COMMUNE DE MULSANS 10 ROUTE DE BLOIS MULSANS TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES ET MAIRIE

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1 COMMUNE DE MULSANS 10 ROUTE DE BLOIS OBJET DU MARCHE : TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES ET MAIRIE R.C REGLEMENT DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES-JANVIER 2014 Maître d œuvre : CHESNEAU CONCEPTION 1 3, place Saint Maurice BINAS Tél : chesneau-conception@sfr

2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE : Mairie de Mulsans 10 Route de Blois Objet de la consultation : Travaux dans la salle des fêtes et la mairie 10 Route de Blois Date et heure limites de remises des offres : Mercredi 5 Mars 2014 à 17h00 RC Page 2

3 REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE : ARTICLE 1- Objet de la consultation ARTICLE 2- Condition de la consultation 2-1 -Nature de la procédure 2-2 -Maitrise d œuvre 2-3 -Décomposition du marché 2-4 -Mode de règlement 2-5 -Variantes 2-6 -Options 2-7 -Délai d exécution 2-8 -Délai de validité des offres 2-9 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs 2-10-Contenu du dossier de consultation 2-11-Mise à disposition du dossier par voie électroniques ARTICLE 3- Présentation des offres ARTICLE 4- Conditions d envoi ou remise des plis ARTICLE 5- Jugement des offres ARTICLE 6- Renseignements complémentaires RC Page 3

4 ARTICLE 1- Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux dans la salle des fêtes et la mairie 10 Route de blois ARTICLE 2- Condition de la consultation 2-1 -Nature de la procédure MAPA : Marché à procédure adaptée en application de l art 28 Code des Marchés Publics Maitrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : CHESNEAU CONCEPTION 13 place Saint Maurice BINAS 2-3 -Décomposition du marché Tranches Les travaux comportent : 2 seule tranche ferme/ 1- MAIRIE 2- SALLE DES FETES Lots Les travaux sont répartis en 6 lots définis comme suit : - LOT N 1 MACONNERIE - LOT N 2 MENUISERIES EXTERIEURES - LOT N 3 ISOLATION-CLOISONS-DOUBLAGES - LOT N 4 ELECTRICITE - LOT N 5 CHAUFFAGE-VENTILLATION - LOT N 6 PEINTURE-SOL SOUPLE 2-4 -Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux codes des Marchés Publics Variantes Les variantes sont autorisées Options Les options sont prévu figurent en annexe à l acte d engagement. Les candidats doivent répondre aux options sous peine de prendre le risque d être rejetés par la Commission d appel d offres pour non-conformité, dans le cas elle déciderait de retenir les options. RC Page 4

5 2-7 -Délai d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est fixé à l article du CCAP. Ce délai ne peut être modifié. Début des travaux : A partir du 15 Avril 2014 à 15 Juillet 2014 Fin des travaux : 15 Juillet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Sécurité et protection de la santé des travailleurs L entreprise doit respecter la sécurité et la protection de la santé des travailleurs Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat) comprend les documents suivants : - Le règlement de consultation - L acte d engagement et ses annexes en cas d option - Le CCAP - Le CCTP 2-11-Mise à disposition du dossier par voie électroniques Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat) comprend les documents suivants : - Le règlement de consultation - L acte d engagement - Le CCAP - Le CCTP ARTICLE 3- Présentation des offres Suite à la parution d un avis dans le BOAMP, les candidatures ont été analysées et certaines retenues en fonction leur compétence par rapport au chantier proposé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat retenu. Il comporte les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation ; - Un cadre d acte d engagement ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 4- Condition d envoi ou remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté pourtant la mention suivante : «NE PAS OUVRIR AVANT LA SCEANCE» LOT N.. Travaux dans la salle des fêtes et la mairie 10 Route de Blois Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivant : Mairie de MULSANS 10 Route de Blois RC Page 5

6 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci-dessous : Mairie de MULSANS 10 Route de Blois Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront envoyés à leur auteur. A - Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiées de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification ; les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahiers ci-joints à accepter sans modification Décomposition du Prix Globale Forfaitaire ou Devis Assurance Décennale Formulaire DC1 & DC2 B - Un mémoire technique et justificatif appliqué aux spécifications du chantier concerné LOT N 1 MACONNERIE LOT N 2 MENUISERIES EXTERIEURES Les plans ou schémas des menuiseries LOT N 3 ISOLATION-CLOISONS-DOUBLAGES Fiche Produits LOT N 4 ELECTRICITE Fiche Produits LOT N 5 CHAUFFAGE-VENTILLATION Les notes de calcul thermique Fiche technique LOT N 6 PEINTURE-SOL SOUPLE Fiche Produits RC Page 6

7 ARTICLE 5- Jugement des offres 4.1- Critères et pondérations Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics pour l ensemble des tranches. L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères suivants affectés de leur pondération : 1/ la valeur technique des prestations (60 %), 2/ le prix des prestations, (40 %) ARTICLE 6- Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : CHESNEAU CONCEPTION 13 place Saint Maurice BINAS chesneau-conception@sfr.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile et à toutes les entreprises ayant sollicité le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site prendront RDV en s'adressant à la mairie: RC Page 7