PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX

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1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014

2 Sommaire Une relation fondée sur la transparence est le gage de votre confiance Au 1 er janvier 2014, les conditions tarifaires du Crédit Agricole d Ile-de-France appliquées aux entreprises évoluent. Aussi, vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs de nos produits et services. Afin de vous faciliter la lecture de ce document, nous avons aménagé des rubriques autour des grands thèmes de la banque et créé un sommaire général. Par ailleurs pour nos tarifs liés à nos services sur Internet accessibles depuis notre site Internet ww.ca-paris.fr (33), le symbole sur chaque ligne concernée. Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les agences du Crédit Agricole d Ile-de-France et consultables sur notre site Internet (33). Vous disposez ainsi d un moyen de contact et d information complémentaire accessible 24h/24. Votre Chargé d affaires Entreprises reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien. est indiqué 4 Compte courant Services au quotidien Informations Suivi du compte Incidents sur les comptes 6 Virements et prélèvements Virements en France Virements dans l Espace Économique Européen (E.E.E.) Prélèvements 8 Monétique Cartes (personnes morales) Oppositions Retraits Paiements Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) 9 Titres Opérations de bourse Droits de garde 10 Portefeuille commercial Encaissements Paiements 11 International Moyens de paiements Encaissements/Export Moyens de paiements Paiements/Import Crédits documentaires Change Change manuel Divers 13 Crédits Crédits d exploitation Crédits d investissement Garanties et cautionnement Divers 14 Gestion du compte à distance Crédit Agricole En Ligne Échanges de Données Informatisées (EDI) Ce document existe aussi pour les Particuliers et pour les Professionnels/Associations/Petites et Moyennes Entreprises. N hésitez pas à les demander...

3 COMPTE COURANT Services au quotidien Ouverture de compte Chèque de banque (1) 10,20 Commande de carte en urgence 10,65 Chéquier renouvelé automatiquement remis à l agence Frais d envoi chéquier en courrier suivi 2,96 + frais postaux Chèque non-standard (traitement spécifique hors norme interbancaire) 9,55 Délivrance de chéquier non barré et endossable hors droit de timbre Délivrance d un relevé ou d un avis d opéré pour toute opération effectuée en agence du Crédit Agricole d Ile-de-France Service bancaire de base (24) Informations Relevé de compte : envoi mensuel (papier ou Internet) Relevé de compte : envoi quinzaine (2) (papier) Relevé de compte : envoi quinzaine (2) (Internet) Relevé de compte : envoi décadaire (2) (papier) Relevé de compte : envoi décadaire (2) (Internet) Extrait de compte : envoi systématique après mouvement (papier) (prélevé mensuellement) Extrait de compte : envoi systématique après mouvement (Internet) (prélevé mensuellement) Réédition de relevé de compte (Compte courant, titres ) postérieur au 14/11/2007 Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes postérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Forfait pour recherche de tout document antérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Copie de chèque émis ou remis à l encaissement 6 mois Copie de chèque émis ou remis à l encaissement > 6 mois ou de chèque au paiement Forfait pour attestation Commissaires aux Comptes 0,96 /mois 0,48 /mois 1,90 /mois 0,95 /mois 0,73 /envoi 0,37 /envoi 6,75 /relevé 14,20 /document 33,75 /document 5,40 /chèque 14,25 /chèque 149,43 /recherche Attestation juridique ou fiscale 69,97 Lettre de notoriété 58,45 Recherche d extrait K-Bis 31,50 Incidents sur les comptes Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) 9,38 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant les frais pour lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, le blocage de provision, l édition d un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) : (6) par chèque impayé d un montant à 50 25,58 par chèque impayé d un montant > à 50 42,65 Frais pour paiement d un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire 17,90 Déblocage de fonds sur un chèque de plus d un an 6,81 Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 6,40 Frais d opposition par l émetteur sur chèque et prélèvement reçu 10,05 Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d intervention incluse) : (30) par prélèvement d un montant > par prélèvement d un montant 20 Plafonné au montant du prélèvement rejeté Commission d intervention (28) 8 /opération - plafond de 32 /jour - plafond de 80 /mois Frais pour ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition administrative (7) 81 Service de débit global des impayés sur remises de chèques Offre de gestion des impayés sur remises de chèques 35 /mois Suivi du compte Frais de tenue de compte Entreprises (prélevés trimestriellement) 35 /mois Frais de clôture 168,30 Commission de mouvements Entreprises (prélevée trimestriellement) 0,06 % à 0,20 % des mouvements débiteurs - Mini. 15 Dépôt de capital pour création d entreprise 127,90 Dépôt pour augmentation de capital 69,97 Modification des délégations de pouvoir 29,78 Information annuelle des délégations de pouvoir 41,

4 VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Virements en France avec RIB/IBAN complet libellés en euros Ordre de virement permanent en faveur d un compte détenu au Crédit Agricole Ordre de virement permanent en faveur d un compte hors Crédit Agricole (3) 0,87 Ordre de virement commercial (VCOM) : papier 0,56 par Internet ou télétransmis 0,10 Ordre de virement de trésorerie : télétransmis (17) 5,15 papier 18,62 Virements dans l Espace Économique Européen (E.E.E.) (19) avec IBAN/BIC complet (36) Ordre de virement libellé en euros émis vers l E.E.E. (19) : par liste papier 11,97 traitement à l unité papier (par virement) : - en faveur d un compte (hors Crédit Agricole) 3,32 - interne au Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d Ile-de-France) 2,65 par fichier transmis (17) traitement à l unité par virement télétransmis hors Crédit Agricole d Ile-de-France 0,24 Ordre de virement unitaire émis par Internet vers un compte Crédit Agricole d Ile-de-France Ordre de virement unitaire émis par Internet vers un compte hors Crédit Agricole d Ile-de-France 0,24 Émission de virements unitaires non normalisés nécessitant une intervention spécifique (RIB ou IBAN manquant, coordonnées bancaires erronées ) 32,20 Rejet technique virement émis 13,67 Prélèvements Domiciliation des prélèvements (y compris SEPA) (18) Prélèvements nationaux et européens (SDD) (35) papier à l encaissement : par liste 11,97 commission de service par prélèvement ordinaire 3,80 commission de service par prélèvement accéléré 4,05 recouvrement de prélèvement : - ordinaire 3,80 - accéléré 4,05 gestion des Numéros Nationaux d Emetteurs (NNE) ou d Identifiants Créanciers SEPA (ICS) : - demande de NNE ou d ICS à la Banque de France 30 - bascule NNE vers ICS Prélèvements nationaux et européens (SDD) (35) télétransmis à l encaissement : par fichier transmis (17) traitement à l unité : - par prélèvement ordinaire (4) 0,43 - par prélèvement accéléré (5) 0,63 Rejet technique et impayé prélèvements nationaux et européens (SDD) émis (35) 16,

5 MONÉTIQUE Cartes (personnes morales) (25) BusinessCard MasterCard Visa à débit différé Visa Premier à débit différé BusinessCard Executive MasterCard 63 /an 55 /an 136 /an 136 /an Réédition code confidentiel 6,90 Oppositions Par le client 14,50 Par la banque pour usage abusif 30,70 Retraits En France et dans les pays de l Espace Économique Européen (E.E.E.): (8) aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole aux distributeurs automatiques de billets autres banques : - BusinessGold, Gold, Visa Premier - autres cartes à partir du 4 e retrait par mois 1 /retrait Dans les pays hors E.E.E. : (26) aux distributeurs automatiques de billets Paiements En France et dans l E.E.E. avec euro (9) Dans les pays hors E.E.E. : (26) commission sur opérations effectuées Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat 2 % /opération effectuée + 3,25 2 % /opération effectuée - Mini. 1 Frais d impayés carte sur vente à distance 19,90 Envoi relevé hebdomadaire de télécollecte 32,75 /an TITRES Opérations de bourse Encaissement des coupons Amortissements d emprunts Frais de courtage et commission de placement hors frais de marché Ordre passé par agence (10) Ordre passé par plateforme bourse (tél ) (11) Ordre passé par InvestStore Initial (27) Ordre passé par InvestStore Intégral (service destiné aux investisseurs actifs) (27) Sur Bourse française 2 (actions, obligations, + 1,39 % 1,29 % 0,69 % Ordre < 1500 = 5,85 Ordre de 1500 à 7500 = 10,87 CCI (31), bons) Ordre > 7500 = 3,34 + 0,10 % - Mini. 15,20 7, si ordre par téléphone Sur Bourse 1,67 1,25 % 0,84 % 0,46 % étrangère (12) + 1,35 % - Mini. 17,97 13,37 13,37 Souscription OPCVM hors Crédit Agricole + frais émetteur 22,05 Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (13) 0,017 % Transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres (14) Droits de garde Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l année précédente : pendant la 1 re année civile de l ouverture d un compte-titres pour les portefeuilles constitués exclusivement de CCI Crédit Agricole d Ile-de-France 60,20 /compte + 4,18 /ligne Frais de tenue de compte 8,36 Droit fixe par ligne (15) 2,50 Droit fixe par ligne des titres non cotés, étrangers, en nominatif 8,36 Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPCVM Crédit Agricole) : (15) Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux : - jusqu à ,25 % - pour la partie comprise entre et ,21 % - pour la partie comprise entre et ,13 % - pour la partie comprise entre et ,08 % - au-delà de ,04 % Minimum de perception 20,

6 PORTEFEUILLE COMMERCIAL Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR) (date de valeur : jour de règlement) Encaissements Effet papier transformé en LCR à l unité (16) 5, ,99 /remise LCR magnétique : par fichier transmis (17) 0,60 /LCR LCR ou effets revenants impayés 17,24 Paiements Rejet de LCR pour défaut de provision 24,53 INTERNATIONAL Moyens de paiements Encaissements/Export Virements reçus de l étranger (21) 17,03 Remise de chèques payables sur l étranger : À partir de 42,33 remise sauf bonne fin : - chèques en devises dans la monnaie du pays de paiement 0,10 % par chèque - Mini. 17,60 - Maxi. 66,70 - chèques en euros 0,10 % par chèque - Mini. 17,60 - Maxi. 112,97 remise crédit après encaissement 0,10 % par chèque - Mini. 17,90 - Maxi. 112,97 Effet libre : exportation Encaissement documentaire : exportation 0,10 % par effet - Mini. 17,75 - Maxi. 112,97 0,20 % par effet - Mini. 44,68 - Maxi. 233,27 Moyens de paiements Paiements/Import Virements internationaux émis (21) : option frais SHA (seuls les frais du Crédit Agricole d Ile-de-France sont à la charge du donneur d ordre) (20) 0,10 % - Mini. 17,54 option frais OUR (tous les frais, y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d ordre) (29) Idem SHA + majoration des frais de 20 Émission de chèques 0,10 % - Mini. 26 Effet libre : importation Encaissement documentaire : importation 0,15 % par effet - Mini. 40,49 - Maxi. 268,46 0,20 % par effet - Mini. 76,10 - Maxi. 734, Crédits documentaires Crédit documentaire Import - commission d ouverture 1/4 %/trimestre indivisible - Mini. 107,97 - commission de modification de durée et/ou montant Idem commission d ouverture - autres cas de modification 80,78 - commission de levée de documents 1/8 % - Mini. 90,90.11.

7 CRÉDITS - commission d acceptation 1/12 %/mois indivisible - Mini. 63,55 Crédit documentaire Export - commission de notification 0,10 % - Mini. 95,15 - commission de confirmation - commission de modification de durée et/ou montant : - crédit documentaire confirmé - crédit documentaire non confirmé 84,50 - autres cas de modification 84,50 - commission de levée de document ou de négociation 0,15 % - Mini si documents irréguliers 66,66 - commission d acceptation À partir de 0,125 %/mois Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés les frais de port et de transmission (frais de Swift) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères (22). Change Opération de couverture du risque de change (hors commission de change) 54,77 Commission de change : toutes les négociations de devises supportent une commission de change de 0,05 % (20), avec un minimum de 18,10 Change manuel Achat et vente de billets de banque étrangers : suivant cours du change indiqué en agences + commission fixe de 3,40 Chèque de voyage Revente en euros Revente en autres devises Divers Frais de tenue de compte en devises : une seule devise multi-devises Copie de virement Swift : Suivant cours du change indiqué en agences + 1,30 % - Mini. 3,40 26,80 /mois 33,58 /mois 6 mois 11,85 /copie > 6 mois 28,14 /copie Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 50, un devis préalable sera établi. Crédits d exploitation Autorisation de découvert jusqu à (34) (taux nominal annuel révisable) (32) 14,10 % Taux de dépassement au-delà du découvert autorisé (32) Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs Commission d engagement (OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant) (OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée) 0,06 % /trimestre - Mini. 8,36 1 % du plafond de l OCCC ou OCDI Frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel des lignes court terme Entreprises - Mini. 521,07 Crédits d investissement Crédit d investissement, crédit-bail mobilier, crédit-bail immobilier Frais d étude de dossier 1 % - Mini. 199,67 Garanties et cautionnement Engagement par signature : acte simple 51,20 acte complexe 124,34 Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit 87,41 Frais d information annuelle des cautions 46,92 Délégation d assurance externe Divers Frais de gestion de dossier administratif et juridique 114,20 /assuré 277,45 /an Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts 31,37 Forfait de réédition du tableau d amortissement 31,37 Édition de décompte de crédit 29,

8 GESTION DU COMPTE À DISTANCE Crédit Agricole En Ligne (33) CAEL Vision+ Pro - accès à : consultation compte entreprise, fonction virements avec saisie de RIB en ligne, consultation opérations TPE, consultation des effets domiciliés, gestion de trésorerie, virements sur liste CAEL Action Pro Abo - Idem CAEL Vision+ Pro avec en plus gestion des effets et bourse CAEL Vision+ Pro et CAEL Action Pro Abo pour toute souscription d un contrat EDI Échanges de Données Informatisées (EDI) (23) Internet EDIWEB droits d accès, mise à disposition du relevé journalier d opérations et transmission de fichier d ordre option Gestion des Mandats SDD échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque par service supplémentaire SWIFTNET forfait échange sens banque/client EBICS T abonnement de base par service supplémentaire échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque.14. 9,50 /mois 17,90 /mois 45,50 /mois 0,04 /ligne 34,20 /mois 120 /mois 0,04 /ligne 45,50 /mois 34,20 /mois 0,04 /ligne EBICS TS abonnement de base 45,50 par service supplémentaire 45 échange sens banque/client (relevé de compte) 0,04 /ligne échange sens client/banque Alertes Intraday 1 module (domestique ou international) Alertes Intraday 2 modules (domestique et international) CA Certificat (signature électronique) Certificat Swift 3S key Swift Secure Signature Key par token USB NG Pro 33,35 /mois 55,60 /mois 80 /token (1) é limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte. (2) Envoi sous réserve d une opération sur la période indiquée. (3) Frais prélevés à chaque virement. (4) Échéance moins 5 jours ouvrés. (5) Échéance moins 3 jours ouvrés. (6) Montant maximum perçu par jour de 292,64. é en cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation. (7) Dans la limite de 10 % du montant de l acte pour les oppositions administratives. (8) Retraits jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (9) Paiements par carte jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (10) Aux heures d ouvertures de votre agence. (11) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures. (12) Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contrevalorisé en euros, auquel il faudra ajouter le courtage de l intermédiaire étranger et l impôt de Bourse. (13) Ce taux s applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d exécution à la date de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51. (14) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers. (15) Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales) et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT). (16) Date d échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise). (17) Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS. (18) La zone SEPA couvre les 28 pays de l Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère. (19) L Espace Économique Européen couvre les 28 pays de l Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint- Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère. (20) Jusqu à , dégressif au-delà. (21) Pour les ordres supérieurs à 150. (22) Frais de port ou frais de Swift : Europe 11, Amérique du Nord 13, reste du monde 21. Frais de port sur crédits documentaires : Europe 18, reste du monde 35. (23) Coût de la transmission hors coût de traitement de l opération. (24) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du CMF bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment l ouverture, la tenue et la clôture du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements, 2 chèques de banque par mois et la commission de mouvements Entreprise. (25) Sous réserve d acceptation de la banque. (26) Et dans l E.E.E. avec une autre devise que euros ou devises suédoises. (27) Soumis à la souscription d un contrat CAEL Action Pro Abo. (28) Somme perçue à raison du dénouement d une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement spécifique de la banque. (29) Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l E.E.E. depuis le 1 er novembre (30) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client. (31) Certificats Coopératifs d Investissement. (32) Plafonné au taux d usure. (33) Hors coûts d accès et/ou de communication du fournisseur d accès Internet. (34) Autorisation de découvert d une durée maximale de 30 jours. (35) Le SDD (SEPA Direct Débit ou prélèvement européen) permet d effectuer des prélèvements en euros entre comptes situés dans l espace SEPA, y compris en France, sans limite de montant. Il doit comporter impérativement les coordonnées IBAN et le BIC dans certains cas. (36) Suppression de l obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1 er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1 er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers..15.

9 POUR SUIVRE ET AGIR SUR VOS COMPTES 24H SUR 24 INTERNET (33) Gérez vos comptes et bien plus encore. Accès avec abonnement. EDIWEB Mise à votre disposition d un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées. Accès avec abonnement. ESPACE LIBRE-SERVICE De 6 heures à 22 heures, nos espaces restent ouverts à vos demandes. Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des guichets de retraits. Ils vous permettent d effectuer certaines de vos opérations courantes de 6 heures à 22 heures, 7 jours/7. Votre agence est également à votre disposition par téléphone (appel non surtaxé). Ce dépliant est mis à disposition de nos clients et du public dans l ensemble de nos agences. Il contient les principales conditions tarifaires applicables, au jour de son édition, aux opérations bancaires réalisées par les entreprises. Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet (33). Nos conditions sont exprimées en euros HT. Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses régionales de Crédit Agricole. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée Paris RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Édité par CA idf 08/2013 FCT0114 ENT Mise en application au 01/01/2014 Imp. ROTO ARMOR RCS Guingamp