COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

Transcription

1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 25 juin 2010 Délibération n 2010/148 RENOVATION D'ATELIERS D CENTRE D'ACTIVITES D LOUIS LUMIERE - BATIMENT A 4/6 RUE LOUIS LUMIERE A CHERBOURG -OCTEVILLE AVENANTS AUX MARCHES MM., La Communauté Urbaine de Cherbourg a lancé une consultation concernant la rénovation et la mise en conformité d ateliers et de bureaux du bâtiment principal (A) du centre d activités Louis Lumière à Cherbourg-Octeville. Cette consultation a été lancée par voie de presse le 2 juillet 2009 avec une remise des offres au 27 août 2009, selon une procédure d'appel d'offres ouvert sur la base d'un cahier des charges comprenant 12 lots. Par délibération 2009/187 du 16 octobre 2009, le conseil de communauté autorisait à signer les marchés de travaux pour les lots 1 à 12 pour un montant de total de TTC toutes tranches confondues. Par délibération n 2010/037 du 26 mars 2010, le con seil de communauté autorisait la passation d'avenants pour un montant total de TTC. En cours de chantier, des travaux non prévus initialement sont nécessaires et concernent les lots suivants : Pour le lot n 1 : Suite à une suspicion de présence d'amiante dans certains locaux contrairement aux résultats fournis dans un premier repérage amiante réalisé en 2008 par la société METRYUM (titulaire du marché repérage amiante avant travaux en cours de résiliation), un diagnostic contradictoire a été réalisé par la société GEODEM. Ce diagnostic, en cours d'exécution, révèle la présence de matériaux amiante dans les sols des locaux B25 à B27 du bâtiment concerné par les travaux. Il est donc nécessaire de procéder au retrait amiante dans ces locaux. Lot n 1: retrait amiante 1- retrait amiante dans les locaux B25 à B Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC

2 Pour le lot n 2 : Pour faire suite à une demande de l inspection du travail, il est nécessaire de prévoir des protections supplémentaires pour procéder au retrait amiante des couvertures bureaux et A12 (filets mis en déchets, confinements des locaux, intervention à l échafaudage au lieu de nacelle). Ainsi la plus value s'élève à TTC. Dans le projet initial, il est prévu de conserver les panneaux en paille d'isolation sous couverture des toitures "petit shed" au dessus des ateliers A8 à A10, box et bureaux. Lors de la dépose des couvertures tôles fibro-ciment, il a été constaté que ces dernières présentaient des défauts (non continuité, sensibilisation à l'humidité, fragilité,...) et que leur remplacement par un système de toiture chaude serait plus avantageux pour la pérennité du bâtiment. D'autre part, ce remplacement permettrait le traitement au feu de l'ensemble des locaux et non partiellement comme prévu au CCTP (moins value au lot n 11 de TTC pour suppression traitement M1 des sous faces des panneaux paille au dessus des locaux ERP). Il serait donc préférable et nécessaire de faire ces travaux de remplacement. Lot n 2: couverture sèche bardage Travaux complémentaires a la demande de l'inspection du travail 1- mise en place d'un échafaudage moins-value location nacelle 2- mise en place d'un échafaudage moins-value location nacelle 3- protection vinyl Remplacement panneaux paille 1- chariot élévateur 13m 2- dépose de l'isolant en "paille" 3- pose d'une sous-couverture Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC

3 Pour le lot n 4 : Pour faire suite à une demande de l inspection du travail, il est nécessaire de prévoir des protections supplémentaires pour la prise en compte du risque Silice lors des travaux d ouverture dans la maçonnerie (double sas, tenues spéciales, masques respiratoires, extracteur de poussière). Lot n 4: maçonnerie-ouvertures-réseaux enterrés 1- mise en place de sas de protection masques à respiration assistée combinaisons protection spéciales Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC Pour le lot n 9 : l avenant a pour objet la suppression de ventilation dans petits escaliers (A6 et A8 zone de stockage). Lot n 9 : chauffage - ventilation 1- suppression des tourelles ateliers A6 / A Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC Pour le lot n 10 : l avenant a pour objet l isolation, dans doublage coupe-feu, entre le local A12 et le dégagement bureau pour un renforcement thermique et le remplacement d ouvrages enlevés suite au retrait amiante sol (plinthe, ouvrant de bloc porte). Lot n 10 : menuiseries intérieures - cloisons 1- isolation dans doublage coupe feu pour renforcement thermique remplacement d'ouvrage déposé et enlevé avec confinement (porte,serrure,plinthe) Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC

4 Pour le lot n 11 : l avenant a pour objet la suppression du traitement M1 sous couverture de l' atelier A5 et dégagement et du puits de lumière et la création d un plafond coupe feu pour le bloc sanitaire commun et ménage. Lotn 11: plafonds 1- moins-value pour plafond plein sanitaire et faux plafond local ménage 2- plafond coupe feu 1 h bloc sanitaire et local ménage 3- moins value pour traitement M1 dans dégagement et atelier A suppression puits de lumière Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC Pour le lot n 12 : l avenant a pour objet la suppression de la peinture prévue dans le bureau B19 transformé en chantier école par le locataire Teckman et le traitement peinture et sol des locaux réaménagés dans le bâtiment E pour le transfert provisoire des locataires dans l attente du réaménagement dans le bâtiment A après travaux. Lotn 12: peinture - revêtement de sols 1- peinture + sol salle de réunion 2- peinture + sol sanitaires moins value peinture B Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC La commission d'appel d'offres, réunie en séance le 08 juin 2010, a émis un avis favorable à la passation des avenants n 2 des lots 1,2 et 4.

5 N Lot Intitulé Entreprise Montant marché initial ( TTC) 1 retrait amiante SOGEDEC TF: avenant n 1 : couverture sèche - bardage SEO TF: TC1: TC2: verrières SEO TF: TC1: maçonnerie-ouvertures- FAUTRAT BTP TF: réseaux enterrés TC3: menuiseries métalliques SEEG TF: TC3: menuiseries extérieures LEFER TF: PVC TC2: électricité basse tension SANITHERM / FOUCHARD TF: TC2: TC3: plomberie -sanitaire - vmc GUERIN TF: chauffage-ventilation SERFINOR TF: TC3: menuiseries intérieures - cloisons LEFER TF: TC3: plafonds LEFER TF: TC3: peintures - revêtement de sol HECKMAN TF: TC3: Montant avenants ( TTC) Total ( TTC) MONTANT TOTAL En conséquence, le montant des marchés est porté de TTC à TTC.

6 Ceci exposé, le conseil est invité : - à autoriser la passation de l'avenant n 2 à la société SOGEDEC pour un montant de TTC ; - à autoriser la passation de l'avenant n 2 à la société SEO pour un montant de TTC ; - à autoriser la passation de l'avenant n 2 à la so ciété FAUTRAT BTP pour un montant de TTC ; - à autoriser la passation de l'avenant n 2 à la société SERFINOR pour un montant de TTC ; - à autoriser la passation de l'avenant n 2 à la société LEFER pour un montant de TTC ; - à autoriser la passation de l'avenant n 2 à la so ciété LEFER pour un montant de TTC ; - à autoriser la passation de l'avenant n 2 à la société HECKMAN pour un montant de TTC ; - de dire que la dépense sera imputée au budget 08 compte 2313 env. 40 Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, Bernard CAZENEUVE

7 Conseil de communauté Séance du 25 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2010 Date de l'affichage du procès-verbal... 2 juillet 2010 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil dix, le vingt cinq juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL (arrivée 16h11-départ 17h16) - Mme LECRES - MM. CAUVIN (départ 17h25) - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - DOUILLOT - DUPONT - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY (départ 16h56) - GODIN - GOSSELIN - M. HARANT (arrivée 16h10) - Mme HARDY - MM. HUBERT - LELOY - LERECULEY (départ 17h27) - Mme LERENARD - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. LOUISET (départ 17h12) - MAGALHAES - MONTECOT - NOLLEAU - Mme PICOT - MM. PINEL (départ 16h57) - ROUXEL JP - Mme VAYER - M. VIGNET (arrivée 17h11), conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CATHERINE (mandataire : Mme VAYER) - M. CORBIN - Mme GODEFROY (mandataire : M. ROUXEL JP dès son départ) - M. GOUREMAN (mandataire : M. ROUXEL A.) - Mme HELIE (mandataire : M. CAZENEUVE) - Mme HERY (mandataire : M. LEMARCHAND) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : Mme GODIN) - M. LERECULEY (mandataire : M. BERNARD dès son départ) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. HARANT) - M. LOUISET (mandataire : Mme LOISEL dès son départ) - M. PINEL (mandataire : Mme GESNOUIN dès son départ) - M. POUTAS (mandataire : M. MAGALHAES) - M. ROUSSEL (mandataire : M. DOUILLOT) - M. VIGNET (mandataire : Mme LEJUEZ jusqu'à son arrivée) La séance est publique, M. LELOY est secrétaire de séance.