La Titre sécurité du document des installations électriques existantes. ARS des Pays de la Loire Nantes 25 septembre 2014 Albert LE CALVEZ Partie II

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1 La Titre sécurité du document des installations électriques existantes ARS des Pays de la Loire Nantes 25 septembre 2014 Albert LE CALVEZ Partie II

2 Sommaire 1. Evaluation du risque 2. Préconisation de travaux 3. Recommandations 2

3 La sécurité des installations électriques existantes 1. Evaluation du risque

4 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Critères d évaluation du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France Est évaluée bonne une «Installation ne présentant pas de risque de contact direct ou indirect, ni de risque manifeste d'incendie et remplissant a priori correctement les fonctionnalités attendues.».. Est évaluée très mauvaise une installation présentant une «Absence de mise à la terre. Réseaux anarchiques non protégés, insuffisamment fixés. Présence de conducteurs électriques non isolés. Risques manifestes de contact direct.» 4

5 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Il est possible pour une personne non-sachante de déceler certaines situations à risque évidentes, dès lors qu elle aura été sensibilisée aux risques électriques. Mais retenons qu une évaluation exhaustive ne peut se faire que par une personne compétente, dotée du matériel nécessaire, et ayant reçu une habilitation électrique (Code du travail, articles R à R ). 5

6 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de points vérifiables sans compétences particulières (*) : - présence d une coupure d urgence dans le logement et <1,80m - présence d une protection différentielle (le cas échéant de haute sensibilité) - Si bouton test, déclenchement du dispositif différentiel - présence d un tableau de protections contre les surintensités - présence d équipements électriques dans les zones 0 ou 1 - présence de conducteur non protégé mécaniquement ou de matériel électrique cassé ou dont la vétusté est évidente (risque de contact direct) 6 *: Nécessité de connaitre a minima les règles de mise en sécurité

7 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de situations sans équivoque sur l état de l installation 7

8 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de situations sans équivoque sur l état de l installation 8

9 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de situations sans équivoque sur l état de l installation 9

10 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de situations sans équivoque sur l état de l installation 10

11 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de situations sans équivoque sur l état de l installation 11

12 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de points vérifiables nécessitant des compétences particulières, et un matériel spécifique: (liste non exhaustive) - Valeur de la prise de terre - Adéquation sensibilité protection différentielle / valeur de prise de terre - sur défaut provoqué,seuil de déclenchement de la protection différentielle au plus égal à la sensibilité du dispositif différentiel - Si appareil de coupure générale pas différentiel, liaison «classe II» jusqu aux bornes aval du(des) dispositifs différentiel(s) 12

13 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Exemples de points vérifiables nécessitant des compétences particulières, et un matériel spécifique: (liste non exhaustive) - mesures compensatoires si absence de prise de terre en immeuble collectif, ou si absence de conducteur de protection sur circuit - Mise en œuvre et continuité des liaisons équipotentielles 13 *: Nécessité de connaitre a minima les règles de mise en sécurité

14 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation Pour se convaincre des connaissances et procédures nécessaires à l évaluation d une installation électrique, on peut faire référence à la norme XP C qui détermine le champ et protocole d intervention d un évaluateur dans le cadre du DEO. L évaluation est organisée en 11 fiches qui couvrent les 6 points de sécurité du guide Promotelec En voici quelques exemples 14

15 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation 15 Source: UTE - XP C

16 1. Evaluation du risque 1.1. critères d évaluation 16 Source: UTE - XP C

17 2. Préconisation de travaux

18 2. Préconisation de travaux Rappel des exigences minimales de sécurité Exigence minimale N 1 : Présence d un appareil général de commande et de protection de l installation facilement accessible Exigence minimale N 2 : Présence à l origine de l installation d au moins un dispositif de protection différentielle, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre Exigence minimale N 3: Présence sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs Exigence minimale N 4 : Présence d une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Exigence minimale N 5 : Absence de matériels vétustes, inadaptés à l usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension Exigence minimale N 6 : Protection des conducteurs par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante. 18

19 2. Préconisation de travaux 2.1. dispositif de coupure d urgence Si situé en dehors du logement ou pas accessible, la fonction coupure d urgence peut être assurée par exemple par : un interrupteur ou disjoncteur de coupure unipolaire + neutre de calibre (xxa) placé en tête d installation et adapté à la puissance de l installation(*) un interrupteur ou disjoncteur différentiel 30mA placé en tête d installation et de calibre (xxa) adapté à la puissance de l installation(*) *: a minima la puissance souscrite auprès du fournisseur, d énergie, au mieux la puissance maxi du disjoncteur de branchement 19

20 2. Préconisation de travaux 2.2. Prise de terre et dispositif différentiel Sauf en immeuble collectif d habitation, la présence d une prise de terre est obligatoire. Sa valeur doit être en adéquation avec la sensibilité du dispositif différentiel placé en tête d installation La prise de terre, le conducteur de terre, les liaisons équipotentielles, le conducteur principal de protection, les conducteurs de protection sont des éléments de sécurité indispensables : ils constituent l installation de mise à la terre. Il est interdit d utiliser une canalisation de fluide, ou des parties métalliques des installations électriques pour réaliser une installation de mise à la terre. 20

21 2. Préconisation de travaux 2.2. Prise de terre et dispositif différentiel Placer un dispositif différentiel en tête d installation de sensibilité adaptée à la valeur de la prise de terre. Un dispositif haute sensibilité (30mA) renforcera la sécurité des personnes, et viendra compenser certaines situations spécifiques (absence de conducteur de protection, conduits en matériaux conducteurs, ) 21

22 2. Préconisation de travaux 2.3. protection contre les surintensités En cas de remplacement: marquage NF porte fusible à cartouche ou disjoncteur divisionnaire unipolaire + neutre adapté à la section du conducteur qu il protège 22

23 2. Préconisation de travaux 2.4. Les zones de sécurité dans la salle d eau Le matériel électrique placé sous la baignoire ne doit pouvoir être accessible qu après avoir retiré le tablier ou une trappe à l aide d un outil. Toute paroi fixe jointive au sol ou mobile limite la zone lorsque sa hauteur est au moins égale à 1,80 m. Dans les autres cas, cette paroi ne délimite pas la zone. 23 Source : guide Installations électriques des logements existants

24 2. Préconisation de travaux 2.4. Les zones de sécurité dans la salle d eau Toute paroi fixe jointive au sol ou mobile limite la zone lorsque sa hauteur est au moins égale à 1,80 m. Dans les autres cas, cette paroi ne délimite pas la zone. 24 Source : guide Installations électriques des logements existants

25 2. Préconisation de travaux 2.5. Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) 25 Source : guide Installations électriques des logements existants Sécurité assurée grâce à la liaison équipotentielle supplémentaire

26 2. Préconisation de travaux 2.6. les risques de contacts directs Remplacer les appareillages cassées, inadaptés à l usage, ou vétustes par des matériels NF. (obturateurs d alvéoles pour les prises, de préférence à puits) Les fils doivent être placés dans des conduits, moulures ou plinthes en matériau isolant, et doivent bénéficier d une continuité de l enveloppe isolante (protection mécanique contre le risque de contact direct) 26

27 2. Préconisation de travaux 2.7. Coût des travaux de mise en sécurité Budget médian 1290 L association Promotelec recommande de faire appel à un professionnel électricien qualifié pour réaliser des travaux sur l installation électrique Source : Etude TNS-Sofres pour l association Promotelec Octobre Statistiques issues d un échantillon de 5000 DEO

28 3. Recommandations Les 10 règles de bonne utilisation de votre installation électrique 1. Coupez le courant avec le disjoncteur général avant toute intervention sur votre installation électrique. 2. Ne déplombez jamais votre disjoncteur et ne touchez pas aux fils d arrivée. 3. Repérez les canalisations électriques encastrées avant de percer un mur ou un plafond. 4. Ne remplacez pas un fusible fondu par un fusible plus gros, une épingle à cheveux, un trombone ou un fil en métal. 5. N utilisez pas d appareils électriques les mains mouillées ou les pieds dans l eau, ni lorsque vous êtes dans votre bain ou sous la douche. 28

29 3. Recommandations Les 10 règles de bonne utilisation de votre installation électrique 6. Débranchez toujours vos appareils avant de les nettoyer ou de les réparer. 7. Ne tirez pas sur le fil d alimentation pour débrancher un appareil. 8. Évitez les rallonges et les prises multiples. 9. Manœuvrez régulièrement les boutons-tests de vos disjoncteurs différentiels. 10. Faites vérifier et entretenir périodiquement votre installation par un électricien. 29

30 3. Recommandations Dans sa mission d intérêt général, l association Promotelec propose aux usagers de l électricité des outils d évaluation ou de sensibilisation en ligne Le sécuriquizz Promotelec La Minute Promotelec: Le disjoncteur différentiel La Minute Promotelec: la prise de terre La Minute Promotelec: la sécurité électrique dans la salle de bains La Minute Promotelec: la liaison équipotentielle La Minute Promotelec: les produits conformes La Minute Promotelec: les matériels électriques vétustes 30

31 Merci de votre attention Retrouver toute l actualité réglementaire et technique sur 31