RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

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1 Réf. : DIA-LVT Page : 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX L objet de la mission est l établissement d un rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux portant sur tout ou partie de l immeuble désigné ci dessous. Il est réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d exécution. Le présent rapport comporte pages auxquelles s ajoutent un dossier éléments de repérage et un exemplaire de nos conditions générales d exécution. 1-DONNEUR D ORDRE Si différent du propriétaire 2-PROPRIETAIRE SAS DESIMO 130 Avenue Pierre Brossolette TROYES 3-IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN DESCRIPTION SOMMAIRE LOCALISATION LOT PRINCIPAL DESIGNATIONS DES LOTS REFERENCES CADASTRALES NATURE ET SITUATION DE L IMMEUBLE DATE PERMIS DE CONSTRUIRE 4-REFERENCES DE LA MISSION DATE DE LA COMMANDE 10/06/2014 4, Place Casimir Périer TROYES immeuble. Immeuble R+4 avec sous-sol. Sans objet Sans objet Non communiquées Immeuble bâti, bien non indépendant Non communiquée DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 13/06/ :30 OPERATEUR DE REPERAGE Monsieur Teddy SHERRATT CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ICert Parc EDONIA - Bât G Rue de la Terre Victoria SAINT GREGOIRE (Réf :CPDI 2987) ASSURANCES AXA RCP n Pollution n Montant Garanti : Date de validité : 31/12/2014 LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) EUROFIN LEM PIECES JOINTES Attestation d'assurance, certificat de compétences ACCOMPAGNATEUR Pas de contact sur place SOUS TRAITANCE Sans Objet Modèle déposé DIAGAMTER RAT1.3 Reproduction du modèle interdite TEXTES DE REFERENCE : NORME NF X VERSION DECEMBRE 2008.

2 Réf. : DIA-LVT Page : 2 5-CONCLUSION DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE ABSENCE Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport : - Il n a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. Fait à TROYES, le 17/07/2014 Monsieur Teddy SHERRATT Diagnostiqueur certifié 6-SOMMAIRE 1 Donneur d ordre 2 Propriétaire 3 Identification du bien immobilier et de ses annexes 4 Références de la mission 5 Conclusion(s) de la mission de repérage 6 Sommaire 7 Périmètre des travaux 8 Autres interlocuteurs éventuels 9 Obligations des intervenants 10 Liste et localisation des matériaux et produits repérés 11 Documentation disponible 12 Pièces ou locaux visités 13 Locaux et parties d immeubles bâtis non visités 14 Observations 15 Modalités de repérage 16 Conditions particulières d exécution 17 Schémas des locaux Et, le cas échéant : Procès-verbaux d analyse 7-PERIMETRE DES TRAVAUX Percement murs, cloisons : Cage d'escalier, salle de bains, paliers du rdc au 2e étage. L'ensemble du sous-sol et des combles. L'ensemble des garages. 8-AUTRES INTERLOCUTEURS EVENTUELS Maîtrise d œuvre : non communiqué Maître d ouvrage délégué : non communiqué Coordonnateur : non communiqué Accompagnateur désigné par le donneur d ordre : Pas de contact sur place

3 9-OBLIGATIONS DES INTERVENANTS RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (AVANT TRAVAUX) Réf. : DIA-LVT Page : 3 Pour rappel, ce présent document vient en complément des rapports existants de repérage antérieurs (Dossier Technique Amiante, Constat Vente, autres diagnostic avant-travaux, ). Il appartient au maître d ouvrage ou à l employeur des salariés susceptibles d être exposés aux fibres d amiante de demander au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l identification des matériaux contenant de l amiante. Ces documents doivent également être communiqués par le maître d ouvrage au maître d œuvre et au coordinateur. Conformément au code du travail, ces rapports, y compris le présent document, doivent être joints au plan de prévention, PGSSPS, PGSCSPS, Dossier d interventions ultérieures, Ils doivent être remis à l ensemble des employeurs de salariés susceptibles d être exposés à des fibres d amiante dans le cadre du chantier de travaux. Ils doivent également être joints aux éventuels dossiers d appel d offre ou demande de devis concernant l intervention de salariés susceptibles d être exposés aux fibres d amiante. Le présent rapport doit faire partie intégrante de l évaluation des risques à établir dans le cadre du chantier. Le repérage, objet du présent rapport, est, conformément à la norme NF X version décembre 2008, réalisé à l initiative du donneur d ordre ou, à défaut, du maître d œuvre ou du responsable de l entreprise des travaux. Le propriétaire du bien doit intégrer le présent document et son contenu dans le Dossier Technique Amiante de l immeuble, le cas échéant. Pour rappel, le maître d ouvrage doit, à l issue de travaux de désamiantage faire procéder à un examen visuel réglementaire par un diagnostiqueur certifié (se renseigner auprès de votre interlocuteur Diagamter). 10-LISTE ET LOCALISATION DES MATERIAUX ET PRODUITS REPERES PIECE OU LOCAL (ZONE HOMOGENE) Rez de chaussée - Salle de bains 1 Rez de chaussée - Salle de bains 1 Rez de chaussée - Salle de bains 1 1er étage - Salle de bains 1 1er étage - Salle de bains 1 1er étage - Salle de bains 1 2ème étage - Salle de bains 1 Combles - Chambre 2 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION Menuiserie [Mastic] Revêtement de mur [Colle de faïence ] Revêtement de sol [Colle de carrelage] Revêtement de sol [Colle de carrelage] Revêtement de mur [Colle de plinthe] Revêtement de mur [Colle de faïence ] Revêtement de mur [Colle de faïence ] Revêtements de sol y compris revêtements [Lés en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche] DESCRIPTION ET REPERAGE CRITERES AYANT PERMIS DE CONCLURE échantillon n 1 échantillon n 2 échantillon n 3 échantillon n 4 échantillon n 5 échantillon n 6 échantillon n 7 échantillon n 8 PRESENCE OU ABSENCE D AMIANTE

4 Réf. : DIA-LVT Page : 4 PIECE OU LOCAL (ZONE HOMOGENE) Combles - Chambre 2 Combles - Pièce 2 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION Menuiserie [Mastic] Menuiserie [Mastic] Combles - Verrière Menuiserie [Mastic] Rez de chaussée garage - Garage 2 1er étage garage - Salle d'eau 1 1er étage garage - Salle d'eau 1 Revêtement de mur [Colle de faïence ] Revêtement de mur [Colle de faïence ] Menuiserie [Mastic] DESCRIPTION ET REPERAGE CRITERES AYANT PERMIS DE CONCLURE échantillon n 9 échantillon n 10 échantillon n 11 échantillon n 12 échantillon n 13 échantillon n 14 PRESENCE OU ABSENCE D AMIANTE 11-DOCUMENTATION DISPONIBLE DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION OU AUX PRINCIPAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L IMMEUBLE : PLAN DE PREVENTION (*) DESCRIPTIF ET CALENDRIER DETAILLE DES TRAVAUX RAPPORTS ANTERIEURS DE RECHERCHE DE MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE : PLANS OU CROQUIS DU BATIMENT : Non fournis Non fourni et/ou établi Demandé et non fourni Plans non disponibles à la date de la visite. (*) Le donneur d ordre doit établir et finaliser ce document à l aide du diagnostiqueur. Ce document, relatif à l opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l amiante, doit notamment tenir compte des modalités d accès des locaux. 12-PIECES OU LOCAUX VISITES Rez de chaussée : Palier 1, Palier 2, Salle de bains 1. 1er étage : Palier 1, Palier 2, Salle de bains 1. 2ème étage : Palier 1, Palier 2, Salle de bains 1. Combles : Chambre 2, Pièce 2, Verrière, Chambre 1, Chambre 3, Chambre 4, Chambre 5, Chambre 6, Palier, Dégagement 1, Dégagement 2, Dégagement 3, Dégagement 4, Pièce 1, Salle de bains, Grenier 1. Rez de chaussée garage : Garage 2, Garage 1, Garage 3, Atelier. 1er étage garage : Salle d'eau 1, Grenier 1, Palier 1, Pièce 1, Salle d'eau 2, Palier 2, Grenier 2. Sous-sol : Dégagement 1, Dégagement 2, Cave voutée, Local cuve, Chaufferie, wc 2, wc 1, Cave, Réserve charbon, Lavoir, Dégagement 3, Placard, Salle 1, Salle 2, Salle 3, Dégagement LOCAUX ET PARTIES D IMMEUBLES BATIS NON VISITES Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. 14-OBSERVATIONS Sans objet

5 Réf. : DIA-LVT Page : 5 15-MODALITES DE REPERAGE Le repérage avant travaux des matériaux et produits contenant de l amiante, induit par le Code du Travail dans le cadre de la protection des travailleurs face aux risques chimiques dont l amiante, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble suivant une liste définie par la norme NF X (voir conditions particulières du présent document). Le repérage est réalisé si possible après évacuation et enlèvement des mobiliers des parties du bâtiment concernées par les travaux, de manière que tous les composants soient accessibles. Dans un premier temps, l opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants listés en annexe A de la norme NF X et qui sont susceptibles de contenir de l amiante. S il a connaissance d autres produits ou matériaux réputés contenir de l amiante, il les repère également. L inspection de l ouvrage est exhaustive au regards du programme des travaux. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers (les plénums, gaines techniques, gaines maçonnées, joints de cloisons et cloisons démontables par exemple doivent être examinés). Le repérage ne se limite pas à la zone où les travaux sont envisagés. Il s étend aux locaux contigus et à ceux des niveaux inférieurs. 16-CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION LISTE DES MATERIAUX A REPERER DANS LE CADRE DU REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (ANNEXE A DE LA NORME NF X VERSION DECEMBRE 2008) COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION 1. Toiture, terrasse et étanchéité Plaques ondulées et planes Ardoises. Bardeaux bitumé (type «Shingle») Éléments de sous-toiture Complexe d étanchéité pour toiture (y compris toiture-terrasse) pouvant être constitué d une ou plusieurs couches Elément ponctuels 2. Parois verticales extérieures Panneaux- sandwichs. Bardages. Bardages métalliques à simple ou double peau Isolants sous bardage Mur et cloisons «en dur» 3. Parois verticales intérieures Mur et cloisons «en dur» Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux (vérification des intérieurs et des extérieurs) PARTIES DES COMPOSANTS A VERIFIER ET A SONDER Plaques en fibres-ciment y compris les panneaux type «sous tuile». Plaques en matériau bitumineux Ardoises composites, ardoises en fibres-ciment. Pare-vapeur, pare-pluie et autres panneaux structurels. Isolants sous toiture. Flocage Bandes bitumineuses notamment renfort de cuvelage, produits d accrochage et colles. Isolants. Complexe asphalté Conduits de cheminée, conduit de ventilation. Tout élément complémentaire à la toiture y compris les chéneaux. Conduits de ventilation, conduits eaux pluviales (voir article 6 «Conduits, canalisations et équipements») Plaques. Joints d'assemblage. Joints d étanchéité. Tresses. Mastics Plaques et «bacs» en fibres-ciment. Ardoises composites ou fibresciment Revêtement intérieur, peinture Flocage, carton Enduits projetés, revêtement plastique épais, lissés ou talochés. Colle de carrelage. Étanchéité extérieure des fondations. Appui de fenêtre Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage) Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage, de liaison avec la poutraison). Entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre). Coffrage perdu Panneaux de cloisons. Isolant intérieur. Jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (notamment IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-ciment Flocage. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés,

6 Portes coupe-feu. Portes pareflamme. Revêtement de murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupefeu et pare-flamme 4. Plafonds et faux plafond Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. Suspentes et contrevents RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (AVANT TRAVAUX) Réf. : DIA-LVT Page : 6 lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Panneaux. Jonction entre panneaux Vantaux et joints (sur battants et dormants y compris oculus, etc.). Sous-couches des tissus muraux. Revêtements durs (plaques revêtues d amiante-ciment, fibres-ciment). Colles des carrelages. Peintures (intumescentes, bitumineuses, décoratives) Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Panneaux collés, vissés. Coffrages perdus (cartonamiante, fibres-ciment, composite). Cales de ferraillage Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage, de liaison) plaques de ripage. Entourage de poutres (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre). Coffrage perdu. Peintures (intumescentes, bitumineuses, décoratives) Rebouchage de trémies. Jonctions avec la façade. Calfeutrements. Joints de dilatation Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Panneaux. Jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. Jonctions entre faux plafond et structure. Joints entre panneaux ou plaques. Pare-vapeur. Le pare-vapeur est celui du complexe isolant placé au-dessus du panneau de faux plafond. Isolant de faux plafond. L isolant à rechercher est celui déroulé ou posé dans le plenum au- dessus du panneau de faux plafond. Cantonnements. Le cantonnement à rechercher est celui constitué dans le plenum en jonction entre les cloisons ou murs et le plancher haut supérieur Flocage. Protections en plâtre. Peintures intumescentes. 5. Planchers et planchers techniques Revêtements de sol y compris Dalles plastiques. Dalles moquettes avec entre-couche noire. Lés revêtements en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche. Nez de marche. Colles Planchers Étanchéité de cuvelages. Coffrage perdu. Chape maigre (base ciment). Ragréage. Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP). 6. Conduits, canalisations et accessoires intérieurs et extérieurs Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, autres fluides) Conduits de vapeur, fumée, échappement Câbles électriques Clapets/volets coupe-feu. Vide-ordures. 7. Ascenseurs et monte-charges Portes intérieures et extérieures de Portes et cloisons palières. l ascenseur et portes palières de l étage Machinerie Trémie Machinerie 8. Équipements divers et accessoires Chaudières Tuyauteries Étuves Groupes électrogènes Convecteurs et radiateurs Aérothermes 9. Installations industrielles Équipements et éléments spécifiques à vérifier en fonction du process industriel (fours, étuves, tuyauteries, racks) 10. Voies et réseaux divers Conduits Revêtement routier Calorifugeage, rubans adhésifs. Enveloppe de calorifuge. Conduit. Joints entre éléments Mastics. Tresses. Manchons Câbles électriques (isolant souvent de couleur orange) d'alimentation de secours Clapet, volet, rebouchage, ossature. Étanchéité coupe-feu en traversée cloison ou plancher Conduit. Joint d étanchéité des trappes Frein Calfeutrement entre mur/plancher (Joint, Bourre). Trappe Bourres. Tresses. Joints. Calorifugeages. Peintures anticondensation. Plaques isolantes (internes et externes). Tissus. Revêtements de câbles métalliques Bourres. Tresses. Joints. Calorifugeages. Peintures anticondensation. Plaques isolantes. Tissus Fibres-ciment. Bitume couche et sous -couche Le repérage amiante en cas de démolition peut donner lieu à des démontages et sondages destructifs.

7 Réf. : DIA-LVT Page : 7 17-SCHEMA

8 Réf. : DIA-LVT Page : 8

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15 ATTESTATION D ASSURANCE

16 CERTIFICAT DE COMPETENCES