M. AUVILLE propose M. RIVIERE comme secrétaire de séance et le Conseil Municipal accepte

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2012 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses réunions, le mardi 11 décembre 2012, à 20h00 sous la présidence de M. AUVILLE, Maire. Étaient présents (20 présents) : M. AUVILLE, Mme BOIGNE, M. POTIN, M. DUCASSE, Mme CROISARD, M. RIVIERE, M. LOISEAU- BARDET, M. SAINT ARNOULT, Mme CUIZINAUD, Mme HUGUET, M. VERRIER, Mme MOREAU, M. HAY, Mme GERARD, M. BINET, Mme RAGUENEAU, Mme CHAUVIN, M. SEJOURNE, M. FOURNIE, Mme DEFAIS. Pouvoirs (6 pouvoirs) : Mme BERTHELOT à M. RIVIERE M. LEMONNIER à Mme CROISARD Mme PARE à Mme CUIZINAUD Mme MELIN à Mme CHAUVIN M. MEYFROOT à M. SEJOURNE M. TROUSLARD à M. FOURNIE Était absent (3 absents) : M. VIELLEPEAU Mme SINIGAGLIA M. BAUMARD M. AUVILLE propose M. RIVIERE comme secrétaire de séance et le Conseil Municipal accepte La séance est ouverte sous la présidence M. AUVILLE, Maire, celui-ci demande aux membres du conseil municipal s ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre Faute de remarques, celui-ci est adopté à l unanimité. Avant que ne débute l ordre du jour, plusieurs membres du conseil municipal signalent qu ils n ont pas reçu les documents. Une enquête sera diligentée pour en connaître la raison. La séance peut alors commencer. I. MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE SARL SPORT INITIATIVES : Pour le premier point à l ordre du jour, M. Auville cède la parole M. Ducasse. Celui-ci expose qu il est proposé aux membres du conseil municipal de confier à un bureau d étude basé à Loirécopark, «sport initiatives», l assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation d une salle de billard et d espaces mutualisés pour associations sportives. Cette mission est prévue s effectuer sur le secteur des Paumons à l emplacement de l ancienne piscine municipale, les associations sportives concernées étant les cyclistes, les vététistes, les randonneurs, les athlètes ainsi que les archers et les joueurs de billard. Il est envisagé que les scolaires et les footballeurs soient des utilisateurs occasionnels de la structure pour la partie vestiaire. 1

2 M. Ducasse précise d ailleurs que l ancienne piscine est désormais déconstruite. M. Louveau, le gérant de «sport initiatives», a déjà visité les différents sites existants et rencontré des représentants des différents clubs pour faire avec eux un état de leurs attentes et de leurs besoins. II. Concrètement, la mission comprend plusieurs phases successives : - Etude de l existant - Rencontre des associations sportives - Mise au point du programme technique Et ce pour un montant de 4 800,00 euros HT. Le conseil accepte la mission d assistance à maîtrise d ouvrage à l unanimité. AVENANT AU CONTRAT DE MISSION D ETUDES ET DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMENAGEMENT DE L ESPACE DES PAUMONS : M. Ducasse poursuit avec la seconde question. Le 17 juillet dernier, les sociétés «Jacques Courilleau paysagiste» et «Anjou Maine Coordination SARL» se voyaient confier la mission de réflexion sur l aménagement de l espace des paumons. Il est proposé aux membres du conseil municipal suite à l étude préalable ayant conduit à l élaboration d un schéma d aménagement de l ensemble de valider l évaluation du montant des travaux ainsi que la rémunération qui s y rapporte. Le coût prévisionnel des travaux et rémunération s élève donc à : - Secteur 1 «tir à l arc», implanté au niveau de l ancienne piscine : ,00 HT - Secteur 2 «Bi-cross-BMX», à proximité du skate-park et avec le déblai de l ancienne piscine : ,00 HT. Nous pouvons compter sur une aide technique du comité de cyclisme dans le cadre du plan de développement départemental. - Secteur 3 dit «du vallon», où seraient réalisés des jardins associatifs, est situé chemin des Récollets près des bâtiments de l association «Âtre» allées phase 1 : ,00 HT Soit un total de ,00 HT La rémunération prévisionnelle (6%) des sociétés «Jacques Courilleau paysagiste» et «Anjou Maine Coordination SARL»s établissant quant à elle comme suit : - Etudes de projet : 8 164,68 HT - Assistance pour la passation des contrats de travaux : 2 041,17 HT - Direction de l exécution et visa : 9 185,25 HT - Assistance aux opérations de réception : 1 020,59 HT Le montant total HT est de ,70 et de ,39 TTC avec un taux de tolérance de 15% avec le coût définitif des travaux est admis. M. Auville précise que sur le secteur du tir à l arc les abords, dont le chemin qui rejoindra le terrain de football du collège, sont compris dans le prix ainsi que la clôture du site qui nécessite d être sécurisé. Cet avenant est adopté à l unanimité. 2

3 III. VENTE DE MATERIEL BROYEUR : M. Auville explique ensuite qu il est proposé aux membres du conseil municipal la mise en vente d un broyeur actuellement en dépôt-vente au magasin agri-services de Dissay sous Courcillon. Il s agit d un matériel tombé en panne, avec un devis de réparation élevé. Plutôt que de le ramener au CTM, il avait été proposé de le mettre en vente en l état et un acquéreur potentiel nous a soumis une offre 250,00 pour la reprise de ce matériel. Les membres du conseil acceptent unanimement la vente de ce matériel. IV. PRIX DE VENTE DU BÂTIMENT RUE DU 11 NOVEMBRE : Le point suivant, évoqué par M. Auville, est la vente des locaux rue du 11 novembre du patrimoine communal vers le service des eaux et de l assainissement. En effet, le service des eaux et de l assainissement est à l étroit rue Portavaux et, faute d acquéreur pour les locaux de la rue du 11 novembre il est envisageable de les réaffecter au profit du service des eaux et de l assainissement. Cela s inscrit aussi dans le projet de création du syndicat intercommunal, il n y aurait plus de mélange des genres au CTM. L estimation des locaux par les services de France domaine est de ,00. Mme Boigné intervient pour souligner que la solution préconisée permet de bien loger le personnel et garantit l autonomie du futur syndicat. Mme Chauvin demande si les frais d actes sont à rajouter et si une réévaluation du prix de vente au service des eaux et de l assainissement peut être étudiée. Mme Boigné suggère alors que le prix de vente soit abaissé à ,00 + les frais d acte. Cette proposition est adoptée à l unanimité. V. PRIX DE VENTE DU TERRAIN DU LOTISSEMENT «CLOS DES ECRIVAINS» : La commune de Château du Loir a le projet de réaliser un lotissement dit «le clos des écrivains» pour lequel le conseil municipal a déjà délibéré relativement aux noms des rues prévues le desservir le 13 novembre Le programme se composant de diverses parcelles destinées au logement social ou à l accession à la propriété, il est proposé de fixer le prix du terrain à 30,00 H.T. le m². Mme Chauvin demande quelles sont les surfaces des terrains. M. Potin lui répond que celles-ci vont, approximativement, de 400 à 500 m². Le prix de 30,00 H.T. le m² proposé par Mme Boigné est adopté à l unanimité. VI. DECISIONS MODIFICATIVES LOTISSEMENT DE LA LIZARDIERE : Mme Boigné se voit confié la parole afin qu elle explique les reports figurant sur les documents donnés en séance. Il s agit de la réaffectation de dépenses liées au budget annexe au budget primitif. Elle précise en outre que la décision modificative n 2 annule la décision modificative de septembre puisque le propriétaire qui désirait nous revendre son terrain est revenu sur sa décision. Quant à la clôture elle interviendra ultérieurement lorsque l ensemble des écritures auront pu être passées. Il figure aussi en décision modificative un montant de ,00 qui correspond à une participation à des travaux avec la commune de Montabon chemin des Vaudrolles. 3

4 M. Auville précise que la facture est répartie équitablement entre les deux communes, Montabon ayant réglé la totalité il nous revient de régler la moitié des sommes engagées. VII. Le conseil municipal approuve les décisions modificatives à l unanimité. PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Avant de commencer la lecture des points à suivre, M. Auville précise que cette question a déjà été étudiée en comité technique paritaire. RISQUE PRÉVOYANCE Préambule : La Commune de Château-du-Loir a souscrit pour les agents de la Commune, du Service de l Eau et du Service Assainissement depuis le 1 er janvier 2006 un contrat de prévoyance collective maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale avec un taux de cotisations à 0.83% pour une prise en charge de la rémunération à hauteur de 95%. Pour les agents du Centre Communal d Action Sociale, le contrat de prévoyance est départemental, commun à l ensemble des collectivités employant moins de 20 agents et adhérentes au Centre Départemental de Gestion de la Sarthe. Ce contrat a pris effet également au 1 er janvier 2006 avec un taux à 1.07%, une prise en charge de la rémunération à hauteur de 90% et une clause invalidité. Actuellement, il y a 71 agents qui adhèrent au contrat collectif MNT de prévoyance de la Commune et 7 agents pour le contrat départemental du CCAS, pour un montant moyen de cotisation de environ. La Mutuelle Nationale Territoriale est labellisée. Le décret n du 8 novembre 2011 fixe les modalités de la participation que les collectivités territoriales peuvent allouer à leurs agents pour le financement de la protection sociale complémentaire dont le risque prévoyance. Principe de mise en place de la participation : Le Maire propose un montant de participation et les conditions d attribution éventuelles au Comité Technique Paritaire pour avis. À la suite de cet avis, le Conseil Municipal est appelé à délibérer. Quelques points à savoir : - Seuls les contrats individuels peuvent bénéficier d une participation de l employeur. - Les agents adhérents des contrats collectifs devront adhérer de manière individuelle à un contrat de prévoyance. - La Collectivité doit donc résilier les contrats collectifs. - Si les agents optent pour un contrat individuel auprès de la MNT, celui-ci sera au moins aux mêmes conditions que ce soit pour le pourcentage de la cotisation que le pourcentage de maintien de salaire mais il pourra être aussi adapté à la demande de l agent en fonction de ce que peut proposer cette mutuelle. - Les agents non adhérents qui ne pouvaient plus adhérer au contrat collectif ayant dépassé le délai des 6 mois, se verront offrir la possibilité d adhérer à ce même contrat individuel avec les mêmes conditions dans un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle le contrat collectif sera résilié date prévue le 31 décembre La participation de l employeur qui doit être formulée sous forme d un montant maximum, doit être d au moins 5 pour que le contrat individuel se fasse sans 4

5 questionnaire médical. Il peut être fixé par tranche de rémunération d un indice à un autre ou être égal pour tous les agents. - Les agents n ont pas obligation de souscrire un contrat auprès de la MNT il s agit là uniquement d une facilité puisqu il n y a pas de recherche à faire. Ils peuvent donc voir auprès d autres mutuelles labellisées : la liste sera donnée aux agents. L employeur ne peut donner une participation que sur un contrat labellisé. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d autoriser une participation uniforme pour tous les agents à hauteur de 10 par mois. VIII. Cette proposition est adoptée à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES. M. Auville demande aux membres du conseil municipal s ils ont des questions à évoquer et donne la parole à M. Séjourné qui souhaite être informé de l état actuel du matériel destiné à brûler les herbes. Il lui semble que celui-ci est en panne depuis longtemps. C est M. Rivière qui lui répond : il re-fonctionne depuis peu sans que l on connaisse réellement les causes de la panne. Apparemment il y avait un défaut Mme Chauvin pense qu un échange standard aurait mieux convenu. M. Séjourné reprend ensuite la parole pour évoquer la réforme du rythme scolaire. Cela risque d entraîner un surcoût pour les communes, a-t-on une idée de ce que cela nous coûtera? Mme Boigné lui répond que faute de scénarii il est difficile d anticiper. Mme Chauvin demande si le choix sera laissé aux communes. M. Auville lui répond que c est là que se situe le problème : il aurait mieux valu une harmonisation et un mode impératif. Mme Boigné souligne les difficultés que cela risque d engendrer pour le transport scolaire. M. Fournié signale que le département aurait justement choisi 2014 pour faire évoluer le transport. Mme Croisard confirme le flou qui règne actuellement, arrêt des cours à 15h30, cours ou garderie le mercredi matin, il y a de nombreuses pistes à explorer. Elle envisage de travailler de concert avec le centre social sur le sujet. M. Ducasse pense quant à lui que l erreur était de passer aux quatre jours d école à l époque. M. Auville clôt le débat et en profite pour rappeler les vœux du maire à la population qui auront lieu le lundi 7 janvier à 18h00 aux Récollets. Faute d informations ou de questions supplémentaires, il lève la séance à 21h05 en rappelant que le prochain conseil municipal est prévu le 29 janvier 2013 à 20h00 aux Récollets. 5