Présentation du groupement de commande électricité

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1 5 Présentation du groupement de commande électricité Julien Barreteau responsable du groupement de commande électricité SIPPEREC Présentation GCE-MDE mars

2 Le SIPPEREC - activités Compétences Groupements de commandes Présentation GCE-MDE mars

3 Les adhérents au groupement 190 adhérents au 28 février 2014 dont : communes - 3 CG - 11 CA et CC - 6 OPH - 10 CCAS - 10 syndicats - 3 autres EP Présentation GCE-MDE mars

4 Positionnement du groupement Gestion des consommations énergétiques : Calypteo Un outil de pilotage accessible pour tous les adhérents Achat d électricité Maîtrise de l énergie, Maîtrise des coûts Performance énergétique du patrimoine Réponse aux évolutions réglementaires Des marchés à bons de commandes à disposition des adhérents Présentation GCE-MDE mars

5 Fonctionnement du groupement L adhésion est ouverte aux : Collectivités Territoriales, Etablissements Publics, dont les EPCI, Syndicats, Groupements d intérêt public, et Sociétés d Economie Mixte, situés en Ile-de-France Le coordonnateur est le SIPPEREC Les nouveaux adhérents ne peuvent pas bénéficier des marchés en cours d exécution au moment de leur adhésion ; en revanche tous les adhérents bénéficient automatiquement de tous les marchés publiés après leur adhésion. Présentation GCE-MDE mars

6 Achat d électricité : calendrier des marchés Marchés en cours Tarif «bleu - éclairage public» : depuis le 1 er février 2013 / contrats Tarif «bleu bâtiment» : depuis le 1 er février 2014 / contrats Gains significatifs sur ces 2 marchés Prochains marchés «bleu éclairage public» : publication fin avril 2014 «jaunes et verts» : publication 2 ème semestre 2014 Présentation GCE-MDE mars

7 Achat d électricité : disparition des tarifs réglementés jaunes et verts La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité) du 7 décembre 2010 a programmé la fin de tarifs réglementés de vente jaunes et verts au 31 décembre 2015 ; contrats sont concernés au niveau national. Tous les acheteurs publics concernés par ces tarifs seront dans l obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d électricité. Les tarifs jaunes et verts peuvent représenter jusqu à 80% de la facture d électricité d une commune. Les tarifs bleus ne sont pas concernés. La mise en concurrence concerne la part «fourniture» soit environ 40 % du coût total. Exemple de la structure de coût pour un contrat jaune, consommation entre 20 et 500 MWh, hors TVA (source CRE «Observatoire des marchés de l électricité T2 2013») Présentation GCE-MDE mars

8 Achat d électricité : disparition des tarifs réglementés jaunes et verts Dans ce contexte, Le SIPPEREC, coordonnateur du groupement, prend en charge l organisation de l achat d électricité : Apporte les expertises et ressources nécessaires Identifie et structure les besoins, définit les procédures d achat adaptées Vérifie les particularités des contrats et se charge d obtenir les données de consommation sans intervention de l adhérent Gère la procédure de mise en concurrence Pilote l opération de bascule avec le titulaire L adhérent : Est déchargé de l organisation des appels d offres Participe aux réunions d échange Bénéficie d une offre «grand compte» mais adaptée à ses besoins Exécute les marchés comme ses propres marchés N est pas mis à contribution lors de l opération de changement de fournisseur Présentation GCE-MDE mars

9 Calypteo : un outil pensé pour les collectivités Outil d aide à la décision, stratégique et opérationnelle, accessible en ligne Préparation et suivi de budget, optimisation tarifaire Maîtrise des consommations, approche patrimoine, multi-fluides Accessible gratuitement pour tous les adhérents Les consommations et dépenses électricité sont intégrées automatiquement, chaque mois Base de données pour le coordonnateur du groupement pour l organisation des appels d offre Présentation GCE-MDE mars

10 Calypteo : un outil pensé pour les collectivités Extrait d un rapport (.doc), téléchargeable sur Présentation GCE-MDE mars

11 Marchés d assistance à maîtrise d ouvrage pour la performance énergétique du patrimoine Le groupement de commandes met à la disposition de ses adhérents des prestations d expertise, de conseil et d accompagnement, à travers des marchés à bons de commandes que les adhérents peuvent exécuter comme leurs propres marchés. 2 marchés d assistance à maîtrise d ouvrage en cours d exécution : AMO performance énergétique et environnementale du patrimoine notifié en juillet ensembles de mission : stratégie énergie patrimoine, mise en place de CPE, exploitation / maintenance des installations techniques AMO pour l amélioration de la performance de l éclairage public Notifié en février missions : état des lieux, mise en place d un marché, suivi d exploitation Présentation GCE-MDE mars