TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92)
|
|
- Geneviève Labelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N ET REPRISE DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE N 09M CP
2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP (construction de lycées neufs ) Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Attribution du marché de maîtrise d œuvre Reprise de la convention de mandat de maîtrise d ouvrage... 6 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES AU PROJET DE DELIBERATION DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CP du 9 juillet 2009, la Commission Permanente a affecté un montant total d autorisations de programme de ,00 pour la réalisation des études relatives à l opération de construction neuve d un lycée à Boulogne-Billancourt et a confié cette opération à la société H4 (groupe EDF), par convention de mandat n 09M notifiée le 15 avril Le montant global d opération est estimé à ,00, toutes dépenses confondues. Présentation du site : Le futur lycée à Boulogne-Billancourt sera situé sur une parcelle totalisant m², au sein de la ZAC Séguin Rives de Seine, où étaient anciennement établies les usines Renault. La construction s inscrit dans le cadre de la vaste opération d aménagement réalisée sur ce secteur de 74 hectares, visant la création d un quartier caractérisé par une mixité sociale et urbaine, doté d équipements collectifs adaptés et bordés de larges espaces publics extérieurs. Le lycée sera localisé à l intersection de la rue de Meudon et de la nouvelle traverse Jules Guesde qui recevra la ligne TCSP (Transports en Commun en Site Propre), assurant une accessibilité accrue en matière de transports en commun. En mémoire de l ancien site industriel, la façade historique d entrée aux usines Renault présente sur la parcelle sera préservée. Objectifs et programme de l opération : Ce projet de construction d un nouveau lycée a pour finalité d augmenter fortement la capacité d accueil du secteur pour faire face à l accroissement de la population résultant du réaménagement de la ZAC. Le nouveau lycée offrira des locaux de qualité et pourra accueillir à terme 800 élèves répartis en 21 divisions. Le projet comporte un programme d enseignement général ainsi que deux baccalauréats technologiques, l un formant à des activités de sciences physiques et chimiques de laboratoire, l autre à des activités de biotechnologies. Il prévoit en outre une formation post-bac. Le programme quantitatif, d un total de m² de surfaces utiles, est le suivant : enseignement général : m² enseignement technologique : m² enseignement artistique : 87 m² enseignement sportif : 631 m² vie scolaire et sociale : m² administration et logistique : 691 m² services d hébergement : m² Le lycée disposera d un parc de stationnement en sous-œuvre, d une demi-pension de production sur place, d une salle polyvalente et de logements de fonction. Le premier objectif est de réaliser une architecture de qualité, malgré la contrainte de l exiguïté du foncier disponible, le futur lycée étant implanté dans une zone urbaine dense, charnière entre la ville existante et le nouveau quartier en devenir. DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le deuxième objectif est environnemental, le lycée neuf visant la certification «NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE» et la labellisation «BEPOS Effinergie», avec notamment un objectif «Zéro Energie» poursuivant un bilan neutre entre consommation et production énergétique. Enfin, le troisième objectif de l opération est de livrer le lycée pour septembre 2018, ce qui correspond à une durée de chantier de 21 mois et 15 jours (y compris les périodes de préparation de chantier et d aménagements pour ouverture). Le maître d œuvre, malgré les contraintes, devra proposer des projets compatibles avec cette durée de chantier. 1. Attribution du marché de maîtrise d œuvre La procédure de consultation n a été lancée le 24 octobre 2013 en vue de désigner un maître d œuvre pour l opération de construction neuve d un lycée à Boulogne-Billancourt, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 3 décembre candidatures ont été réceptionnées, dont 3 sont arrivées hors délai. Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences en matière architecturale, des compétences et références en matière d opérations équivalentes, des moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentés, un jury réuni le 21 mai 2014 a admis à concourir les 5 équipes suivantes : François LECLERQ Architectes / INGEROP Conseil et Ingénierie / MAZET & Associés ; Pierre BOLZE (ATELIERS 2/3/4) / MIZRAHI / RFR ELEMENTS ; Rudy RICCIOTTI Architecte / BERIL / LAMOUREUX & RICCIOTTI INGENIERIE / AGI2D ; Bruno MADER ARCHITECTE / BATISERF / MAZET & ASSOCIES / ADRET ; Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC. Une indemnité de HT a été prévue pour les candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de HT). Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury réuni le 3 juin 2015 a classé en première position l offre de l équipe composée de Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC, qui a été retenue pour assurer la maîtrise d œuvre de l opération. La mission dévolue au maître d œuvre est une mission de base, telle que prévue à l article 15 II du décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d Esquisse (ESQ); Etudes d Avant projet Sommaire (APS); Etudes d Avant projet Définitif (APD); Etudes de Projet (PRO); Dossier de consultation des Entreprises (DCE) ; DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux comprenant le DCE (ACT) ; Examen de la conformité au projet et Visa des études d exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux (VISA) ; Direction de l exécution des Travaux (DET) ; Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle est complétée par les 3 missions complémentaires forfaitaires suivantes : Validation du diagnostic (V-Dia); Etudes spécifiques liées à la qualité Environnementale (ES-QE); Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF); Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maîtrise d œuvre sur la base de 10,41% de l estimation prévisionnelle des travaux ( ,00 HT). Ce pourcentage correspond au taux de 8,5 % s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,225. Le forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre pour sa mission de base est donc de ,50 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-Dia (50 000,00 HT), ES- QE ( ,00 HT) et CDPGF ( ,00 HT) pour un montant de ,00 HT soit un montant total de rémunération de ,50 HT. L acte d engagement pour ce marché de maîtrise d œuvre est joint en annexe n 1, aussi je vous propose de m autoriser à le signer. 2. Reprise de la convention de mandat de maîtrise d ouvrage Pour cette même opération de construction neuve d un lycée à Boulogne-Billancourt, la société H4, titulaire de la convention de mandat de maîtrise d ouvrage n 09M , a informé en février 2015 par courrier la Région Ile-de-France de sa volonté de cesser son activité de délégation de maîtrise d ouvrage publique. Le mandat comporte les missions définies à l article 3 de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée, dans les conditions prévues au contrat de mandat. La société H4 s est engagée à poursuivre l exécution de sa mission jusqu à l attribution du marché de maîtrise d œuvre, y compris les négociations préalables à la notification de celui-ci, et à transmettre au maître d ouvrage toutes les informations et documents nécessaires (procédures, marchés, diagnostics, négociations avec l aménageur, etc.), permettant la reprise du mandat par un autre opérateur. L opération de construction revêt un caractère d urgence, au vu de la pression démographique du secteur, avec un objectif d ouverture du lycée à la rentrée scolaire Il vous est ainsi proposé de confier la reprise de ce mandat à la SAERP, dans les conditions de la délibération n CR du 23 novembre DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le taux de rémunération du mandataire, fixé à 2,60 % du montant de l opération toutes dépenses confondues (hors sa rémunération), est conforme à l application de la grille de rémunération adoptée. Après déduction de la part des missions déjà exécutées, qui représente 20 % d un mandat complet, et ajout d un forfait de reprise de l opération de ,00 TTC, la rémunération de la SAERP représente ainsi ,59 TTC (soit ,32 HT). La convention de reprise du mandat est jointe en annexe n 2 de la présente délibération, aussi je vous propose de m autoriser à la signer. Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - Signer le marché de maîtrise d œuvre n avec l équipe composée de Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC; - Signer avec la SAERP, conformément aux taux de rémunération votés dans le cadre de la délibération n CR du 23 novembre 2012 portant transformation de la SAERP en société publique locale, la convention de mandat jointe en annexe n 2 pour la reprise de l opération de construction du lycée neuf de Boulogne (92) ; - Faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie pour les opérations susvisées ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N ET TRANSFERT DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE N 09M LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code de l éducation ; VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à son Président ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CR du 17 juillet 2008 portant dispositions en matière de marchés publics ; VU La délibération n du 1 er juillet 1986 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n du 30 juillet 1987 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements, objet du rapport n B présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n du 24 janvier 1989 par laquelle le Conseil Régional a adopté l additif au Programme prévisionnel des investissements, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n du 24 octobre 1989 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements : liste des opérations à inscrire à la 4 ème tranche, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n CR de 26 juin 1990 par laquelle le Conseil Régional a adopté le premier programme de rénovation des lycées d Ile de France Schéma des formations ; VU La délibération n CR du 25 juin 1991 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements : liste des opérations à inscrire à la 5 ème tranche, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP VU La délibération n CR du 14 décembre 2000 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Schéma des formations, objet du rapport n CR présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n CR du 13 décembre 2001 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements : liste des opérations à inscrire à la 6 ème tranche, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n CR de juin 2011 relative au Plan Régional pour le Climat et mentionnant la stratégie patrimoniale des lycées ; VU La délibération n CR du 17 mars 2006 par laquelle le Conseil Régional a adopté la 6 ème tranche du programme prévisionnel d investissement des lycées d Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 17 mars 2006 par laquelle le Conseil Régional a adopté le programme de rénovation des lycées d Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 29 septembre 2007 portant sur la rémunération et défraiement des intervenants spécialistes occasionnels ; VU La délibération n CR du 26 juin 2008 portant transformation de la SAERP en société publique locale d aménagement ; VU La délibération n CR du 23 novembre 2012 portant transformation de la SAERP en société publique locale ; VU La délibération n CR d octobre 2010 agir pour la réussite et l égalité des lycéen-ne-s ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 portant mise en œuvre du PPI et du PPR nouvelles opérations - du budget 2009 et affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 pour la réalisation des études relatives à la construction neuve du lycée à Boulogne-Billancourt (92) ; VU La convention de mandat n 09M notifiée le 15 avril 2011 à la société H4 ; VU L avenant n 1 à la convention de mandat n 09M , notifié le 16 juin 2015 à la société H4 ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 3 juin 2015 ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 21 mai 2014 ; VU Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d attribuer à l équipe composée de Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC le marché de maîtrise d œuvre de l opération de construction du lycée neuf à Boulogne-Billancourt (92). DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maîtrise d œuvre n avec l équipe désignée à l article 1, sur la base d un taux de rémunération de 10,41 % de l estimation prévisionnelle hors taxes des travaux ( ,00 HT) soit ,50 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-Dia pour un montant de ,00 HT, ES-QE pour un montant de ,00 HT, et CDPGF pour un montant de ,00 HT. Le forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre pour la mission de base et les missions complémentaires est donc de ,50 HT. Article 3 : Autorise le Président à signer avec la SAERP, conformément aux taux de rémunération votés dans le cadre de la délibération n CR du 23 novembre 2012 portant transformation de la SAERP en société publique locale, la convention de mandat jointe en annexe 2 pour la reprise de l opération de construction du lycée neuf de Boulogne (92). Article 4 : Autorise le Président du Conseil Régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie pour les opérations susvisées. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ANNEXES AU PROJET DE DELIBERATION - Annexe 1 : Acte d engagement du marché de maîtrise d œuvre n Annexe 2 : Convention n MAN UL 07 relative à la reprise du mandat de maîtrise d ouvrage par la SAERP DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE 1 : ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
13 13 / 71
14 14 / 71
15 15 / 71
16 16 / 71
17 17 / 71
18 18 / 71
19 19 / 71
20 20 / 71
21 21 / 71
22 22 / 71
23 23 / 71
24 24 / 71
25 25 / 71
26 26 / 71
27 27 / 71
28 28 / 71
29 29 / 71
30 30 / 71
31 31 / 71
32 32 / 71
33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N CP ANNEXE 2 : CONVENTION n MAN UL 07 RELATIVE A LA REPRISE DU MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE PAR LA SAERP DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat
34 34 / 71
35 35 / 71
36 36 / 71
37 37 / 71
38 38 / 71
39 39 / 71
40 40 / 71
41 41 / 71
42 42 / 71
43 43 / 71
44 44 / 71
45 45 / 71
46 46 / 71
47 47 / 71
48 48 / 71
49 49 / 71
50 50 / 71
51 51 / 71
52 52 / 71
53 53 / 71
54 54 / 71
55 55 / 71
56 56 / 71
57 57 / 71
58 58 / 71
59 59 / 71
60 60 / 71
61 61 / 71
62 62 / 71
63 63 / 71
64 64 / 71
65 65 / 71
66 66 / 71
67 67 / 71
68 68 / 71
69 69 / 71
70 70 / 71
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailLes marchés de maîtrise d œuvre
Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailSommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre
Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailCharte maitrise d ouvrage Maitrise d oeuvre des batiments publics
Charte maitrise d ouvrage Maitrise d oeuvre des batiments publics Pierre Cohen Député-maire de Toulouse Président du Grand Toulouse Vincent Defos du Rau Président du Conseil Régional de l Ordre des Architectes
Plus en détailRAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements
RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES
Plus en détailF-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
Plus en détailDELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES
Plus en détailDELIBERATION N CR 31-14
1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailBUREAUX D ETUDES THERMIQUES
BUREAUX D ETUDES THERMIQUES OFFRE D ASSURANCE PRIVILEGE : Contexte Les Plus La garantie Vos avantages Prime d assurance Questionnaire de souscription CONTEXTE Le grand débat aujourd hui c est la performance
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA
MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA LOZERE 2 boulevard du Soubeyran BP 90 48003 MENDE CEDEX Tél. : 04.66.49.12.66 Rénovation du siège de l Etablissement
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailLE MAIRE ET L INGENIERIE. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics )
LE MAIRE ET L INGENIERIE Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics ) Novembre 2011 Sommaire Introduction...1 I. Rôles et responsabilités
Plus en détailADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE
ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE LISTE DE RÉFÉRENCES ASSISTANCE A MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE HQE & DÉVELOPPEMENT DURABLE MÉTHODOLOGIE ÉQUIPEMENT
Plus en détailModification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac
Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac La ZAC des Quais en quelques dates 1993: création de la ZAC des Quais, un site d activités. 2001 : premier
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailLA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00
DOSSIER DE PRESSE POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 Rue du 9 juin 1944 (derrière l Hôtel d entreprises Initio) A TULLE OBJET
Plus en détailDÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION
Plus en détailuaps Anne Mie Depuydt & Erik Van Daele
uaps Anne Mie Depuydt & Erik Van Daele urbanisme architecture proje(c)t S 4 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris tél. 01 40 27 90 78 fax 01 40 27 90 79 www.uaps.net E.contact@uaps.net uaps, urbanisme
Plus en détailMARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières
Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.
Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailMARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. En présence de : ville de boulogne-billancourt - saem val de seine aménagement
L opération ile seguin-rives de seine présentée au mipim 2009 Pour la troisième année consécutive, la Ville de Boulogne-Billancourt et la SAEM Val de Seine Aménagement participeront au MIPIM, Marché international
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailMANDAT DE GESTION IMMOBILIERE
N de registre : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE CONTRAT DE DIRECTEUR D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Conforme aux dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailImmobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève
CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur
Plus en détailla phase Études Nos précédents dossiers sur l économie de projet portaient sur les études préliminaires et le choix de la Économie de projet
Octobre 2013 - N 165 Économie de projet la phase Études Foyer d accueil médicalisé à Challans en Vendée Nos précédents dossiers sur l économie de projet portaient sur les études préliminaires et le choix
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailParis-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015
Paris-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015 125 000 m 2 de bureaux commercialisés en 2014 80 000 m 2 d offre neuve ou en chantier 220 HT HC m²/an de loyer moyen Chantier EDF Lab R&D, juillet
Plus en détailGuide à l intention des maîtres d ouvrage publics
Guide à l intention des maîtres d ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d œuvre Loi MOP Edition Février 2008 La Documentation française La Direction des Journaux officiels Mission
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailVILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE
VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de
Plus en détailArié Natan - architecte urbaniste h m o n p 89, rue saint-antoine 75004 Paris an@arienatan.com 06.16.25.53.78
Arié Natan - architecte urbaniste h m o n p 89, rue saint-antoine 75004 Paris an@arienatan.com 06.16.25.53.78 w w w. a r i e n a t a n. c o m Arié Natan Arié Natan - architecte urbaniste h m o n p né le
Plus en détailMINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailPASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex
BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailTAXE SUR LES BUREAUX,
N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR
Plus en détailCONCEPTION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER 3 18,20 rue des Pyrénées, 75020 - Opération Paris Pyrénées Maître d ouvrage: ICADE TERTIAL / RATP
SOMMAIRE CONCEPTION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER 3 18,20 rue des Pyrénées, 75020 - Opération Paris Pyrénées Maître d ouvrage: ICADE TERTIAL / RATP CONSTRUCTION DE BUREAUX ET COMMERCES 5 avenue de la Porte
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailCentre de Gestion et de Formation C G F
République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailMODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION
POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailCabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS
Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE. VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P.
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. 67 59 830 - CYSOING OBJET DU MARCHE : MISSION DE COORDINATION
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailtable des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)
table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... remerciements... VII XI XV TITRE I L opération immobilière, ses acteurs et ses mécanismes CHAPITRE
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur
Plus en détail1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)
1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailMASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER
MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES
Plus en détailUNE NOUVELLE RÉFÉRENCE WEB POUR LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION DURABLE
UNE NOUVELLE RÉFÉRENCE WEB POUR LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION DURABLE Création d une chaîne vidéo spécialisée construction et ville durable 22 septembre à 10h LANCEMENT DE LA SEMAINE DE LA CONSTRUCTION
Plus en détailLe Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011
Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailbim france bim france 0 http://www.bim-france.fr tel : +33 (0)6 79 91 07 38
bim bim 0 http://www.bim-.fr tel : +33 (0)6 79 91 07 38 IMMOBILIER Jacques LEVY-BENCHETON président BIM FRANCE, pilote CONCEPTION architecte, CAD-BIM manageur BRUNET SAUNIER Eric MALENFER vice-président
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailHOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement
HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement APPEL A MANIFESTATION D INTERÊT Pour l exploitation de l Espace Urbain de Distribution Septembre 2014 Date limite de réception
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailRèglement de Consultation (RC)
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------
Plus en détail