aviva.fr Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Notice Note d information Assurance et Epargne Long Terme

Transcription

1 aviva.fr Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Noice Noe d informaion Assurance e Epargne Long Terme

2

3 Aviva Senséo Médical Noice Aviva Senséo Médical... 1 à 11 SOMMAIRE ARTICLE 1 ARTICLE 2 Préambule sur le conra souscri par l associaion ADER auprès de l assureur Aviva Vie Naure du conra 1-2. Prise d effe, durée e résiliaion du conra par l associaion ou l assureur 1-3. Modificaion du conra Obje des conras Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin Obje 2-2. Les garanies de prévoyance ARTICLE 3 Lexique... 1 ARTICLE 4 Foncionnemen de l adhésion Condiions d adhésion 4-2. Formaliés d adhésion 4-3. Dae de conclusion du conra 4-4. Enrée en vigueur des garanies 4-5. Durée de l adhésion 4-6. Couverure provisoire 4-7. Délais d aene 4-8. Eas anérieurs 4-9. Eendue errioriale des garanies ARTICLE 5 Vie de l adhésion Augmenaion des garanies 5-2. Adhésion à une nouvelle garanie, ajou d opion 5-3. Acualisaion des garanies 5-4. Revalorisaion des presaions 5-5. Règlemen des coisaions 5-6. Modificaion du arif ARTICLE 6 Obligaions de l assuré en cas de modificaion du risque... 3 ARTICLE 7 Cessaion des garanies Règlemen d une presaion en cas de Pere Toale e Irréversible d Auonomie (PTIA) 7-2. Age maximum aein 7-3. Non paiemen des coisaions 7-4. A la demande de l adhéren 7-5. A l iniiaive de l assureur ARTICLE 8 Descripion des garanies... 4 Les garanies en cas de décès e de Pere Toale e Irréversible d Auonomie (PTIA) 8-1. La garanie Capial Décès 8-2. La garanie Capial Supplémenaire en cas de Décès Accidenel 8-3. La garanie Rene Viagère 8-4. La garanie Rene Viagère Supplémenaire en cas de Décès Accidenel 8-5. La garanie Rene de Conjoin 8-6. La garanie Rene Educaion

4 Les garanies en cas d incapacié emporaire oale de ravail e d invalidié 8-7. La garanie Indemniés Journalières Coures 8-8. La garanie Indemniés Journalières Longues 8-9. La garanie Rene d Invalidié La garanie Pere de Profession / Capial Invalidié La garanie Indemniés de Remboursemen des Frais Professionnels La garanie Allocaion Hospialisaion La garanie Exonéraion du Paiemen des Coisaions ARTICLE 9 Exclusions e disposiions spéciales Risques exclus pour l ensemble des garanies Risques exclus en cas de décès par maladie ou par acciden Risques exclus pour l ensemble des garanies opionnelles e en cas de PTIA Risques exclus pour les garanies Indemniés Journalières, Indemniés de Remboursemen des Frais Professionnels, Allocaion Hospialisaion, Exonéraion du Paiemen des Coisaions Disposiions spéciales : modaliés d indemnisaion en cas de maernié Disposiions spéciales : modaliés d indemnisaion en cas d incapacié emporaire oale de ravail e d invalidié permanene résulan de pahologies disco-verébrales Disposiions spéciales : modaliés d indemnisaion en cas d incapacié emporaire oale de ravail résulan de la praique de cerains spors en amaeur ARTICLE 10 Les presaions Déclaraions e délais de forclusion Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions en cas de décès de l assuré Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions en cas de Pere Toale e Irréversible d Auonomie de l assuré Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions en cas de décès de l assuré par acciden Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions liées à l invalidié permanene e à l incapacié emporaire oale de ravail de l assuré Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions liées à la garanie Allocaion Hospialisaion Conrôle - Experise ARTICLE 11 Les drois qui proègen l assuré Droi de renonciaion Droi d accès, de recificaion e d opposiion Droi d informaion Recours en cas de liige Organisme de conrôle Prescripion Fiscalié Noe d informaion Aviva Senséo Médical à 19 Convenion d assisance à 22 ANNEXE n A84

5 Noice Aviva Senséo Médical ARTICLE 1 - Préambule sur le conra souscri par l associaion ADER auprès de l assureur Aviva Vie 1-1. Naure du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin son deux conras collecifs d assurance sur la vie à adhésion faculaive régis par le Code des assurances : branches 20 (vie - décès), 1 (acciden) e 2 (maladie) définies à l aricle R du Code des assurances. Ils son souscris auprès d Aviva Vie (Siège social : 70, avenue de l Europe Bois-Colombes Cedex), ci-après dénommé l assureur, par l ADER (Associaion pour le Développemen de l Epargne pour la Reraie) rue de la Pépinière Paris. Cee associaion, régie par la Loi du 1er juille 1901, a pour obje d éudier e de mere en œuvre ous les moyens propres à la réalisaion e à la gesion de ou régime de reraie e de prévoyance au profi de ses adhérens. Différenes informaions concernan l associaion son disponibles sur le sie noammen ses saus, e la composiion de son conseil d adminisraion Prise d effe, durée e résiliaion du conra par l associaion ou l assureur Les conras Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin, idenifiés respecivemen sous les numéros e , on éé souscris à effe du 12/04/2011, pour une période se erminan le 31/12/2011. Ils se renouvellen ensuie annuellemen par acie reconducion à effe du 1er janvier, sauf dénonciaion par l une des paries conracanes (c es-à-dire l assureur ou l associaion), noifiée par lere recommandée. Cee lere doi êre envoyée au moins 3 mois avan la dae de renouvellemen. La dae d envoi de la lere recommandée marque le dépar du délai de préavis. En cas de résiliaion ou de non reconducion de chacun de ces conras par l assureur ou l ADER, aucune adhésion nouvelle ne pourra êre accepée, e l assureur s engage à mainenir les adhésions en vigueur selon les disposiions prévues dans le présen documen. L assureur s engage égalemen, en cas de résiliaion, à mainenir le paiemen des presaions en cours de service à leurs monans aeins au momen de la résiliaion e ce jusqu à leur erme conracuel. Tou adhéren au conra Aviva Senséo Médical e/ou Aviva Senséo Médical Loi Madelin se verra remere le présen documen qui défini les garanies, leurs modaliés d enrée en vigueur ainsi que les formaliés à remplir en cas de sinisre Modificaion du conra Les drois e obligaions de l adhéren peuven êre modifiés par avenans au conra. Ces avenans seron adopés, en accord avec l assureur, par l ADER, représenée par son Présiden ou par une aure personne habiliée. En cas de modificaion se rapporan aux drois e obligaions des adhérens, ces derniers en seron égalemen informés par écri au moins 3 mois avan la dae prévue de leur enrée en vigueur. S il le souhaie, l adhéren pourra dénoncer son adhésion en raison de ces modificaions. ARTICLE 2 - Obje des conras Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin 2-1 Obje L obje des conras Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin es de permere, moyennan le paiemen de coisaions, de s assurer en cas de décès ou de Pere Toale e Irréversible d Auonomie (PTIA) e de renforcer les garanies de prévoyance. L adhésion aux présens conras es réservée aux personnes exerçan une profession médicale ou paramédicale à ire libéral ou salarié. Le conra Aviva Senséo Médical Loi Madelin n es pas ouver aux salariés. Les praiciens de médecine non convenionnelle ne peuven pas adhérer aux présens conras sauf s ils son inscris au Conseil de l Ordre Naional des Médecins ou s ils praiquen l oséopahie. Ces conras prévoien égalemen les services e presaions d assisance présenés dans l annexe N A84 «Convenion d Assisance». La convenion d'assisance es un conra d'assurance relevan de la branche 18 (assisance) définie à l'aricle R du Code des assurances. Les presaions de la convenion d assisance souscries par Aviva Vie auprès d Aviva Assurances son mises en œuvre par le service Aviva Assisance. Ces presaions d assisance ne s appliquen qu en France méropoliaine e à Monaco e exclusivemen aux personnes qui y résiden. 2-2 Les garanies de prévoyance L assuré peu bénéficier de ou ou parie des garanies suivanes : a/ Les garanies de base en cas de décès ou de Pere Toale e Irréversible d Auonomie (PTIA) (don une minimum obligaoire) : à choisir seules ou à combiner libremen enre elles : Versemen d un capial en cas de décès ou de PTIA de l assuré Versemen d une rene viagère en cas de décès ou de PTIA de l assuré Versemen d une rene de conjoin en cas de décès ou de PTIA de l assuré Versemen d une rene éducaion en cas de décès ou de PTIA de l assuré b/ Les garanies opionnelles : en complémen de la (ou des) garanie(s) obligaoire(s) : Versemen d un capial supplémenaire en cas de décès ou de PTIA accidenel(le) de l assuré Versemen d une rene viagère supplémenaire en cas de décès ou de PTIA accidenel(le) de l assuré Versemen d indemniés journalières en cas d incapacié emporaire oale de ravail de l assuré Versemen d une rene en cas d invalidié permanene parielle ou oale de l assuré Versemen d un capial en cas de pere de profession de l assuré Versemen d indemniés de remboursemen des frais professionnels en cas d incapacié emporaire oale de ravail de l assuré Versemen d une allocaion journalière en cas d hospialisaion de l assuré Exonéraion du paiemen des coisaions. Les garanies du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin son décries dans l aricle 8 de la présene Noice. ARTICLE 3 - Lexique ACCIDENT : Par acciden, on enend oue aeine corporelle non inenionnelle de la par de l assuré e provenan exclusivemen de l acion soudaine e imprévisible d une cause exérieure. Ne son pas considérés comme acciden les crises d épilepsie, de delirium remens, la rupure d anévrisme, l infarcus du myocarde, l embolie cérébrale e l hémorragie méningée, les accidens vasculaires cérébraux, les hernies inguinales e crurales, les fausses roues alimenaires, quelle qu en soi la cause. Une agression caracérisée par une aeine corporelle non inenionnelle provoquée par une acion volonaire, soudaine e bruale d une ou plusieurs personnes à l enconre de l assuré es considérée comme un acciden - l assuré ne devan pas êre l iniiaeur de l agression-. Adhéren : Personne physique ou morale qui adhère à l assurance e s engage à payer les coisaions. AGE : L âge es obenu par différence enre le millésime de l année d assurance e le millésime de l année de naissance de l assuré. ASSURÉ : Personne physique sur laquelle repose l assurance. BÉNÉFICIAIRE : Le bénéficiaire es la personne physique ou morale au profi de laquelle l assurance es conclue e qui reçoi les presaions versées par l assureur si l assuré décède avan le erme de l adhésion. L adhéren désigne le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès de l assuré lors de l adhésion, e ulérieuremen par avenan à l adhésion. L adhéren a noammen la possibilié d effecuer cee désignaion par ace sous seing privé (par exemple un courrier join lors de l adhésion) ou par ace auhenique (c es-à-dire un ace noarié). Lorsque l adhéren désigne nommémen un bénéficiaire, il peu porer à l adhésion les coordonnées de cee personne, qui seron uilisées par l assureur en cas de décès de l assuré. L adhéren peu modifier la clause bénéficiaire du conra lorsque celle-ci n es plus appropriée. Touefois, la désignaion du bénéficiaire devien irrévocable en cas d accepaion par celui-ci du bénéfice de l adhésion. Ce qui signifie que son accord devien indispensable lorsque l adhéren souhaie : lui subsiuer un aure bénéficiaire, remere l adhésion en garanie. A défau de ce consenemen, l assureur ne peu pas donner une suie favorable aux demandes de l adhéren. Pour ous les événemens assurés aures que le décès, c es l assuré qui es le bénéficiaire, sauf menions conraires à l aricle 8 de la Noice. 1/22

6 CERTIFICAT D ADHÉSION : Documen émis par l assureur e remis ou envoyé à l adhéren, maérialisan son adhésion au(x) conra(s) Aviva Senséo Médical e/ou Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Ce documen indique noammen la dae d effe des garanies, leur naure, leur éendue, leur durée, leur monan ainsi que le déail des coisaions. CONJOINT : Par conjoin, on enend la personne qui, à la dae du sinisre, es l époux ou l épouse de l assuré(e), non séparé(e) de corps judiciairemen, ou le parenaire lié à l assuré(e) par un pace civil de solidarié. La siuaion de concubinage nooire e permanene, avec aesaion du même domicile que l assuré(e), es assimilée à la qualié de conjoin. CONSOLIDATION : Sabilisaion durable e présumée définiive de l éa de sané de l assuré n évoluan plus, ni vers une amélioraion ni vers une dégradaion. CREATEUR D ENTREPRISE DE CABINET OU D OFFICINE : L assuré es considéré comme un créaeur d enreprise si son enreprise a éé créée ou son insallaion en cabine libéral a éé effecuée dans les 24 mois qui précèden l adhésion. DELAI D ATTENTE : Période duran laquelle les garanies en cas d'incapacié e d'invalidié ne s appliquen pas. Il commence à courir à comper de la dae d enrée en vigueur des garanies. FRANCHISE : Période qui débue à comper du 1 er jour d incapacié de ravail e pendan laquelle aucune presaion n es due par l assureur. INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL : L assuré es considéré en éa d incapacié emporaire oale de ravail lorsqu il ne peu exercer son acivié professionnelle d aucune manière, même pariellemen, qu il s agisse d une acivié effecive ou limiée à la direcion ou à la surveillance. INDEMNITÉ JOURNALIÈRE : A l adhésion : le monan assuré journalier es plafonné e déerminé à parir des revenus de l assuré déducion faie des presaions prévues au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs. En cas de sinisre : a/ en mode indemniaire : le monan de la presaion versée es déerminé à parir des revenus de l assuré, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs e dans la limie du monan assuré. Les presaions en cas d incapacié versées en couverure d un emprun ne son pas prises en compe. b/ en mode forfaiaire : le monan de la presaion versée es égal au monan assuré. INVALIDITE PROFESSIONNELLE : L assuré es considéré en éa d invalidié professionnelle s il appore la preuve qu il se rouve, par suie de maladie ou d acciden, dans un éa physique ou menal le mean dans l incapacié oale ou parielle d exercer son acivié professionnelle. MALADIE :Par maladie, on enend oue aléraion de la sané médicalemen consaée. PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) : L assuré es considéré en éa de PTIA s il appore la preuve qu il se rouve, par suie de maladie ou d acciden, dans l impossibilié absolue e définiive de se livrer à une occupaion ou à un ravail quelconque lui procuran gain ou profi, e si son éa l oblige, en oure, à recourir à l assisance d une ierce personne pour accomplir les 4 aces ordinaires de la vie : faire sa oilee, s habiller, s alimener e se déplacer. Son exclues de la noion d assisance à ierce personne, les aides dies de simulaion e de surveillance ainsi que les simples inervenions de ype aide ménagère comme les courses ou le ménage. REVENUS DE L ASSURÉ : Le revenu de l assuré correspond aux revenus professionnels imposables déclarés auprès de l adminisraion fiscale l année précédene ou bien correspondan à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années. ARTICLE 4 - Foncionnemen de l adhésion 4-1 Condiions d adhésion Les garanies des présens conras son réservées aux personnes âgées de 18 ans au moins, fiscalemen domiciliées en France. Pour adhérer, le candida à l assurance doi souscrire obligaoiremen au moins une garanie de base en cas de décès ou de PTIA parmi les 4 proposées. Pour pouvoir bénéficier de l ensemble des garanies, le candida à l assurance doi résider en France méropoliaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Marinique, à la Réunion, ou en principaué de Monaco. Les personnes résidan en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayoe ainsi que les résidens monégasques non soumis à l'impô sur le revenu français peuven adhérer au conra pour les seules garanies Décès e PTIA. Pour bénéficier des garanies en cas d incapacié emporaire oale de ravail ou en cas d invalidié parielle ou oale, le candida à l assurance doi exercer une acivié professionnelle. 4-2 Formaliés d adhésion Les garanies des présens conras son réservées aux personnes ayan saisfai aux formaliés médicales, le cas échéan financières e ayan communiqué les informaions complémenaires demandées par l assureur. 4-3 Dae de conclusion du conra La dae de conclusion du conra es : Soi la dae à laquelle l assuré signe le cerifica d adhésion e le reourne signé à l assureur si l adhésion es accepée aux condiions normales (sans surprime, ni exclusion pariculière). Soi la dae à laquelle l assuré accepe en les reournan signées, les condiions d accepaion pariculières noifiées par l assureur en cas de surprime(s) e/ou d'exclusion(s) pariculière(s). 4-4 Enrée en vigueur des garanies L enrée en vigueur des garanies es condiionnée par une accepaion préalable de l adhésion par l assureur. L accepaion des garanies par l assureur es subordonnée à la producion du quesionnaire de sané e, le cas échéan, à des formaliés médicales e financières. L accepaion es égalemen subordonnée à la producion d un quesionnaire spécifique pour les aciviés professionnelles e sporives de l assuré. Elle prend en considéraion les déplacemens qu il peu êre amené à effecuer en France e à l éranger. En oure, il pourra êre demandé des informaions complémenaires. Les garanies enren en vigueur au plus ô le lendemain zéro heure de la récepion par l assureur de la demande d adhésion, à la double condiion de l accepaion par l assureur e du paiemen de la première coisaion. L accepaion de l assureur es maérialisée par la remise ou l envoi à l adhéren d un cerifica d adhésion en double exemplaire, don un exemplaire doi êre impéraivemen reourné signé par l adhéren au siège de l assureur (Aviva Vie - 70 avenue de l Europe Bois-Colombes Cedex). La dae d effe es porée sur le cerifica d adhésion. En l absence d envoi du cerifica d adhésion signé à l assureur dans le délai de 60 jours suivan sa dae de délivrance, l adhésion sera réroacivemen annulée. Une lere recommandée avec accusé de récepion sera adressée à l adhéren afin de l informer de cee annulaion. 4-5 Durée de l adhésion L adhésion es conclue pour une durée d un an suivan la dae d effe. Elle se renouvelle ensuie par acie reconducion, sauf si l adhéren manifese sa voloné d y mere fin. Dans ce cas, les garanies cessen au erme de la période couvere par la dernière coisaion réglée qui sui la récepion par l'assureur de la lere recommandée avec avis de récepion par laquelle l adhéren l informe de sa voloné de résilier son adhésion. 4-6 Couverure provisoire (sous réserve des exclusions conracuelles visées à l aricle 9 de la présene Noice) Le candida à l assurance peu bénéficier d une couverure provisoire en cas de décès par acciden s il join à sa demande d adhésion un relevé d idenié bancaire, accompagné d une auorisaion de prélèvemen dûmen compléée e signée. Bien que ce envoi ne vaille pas accepaion par l assureur (aricle L112-2 du Code des assurances), le candida à l assurance bénéficie d une couverure immédiae en cas de décès par acciden pour une durée maximum de 45 jours à comper de la dae de signaure de la demande d adhésion. Le capial garani au ire de cee couverure provisoire es égal au monan du capial décès assuré figuran sur la demande d adhésion plafonné à Cee couverure n es pas applicable dans les cas suivans : si le candida à l assurance choisi de différer la prise d effe de ses garanies à une dae ulérieure du lendemain de la dae de signaure de la demande d adhésion, si le décès du candida à l assurance : - es consécuif à la praique des spors : subaquaiques, de monagne, de glisse, moorisés, aériens, de l exrême, de comba. - survien dans un pays aure que l Union Européenne, l'islande, la Norvège, la Suisse, la principaué de Monaco, l'amérique du Nord, le Japon, l'ausralie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong e Singapour, alors que ce dernier s y rouvai pendan la durée de la couverure provisoire pour des raisons aures que ourisiques. 4-7 Délais d aene EN CASD ACCIDENT : Aucun délai d aene ne s applique en cas d acciden, sauf si l incapacié de ravail ou l invalidié qui en résule es liée à des roubles du psychisme impuables à ce acciden. EN CAS DE MALADIE : Les garanies en cas d incapacié e d invalidié ne s appliquen pas lorsque l incapacié ou l invalidié es la conséquence : 2/22

7 de oue affecion psychique - quelle qu en soi l origine - (dépressions nerveuses, schizophrénie, roubles menaux organiques, roubles anxieux, roubles de l humeur, roubles de la personnalié e du comporemen, roubles de l alimenaion), don le premier consa médical a éé effecué dans les 12 mois suivan la dae d effe de l adhésion ; de oue aure affecion don le premier consa médical a éé effecué dans les 3 mois suivan la dae d effe de l adhésion. Aucune prise en charge ne sera accordée au ire d une suie, récidive ou séquelle d une affecion pour laquelle il aurai éé fai applicaion des délais d aene ci-dessus définis. Les délais d aene s appliquen égalemen en cas d augmenaion de garanie (voir aricle 5-1 de la Noice), mais ne poren alors que sur le supplémen de garanie résulan de la modificaion. ABROGATION DES DÉLAIS D ATTENTE : Les délais d aene peuven êre abrogés, après accepaion médicale du dossier, lorsque les garanies souscries remplacen dans ceraines limies des garanies de même naure e de même niveau acquises précédemmen chez un aure assureur. L accepaion de cee abrogaion es menionnée sur le cerifica d adhésion. 4-8 Eas anérieurs Les garanies s exercen uniquemen e sous réserve des délais d aene menionnés à l aricle 4.7 : sur les conséquences de maladies don les premières manifesaions on fai l obje d un consa médical posérieuremen à la dae d effe des garanies, sur les conséquences des accidens survenus posérieuremen à la dae d effe des garanies. Ces garanies s exercen, en oure, sur les conséquences des affecions e infirmiés exisan au momen de l adhésion e déclarées au quesionnaire de sané si elles n on pas fai l obje d une exclusion porée sur le cerifica d adhésion. 4-9 Eendue errioriale des garanies Les garanies s éenden au monde enier. Touefois, si l assuré se rouve en éa d incapacié, d invalidié ou de PTIA, à la suie d un acciden ou d une maladie survenus hors de France, la consaaion médicale de ce éa devra êre effecuée en France. L assuré sera enu de faire élecion d un domicile en France pour les experises e conesaions d ordre médical. Les frais de déplacemen ou de rapariemen son à la charge de l assuré. Le droi au paiemen des presaions ou à la prise en charge des coisaions par l assureur débuera à la dae de ce consa. ARTICLE 5 - Vie de l adhésion 5-1 Augmenaion des garanies L adhéren peu demander une augmenaion de garanies moyennan la réévaluaion de la coisaion. L augmenaion de garanies sera soumise aux condiions applicables à une nouvelle adhésion, conformémen à la Noice en vigueur à cee dae. L augmenaion des garanies es subordonnée à des formaliés médicales, le cas échéan financières concernan l assuré e à une nouvelle accepaion de l assureur. 5-2 Adhésion à une nouvelle garanie, ajou d opion L adhéren peu demander en cours de conra, à adhérer à une nouvelle garanie ou à rajouer une nouvelle opion moyennan une révision des coisaions. Cee demande sera soumise aux condiions applicables conformémen à la Noice en vigueur à cee dae. La demande pour adhérer à une nouvelle garanie ou pour rajouer une nouvelle opion es subordonnée à des formaliés médicales, le cas échéan financières concernan l assuré e à une nouvelle accepaion de l assureur. 5-3 Acualisaion des garanies Lorsque l adhéren en fai la demande lors de l adhésion, les garanies ainsi que les coisaions seron augmenées à chaque anniversaire de l adhésion en foncion de l évoluion d un indice de référence. Le aux de ce indice de référence es déerminé selon l évoluion du plafond annuel de la Sécurié Sociale consaée au 1 er janvier de l exercice précédan la dae anniversaire de l adhésion. Pour permere d apprécier les conséquences de l acualisaion, l assureur communique chaque année, les nouveaux monans des garanies e des coisaions à l adhéren. L adhéren a la possibilié de refuser l acualisaion chaque fois qu elle es proposée. L ajusemen des garanies n es acquis qu après paiemen de la coisaion correspondane. L adhéren peu demander l acualisaion de ses garanies en cours de conra s il n a pas opé pour celle-ci à l adhésion. La demande d acualisaion prendra effe à la dae anniversaire suivan la demande de l assuré. Cee demande d acualisaion es subordonnée à des formaliés médicales e à une nouvelle accepaion de l assureur. 5-4 Revalorisaion des presaions Si l adhéren a opé pour l acualisaion des garanies (modaliés définies à l aricle 5.3 de la Noice), e sous réserve qu il n ai pas refusé cee acualisaion la dernière fois qu elle lui a éé proposée, les presaions des garanies : Rene de Conjoin, Rene Éducaion opion linéaire, son revalorisées ous les ans au 1 er janvier selon l évoluion du plafond annuel de la Sécurié Sociale consaée au 1 er janvier de l exercice précéden, en foncion des possibiliés d un fonds de revalorisaion, Indemniés Journalières Longues e Rene d Invalidié son revalorisées ous les ans à la dae anniversaire de l adhésion selon l évoluion du plafond annuel de la Sécurié Sociale consaée au 1 er janvier de l exercice précédan la dae anniversaire de l adhésion,en foncion des possibiliés d un fonds de revalorisaion. FONDS DE REVALORISATION : Il es créé un fonds de revalorisaion desiné à réévaluer les presaions en cours de service au ire des garanies suivanes : Rene de Conjoin, Rene Educaion opion linéaire, Indemniés Journalières Longues, Rene d Invalidié, Exonéraion du Paiemen des Coisaions. 5-5 Règlemen des coisaions a/ Monan de la coisaion : Le monan de la coisaion es foncion : des garanies souscries e des opions choisies, des monans assurés, de l âge de l assuré, de la classe professionnelle de l assuré, du sau fumeur ou non fumeur de l assuré pour les garanies en cas de décès, des surprimes évenuelles noifiées par l assureur, des axes d assurance en vigueur. L âge qui ser à la déerminaion du arif es obenu par différence enre le millésime de l année d assurance considérée e le millésime de l année de naissance de l assuré. Le déail des coisaions iniiales figure sur le cerifica d adhésion. Un droi d adhésion unique à l associaion ADER de 15 es payable la première année uniquemen. b/ Evoluion de la coisaion : La coisaion évolue chaque année à la dae anniversaire du conra en foncion : de l âge aein par l assuré à la dae anniversaire de l adhésion, de l acualisaion des garanies si cee opion a éé choisie par l assuré, de l évoluion des axes d assurance. Chaque année, l adhéren recevra un avis d échéance join au bilan de garanies. c/ Règlemen des coisaions : La périodicié du règlemen des coisaions es indiquée sur le cerifica d adhésion. L adhéren peu payer les coisaions annuellemen, semesriellemen, rimesriellemen ou mensuellemen à sa convenance. Le paiemen fracionné ne donne pas lieu à une majoraion de la coisaion. Le prélèvemen auomaique es obligaoire. Il es possible de changer la périodicié des coisaions sur simple demande en respecan les minima en vigueur e la dae anniversaire du conra. d/ Non règlemen des coisaions : Si une coisaion n a pas éé payée à l expiraion d un délai de 10 jours après la dae d échéance, il sera adressé un pli recommandé à l adhéren l averissan de cee siuaion e de ses conséquences pour la coninuié des garanies. Si la coisaion n es oujours pas réglée dans un délai de 40 jours après l envoi de ce pli recommandé, les garanies son résiliées (par applicaion des aricles L ou L du Code des assurances). Suie à cee résiliaion si une fracion des coisaions échues e impayées es afférene aux garanies non vie (c es à dire des garanies couvran les risques de décès accidenel, d incapacié e d'invalidié), l assureur se réserve la faculé de poursuivre le paiemen, le cas échéan, par la voie judiciaire. 5-6 Modificaion du arif L assureur peu êre amené à augmener le monan des coisaions du fai noammen des résulas echniques, de l évoluion de la législaion ou de la réglemenaion. ARTICLE 6 - Obligaions de l assure en cas de modificaion du risque Les garanies accordées à l assuré son foncion de différens faceurs, noammen le fai qu il soi ou non fumeur, sa profession e la naure des aciviés qu il exerce. Aussi, l assuré doi prévenir par lere recommandée l assureur dans les 30 jours qui suiven un changemen de siuaion concernan : le fai que l assuré, ayan lors de son adhésion déclaré êre non fumeur, se remee à fumer, même occasionnellemen ; sa profession ou les condiions dans lesquelles cee profession es exercée y compris en cas de : - déplacemen ou séjour emporaire dans un pays déconseillé par le minisère français des affaires érangères e/ou lors d une mission humaniaire ; - liquidaion de la reraie ou de dépar en préreraie, quelle qu en soi la cause ; 3/22

8 son domicile, si le nouveau domicile se rouve hors de France ou de la principaué de Monaco ; oue inscripion à un club ou à une associaion dans le bu de praiquer un spor répué à risque ; oue souscripion d aures conras d assurance (à l excepion des conras en couverure d un emprun) prévoyan le versemen de presaions en cas d incapacié ou d invalidié. Si la nouvelle siuaion enraîne une modificaion du ou des risque(s) assuré(s), l assureur peu proposer : soi un nouveau aux de coisaion adapé à la nouvelle siuaion ; soi la révision du niveau des garanies ; soi de mere fin aux garanies aures qu en cas de décès. Si l adhéren ne donne pas suie à la proposiion de l assureur, ou s il refuse expressémen cee proposiion, l assureur résiliera le conra. En cas de non déclaraion ou de déclaraion rop ardive de la par de l assuré de oue modificaion du risque, il pourra êre fai applicaion des aricles L 113-2, L e L du Code des assurances. ARTICLE 7 - Cessaion des garanies Les garanies cessen dans les cas suivans : 7-1 Règlemen d une presaion en cas de Pere Toale e Irréversible d Auonomie (PTIA) En cas de PTIA, le paiemen par anicipaion du capial e/ou des renes assurées (Capial Décès, Rene Viagère, Rene Educaion, Rene de Conjoin) me fin à l ensemble des garanies du conra ainsi qu au paiemen des presaions en cas d incapacié invalidié don pourrai bénéficier l assuré. 7-2 Age maximum aein Les garanies cessen lorsque l assuré aein l âge limie auorisé indiqué ciaprès : Type de garanies Age limie de l assuré à l adhésion (1) Cessaion des garanies (2) GARANTIES DE BASE Capial Décès - PTIA 70 ans pour le décès e 80 ans pour le décès e 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA Rene Viagère - PTIA 70 ans pour le décès e 80 ans pour le décès e 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA Rene de Conjoin - PTIA 60 ans pour le décès e 65 ans pour le décès e 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA Rene Educaion - PTIA 60 ans pour le décès e 65 ans pour le décès e 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA GARANTIES OPTIONNELLES Capial Supplémenaire en cas 60 ans pour le décès e 65 ans pour le décès e de Décès ou PTIA Accidenel 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA Rene Viagère Supplémenaire en 60 ans pour le décès e 65 ans pour le décès e cas de Décès ou PTIA Accidenel 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA Indemniés Journalières Coures 64 ans A la dae de dépar à la reraie ou de dépar en préreraie de l assuré e au plus ard à 67 ans Indemniés Journalières Longues 64 ans A la dae de dépar à la reraie ou de dépar en préreraie de l assuré e au plus ard à 67 ans Opion Prolongaion des Indemniés 64 ans A la dae de dépar à la Journalières Coures e ou Longues reraie ou de dépar en après 67 ans préreraie de l assuré e au plus ard à 70 ans Rene d Invalidié 64 ans A la dae de dépar à la Opion Rene d Invalidié reraie ou de dépar en à parir de 16% préreraie de l assuré e au plus ard à 67 ans Pere de Profession 60 ans 60 ans Indemniés de Remboursemen 64 ans A la dae de dépar à la des Frais Professionnels reraie ou de dépar en préreraie de l assuré e au plus ard à 67 ans Allocaion Hospialisaion 64 ans 65 ans Exonéraion du Paiemen 64 ans A la dae de dépar à la des Coisaions reraie ou de dépar en préreraie de l assuré e au plus ard à 67 ans (1) L âge de l assuré es obenu par différence de millésime enre l année d assurance e son année de naissance. (2) L âge indiqué correspond à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein ce âge. A ire d exemple : l assuré a 67 ans le 01/01 de l année N e la dae anniversaire du conra es fixée au 01/06, l assuré sera couver jusqu au 01/06 de l année N. l assuré a 67 ans le 01/06 de l année N e la dae anniversaire du conra es fixée au 01/01, l assuré sera couver jusqu au 01/01 de l année N Non paiemen des coisaions Si la coisaion n es oujours pas réglée dans un délai de 40 jours après l envoi du pli recommandé comme cela es indiqué à l aricle 5-5 de la présene Noice, les garanies son résiliées (par applicaion des aricles L ou L du Code des assurances). 7-4 A la demande de l adhéren Les garanies cessen au erme de la période couvere par la dernière coisaion réglée qui sui la récepion par l assureur de la lere recommandée avec avis de récepion par laquelle l adhéren l informe de sa voloné de résilier une ou plusieurs garanies. 7-5 A l iniiaive de l assureur (Sauf cas de fausse déclaraion inenionnelle e de non paiemen des coisaions) L assureur dispose d'une faculé de résiliaion, au cours des deux premières années de l'adhésion. Il doi, à ce effe, la noifier à l adhéren par lere recommandée avec avis de récepion au moins 2 mois avan la dae anniversaire de l adhésion. Touefois, l assureur renonce à sa faculé de résiliaion lorsque : les garanies remplacen des garanies de même naure e de même niveau acquises chez un aure assureur depuis plus de 2 ans, ce remplacemen s effecue sans inerrupion de garanie, la résiliaion du conra concurren a éé à l iniiaive du seul adhéren. ARTICLE 8 - Descripion des garanies LES GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS ET DE PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) a/ L assuré doi souscrire obligaoiremen au moins une garanie de base parmi les 4 garanies suivanes : Garanie Capial Décès Garanie Rene Viagère Garanie Rene de Conjoin Garanie Rene Educaion Les garanies peuven êre choisies seules ou combinées enre elles. b/ Deux garanies opionnelles son proposées en complémen de la ou des garanies de base : Garanie Capial Supplémenaire en cas de Décès Accidenel Garanie Rene Viagère Supplémenaire en cas de Décès Accidenel 8-1 La garanie Capial Décès Cee garanie peu êre souscrie exclusivemen dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical. DÉCÈS (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la présene Noice) En cas de décès de l assuré, il es versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capial garani don le monan es indiqué sur le cerifica d adhésion. Ce capial sera versé dans les 30 jours qui suiven la récepion des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-2 de la Noice). PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Si l assuré es aein de PTIA, il lui sera versé, par anicipaion, le capial décès poré sur le cerifica d adhésion. Ce capial sera versé dans les 30 jours qui suiven la récepion des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-3 de la Noice). DOUBLE EFFET CONJOINT : Si, simulanémen au décès, ou après le décès ou la PTIA de l assuré, le conjoin de celui-ci décède avan son 80 ème anniversaire, ou es aein de PTIA avan son 60 ème anniversaire, il es versé un capial supplémenaire aux enfans fiscalemen à charge, répari enre eux par pars égales. Ce capial supplémenaire es égal au capial en cas de décès poré sur le cerifica d adhésion, dans la limie de Euros. Par enfans fiscalemen à charge, on enend ici les enfans qui éaien fiscalemen à la charge de l assuré au momen de son décès, e qui son oujours à la charge du conjoin lors du décès de ce dernier. 4/22

9 AJUSTEMENTS ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d ajuser la couverure en cas de décès à l évoluion des besoins de la famille de l assuré, le capial décès peu êre augmené de 30 % (dans la limie oale de Euros pour oue la durée de l adhésion), selon le arif en vigueur à la dae de la demande, sans formaliés médicales, dans les rois mois qui suiven l un des événemens suivans : - sous réserve de la remise des pièces jusificaives - : mariage de l assuré, naissance d un enfan de l assuré, débu des éudes supérieures des enfans de l assuré, décès du conjoin de l assuré, acha d une résidence principale par l assuré en vue d y résider. 8-2 La garanie Capial Supplémenaire en cas de Décès Accidenel Cee garanie peu êre souscrie exclusivemen dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen de la garanie Capial Décès décrie ci-avan. (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la présene Noice) En cas de décès ou de PTIA de l assuré survenan dans les 12 mois suivan un acciden (el que défini à l Aricle 3 de la Noice), e à condiion que le décès ou la PTIA en soi la conséquence direce, un capial supplémenaire es versé e vien s ajouer au monan versé au ire de la garanie Capial Décès. c/ Monan assuré : Ce capial supplémenaire es limié au monan du capial décès, sans pouvoir excéder d Euros y compris la presaion due au ire de l aricle 8-4 de la Noice, le cas échéan. 8-3 La garanie Rene Viagère Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. DÉCÈS (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la présene Noice) En cas de décès de l assuré, il es versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une rene viagère. Le monan du capial consiuif de la rene es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le monan de la rene sera calculé en foncion de ce capial, de l âge du bénéficiaire e du aux de rene en vigueur au momen du versemen de la rene. La première échéance de rene es versée dès la fin du rimesre suivan le décès de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-2 de la Noice). PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Si l assuré es aein de PTIA, il lui sera versé, par anicipaion, la rene assurée. La première échéance de la rene es versée dès la fin du rimesre suivan la reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-3 de la Noice). AJUSTEMENTS EVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d ajuser la couverure en cas de décès à l évoluion des besoins de la famille de l assuré, le capial consiuif de la rene viagère peu êre augmené de 30% (dans la limie oale de Euros pour oue la durée de l adhésion), selon le arif en vigueur à la dae de la demande, sans formaliés médicales, dans les rois mois qui suiven l un des événemens suivans - sous réserve de la remise des pièces jusificaives - : mariage de l assuré, naissance d un enfan de l assuré, débu des éudes supérieures des enfans de l assuré, décès du conjoin de l assuré, acha d une résidence principale par l assuré en vue d y résider. 8-4 La garanie Rene Viagère supplémenaire en cas de Décès Accidenel Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen de la garanie Rene Viagère décrie ci-avan. (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la présene Noice) En cas de décès ou de PTIA de l assuré survenan dans les 12 mois suivan un acciden (el que défini à l Aricle 3 de la Noice), e à condiion que le décès ou la PTIA en soi la conséquence direce, un capial consiuif supplémenaire es ajoué à celui de la garanie Rene Viagère. Ce capial consiuif supplémenaire es limié au monan du capial décès, sans pouvoir excéder d Euros, y compris la presaion due au ire de l aricle 8-2 de la Noice, le cas échéan. 8-5 La garanie Rene de Conjoin Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre accordée que si l âge de l assuré n excède pas de plus de 15 ans celui du conjoin bénéficiaire. DÉCÈS - PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) En cas de décès ou de PTIA de l assuré, il sera versé à son conjoin une rene annuelle. Le monan annuel de la rene assurée es indiqué sur le cerifica d adhésion. c/ Modaliés d indemnisaion : Cee rene es versée pendan oue la vie du conjoin survivan, rimesriellemen à erme échu. La première échéance de la rene es versée, en cas de décès, dès la fin du rimesre suivan le décès de l assuré, ou, en cas de PTIA, dès la fin du rimesre suivan la reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricles 10-2 e 10-3 de la Noice). 8-6 La garanie Rene Educaion Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre accordée que si l âge de l assuré n excède pas de plus de 50 ans celui de chacun des enfans bénéficiaires. DÉCÈS - PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice). En cas de décès ou de PTIA de l assuré, une rene éducaion es versée au(x) enfan(s) désigné(s) comme bénéficiaire(s). Le monan de la rene garanie figure sur le cerifica d adhésion. c/ Modaliés d indemnisaion : Cee rene prend effe, à parir du jour du décès de l assuré ou à parir du jour de reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve que l enfan soi en vie. Elle es servie rimesriellemen à erme échu jusqu au 18 ème anniversaire de l enfan bénéficiaire, ou s il poursui ses éudes à emps comple, au plus ard jusqu à son 26 ème anniversaire. La première échéance de la rene es versée, en cas de décès, dès la fin du rimesre suivan le décès de l assuré, ou, en cas de PTIA, dès la fin du rimesre suivan la reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricles 10-2 e 10-3 de la Noice). d/ Opions disponibles Deux opions au choix son proposées : OPTION A - RENTE LINÉAIRE : La rene n augmene pas en foncion de l âge de l enfan bénéficiaire. OPTION B - RENTE CROISSANTE : La rene versée augmene, après son enrée en service, en foncion de l âge de l enfan bénéficiaire : à parir du 12 ème anniversaire de l enfan, la rene iniiale es augmenée de moiié ; à parir de son 18 ème anniversaire, la rene iniiale es doublée. L opion choisie figure sur le cerifica d adhésion. LES GARANTIES EN CAS DE D INCAPACITÉ DE TRAVAIL ET D INVALIDITÉ PROFESSIONNELLE L ensemble des garanies proposées en complémen de la ou des garanies de base son opionnelles. 8-7 La garanie Indemniés Journalières Coures Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale ou paramédicale à ire libéral. Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière. 5/22

10 c/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : La garanie Indemniés Journalières Coures souscrie par l assuré ne doi en aucun cas lui permere de percevoir un revenu supérieur à son revenu professionnel imposable, figuran sur sa dernière déclaraion fiscale ou bien correspondan à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années, en enan compe des presaions de même naure prévues par ou aure régime de prévoyance obligaoire, complémenaire e/ou faculaif. En cas de baisse des revenus ou d augmenaion des revenus en cours de conra, il apparien à l assuré de prendre conac avec l assureur pour lui demander un réajusemen de ses garanies. d/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice). Les indemniés journalières coures son versées, pour une même maladie ou un même acciden, pendan une période décompée à parir de l expiraion du délai de franchise indiqué sur le cerifica d adhésion. En cas d'hospialisaion coninue de plus de 3 jours, si l assuré a choisi la franchise hospialisaion de 3 jours, l indemnié journalière es versée à comper du 4 ème jour d hospialisaion, la franchise hospialisaion se subsiuan alors à la franchise maladie (15 ou 30 jours). En cas d acciden, si l assuré a choisi la franchise acciden de 3 jours, la période d indemnisaion de l incapacié emporaire oale de ravail commence à comper du 4 ème jour de l arrê de ravail. L arrê de ravail doi inervenir dans les 3 jours qui suiven l acciden. Dans le cas conraire, c es la franchise maladie qui s applique. e/ Durée d indemnisaion : Les indemniés journalières coures son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 90 ème jour d arrê de ravail, franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. f/ Monan de l indemnié journalière versée : Le monan garani de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le versemen sera effecué conformémen à l opion choisie e sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-5 de la Noice). INDEMNITÉS JOURNALIÈRES COURTES : OPTION MODE INDEMNITAIRE Le monan de la presaion versée es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs e dans la limie du monan assuré. Les presaions en cas d incapacié versées en couverure d un emprun ne son pas prises en compe. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES COURTES : OPTION MODE FORFAITAIRE Le monan de la presaion versée es égal au monan assuré. g/ Modaliés de versemen des indemniés journalières : Les indemniés son versées mensuellemen, à erme échu. h/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 67 ème anniversaire. i/ Changemen d opion : Le mode choisi (forfaiaire ou indemniaire) s applique aux indemniés journalières coures e longues lorsque les deux ypes d indemniés son souscries. Toue demande de changemen d opion en cours de conra s applique sysémaiquemen sur les deux ypes d indemniés. Toue demande de passage en mode forfaiaire en cours de conra es subordonnée à des formaliés médicales e à une nouvelle accepaion médicale e financière le cas échéan, de l assureur. Toue demande de changemen de mode indemniaire vers un mode forfaiaire doi êre effecuée avan 60 ans. Cee demande doi êre formulée par l adhéren dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion, une fois accepée par l assureur, prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. j/ Cas des créaeurs, repreneurs, ou assuré ayan changé de sau : Le mode forfaiaire es obligaoire pendan les deux premières années de l adhésion, pour ou assuré ayan moins de deux années d exercice professionnel lors de son adhésion. Passé le délai de deux ans, l assuré pourra demander à passer en mode indemniaire. A défau de demande de la par de l assuré, le sysème forfaiaire rese applicable. Toue demande de ransfer vers un mode indemniaire doi êre réalisée par l assuré, dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une demande par envoi d une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. k/ Non cumul de presaions : Les presaions versées au ire de la garanie Indemniés Journalières Coures ne peuven en aucun cas, se cumuler aux presaions versées au ire des garanies Rene d Invalidié e Indemniés Journalières Longues. l/ Rechue après reprise de ravail : Si la rechue survien moins de 2 mois après la reprise du ravail, l indemnisaion reprendra au 1er jour du nouvel arrê, à la condiion que celuici soi lié au même moif que le précéden. Dans le cas conraire, l indemnisaion débuera après expiraion des délais de franchise choisis. Si ce nouvel arrê es lié aux suies ou séquelles d un acciden déjà indemnisé, c es la franchise choisie en cas de maladie qui sera appliquée. La franchise acciden ne s applique qu une seule fois pour un même acciden. OPTION PROLONGATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES COURTES AU-DELÀ DE 67 ANS m/ Condiions d adhésion à la garanie : Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale à ire libéral au-delà de 67 ans. Cee opion ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie Indemniés Journalières Coures en cours de paiemen de coisaions. n/ Obje de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve après 67 ans en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière correspondan à 50 % du monan de l indemnié journalière coure garanie. Cee opion perme de prolonger la couverure au-delà du 67 ème anniversaire de l assuré en mainenan le mode forfaiaire ou indemniaire précédemmen choisi. o/ Durée d indemnisaion : Les indemniés journalières coures son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 90 ème jour d arrê de ravail, franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. p/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen, son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 70 ème anniversaire. 8-8 La garanie Indemniés Journalières Longues Cee garanie peu-êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière. c/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : La garanie Indemniés Journalières Longues souscrie par l assuré ne doi en aucun cas lui permere de percevoir un revenu supérieur à son revenu professionnel imposable, figuran sur sa dernière déclaraion fiscale ou bien correspondan à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années, en enan compe des presaions de même naure prévues par ou aure régime de prévoyance obligaoire, complémenaire e/ou faculaif. En cas de baisse des revenus ou d augmenaion des revenus en cours de conra, il apparien à l assuré de prendre conac avec l assureur pour lui demander un réajusemen de ses garanies. d/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Les indemniés journalières longues son versées pendan une période décompée à parir de l expiraion du délai de franchise indiqué sur le cerifica d adhésion La souscripion de la garanie Indemniés Journalières Longues impose une franchise supérieure ou égale à 90 jours lorsqu elle se cumule avec la souscripion de la garanie Indemniés Journalières Coures. En cas d'hospialisaion coninue de plus de 3 jours, si l assuré a choisi la franchise hospialisaion de 3 jours, l indemnié journalière es versée à comper du 4 ème jour d hospialisaion, la franchise hospialisaion se subsiuan alors à la franchise maladie (15 ou 30 jours). En cas d acciden, si l assuré a choisi la franchise acciden de 3 jours, la période d indemnisaion de l incapacié emporaire oale de ravail commence à comper du 4 ème jour de l arrê de ravail. L arrê de ravail doi inervenir dans les 3 jours qui suiven l acciden. Dans le cas conraire, c es la franchise maladie qui s applique. 6/22

11 e/ Durée d indemnisaion : Les indemniés journalières longues son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 1095 ème jour d arrê de ravail franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. f/ Monan de l indemnié journalière versée : Le monan garani de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le versemen sera effecué conformémen à l opion choisie e sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-5 de la Noice). INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE INDEMNITAIRE Le monan de la presaion versée es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs e dans la limie du monan assuré. Les presaions en cas d incapacié versées en couverure d un emprun ne son pas prises en compe. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE FORFAITAIRE Le monan de la presaion versée es égal au monan assuré. g/ Modaliés de versemen des indemniés journalières : Les indemniés son versées mensuellemen, à erme échu. h/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 67 ème anniversaire. i/ Changemen d opion : Le mode choisi (forfaiaire ou indemniaire) s applique aux indemniés journalières coures e longues lorsque les deux ypes d indemniés son souscries. Toue demande de changemen d opion en cours de conra s applique sysémaiquemen sur les deux ypes d indemniés. Toue demande de passage en mode forfaiaire en cours de conra es subordonnée à des formaliés médicales e à une nouvelle accepaion médicale e financière le cas échéan, de l assureur. Toue demande de changemen de mode indemniaire vers un mode forfaiaire doi êre effecuée avan 60 ans. Cee demande doi êre formulée par l adhéren dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion, une fois accepée par l assureur, prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. j/ Cas des créaeurs, repreneurs, ou assuré ayan changé de sau : Le mode forfaiaire es obligaoire pendan les deux premières années de l adhésion, pour ou assuré ayan moins de deux années d exercice professionnel lors de son adhésion. Passé le délai de deux ans, l assuré pourra demander à passer en mode indemniaire. A défau de demande de la par de l assuré, le sysème forfaiaire rese applicable. Toue demande de ransfer vers un mode indemniaire doi êre réalisée par l assuré, dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une demande par envoi d une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. k/ Non cumul de presaions : Les presaions versées au ire de la garanie Indemniés Journalières Longues ne peuven en aucun cas, se cumuler aux presaions versées au ire des garanies Rene d Invalidié e Indemniés Journalières Coures. l/ Rechue après reprise de ravail : Si la rechue survien moins de 2 mois après la reprise du ravail, l indemnisaion reprendra au 1er jour du nouvel arrê, à la condiion que celuici soi lié au même moif que le précéden. Dans le cas conraire, l indemnisaion débuera après expiraion des délais de franchise choisis. Si ce nouvel arrê es lié aux suies ou séquelles d un acciden déjà indemnisé, c es la franchise choisie en cas de maladie qui sera appliquée. La franchise acciden ne s applique qu une seule fois pour un même acciden. m/ Reprise parielle du ravail après 6 mois coninus d'incapacié emporaire oale de ravail : L assuré admis à reprendre une acivié professionnelle parielle après 6 mois coninus d incapacié emporaire oale recevra une indemnié journalière égale à 50% de l'indemnié garanie. Cee indemnié es versée, pour un même événemen accidenel ou une même maladie, au maximum pendan 6 mois e sous réserve que l'éa de sané de l'assuré ne permee pas une reprise d'acivié à emps plein. OPTION PROLONGATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES AU-DELÀ DE 67 ANS n/ Condiions d adhésion à la garanie : Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale à ire libéral au-delà de 67 ans. Cee opion ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie Indemniés Journalières Longues en cours de paiemen de coisaions. o/ Obje de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve après 67 ans en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière correspondan à 50 % du monan de l indemnié journalière longue garanie. Cee opion perme de prolonger la couverure au-delà du 67 ème anniversaire de l assuré en mainenan le mode forfaiaire ou indemniaire précédemmen choisi. p/ Durée d indemnisaion : Les indemniés journalières son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 1095 ème jour d arrê de ravail franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. q/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen, son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 70 ème anniversaire. OPTION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES CARPIMKO : r/ Condiions d adhésion à l opion : Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee opion ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Cee opion es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession paramédicale à ire libéral. s/ Obje de l opion Indemniés Journalières Carpimko : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Lorsque l assuré a opé pour l opion Indemniés Journalières Carpimko, les indemniés journalières longues son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 365 ème jour d arrê de ravail franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. Cas de l assuré qui n a pas souscri la garanie Rene d Invalidié : A parir du 366 ème jour d arrê de ravail aucune indemnié n es versée. Cas de l assuré qui a souscri la garanie Rene d Invalidié : A parir du 366 ème jour e au plus ard jusqu au 1095 ème d'incapacié emporaire oale de ravail, l assuré qui n'es pas aein d'une invalidié permanene parielle ou oale, perçoi, sous réserve d'une experise médicale, une indemnié journalière égale à 1/365 ème du monan de la rene d'invalidié indiquée sur le cerifica d'adhésion e ce an que dure son éa d incapacié emporaire oale de ravail. / Monan de l indemnié journalière versée : Le monan garani de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le versemen sera effecué conformémen à l opion choisie e sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-5 de la Noice). INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE INDEMNITAIRE Le monan de la presaion versée es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs e dans la limie du monan assuré. Les presaions en cas d incapacié versées en couverure d un emprun ne son pas prises en compe. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE FORFAITAIRE Le monan de la presaion versée es égal au monan assuré. u/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le versemen de l indemnié journalière Carpimko s inerromp dès que l assuré es reconnu en éa d invalidié permanene oale ou parielle, e au plus ard au 365 ème jour d arrê de ravail. Par ailleurs, il se ermine dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen, son acivié professionnelle ou à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause, ou à la dae de dépar en préreraie, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle il aein son 67 ème anniversaire. 8-9 La garanie Rene d Invalidié a/ Condiions d adhésion à la garanie Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. 7/22

12 En cas d invalidié permanene parielle ou oale consécuive à une maladie ou à un acciden l assuré perçoi une rene d invalidié en foncion du aux d invalidié déerminé par voie d experise. c/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : La garanie Rene d Invalidié souscrie par l assuré ne doi en aucun cas lui permere de percevoir un revenu supérieur à son revenu professionnel imposable, figuran sur sa dernière déclaraion fiscale ou bien correspondan à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années, en enan compe des presaions de même naure prévues par ou aure régime de prévoyance, obligaoire, complémenaire e/ou faculaif. En cas de baisse des revenus ou d augmenaion des revenus en cours de conra, il apparien à l assuré de prendre conac avec l assureur pour lui demander un réajusemen de ses garanies. d/ Déerminaion du aux d invalidié : Le aux d invalidié es déerminé par voie d experise médicale en foncion de l incapacié professionnelle. Il es apprécié de 0 % à 100 % en foncion de la diminuion d apiude de l assuré à l exercice de son acivié professionnelle, en enan compe des condiions de ce exercice avan la maladie ou l acciden, des possibiliés resanes ainsi que des possibiliés d aménagemen dans l exercice de sa profession. Il n es pas enu compe de la capacié resane à exercer une aure profession ni des possibiliés évenuelles de reclassemen professionnel. Le aux d incapacié professionnelle n es pas déerminé à ire définiif, e peu êre revu (majoraion ou diminuion) à l iniiaive de l assuré ou de l assureur. L assureur se réserve le droi de soumere l assuré aux conrôles ou experises prévus à l aricle 10-7 de la Noice). Le aux d invalidié ouvran droi au service des presaions es déerminé en dehors de oue référence aux régimes d assurance maladie obligaoires. e/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) La garanie Rene d Invalidié inervien au erme de 1095 jours d incapacié emporaire oale de ravail. Elle enre égalemen en jeu, dès que la preuve de l éa d invalidié permanene oale ou parielle es apporée, c es-à-dire la preuve d une diminuion de capacié physique ou menale ayan acquis un caracère sable e présumé définiif. Lorsque l assuré a choisi l opion Indemniés Journalières Carpimko dans le cadre de la garanie Indemniés Journalières Longues, la garanie Rene d Invalidié inervien à comper du 366 ème jour d incapacié emporaire oale de ravail. f/ Durée d indemnisaion e cessaion du versemen de la rene : Si l éa d invalidié persise, la rene es servie jusqu à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 67 ème anniversaire. g/ Monan de la rene : Le monan de la presaion es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs dans la limie du monan de la rene. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. La rene don le monan a éé défini à l adhésion es versée en oalié ou pariellemen, selon le aux d invalidié conservé par l assuré. si le aux d invalidié permanene es inférieur à 33 %, la garanie ne joue pas e l assuré ne perçoi pas de presaions au ire de cee garanie. si le aux d invalidié permanene es compris enre 33 e 66 %, le pourcenage de rene versé es calculé en foncion du aux d invalidié T, selon la formule T /66. L assuré perçoi une rene parielle. si le aux d invalidié permanene es supérieur ou égal à 66%, la rene es versée en oalié. h/ Modaliés de versemen de la rene d invalidié : Les versemens son effecués rimesriellemen à erme échu. La première échéance de rene es versée dès la fin du rimesre suivan les 1095 jours d incapacié emporaire oale de ravail, ou dès la fin du rimesre au cours duquel l éa d invalidié permanene oale ou parielle es consolidé sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-5 de la Noice). Les rimesres se définissen par rappor à la dae anniversaire de prise d effe des garanies du conra. i/ Non cumul de presaions : Les presaions versées au ire de la garanie Rene d Invalidié ne peuven en aucun cas, se cumuler aux presaions versées au ire des garanies d indemniés journalières. OPTION RENTE D INVALIDITÉ À PARTIR DE 16% Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale convenionnelle à ire libéral. Cee opion qui inervien sous forme d exension de garanie ne peu êre souscrie qu en complémen de la garanie Rene d Invalidié en cours de paiemen de coisaions. Lorsque cee opion es souscrie, l invalidié permanene parielle es prise en charge dès 16 %, (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice). Les condiions suivanes son alors appliquées : si le aux d invalidié permanene es inférieur à 16 %, la garanie ne joue pas e l assuré ne perçoi pas de presaions au ire de cee garanie. si le aux d invalidié permanene es supérieur ou égal à 16 % e inférieur à 66%, le pourcenage de rene versé es calculé en foncion du aux d invalidié T, selon la formule T /66. L assuré perçoi une rene parielle. si le aux d invalidié permanene es supérieur ou égal à 66 %, la rene es versée en oalié. Les condiions de déerminaion du aux d invalidié, d enrée en jeu de la garanie de durée d indemnisaion, de versemen de la rene d invalidié e de non cumul des presaions son ideniques à celles prévues pour la garanie Rene d Invalidié La garanie Pere de Profession Cee garanie peu êre souscrie exclusivemen dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie Capial Décès, Rene Viagère en cours de paiemen de coisaions. En cas d invalidié permanene oale supérieure ou égale à 66 %, l assuré perçoi un capial Pere de Profession. c/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Le capial garani es versé à l assuré si, avan l année d assurance au cours de laquelle il aein son 60 ème anniversaire, il appore la preuve qu il se rouve par suie de maladie ou d acciden aein d un aux d incapacié professionnelle au moins égal à 66 % enraînan l incapacié absolue e définiive d exercer sa profession. L invalidié es évaluée par voie d experise médicale. Le capial es réglé au plus ard 6 mois après la producion de cee preuve. Le règlemen inervien sur la base du capial garani au momen de la reconnaissance par l assureur de l invalidié permanene oale e me fin à la présene garanie. d/ Monan du capial assuré : Le capial «Pere de Profession» es limié au monan du capial décès, sans pouvoir excéder Euros La garanie Indemniés de Remboursemen des Frais Professionnels Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale ou paramédicale à ire libéral ayan au minimum deux années d exercice. Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve dans l incapacié oale d exercer son acivié professionnelle, il perçoi une indemnié journalière visan à couvrir les frais professionnels encourus, sans ouefois pouvoir dépasser le monan journalier assuré muliplié par le nombre de jours d incapacié pris en compe. Le monan de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. c/ Frais professionnels permanens pris en charge : Les frais professionnels pris en charge son les frais généraux permanens, noammen les loyers e/ou charges relaifs aux locaux professionnels, salaires e charges sociales, axe professionnelle, coisaions aux organismes professionnels e sociaux obligaoires, abonnemens, assurances professionnelles, les mensualiés d empruns ou de crédis-bails professionnels à condiion qu ils ne soien pas pris en charge par une aure assurance. Les frais son pris en considéraion hors TVA lorsque celle-ci es récupérable par l assuré. Les frais d exploiaion supplémenaires liés à l incapacié emporaire oale de ravail de l assuré son égalemen pris en charge, e noammen le coû d un remplacemen dans la foncion. d/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : Le monan assuré es déerminé à parir des frais de foncionnemen annuels consaés lors du dernier exercice qui précède la demande. Le monan quoidien assuré ne peu excéder 1/365 ème des frais de foncionnemen consaés dans la limie des plafonds auorisés. 8/22

13 e/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) L indemnisaion débue à parir de l expiraion du délai de franchise indiqué sur le cerifica d adhésion, e s achève, au plus ard, au 365 ème jour d arrê de ravail, franchise incluse, en un ou plusieurs arrês pour une même maladie ou un même acciden. Les indemniés son versées mensuellemen, à erme échu. f/ Monan des indemniés journalières versées : Le monan de la presaion es égal au monan assuré. g/ Durée d indemnisaion : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre son acivié professionnelle, même pariellemen. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle il aein son 67 ème anniversaire La garanie Allocaion Hospialisaion Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Si l assuré es hospialisé par suie de maladie ou d acciden pour une période supérieure à 3 jours, il bénéficie d une allocaion journalière. Le monan de cee allocaion es indiqué sur le cerifica d adhésion. c/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Cee allocaion es versée : réroacivemen à comper du 1 er jour si l hospialisaion es consécuive à un acciden ; à parir du 4 ème jour si l hospialisaion es consécuive à une maladie. L assuré recevra une somme égale au monan de cee allocaion muliplié par le nombre de journées d hospialisaion, à comper du 1 er ou du 4 ème jour selon que l hospialisaion résule d un acciden ou d une maladie. La durée maximale de l indemnisaion, pour un même acciden ou une même maladie, y compris rechues e complicaions, es de 365 jours. d/ Condiions de prise en charge : Cee allocaion journalière concerne oue hospialisaion médicale ou chirurgicale dans un hôpial public ou privé ou dans une clinique, convenionnés ou agréés par la Sécurié Sociale. Si le séjour dans un de ces éablissemens se poursui par une hospialisaion à domicile, l allocaion journalière coninue d êre versée comme s il s agissai d un seul e même séjour. Par hospialisaion à domicile on enend les soins dispensés par un éablissemen d hospialisaion à domicile agréé. En revanche, la garanie n inervien pas pour les séjours dans les éablissemens classés comme maison de repos, cenres ou maisons de convalescence, éablissemens hermaux, cenres de rééducaion professionnelle, hospices e maisons de reraie, selon la nomenclaure officielle des éablissemens saniaires e sociaux. Enfin, les hospialisaions en rappor avec des inervenions de chirurgie eshéique ne donnen lieu à indemnisaion que lorsque ces dernières son moivées par des séquelles d acciden. e/ Monan de l allocaion : Le monan de la presaion es égal au monan assuré. Ce monan es indépendan des presaions versées le cas échéan dans le cadre des garanies Indemniés Journalières Coures e/ou Indemniés Journalières Longues e/ou Rene d Invalidié La garanie Exonéraion du Paiemen des Coisaions Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Elle es réservée aux adhérens personnes physiques. La garanie Exonéraion du Paiemen des Coisaions prévoi la prise en charge oale ou parielle des coisaions d assurance par l assureur si l assuré es aein, suie à une maladie ou un acciden, d incapacié emporaire oale de ravail ou d invalidié permanene, dans les condiions décries ci-après. Si l adhéren a opé pour l acualisaion des garanies, e sous réserve qu il n ai pas refusé cee acualisaion la dernière fois qu elle lui a éé proposée, les coisaions d assurance son ajusées sur l indice de référence dans la limie du fonds de revalorisaion prévu à ce effe, pendan oues les périodes où l assureur les prend en charge. EN CAS D INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL c/ Enrée en jeu de la garanie e monan de la prise en charge des coisaions d assurance par l assureur en cas d incapacié emporaire oale de ravail : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) Si l assuré se rouve dans l incapacié oale d exercer sa profession, les coisaions d assurance son prises en charge par l assureur à comper du 61 ème jour d arrê de ravail. Touefois, cee prise en charge es avancée à la dae à laquelle commence le versemen des Indemniés Journalières lorsque l adhésion compore cee garanie avec un délai de franchise inférieur à 60 jours. d/ Durée e cessaion de la prise en charge des coisaions d assurance par l assureur en cas d incapacié emporaire oale de ravail : La prise en charge des coisaions d assurance par l assureur se poursui au plus ard jusqu au 1095 ème jour d arrê de ravail, si l assuré rese en incapacié emporaire oale de ravail pendan oue cee période. Elle s inerromp dès que l assuré peu reprendre (même pariellemen) son acivié professionnelle. Cee prise en charge s exerce jusqu à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré e, au plus ard, à la fin de l année d assurance au cours de laquelle il aein son 67 ème anniversaire. EN CAS DE REPRISE PARTIELLE DU TRAVAIL APRÈS 6 MOIS CONTINUS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL e/ Enrée en jeu de la garanie e monan de la prise en charge des coisaions d assurance par l assureur en cas de reprise parielle du ravail après 6 mois coninus d'incapacié emporaire oale de ravail : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) L assuré admis à reprendre une acivié professionnelle parielle après 6 mois coninus d incapacié emporaire oale bénéficie d une prise en charge des coisaions d assurance par l assureur égale à 50 % du monan de la coisaion. f/ Durée e cessaion de la prise en charge des coisaions d assurance par l assureur en cas de reprise parielle du ravail après 6 mois coninus d'incapacié emporaire oale de ravail : Cee prise en charge s exerce, pour un même événemen accidenel ou une même maladie, au maximum pendan 6 mois e sous réserve que l'éa de sané de l'assuré ne permee pas une reprise d'acivié à emps plein. Cee prise en charge cesse au plus ard à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré e, au plus ard, à la fin de l année d assurance au cours de laquelle il aein son 67 ème anniversaire. EN CAS D INVALIDITÉ PERMANENTE g/ Enrée en jeu de la prise en charge des coisaions d assurance par l assureur en cas d invalidié permanene : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la présene Noice) La prise en charge des coisaions d assurance par l assureur au ire de cee garanie inervien au erme du 1095 ème jour d incapacié emporaire oale de ravail, mais aussi dès que la preuve de l éa d invalidié permanene oale ou parielle es apporée. L assureur dispense oalemen ou pariellemen l assuré du règlemen des coisaions d assurance selon le aux d invalidié reconnu par l assureur. En cas d invalidié parielle, le pourcenage de prise en charge des coisaions d assurance par l assureur es égal au aux de rene servi el que déerminé à l aricle 8-9 de la Noice. h/ Monan de la prise en charge des coisaions d assurance par l assureur en cas d invalidié permanene : Si l assuré es aein d une invalidié permanene don le aux T déerminé par l assureur es supérieur ou égal à 66%, les coisaions d assurance son prises en charge en oalié par l assureur. Si l assuré es aein d une invalidié permanene don le aux T déerminé par l assureur es compris enre 33 % e 66 % (ou enre 16 % e 66 % si l opion a éé choisie), le pourcenage de coisaions d assurance prises en charge par l assureur au ire de la garanie Exonéraion du Paiemen des Coisaions es calculé en foncion du aux d invalidié T, selon la formule T /66. Si l assuré es aein d une invalidié permanene don le aux T déerminé par l assureur es inférieur à 33 % (ou 16 % si l opion a éé choisie), l inégralié des coisaions rese à la charge de l assuré. ARTICLE 9 - Exclusions e disposiions spéciales 9-1 Risques exclus pour l ensemble des garanies les conséquences des guerres civiles ou érangères, rixes, insurrecions sauf en cas de légiime défense, d assisance à personne en danger ou d accomplissemen du devoir professionnel. Par guerre érangère, on enend la guerre déclarée enre l Éa français e un ou d aures Éas, mais égalemen les opéraions miliaires dans lesquelles l Ea français pourrai se rouver impliqué, indépendammen de oue déclaraion de guerre ; les conséquences résulan d aces de errorisme ou d aenas dans lesquels l assuré a pris une par acive. 9/22

14 9-2 Risques exclus en cas de décès par maladie ou par acciden le décès par suicide au cours de la première année suivan la dae d effe, ou la dae d augmenaion des garanies, ou la dae de remise en vigueur de l adhésion. Après cee première année, le suicide es assuré normalemen ; les garanies en cas de décès cessen d avoir effe à l égard du bénéficiaire qui a éé condamné pour avoir volonairemen donné la mor à l assuré. 9-3 Risques exclus pour l'ensemble des garanies opionnelles e en cas de PTIA les conséquences des enaives de suicide ou de muilaion volonaire ; les conséquences d accidens survenan alors que l assuré conduisai en éa d ivresse (aux d alcoolémie égal ou supérieur à la réglemenaion en vigueur au jour de l acciden), quel que soi le moyen de ranspor ; les conséquences de l usage de supéfians à des fins aures que médicales ; les effes direcs ou indirecs d explosion, de dégagemen de chaleur, d irradiaion provenan de la ransmuaion de noyaux d aome ou de la radioacivié ainsi que les effes de la radiaion provoquée par l accéléraion arificielle des paricules chargées élecriquemen. Touefois les garanies resen acquises aux assurés miliaires qui dans le cadre de leur acivié professionnelle son affecés dans une unié ou dans un service don l'acivié normale e habiuelle es de mere en oeuvre des armemens nucléaires ou d'uiliser des sources d'énergie nucléaire, sous réserve que l assureur ai éé préalablemen informé du risque lié à l acivié professionnelle au momen de l adhésion ou en cours de conra conformémen aux disposiions de l aricle 6 de la Noice ; les accidens, maladies, invalidiés e infirmiés survenus à l occasion de l exercice d une profession différene de celle déclarée à l assureur à l adhésion ou ulérieuremen ; les conséquences de la praique de spors réalisés à ire professionnel ; Sauf sipulaions conraires e expresses menionnées sur le cerifica d adhésion, son exclues les conséquences de la praique de spors, aciviés ou loisirs suivans, réalisés à ire amaeur (à l excepion des bapêmes) : la compéiion auomobile, moocyclise, moonauique ou aéronauique ; le parachuisme (à l excepion du sau à ouverure auomaique), le delaplane, le parapene, l ULM, le vol à voile ou le piloage de ou aure aéronef, le sau à l élasique ; la paricipaion acive à des démonsraions, maches, courses e compéiions ainsi que leurs essais préparaoires, nécessian l uilisaion d un engin à moeur ou d animaux ; la paricipaion acive à des raids, acrobaies, cascades, défis, paris, e expédiions réalisées à ire scienifique ou non ; l équiaion avec sau d obsacles. 9-4 Risques exclus pour les garanies Indemniés Journalières, Indemniés de Remboursemen des Frais Professionnels, Allocaion Hospialisaion, Exonéraion du Paiemen des Coisaions les arrês de ravail pour raiemen de la sérilié ainsi que les grossesses qui en résulen ; les arrês de ravail en rappor avec des inervenions de chirurgie eshéique, lorsque celles-ci ne son pas moivées par des séquelles d acciden. 9-5 Disposiions spéciales : modaliés d indemnisaion en cas de maernié Son exclues les conséquences de l éa de grossesse e de ses suies pendan les 6 semaines précédan l accouchemen e les 10 semaines lui succédan, la garanie éan acquise en dehors de la période ainsi définie, mais seulemen en cas de complicaions pahologiques. La garanie Allocaion Hospialisaion n inervien pas lorsque l assurée es hospialisée pour l accouchemen. 9-6 Disposiions spéciales : modaliés d indemnisaion en cas d incapacié emporaire oale de ravail e d invalidié permanene résulan de pahologies disco-verébrales Pour l applicaion de la franchise, les cervicalgies, dorsalgies, lombalgies, sciaiques e hernies discales, qu'elles soien d'origine médicale ou raumaique, ne son pas considérées comme accidens, e son donc indemnisées comme maladies. Cee disposiion ne concerne pas les raumaismes verébraux ayan enrainé une fracure verébrale ou une lésion de la moelle épinière. 9-7 Disposiions spéciales : modaliés d indemnisaion en cas d incapacié emporaire oale de ravail résulan de la praique de cerains spors en amaeur En cas d'incapacié de ravail consécuive à la praique d'un des spors suivans en qualié d'amaeur il sera fai applicaion d'une franchise absolue de 90 jours, si la franchise choisie es inférieure : l'aïkido, le hapkido, le jiu-jisu, le karaé, le kick boxing, le kung-fu, le aekwondo, le vie-vo-dao, la savae, la lue (quelle qu'elle soi), la boxe (quelle qu'elle soi), le cach, le rugby (quel qu'il soi). ARTICLE 10 - Les presaions Formaliés à remplir pour obenir le paiemen des presaions 10-1 Déclaraions e délais de forclusion En ce qui concerne les garanies en cas d invalidié ou de PTIA, il apparien à l assuré, ou à ses ayans droi, de faire parvenir à l assureur une déclaraion dans les deux mois qui suiven la consolidaion de ce éa. Pour obenir le versemen des indemniés journalières ou la prise en charge des coisaions en cas d incapacié emporaire oale, la déclaraion de l arrê de ravail doi êre faie à l adresse posale de l assureur avan l expiraion de la période de franchise prévue pour ces garanies. De la même façon, oue prolongaion d arrê de ravail doi êre déclarée à l assureur avan la fin de la période qu elle couvre, cee période ne pouvan dépasser un mois. Dans les deux cas, le dépassemen de ces délais pourrai enraîner l annulaion du droi à presaions pour la période précédan la dae d envoi des jusificaifs Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions en cas de décès de l assuré En cas de décès de l assuré, le règlemen des presaions es effecué après la remise par le bénéficiaire des documens suivans : oue(s) pièce(s) ou documen(s) officiel(s) réclamé(s) par l assureur jusifian de l idenié du ou des bénéficiaire(s) ; un exrai de l ace de décès de l assuré ; le cerifica d adhésion original ; le cas échéan, ou documen permean l idenificaion des bénéficiaires ; ou documen éablissan si possible les causes exaces du décès ; le cas échéan, l aesaion fiscale ad hoc permean le règlemen des capiaux décès ; ous formulaires fournis par l assureur pour la gesion des sinisres. En ce qui concerne les garanies Rene Viagère, Rene Éducaion e Rene de Conjoin, devron égalemen êre adressées annuellemen les pièces supplémenaires suivanes pour le paiemen des renes : cerifica de vie de l enfan, du conjoin ou de ou aure bénéficiaire, selon la garanie choisie ; jusificaion de la poursuie des éudes pour le versemen de la rene éducaion jusqu au 26 ème anniversaire de l enfan bénéficiaire Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions en cas de PTIA de l assuré En cas de PTIA affecan l assuré, les pièces suivanes devron êre ransmises dans les 2 mois suivan la consolidaion de l éa d invalidié : s il s agi d un assuré relevan du Régime Général de la Sécurié Sociale en an que salarié, la noificaion du classemen en 3 ème caégorie menionnan l assisance d une ierce personne ; s il s agi d un assuré ne relevan pas du régime précié, oues les pièces médicales e ous les documens adminisraifs aesan que l assuré es définiivemen incapable d exercer la moindre acivié pouvan lui procurer gain ou profi, e que son éa l oblige à recourir à l assisance d une ierce personne pour accomplir les aces ordinaires de la vie courane ; un Relevé d Idenié Bancaire (RIB) ; ous formulaires fournis par l assureur pour la gesion des sinisres Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions en cas de décès de l assuré par acciden En plus des pièces demandées pour le règlemen du capial décès oues causes, le bénéficiaire doi apporer la preuve du fai accidenel e de son lien de cause à effe avec le décès de l assuré. Il devra de ce fai joindre à sa demande : la copie du procès verbal de gendarmerie, s il en a éé éabli un ; un cerifica médical précisan la naure des lésions corporelles responsables du décès ; ous formulaires fournis par l assureur pour la gesion des sinisres. L assureur se réserve le droi de demander au bénéficiaire oue pièce complémenaire permean d apporer la preuve du caracère accidenel du décès Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions liées à l invalidié permanene e à l incapacié emporaire oale de ravail de l assuré En cas d incapacié emporaire ou d invalidié, l assuré doi fournir : un cerifica médical de son médecin raian précisan le moif e la durée de son arrê de ravail ; 10/22

15 les bordereaux de paiemen en espèces émanan de l organisme de régime obligaoire e faculaif auquel il es affilié ou ous documens adminisraifs ou médicaux pouvan aeser d une cessaion emporaire ou définiive d acivié ; les déclaraions fiscales ou avis d imposiion des deux années précédan l événemen pour oue indemnié journalière en mode indemniaire ; lorsque le mode forfaiaire a éé choisi, l'assureur se réserve la possibilié de demander ou documen lui permean de vérifier que le monan des presaions garanies es en adéquaion avec les déclaraions faies au jour de l'adhésion ou de l'augmenaion des garanies ; la dernière déclaraion fiscale ou avis d imposiion ainsi que le régime d'imposiion (BIC, BNC, Impô sur le revenu...) pour le règlemen des presaions dans le cadre de la loi Madelin ; un Relevé d Idenié Bancaire (RIB) ; ous formulaires fournis par l assureur pour la gesion des sinisres. Les prolongaions son admises pour une durée d un mois au maximum Pièces à fournir pour obenir le règlemen des presaions liées à la garanie Allocaion Hospialisaion Pour obenir le règlemen des allocaions journalières en cas d hospialisaion, le bullein de siuaion délivré par l hôpial, la clinique, ou l éablissemen d hospialisaion à domicile, devra êre ransmis à l assureur, ainsi qu un cerifica médical indiquan le moif de l hospialisaion Conrôle - Experise Préalablemen à ou règlemen de presaions ou prise en charge des coisaions effecué au ire des garanies incapacié de ravail, pere de l auonomie, invalidié e exonéraion du paiemen des coisaions d assurance, l assureur se réserve le droi de soumere l assuré à une conre-visie auprès d un médecin qu il aura désigné. Les frais de déplacemen de l'assuré reseron à sa charge. Si l assuré, en raison de son éa de sané, ne peu se déplacer, le médecin devra avoir libre accès auprès de lui, afin de l examiner. Sauf si celle-ci es jusifiée, oue opposiion à ce droi de conrôle enraîne la cessaion de la garanie e des presaions en cours. En cas de désaccord enre les médecins de l assuré e de l assureur sur l éa de sané de l assuré, il pourra êre procédé à un arbirage après accord des paries. L assureur proposera une lise de rois médecins expers, dans laquelle l assuré choisira lui-même celui qui arbirera son dossier. Les honoraires du médecin arbire seron supporés pour moiié par l assuré, e pour l aure moiié par l assureur. Les conclusions du rappor médical d'arbirage s'imposeron à l'assuré e à l'assureur. ARTICLE 11 - Les drois qui proègen l assuré 11-1 Droi de renonciaion L adhéren peu renoncer à son adhésion au présen conra pendan 30 jours calendaires révolus à comper du momen où il es informé que son conra es conclu (cf aricle 4.3 de la Noice). Ce délai expire le dernier jour à 24 heures. S il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n es pas prorogé. Cee renonciaion doi êre faie par lere recommandée avec avis de récepion envoyée à l adresse posale de l assureur, rédigée par exemple selon le modèle suivan : Je soussigné(e)...., déclare renoncer à mon adhésion au(x) conra(s) Aviva Senséo Médical e/ou Aviva Senséo Médical Loi Madelin N e demande à recevoir le remboursemen oal des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à comper de la récepion de la présene lere. (Dae)... (Signaure)... A comper de l envoi de cee lere, l adhésion prend fin. Le défau de remise des documens e informaions prévus à l aricle L du Code des assurances enraîne de plein droi la prorogaion du délai de renonciaion prévu à l aricle L , jusqu au 30 ème jour calendaire révolu suivan la dae de remise effecive de ces documens, dans la limie de 8 ans à comper de la dae où l adhéren es informé que le conra es conclu Droi d accès, de recificaion e d opposiion Les informaions solliciées par l assureur lors de l adhésion son indispensables pour l enregisremen de l adhésion. Ces données personnelles qui fon l obje d un raiemen informaique à l usage de la sociéé, ses mandaaires, ses parenaires e organismes professionnels, son proégées par la Loi n modifiée, relaive à l Informaique, aux Fichiers e aux Liberés. L ensemble de ces données peu donner lieu à l exercice du droi d accès, de recificaion e d opposiion pour moif légiime, dans les condiions e limies prévues par les aricles 38, 39 e 40 de la Loi préciée. A ce effe, l adhéren peu obenir une copie de ces données par simple courrier envoyé à l adresse posale de l assureur (70 avenue de l Europe Bois-Colombes Cedex). Les informaions médicales fournies sur le quesionnaire de sané nécessaires à l éude de la demande d assurance, son quan à elles à l usage exclusif du Médecin conseil de l assureur e le cas échéan du réassureur. Ces données médicales peuven égalemen donner lieu à l exercice du droi d accès de recificaion e d opposiion auprès du Médecin conseil du service médical de l assureur (70 avenue de l Europe Bois-Colombes Cedex) Droi d informaion L adhéren recevra chaque année un bilan sur lequel figureron noammen le monan acualisé des garanies ainsi que le déail des coisaions Recours en cas de liige Les réclamaions relaives à l adhésion, à l exécuion ou au dénouemen de l adhésion son à adresser au Siège Social de l assureur, à la Direcion des Opéraions e des Relaions Cliens. En cas de réponse non saisfaisane de l assureur à une réclamaion de l une des paries prenanes à l adhésion ou de l un des bénéficiaires, celui-ci a la faculé de faire appel au médiaeur désigné par la Fédéraion Française des Sociéés d Assurance. Ses coordonnées son communiquées par l assureur sur simple demande Organisme de conrôle L assureur es conrôlé par l Auorié de Conrôle Prudeniel - 61 rue Taibou, Paris Cedex Prescripion Conformémen à l aricle L du Code des assurances, oues acions dérivan du conra son prescries par deux ans à comper : 1 - de l'événemen qui y donne naissance, 2 - ou, en cas de réicence, omission, déclaraion fausse ou inexace sur le risque couru, du jour où l assureur en a eu connaissance, 3 - ou, en cas de sinisre, du jour où les inéressés en on eu connaissance, s'ils prouven qu'ils l on ignoré jusque-là, sauf en cas d applicaion des disposiions pariculières aux déparemens du Bas-Rhin, du Hau-Rhin e de la Moselle prévues à l aricle L192-1 du Code des assurances poran ce délai de deux ans à cinq ans en maière d'assurance sur la vie. La prescripion es porée à dix ans dans les conras d assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire es une personne disince de l adhéren e dans les conras d assurance conre les accidens aeignan les personnes, lorsque les bénéficiaires son les ayans droi de l assuré décédé. En ou éa de cause, pour les conras d'assurance sur la vie, les acions du bénéficiaire son prescries au plus ard rene ans à comper du décès de l assuré. Par ailleurs, l aricle L du Code des assurances précise que la prescripion es inerrompue par une des causes ordinaires d inerrupion de la prescripion e par la désignaion d'expers à la suie d un sinisre. L inerrupion de la prescripion de l acion peu, en oure, résuler de l envoi d'une lere recommandée avec accusé de récepion adressée par l assureur à l assuré en ce qui concerne l acion en paiemen de la prime e par l'assuré à l assureur en ce qui concerne le règlemen de l indemnié Fiscalié Les presaions servies au ire des conras Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin son soumises à la réglemenaion fiscale en vigueur en France. Aviva Vie Sociéé Anonyme d Assurances Vie e de Capialisaion au capial social de ,05 euros Enreprise régie par le Code des assurances Siège social : 70 avenue de l Europe Bois-Colombes RCS Nanerre Aviva Assurances Sociéé Anonyme d Assurances Incendie, Accidens e Risques Divers - au capial social de ,28 euros Enreprise régie par le Code des assurances Siège social : 13 rue du Moulin Bailly Bois-Colombes RCS Nanerre ADER (Associaion pour le Développemen de l Epargne pour la Reraie) Associaion sans bu lucraif régie par la loi du 1 er juille rue de la Pépinière Paris V4328C - (02/2013) 11/22

16 Noe d informaion Aviva Senséo Médical I - CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin son deux conras collecifs d assurance sur la vie à adhésion faculaive régis par le Code des assurances : branches 20 (vie - décès), 1 (acciden) e 2 (maladie) définies à l aricle R du Code des assurances. Ils son souscris auprès d Aviva Vie (Siège social : 70, avenue de l Europe Bois-Colombes Cedex), ci-après dénommé l assureur, par l ADER (Associaion pour le Développemen de l Epargne pour la Reraie) rue de la Pépinière Paris. L obje des conras Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin es de permere, moyennan le paiemen de coisaions, de s assurer en cas de décès ou de PTIA e de renforcer les garanies de prévoyance. L adhésion aux présens conras es réservée aux personnes exerçan une profession médicale ou paramédicale à ire libéral ou salarié. Le conra Aviva Senséo Médical Loi Madelin n es pas ouver aux salariés. Les praiciens de médecine non convenionnelle ne peuven pas adhérer aux présens conras sauf s ils son inscris au Conseil de l Ordre Naional des Médecins ou s ils praiquen l oséopahie. Ces conras prévoien égalemen les services e presaions d assisance présenés dans l annexe N A84 «Convenion d Assisance». La convenion d'assisance es un conra d'assurance relevan de la branche 18 (assisance) définie à l'aricle R du Code des assurances. Les presaions de la convenion d assisance souscries par Aviva Vie auprès d Aviva Assurances son mises en œuvre par le service Aviva Assisance. Ces presaions d assisance ne s appliquen qu en France méropoliaine e à Monaco e exclusivemen aux personnes qui y résiden. Le conra es consiué par la Noice, la Convenion d assisance, la présene Noe d informaion e le cerifica d adhésion. II - DÉFINITIONS CONTRACTUELLES DES GARANTIES II - 1 Couverure provisoire (sous réserve des exclusions conracuelles visées à l aricle 9 de la présene Noice) Le candida à l assurance peu bénéficier d une couverure provisoire en cas de décès par acciden s il join à sa demande d adhésion un relevé d idenié bancaire, accompagné d une auorisaion de prélèvemen dûmen compléée e signée. Bien que ce envoi ne vaille pas accepaion par l assureur (aricle L112-2 du Code des assurances), le candida à l assurance bénéficie d une couverure immédiae en cas de décès par acciden pour une durée maximum de 45 jours à comper de la dae de signaure de la demande d adhésion. Le capial garani au ire de cee couverure provisoire es égal au monan du capial décès assuré figuran sur la demande d adhésion plafonné à Cee couverure n es pas applicable dans les cas suivans : - si le candida à l assurance choisi de différer la prise d effe de ses garanies à une dae ulérieure du lendemain de la dae de signaure de la demande d adhésion, - si le décès du candida à l assurance : es consécuif à la praique des spors : subaquaiques, de monagne, de glisse, moorisés, aériens, de l exrême, de comba. survien dans un pays aure que l Union Européenne, l'islande, la Norvège, la Suisse, l Amérique du Nord, le Japon, l Ausralie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong e Singapour, alors que ce dernier s y rouvai pendan la durée de la couverure provisoire pour des raisons aures que ourisiques. II - 2 Les garanies proposées Sous réserve d accepaion du risque par l assureur, les conras Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin prévoien des garanies de base, des garanies opionnelles. LES GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS ET DE PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE ( PTIA) a/ L assuré doi souscrire obligaoiremen au moins une garanie de base parmi les 4 garanies suivanes : Garanie Capial Décès Garanie Rene Viagère Garanie Rene de Conjoin Garanie Rene Educaion Les garanies peuven êre choisies seules ou combinées enre elles. b/ Deux garanies opionnelles son proposées en complémen de la ou des garanies de base : Garanie Capial Supplémenaire en cas de Décès Accidenel Garanie Rene Viagère Supplémenaire en cas de Décès Accidenel II La garanie Capial Décès Cee garanie peu êre souscrie exclusivemen dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical. DÉCÈS (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la Noice) En cas de décès de l assuré, il es versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capial garani don le monan es indiqué sur le cerifica d adhésion. Ce capial sera versé dans les 30 jours qui suiven la récepion des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-2 de la Noice). PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Si l assuré es aein de PTIA, il lui sera versé, par anicipaion, le capial décès poré sur le cerifica d adhésion. Ce capial sera versé dans les 30 jours qui suiven la récepion des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-3 de la Noice). DOUBLE EFFET CONJOINT : Si, simulanémen au décès, ou après le décès ou la PTIA de l assuré, le conjoin de celui-ci décède avan son 80 ème anniversaire, ou es aein de PTIA avan son 60 ème anniversaire, il es versé un capial supplémenaire aux enfans fiscalemen à charge, répari enre eux par pars égales. Ce capial supplémenaire es égal au capial en cas de décès poré sur le cerifica d adhésion, dans la limie de Euros. Par enfans fiscalemen à charge, on enend ici les enfans qui éaien fiscalemen à la charge de l assuré au momen de son décès, e qui son oujours à la charge du conjoin lors du décès de ce dernier. AJUSTEMENTS ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d ajuser la couverure en cas de décès à l évoluion des besoins de la famille de l assuré, le capial décès peu êre augmené de 30 % (dans la limie oale de Euros pour oue la durée de l adhésion), selon le arif en vigueur à la dae de la demande, sans formaliés médicales, dans les rois mois qui suiven l un des événemens suivans - sous réserve de la remise des pièces jusificaives - : mariage de l assuré, naissance d un enfan de l assuré, débu des éudes supérieures des enfans de l assuré, décès du conjoin de l assuré, acha d une résidence principale par l assuré en vue d y résider. II-2-2 La garanie Capial Supplémenaire en cas de Décès Accidenel Cee garanie peu êre souscrie exclusivemen dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen de la garanie Capial Décès décrie ci-avan. (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la Noice) En cas de décès ou de PTIA de l assuré survenan dans les 12 mois suivan un acciden (el que défini à l Aricle 3 de la Noice), e à condiion que le décès ou la PTIA en soi la conséquence direce, un capial supplémenaire es versé e vien s ajouer au monan versé au ire de la garanie Capial Décès. c/ Monan assuré : Ce capial supplémenaire es limié au monan du capial décès, sans pouvoir excéder d Euros y compris la presaion due au ire de l aricle 8-4 de la Noice, le cas échéan. II-2-3 La garanie Rene Viagère Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. DÉCÈS (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la Noice) En cas de décès de l assuré, il es versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une rene viagère. Le monan du capial consiuif de la rene es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le monan de la rene sera calculé en foncion de ce capial, de l âge du bénéficiaire e du aux de rene en vigueur au momen du versemen de la rene. 12/22

17 La première échéance de rene es versée dès la fin du rimesre suivan le décès de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-2 de la Noice). PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Si l assuré es aein de PTIA, il lui sera versé, par anicipaion, la rene assurée. La première échéance de la rene es versée dès la fin du rimesre suivan la reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-3 de la Noice). AJUSTEMENTS EVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d ajuser la couverure en cas de décès à l évoluion des besoins de la famille de l assuré, le capial consiuif de la rene viagère peu êre augmené de 30 % (dans la limie oale de Euros pour oue la durée de l adhésion), selon le arif en vigueur à la dae de la demande, sans formaliés médicales, dans les rois mois qui suiven l un des événemens suivans - sous réserve de la remise des pièces jusificaives - : mariage de l assuré, naissance d un enfan de l assuré, débu des éudes supérieures des enfans de l assuré, décès du conjoin de l assuré, acha d une résidence principale par l assuré en vue d y résider. II-2-4 La garanie Rene Viagère Supplémenaire en cas de Décès Accidenel Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen de la garanie Rene Viagère décrie ci-avan. (sous réserve des exclusions visées à l aricle 9 de la Noice) En cas de décès ou de PTIA de l assuré survenan dans les 12 mois suivan un acciden (el que défini à l Aricle 3 de la Noice), e à condiion que le décès ou la PTIA en soi la conséquence direce, un capial consiuif supplémenaire es ajoué à celui de la garanie Rene Viagère. Ce capial consiuif supplémenaire es limié au monan du capial décès, sans pouvoir excéder d Euros, y compris la presaion due au ire de l aricle 8-2 de la Noice, le cas échéan. II-2-5 La garanie Rene de Conjoin Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre accordée que si l âge de l assuré n excède pas de plus de 15 ans celui du conjoin bénéficiaire. Décès - Pere Toale e Irréversible d Auonomie (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) En cas de décès ou de PTIA de l assuré, il sera versé à son conjoin une rene annuelle. Le monan annuel de la rene assurée es indiqué sur le cerifica d adhésion. c/ Modaliés d indemnisaion : Cee rene es versée pendan oue la vie du conjoin survivan, rimesriellemen à erme échu. La première échéance de la rene es versée, en cas de décès, dès la fin du rimesre suivan le décès de l assuré, ou, en cas de PTIA, dès la fin du rimesre suivan la reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricles 10-2 e 10-3 de la Noice). II-2-6 La garanie Rene Educaion Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre accordée que si l âge de l assuré n excède pas de plus de 50 ans celui de chacun des enfans bénéficiaires. DÉCÈS - PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) (sous réserve des délais d aene e des exclusions visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice). En cas de décès ou de PTIA de l assuré, une rene éducaion es versée au(x) enfan(s) désigné(s) comme bénéficiaire(s). Le monan de la rene garanie figure sur le cerifica d adhésion. c/ Modaliés d indemnisaion : Cee rene prend effe, à parir du jour du décès de l assuré ou à parir du jour de reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve que l enfan soi en vie. Elle es servie rimesriellemen à erme échu jusqu au 18 ème anniversaire de l enfan bénéficiaire, ou s il poursui ses éudes à emps comple, au plus ard jusqu à son 26 ème anniversaire. La première échéance de la rene es versée, en cas de décès, dès la fin du rimesre suivan le décès de l assuré, ou, en cas de PTIA, dès la fin du rimesre suivan la reconnaissance par l assureur de l éa de PTIA de l assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricles 10-2 e 10-3 de la Noice). d/ Opions disponibles : Deux opions au choix son proposées : OPTION A - RENTE LINÉAIRE : La rene n augmene pas en foncion de l âge de l enfan bénéficiaire. OPTION B - RENTE CROISSANTE : La rene versée augmene, après son enrée en service, en foncion de l âge de l enfan bénéficiaire : à parir du 12 ème anniversaire de l enfan, la rene iniiale es augmenée de moiié ; à parir de son 18 ème anniversaire, la rene iniiale es doublée. L opion choisie figure sur le cerifica d adhésion. LES GARANTIES EN CAS DE D INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE ET D INVALIDITÉ PROFESSIONNELLE L ensemble des garanies proposées en complémen de la ou des garanies de base son opionnelles. II-2-7 La garanie Indemniés Journalières Coures Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale ou paramédicale à ire libéral. Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière. c/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : La garanie Indemniés Journalières Coures souscrie par l assuré ne doi en aucun cas lui permere de percevoir un revenu supérieur à son revenu professionnel imposable, figuran sur sa dernière déclaraion fiscale ou bien correspondan à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années, en enan compe des presaions de même naure prévues par ou aure régime de prévoyance obligaoire, complémenaire e/ou faculaif. En cas de baisse des revenus ou d augmenaion des revenus en cours de conra, il apparien à l assuré de prendre conac avec l assureur pour lui demander un réajusemen de ses garanies. d/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice). Les indemniés journalières coures son versées, pour une même maladie ou un même acciden, pendan une période décompée à parir de l expiraion du délai de franchise indiqué sur le cerifica d adhésion. En cas d'hospialisaion coninue de plus de 3 jours, si l assuré a choisi la franchise hospialisaion de 3 jours, l indemnié journalière es versée à comper du 4 ème jour d hospialisaion, la franchise hospialisaion se subsiuan alors à la franchise maladie (15 ou 30 jours). En cas d acciden, si l assuré a choisi la franchise acciden de 3 jours, la période d indemnisaion de l incapacié emporaire oale de ravail commence à comper du 4 ème jour de l arrê de ravail. L arrê de ravail doi inervenir dans les 3 jours qui suiven l acciden. Dans le cas conraire, c es la franchise maladie qui s applique. e/ Durée d indemnisaion : Les indemniés journalières coures son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 90 ème jour d arrê de ravail, franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. f/ Monan de l indemnié journalière versée : Le monan garani de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le versemen sera effecué conformémen à l opion choisie e sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-5 de la Noice). INDEMNITÉS JOURNALIÈRES COURTES : OPTION MODE INDEMNITAIRE Le monan de la presaion versée es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs e dans la limie du monan assuré. Les presaions en cas d incapacié versées en couverure d un emprun ne son pas prises en compe. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES COURTES : OPTION MODE FORFAITAIRE Le monan de la presaion versée es égal au monan assuré. 13/22

18 g/ Modaliés de versemen des indemniés journalières : Les indemniés son versées mensuellemen, à erme échu. h/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 67 ème anniversaire. i/ Changemen d opion : Le mode choisi (forfaiaire ou indemniaire) s applique aux indemniés journalières coures e longues lorsque les deux ypes d indemniés son souscries. Toue demande de changemen d opion en cours de conra s applique sysémaiquemen sur les deux ypes d indemniés. Toue demande de passage en mode forfaiaire en cours de conra es subordonnée à des formaliés médicales e à une nouvelle accepaion médicale e financière le cas échéan, de l assureur. Toue demande de changemen de mode indemniaire vers un mode forfaiaire doi êre effecuée avan 60 ans. Cee demande doi êre formulée par l adhéren dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion, une fois accepée par l assureur, prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. j/ Cas des créaeurs, repreneurs, ou assuré ayan changé de sau : Le mode forfaiaire es obligaoire pendan les deux premières années de l adhésion, pour ou assuré ayan moins de deux années d exercice professionnel lors de son adhésion. Passé le délai de deux ans, l assuré pourra demander à passer en mode indemniaire. A défau de demande de la par de l assuré, le sysème forfaiaire rese applicable. Toue demande de ransfer vers un mode indemniaire doi êre réalisée par l assuré, dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une demande par envoi d une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. k/ Non cumul de presaions : Les presaions versées au ire de la garanie Indemniés Journalières Coure ne peuven en aucun cas, se cumuler aux presaions versées au ire des garanies Rene d Invalidié e Indemniés Journalières Longues. l/ Rechue après reprise de ravail : Si la rechue survien moins de 2 mois après la reprise du ravail, l indemnisaion reprendra au 1 er jour du nouvel arrê, à la condiion que celui-ci soi lié au même moif que le précéden. Dans le cas conraire, l indemnisaion débuera après expiraion des délais de franchise choisis. Si ce nouvel arrê es lié aux suies ou séquelles d un acciden déjà indemnisé, c es la franchise choisie en cas de maladie qui sera appliquée. La franchise acciden ne s applique qu une seule fois pour un même acciden. OPTION PROLONGATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES COURTES AU-DELÀ DE 67 ANS m/ Condiions d adhésion à la garanie : Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale à ire libéral au-delà de 67 ans. Cee opion ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie Indemniés Journalières Coures en cours de paiemen de coisaions. n/ Obje de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve après 67 ans en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière correspondan à 50 % du monan de l indemnié journalière coure garanie. Cee opion perme de prolonger la couverure au-delà du 67 ème anniversaire de l assuré en mainenan le mode forfaiaire ou indemniaire précédemmen choisi. o/ Durée d indemnisaion : Les indemniés journalières coures son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 90 ème jour d arrê de ravail, franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. p/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen, son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 70 ème anniversaire. II-2-8 La garanie Indemniés Journalières Longues Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière. c/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : La garanie Indemniés Journalières Longues souscrie par l assuré ne doi en aucun cas lui permere de percevoir un revenu supérieur à son revenu professionnel imposable, figuran sur sa dernière déclaraion fiscale ou bien correspondan à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années, en enan compe des presaions de même naure prévues par ou aure régime de prévoyance obligaoire, complémenaire e/ou faculaif. En cas de baisse des revenus ou d augmenaion des revenus en cours de conra, il apparien à l assuré de prendre conac avec l assureur pour lui demander un réajusemen de ses garanies. d/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Les indemniés journalières longues son versées pendan une période décompée à parir de l expiraion du délai de franchise indiqué sur le cerifica d adhésion La souscripion de la garanie Indemniés Journalières Longues impose une franchise supérieure ou égale à 90 jours lorsqu elle se cumule avec la souscripion de la garanie Indemniés Journalières Coures. En cas d'hospialisaion coninue de plus de 3 jours, si l assuré a choisi la franchise hospialisaion de 3 jours, l indemnié journalière es versée à comper du 4 ème jour d hospialisaion, la franchise hospialisaion se subsiuan alors à la franchise maladie (15 ou 30 jours). En cas d acciden, si l assuré a choisi la franchise acciden de 3 jours, la période d indemnisaion de l incapacié emporaire oale de ravail commence à comper du 4 ème jour de l arrê de ravail. L arrê de ravail doi inervenir dans les 3 jours qui suiven l acciden. Dans le cas conraire, c es la franchise maladie qui s applique. e/ Durée d indemnisaion : Les indemniés journalières longues son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 1095 ème jour d arrê de ravail franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. f/ Monan de l indemnié journalière versée : Le monan garani de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le versemen sera effecué conformémen à l opion choisie e sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-5 de la Noice). INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE INDEMNITAIRE Le monan de la presaion versée es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs e dans la limie du monan assuré. Les presaions en cas d incapacié versées en couverure d un emprun ne son pas prises en compe. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE FORFAITAIRE Le monan de la presaion versée es égal au monan assuré. g/ Modaliés de versemen des indemniés journalières : Les indemniés son versées mensuellemen, à erme échu. h/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 67 ème anniversaire. i/ Changemen d opion : Le mode choisi (forfaiaire ou indemniaire) s applique aux Indemniés Journalières Coures e Longues lorsque les deux ypes d indemniés son souscries. Toue demande de changemen d opion en cours de conra s applique sysémaiquemen sur les deux ypes d indemniés. Toue demande de passage en mode forfaiaire en cours de conra es subordonnée à des formaliés médicales e à une nouvelle accepaion médicale e financière le cas échéan, de l assureur. Toue demande de changemen de mode indemniaire vers un mode forfaiaire doi êre effecuée avan 60 ans. Cee demande doi êre formulée par l adhéren dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion, une fois accepée par l assureur, prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. j/ Cas des créaeurs, repreneurs, ou assuré ayan changé de sau : Le mode forfaiaire es obligaoire pendan les deux premières années de l adhésion, pour ou assuré ayan moins de deux années d exercice professionnel lors de son adhésion. Passé le délai de deux ans, l assuré pourra demander à passer en mode indemniaire. A défau de demande de la par de l assuré, le sysème forfaiaire rese applicable. 14/22

19 Toue demande de ransfer vers un mode indemniaire doi êre réalisée par l assuré, dans les 3 mois qui précèden la dae anniversaire de son conra en adressan une demande par envoi d une lere recommandée avec avis de récepion au siège social de l assureur. La modificaion prend effe à la dae anniversaire de l adhésion. k/ Non cumul de presaions : Les presaions versées au ire de la garanie Indemniés Journalières Longues ne peuven en aucun cas, se cumuler aux presaions versées au ire des garanies Rene d Invalidié e Indemniés Journalières Coures. l/ Rechue après reprise de ravail : Si la rechue survien moins de 2 mois après la reprise du ravail, l indemnisaion reprendra au 1 er jour du nouvel arrê, à la condiion que celui-ci soi lié au même moif que le précéden. Dans le cas conraire, l indemnisaion débuera après expiraion des délais de franchise choisis. Si ce nouvel arrê es lié aux suies ou séquelles d un acciden déjà indemnisé, c es la franchise choisie en cas de maladie qui sera appliquée. La franchise acciden ne s applique qu une seule fois pour un même acciden. m/ Reprise parielle du ravail après 6 mois coninus d'incapacié emporaire oale de ravail : L assuré admis à reprendre une acivié professionnelle parielle après 6 mois coninus d incapacié emporaire oale recevra une indemnié journalière égale à 50 % de l'indemnié garanie. Cee indemnié es versée, pour un même événemen accidenel ou une même maladie, au maximum pendan 6 mois e sous réserve que l'éa de sané de l'assuré ne permee pas une reprise d'acivié à emps plein. OPTION PROLONGATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES AU-DELÀ DE 67 ANS n/ Condiions d adhésion à la garanie : Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical «Loi Madelin». Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale à ire libéral au-delà de 67 ans. Cee opion ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie Indemniés Journalières Longues en cours de paiemen de coisaions. o/ Obje de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve après 67 ans en incapacié emporaire oale de ravail, il perçoi une indemnié journalière correspondan à 50 % du monan de l indemnié journalière longue garanie. Cee opion perme de prolonger la couverure au-delà du 67 ème anniversaire de l assuré en mainenan le mode forfaiaire ou indemniaire précédemmen choisi. p/ Durée d indemnisaion Les indemniés journalières son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 1095 ème jour d arrê de ravail franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. q/ Cessaion de versemen des indemniés journalières Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre, même pariellemen, son acivié professionnelle. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 70 ème anniversaire. OPTION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES CARPIMKO r/ Condiions d adhésion à cee opion : Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee opion ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Cee opion es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession paramédicale à ire libéral. s/ Obje de l opion Indemniés Journalières Carpimko : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Lorsque l assuré a opé pour l opion Indemniés Journalières Carpimko, les indemniés journalières longues son versées, pour une même maladie ou un même acciden au plus ard jusqu au 365 ème jour d arrê de ravail franchise incluse, en un ou plusieurs arrês. - Cas de l assuré qui n a pas souscri la garanie Rene d Invalidié : A parir du 366 ème jour d arrê de ravail aucune indemnié n es versée. - Cas de l assuré qui a souscri la garanie Rene d Invalidié : A parir du 366 ème jour e au plus ard jusqu'au 1095 ème d'incapacié emporaire oale de ravail, l'assuré qui n'es pas aein d'une invalidié permanene parielle ou oale, perçoi, sous réserve d'une experise médicale, une indemnié journalière égale à 1/365 ème du monan de la rene d'invalidié indiquée sur le cerifica d'adhésion e ce an que dure son éa d incapacié emporaire oale de ravail. / Monan de l indemnié journalière : Le monan garani de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. Le versemen sera effecué conformémen à l opion choisie e sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10-5 de la Noice). INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE INDEMNITAIRE Le monan de la presaion versée es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs e dans la limie du monan assuré. Les presaions en cas d incapacié versées en couverure d un emprun ne son pas prises en compe. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES LONGUES : OPTION MODE FORFAITAIRE Le monan de la presaion versée es égal au monan assuré. u/ Cessaion de versemen des indemniés journalières : Le versemen de l'indemnié journalière Carpimko s'inerromp dès que l'assuré es reconnu en éa d'invalidié permanene oale ou parielle, e au plus ard au 365 ème jour d'arrê de ravail. Par ailleurs, il se ermine dès que l'assuré peu reprendre, même pariellemen, son acivié professionnelle ou à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu'en soi la cause, ou à la dae de dépar en préreraie, e au plus ard à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle il aein son 67 ème anniversaire. II-2-9 La garanie Rene d invalidié Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. En cas d invalidié permanene parielle ou oale consécuive à une maladie ou à un acciden l assuré perçoi une rene d invalidié en foncion du aux d invalidié déerminé par voie d experise. c/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : La garanie Rene d Invalidié souscrie par l assuré ne doi en aucun cas lui permere de percevoir un revenu supérieur à son revenu professionnel imposable, figuran sur sa dernière déclaraion fiscale ou bien correspondan à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années, en enan compe des presaions de même naure prévues par ou aure régime de prévoyance, obligaoire, complémenaire e/ou faculaif. En cas de baisse des revenus ou d augmenaion des revenus en cours de conra, il apparien à l assuré de prendre conac avec l assureur pour lui demander un réajusemen de ses garanies. d/ Déerminaion du aux d invalidié : Le aux d invalidié es déerminé par voie d experise médicale en foncion de l incapacié professionnelle. Il es apprécié de 0 % à 100 % en foncion de la diminuion d apiude de l assuré à l exercice de son acivié professionnelle, en enan compe des condiions de ce exercice avan la maladie ou l acciden, des possibiliés resanes ainsi que des possibiliés d aménagemen dans l exercice de sa profession. Il n es pas enu compe de la capacié resane à exercer une aure profession ni des possibiliés évenuelles de reclassemen professionnel. Le aux d incapacié professionnelle n es pas déerminé à ire définiif, e peu êre revu (majoraion ou diminuion) à l iniiaive de l assuré ou de l assureur. L assureur se réserve le droi de soumere l assuré aux conrôles ou experises prévus à l aricle 10-7 de la Noice). Le aux d invalidié ouvran droi au service des presaions es déerminé en dehors de oue référence aux régimes d assurance maladie obligaoires. e/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) La garanie Rene d Invalidié inervien au erme de 1095 jours d incapacié emporaire oale de ravail. Elle enre égalemen en jeu, dès que la preuve de l éa d invalidié permanene oale ou parielle es apporée, c es-à-dire la preuve d une diminuion de capacié physique ou menale ayan acquis un caracère sable e présumé définiif. Lorsque l assuré a choisi l opion Indemniés Journalières Carpimko dans le cadre de la garanie Indemniés Journalières Longues, la garanie Rene d Invalidié inervien à comper du 366 ème jour d incapacié emporaire oale de ravail. f/ Durée d indemnisaion e cessaion du versemen de la rene : Si l éa d invalidié persise, la rene es servie jusqu à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle l assuré aein son 67 ème anniversaire. 15/22

20 g/ Monan de la rene : Le monan de la presaion es déerminé à parir des revenus de l assuré déclarés à l adminisraion fiscale, déducion faie des presaions de même naure servies au ire des régimes obligaoires, complémenaires e/ou faculaifs dans la limie du monan de la rene. En cas d absence de déclaraion de baisse des revenus, les presaions versées seron plafonnées en applicaion des règles énoncées ci-avan, les coisaions resan acquises à l assureur. La rene don le monan a éé défini à l adhésion es versée en oalié ou pariellemen, selon le aux d invalidié conservé par l assuré. si le aux d invalidié permanene es inférieur à 33%, la garanie ne joue pas e l assuré ne perçoi pas de presaions au ire de cee garanie. si le aux d invalidié permanene es compris enre 33 e 66 %, le pourcenage de rene versé es calculé en foncion du aux d invalidié T, selon la formule T /66. L assuré perçoi une rene parielle. si le aux d invalidié permanene es supérieur ou égal à 66%, la rene es versée en oalié. h/ Modaliés de versemen de la rene d invalidié : Les versemens son effecués rimesriellemen à erme échu. La première échéance de rene es versée dès la fin du rimesre suivan les 1095 jours d incapacié emporaire oale de ravail, ou dès la fin du rimesre au cours duquel l éa d invalidié permanene oale ou parielle es consolidé sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlemen des presaions (voir aricle 10,5 de la Noice). Les rimesres se définissen par rappor à la dae anniversaire de prise d effe des garanies du conra. i/ Non cumul de presaions : Les presaions versées au ire de la garanie Rene d Invalidié ne peuven en aucun cas, se cumuler aux presaions versées au ire des garanies d indemniés journalières. OPTION RENTE D INVALIDITÉ À PARTIR DE 16% Cee opion peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale convenionnelle à ire libéral. Cee opion qui inervien sous forme d exension de garanie ne peu êre souscrie qu en complémen de la garanie Rene d Invalidié en cours de paiemen de coisaions. Lorsque cee opion es souscrie, l invalidié permanene parielle es prise en charge dès 16 %, (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice). Les condiions suivanes son alors appliquées : si le aux d invalidié permanene es inférieur à 16 %, la garanie ne joue pas e l assuré ne perçoi pas de presaions au ire de cee garanie. si le aux d invalidié permanene es supérieur ou égal à 16 % e inférieur à 66%, le pourcenage de rene versé es calculé en foncion du aux d invalidié T, selon la formule T /66. L assuré perçoi une rene parielle. si le aux d invalidié permanene es supérieur ou égal à 66 %, la rene es versée en oalié. Les condiions de déerminaion du aux d invalidié, d enrée en jeu de la garanie de durée d indemnisaion, de versemen de la rene d invalidié e de non cumul des presaions son ideniques à celles prévues pour la garanie Rene d Invalidié. II-2-10 La garanie Pere de Profession Cee garanie peu êre souscrie exclusivemen dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie Capial Décès, Rene Viagère en cours de paiemen de coisaions. En cas d invalidié permanene oale supérieure ou égale à 66 %, l assuré perçoi un capial Pere de Profession. c/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Le capial garani es versé à l assuré si, avan l année d assurance au cours de laquelle il aein son 60 ème anniversaire, il appore la preuve qu il se rouve par suie de maladie ou d acciden aein d un aux d incapacié professionnelle au moins égal à 66% enraînan l incapacié absolue e définiive d exercer sa profession. L invalidié es évaluée par voie d experise médicale. Le capial es réglé au plus ard 6 mois après la producion de cee preuve. Le règlemen inervien sur la base du capial garani au momen de la reconnaissance par l assureur de l invalidié permanene oale e me fin à la présene garanie. d/ Monan du capial assuré : Le capial Pere de Profession es limié au monan du capial décès, sans pouvoir excéder Euros. II-2-11 La garanie Indemniés de Remboursemen des Frais Professionnels Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Elle es réservée exclusivemen aux personnes exerçan une profession médicale ou paramédicale à ire libéral ayan au minimum deux années d exercice. Si l assuré, par suie d une maladie ou d un acciden, se rouve dans l incapacié oale d exercer son acivié professionnelle, il perçoi une indemnié journalière visan à couvrir les frais professionnels encourus, sans ouefois pouvoir dépasser le monan journalier assuré muliplié par le nombre de jours d incapacié pris en compe. Le monan de l indemnié journalière es indiqué sur le cerifica d adhésion. c/ Frais professionnels permanens pris en charge : Les frais professionnels pris en charge son les frais généraux permanens, noammen les loyers e/ou charges relaifs aux locaux professionnels, salaires e charges sociales, axe professionnelle, coisaions aux organismes professionnels e sociaux obligaoires, abonnemens, assurances professionnelles, les mensualiés d empruns ou de crédis-bails professionnels à condiion qu ils ne soien pas pris en charge par une aure assurance. Les frais son pris en considéraion hors TVA lorsque celle-ci es récupérable par l assuré. Les frais d exploiaion supplémenaires liés à l incapacié emporaire oale de l assuré son égalemen pris en charge, e noammen le coû d un remplacemen dans la foncion. d/ Déerminaion du monan assuré à l adhésion : assiee e limiaions : Le monan assuré es déerminé à parir des frais de foncionnemen annuels consaés lors du dernier exercice qui précède la demande. Le monan quoidien assuré ne peu excéder 1/365 ème des frais de foncionnemen consaés dans la limie des plafonds auorisés. e/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) L indemnisaion débue à parir de l expiraion du délai de franchise indiqué sur le cerifica d adhésion, e s achève, au plus ard, au 365 ème jour d arrê de ravail, franchise incluse, en un ou plusieurs arrês pour une même maladie ou un même acciden. Les indemniés son versées mensuellemen, à erme échu. f/ Monan des indemniés journalières versées : Le monan de la presaion es égal au monan assuré. g/ Durée d indemnisaion : Le service de ces indemniés s inerromp dès que l assuré peu reprendre son acivié professionnelle, même pariellemen. Par ailleurs, il se ermine à la dae de liquidaion de la reraie quelle qu en soi la cause ou de dépar en préreraie de l assuré, e au plus ard à la fin de l année d assurance au cours de laquelle il aein son 67 ème anniversaire. II-2-12 La garanie Allocaion Hospialisaion Cee garanie peu êre souscrie dans le cadre du conra Aviva Senséo Médical e Aviva Senséo Médical Loi Madelin. Cee garanie ne peu êre souscrie qu en complémen d une garanie de base en cours de paiemen de coisaions. Si l assuré es hospialisé par suie de maladie ou d acciden pour une période supérieure à 3 jours, il bénéficie d une allocaion journalière. Le monan de cee allocaion es indiqué sur le cerifica d adhésion. c/ Enrée en jeu de la garanie : (sous réserve des délais d aene, des exclusions e disposiions spéciales visés aux aricles 4.7 e 9 de la Noice) Cee allocaion es versée : réroacivemen à comper du 1 er jour si l hospialisaion es consécuive à un acciden ; à parir du 4 ème jour si l hospialisaion es consécuive à une maladie. L assuré recevra une somme égale au monan de cee allocaion muliplié par le nombre de journées d hospialisaion, à comper du 1 er ou du 4 ème jour selon que l hospialisaion résule d un acciden ou d une maladie. La durée maximale de l indemnisaion, pour un même acciden ou une même maladie, y compris rechues e complicaions, es de 365 jours. d/ Condiions de prise en charge : Cee allocaion journalière concerne oue hospialisaion médicale ou chirurgicale dans un hôpial public ou privé ou dans une clinique, convenionnés ou agréés par la Sécurié Sociale. Si le séjour dans un de ces éablissemens se poursui par une hospialisaion à domicile, l allocaion journalière coninue d êre versée comme s il s agissai d un seul e même séjour. Par hospialisaion à domicile on enend les soins dispensés par un éablissemen d hospialisaion à domicile agréé. 16/22