Aide Municipale Individualisée (AMI), dispositif en vigueur depuis le 1 er janvier 2011 et actualisé au 1 er janvier Elle est versée pendant 4 ans. Le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) est là pour vous accompagner dans votre démarche. Qui est concerné? Les ménages relogés temporairement ou définitivement en 2012 à compter du 1 er janvier 2012 en raison de la démolition ou d une réhabilitation lourde de leur logement ou de leur immeuble. C Les ménages dont l immeuble ou le logement est concerné en 2012, par une opération de réhabilitation sans nécessité de relogement provisoire. C Vous constatez une augmentation sur votre nouvelle quittance de loyer à compter du 1 er janvier 2012 C

4 Vous constatez une augmentation de votre nouveau Reste à Charge Qu est-ce que le Reste à Charge? Le Reste à Charge est le montant figurant sur votre quittance de loyer et restant à payer. Le Reste à Charge = LOYER Allocation Personnalisée au Logement (APL) + CHARGES Vous présentez un Taux d Effort supérieur à 15% de vos ressources mensuelles. Qu est-ce que le Taux d Effort (TE)? Le Taux d Effort est le rapport du Reste à Charge sur les Ressources Mensuelles (RM) imposables ou non du foyer (salaires, indemnités de sécurité sociale, allocations de chômage, revenu de solidarité active, pensions alimentaires, retraites, allocation parent isolé, allocation adulte handicapé, ). Il est exprimé en pourcentage. Exemple Ressources du ménage : Avant relogement ou avant travaux Reste à charge = 250 Augmentation constatée 2. Après relogement ou après travaux Reste à charge = 300 Taux d effort = (300 / ) x 100, soit 27,27 % Conclusion : ce locataire est éligible à l AMI

5 C A combien s élève l Aide Municipale Individualisée? En cas de relogement temporaire ou définitif : la 1 ère année la 2 ème année la 3 ème année la 4 ème année 20 par mois, du 1 er au 12 ème mois inclus à compter du 1 er mois de versement, 15 par mois, du 13 ème au 24 ème mois inclus à compter du 13 ème mois de versement, 10 par mois, du 25 ème au 36 ème mois inclus à compter du 25 ème mois de versement, 5 par mois, du 37 ème au 48 ème mois inclus à compter du 37 ème mois de versement. En cas de travaux de réhabilitation : la 1 ère année la 2 ème année la 3 ème année la 4 ème année 15 par mois, du 1 er au 12 ème mois inclus à compter du 1er mois de versement, 12 par mois, du 13 ème au 24 ème mois inclus à compter du 13 ème mois de versement, 9 par mois, du 25 ème au 36 ème mois inclus à compter du 25 ème mois de versement, 5 par mois, du 37 ème au 48 ème mois inclus à compter du 37 ème mois de versement.

6 C Les étapes clés pour faire votre demande d AMI? Dés réception de votre nouvelle quittance de loyer constatant l augmentation, vous avez un délai de 6 mois pour envoyer votre demande d AMI. Le dossier de l AMI vous est délivré par le bailleur. Dans ce dossier, les pages 1 et 2 ne sont pas à compléter. En revanche, vous devez : étape 1 compléter les pages 3 et 4 sans oublier de signer. étape 2 renvoyer votre dossier au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives. Attention tout dossier incomplet ne sera pas instruit. étape 3 le CCAS étudie votre demande et vous transmet la réponse par courrier. Si vous avez droit à l AMI, le montant de l aide sera déduit directement de votre quittance de loyer. Vous devez adresser votre dossier, accompagné de pièces justificatives au CCAS uniquement, par courrier à l adresse suivante : 11 rue Voltaire Reims.

7 C Bon à savoir Pour bénéficier de l AMI, le locataire doit, si cela n est pas déjà fait, préalablement déposer une demande d APL (Allocation Personnalisée au Logement) auprès de la Caisse d Allocations Familiales (CAF). L AMI pourra être attribuée même si la CAF refuse l attribution de l APL. Une fois accepté, le dossier ne sera pas réévalué à la suite d un changement de situation familiale ou financière du foyer. Une fois attribuée, l AMI n est pas remise en cause sauf si elle est suspendue en cas de résiliation judiciaire du bail en cours, de déménagement hors relogement temporaire ou de notification précisant le départ du locataire. Si une opération de renouvellement urbain nécessite plusieurs relogements pour un seul ménage, un nouveau calcul de l AMI sera effectué à chaque entrée dans les lieux.! Tout dossier incomplet ne sera pas instruit. * les informations à caractère personnel fournies par les bailleurs ou par le locataire seront recueillies par le CCAS pour le traitement de la demande de l aide. Elles seront également transmises à la Ville de Reims. Loi du 06/01/1978 garantit un droit d accès et de rectification pour les données concernant le demandeur.

8 c Contacts: CCAS - Centre Communal d Action Sociale Tél : rue Voltaire Reims Ville de Reims - Direction de la Politique de la Ville et de l Habitat Pour les questions relatives à la vie de votre quartier : Tél : aloha création. Reims - crédits photo. {Giovanni Pace Architecture - Ville de Reims / J. Driol - Rubenz Richez / Jacquet Architectes / Perspective : Rive - Vacher, Architectes : Dubus Richez - Atelier du Paysage}