(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions générales Article 1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir : - Les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent le service de garderie, les activités périscolaires de l après-midi et de restauration, sous l autorité du Maire ; - Les relations entre les usagers et la Commune d Andé. Article 2 Application du présent règlement - Le présent règlement entre en application le 1 er septembre Il est porté à la connaissance des familles par tous moyens utiles. - Aucune dérogation n est acceptée. - Le non respect des dispositions peut remettre en cause l accès des enfants à la garderie. L accueil périscolaire est organisé et financé par la Commune d Andé. C est un service communal ouvert aux élèves des écoles maternelle et primaire publiques de la Commune. Il est animé par du personnel communal dont la majorité est titulaire d un diplôme d animation. Il a pour objet d assurer l accueil et l encadrement des enfants avant et après la classe pour répondre aux besoins des parents dont les horaires de travail ne sont pas compatibles avec les horaires d ouverture des établissements scolaires. Les enfants scolarisés des écoles maternelles et élémentaires (du CP au CM2) peuvent être accueillis au Centre de Loisirs Intercommunal Boucles de Seine (CLIBS), dans les classes de maternelles par les ATSEM, ou au Centre d Activités Communales (C.A.C). La Direction du Centre de Loisirs pourra proposer des activités diverses aux enfants qui le désirent. L organisation, la gestion et la responsabilité sont assurées par la Commune d Andé. Le fonctionnement est assuré par l équipe périscolaire sous la direction des élus en charge du périscolaire et de la cantine. Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 1

2 Article 3 Accueil 3-1.Lieux et horaires L accueil périscolaire se fait au C.L.I.B.S. Il est ouvert durant les périodes scolaires, chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Les parents d élèves qui y ont inscrit leurs enfants des classes maternelles sont tenus de les conduire le matin jusque dans la salle et non dans la cour du C.L.I.B.S; et de les reprendre le soir au même endroit. Seuls et exclusivement les enfants du primaire munis d une autorisation écrite pourront rentrer seuls le soir chez eux. Horaires d accueil et de reprise des enfants : Le matin Le midi L après-midi : de 7h15 à 8h45 : de 12h00 à 13h30 : de 15h30 à 18h30 Le respect des horaires est obligatoire Durant l accueil, les enfants se détendent en extérieur si la météo le permet ou en intérieur. L encadrement des devoirs est facultatif. Il peut être assuré par du personnel municipal volontaire, pour les enfants scolarisés en école primaire, durant ce temps de garderie de fin d après-midi. L encadrement et la surveillance de la garderie périscolaire sont assurés par du personnel communal ou par du personnel recruté spécialement par la Mairie et placé sous l autorité du Maire. Les familles qui ont inscrit leurs enfants pour des activités organisées par les associations de la Commune, au C.A.C, entre 15h30 et 16h30, doivent remettre une autorisation écrite auprès de la Direction du CLIBS. Durant ces périodes, les enfants seront tenus sous la responsabilité des animateurs des associations. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de l équipe périscolaire à leur retour à l accueil périscolaire du CLIBS Restauration scolaire - Les parents inscrivent leurs enfants en fin d année scolaire pour la rentrée scolaire de l année suivante, en même temps que pour la garderie ; - Toute inscription occasionnelle doit se faire au plus tard le jeudi de la semaine précédente pour la semaine suivante. - L accueil des enfants à la cantine scolaire se fait entre 12h00 et 13h30 ; - Les parents expliqueront à leurs enfants la charte du savoir vivre et du respect mutuel Activités s facultatives - La Municipalité a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2015, telle qu elle s est faite en Le service d accueil périscolaire pourra proposer des activités aux enfants, entre 15h30 et 16h30. - Les familles inscrivent leurs enfants en début d année scolaire. - Les enfants des classes de maternelle sont encadrés par les ATSEM, de 15h30 à 16h30, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Ils sont récupérés directement à l école maternelle. - Les enfants de classe primaire sont accueillis au C.L.I.B.S. Ils sont récupérés par les familles directement au C.L.I.B.S. - Les enfants inscrits à la garderie sont accompagnés par les animateurs au Centre de Loisirs et y seront récupérés avant 18h30 par les familles. - L équipe d animation est constituée de personnel communal, du personnel d encadrement «petite enfance» mis à disposition par la C.A.S.E, et le cas échéant, par des associations, des intervenants extérieurs, ou bien des bénévoles. Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 2

3 3-4. Modalités - Le dossier d inscription dûment rempli (complété et signé) est obligatoire pour que votre enfant puisse être accueilli au sein de la structure ; - Le dossier est à remettre au secrétariat de mairie ou directement à la Direction du C.L.I.B.S au plus tard le premier jour de fréquentation ; - En aucun cas un enfant non inscrit ne pourra bénéficier de ce service ; - Même pour un accueil d urgence ou occasionnel, l inscription de votre enfant est obligatoire ; - Aucune inscription ne sera faite par téléphone ; - Suite à une décision municipale et pour le bien-être de l enfant, aucun enfant ne sera accepté plus de 10h00 par jour en collectivité (école + accueil périscolaire confondus) ; - Vous devez signaler tout changement à la Direction de l accueil périscolaire. Article 4 Conditions d admission - L inscription est effectuée obligatoirement avant chaque rentrée scolaire ; - Les informations communiquées demeurent confidentielles. - Aucun enfant n est admis dans la structure si son dossier n est pas dûment complété. Les pièces à fournir sont les suivantes : - Photocopie des pages de vaccination ; - Photocopie de l attestation de l assuré social mentionnant le prénom de l enfant ; - Attestation d assurance civile des parents (responsabilité civile et assurance individuelle accident) ; - Une autorisation de soins en cas d urgence ; - Une autorisation pour le transport scolaire ; - Une autorisation pour récupérer l enfant en cas d absence des parents (seules les personnes majeures seront autorisées à venir chercher l enfant à la garderie) ; - Une autorisation de droit à l image ; - En cas de divorce, les parents devront fournir une autorisation de garde ; - Remise au Centre du règlement intérieur et de la charte signés par les parents. Article 5 Gestion 5-1. Budget du Centre d Accueil Le Budget de l accueil périscolaire est intégré dans le budget communal Participation des familles Un tarif de participation des familles au coût de ce service est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Il comprend pour partie des frais de personnel, de surveillance et de restauration. Le tarif est actualisé au terme de chaque fin d année civile, pour une application au 1 er janvier de l année suivante. Une participation annuelle forfaitaire de 10 par enfant est demandée aux familles. Cette cotisation obligatoire donne accès à tous les services : Garderie, Centre de Loisirs, Cantine, activités périscolaires L annexe I du règlement peut être remis aux familles, à leur demande, au début de chaque nouvelle année civile. Ce document est également téléchargeable sur le site Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 3

4 5-3. Paiement de la participation des familles Le paiement s effectue à terme échu auprès du Trésor Public. Article 6 Le personnel - L accueil périscolaire maternel et primaire répond aux normes d encadrement des mineurs en accueil périscolaire selon les quotas fixés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ; - Une équipe qualifiée assure l encadrement des enfants. Article 7 Responsabilité - Le personnel d animation de l accueil périscolaire ne pourra confier l enfant qu aux parents ou personnes désignées dans le dossier d inscription. Ces personnes devront être majeures et munies d une pièce d identité. - Il est expressément demandé aux familles ne pouvant arriver entre 18h et 18h20 au plus tard de prendre toutes dispositions afin que l enfant soit récupéré par une tierce personne, inscrite sur la liste des personnes autorisées à récupérer l enfant (fermeture des portes à 18h30 précises). - Le non-respect de l heure de fermeture du soir pour la reprise de l enfant donnera lieu à un avertissement et en cas de récidive pourra entraîner un refus d accueil. - Il est rappelé que l enfant n est plus assuré pour rester dans les locaux après 18h30 et que l enfant qui quitte le CLIBS ne pourra en aucun cas revenir dans les locaux. Article 8 Santé Sécurité - Par mesure d hygiène, les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle ) ne seront pas admis à l accueil périscolaire. Les enfants ne sont pas autorisés à prendre seuls des médicaments. En cas d obligation thérapeutique, une concertation préalable sera obligatoire; - Les maladies contagieuses devront être signalées ; - Lorsqu un enfant sera malade, le service d accueil périscolaire avertira les parents pour que l un d entre eux ou la personne désignée à cet effet vienne reprendre l enfant ; - Suite à un évènement médical ou accidentel mettant en péril la santé de l enfant, le service confiera celui-ci à un médecin ou aux urgences (pompiers : 18 ; SAMU : 15). Les parents seront aussitôt alertés ; - Ne seront acceptés que les enfants ne portant pas de couches ; - Les parents veilleront à l hygiène corporelle de leurs enfants (ex : poux, lentes ). Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 4

5 Article 9 Assurance - Les enfants de l accueil périscolaire ne sont pas autorisés à amener des objets de valeur, ni dangereux sur le lieu de l accueil (excepté les doudous) ; - L accueil périscolaire n est pas responsable en cas de perte de vêtements ou de vol. Tous les vêtements des enfants doivent être marqués avec leurs Nom et Prénom. - Les enfants doivent respecter leur environnement (adultes, enfants, matériel, bâtiments,). En cas de détérioration de matériel, de violence, verbale ou physique, les enfants pourront être passibles d avertissements de la part du service d accueil périscolaire. Pour les enfants perturbant gravement et de façon durable la garderie, une décision de retrait provisoire de la part de la Mairie pourra être prise. Article 10 Validité du Règlement - Le présent règlement est accepté par la famille et renouvelé annuellement par tacite reconduction. - Il s applique au début de chaque année scolaire, pour tous les enfants de la famille en âge de fréquenter la cantine et la garderie, pendant les périodes scolaires. - L acceptation de ce règlement inclut l acceptation de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel (en annexe). - Ce règlement est fait en 2 exemplaires originaux, dont l un est remis à la famille, l autre étant archivé en Mairie. Signature des Parents : Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 5

6 ANNEXE I Pour bénéficier des services du CLIBS, les familles doivent avoir déposé leurs dossiers d inscription avant la date limite indiquée par la Mairie ou par la Direction du CLIBS. Les familles dont les enfants bénéficient des services du CLIBS mais qui n auraient pas transmis leurs dossiers d inscriptions complets se verraient l objet d une taxation sur le barème le plus élevé, c est-à-dire sur la base des «ressources mensuelles» 4500 pour «1 enfant à charge», jusqu à la régularisation complète de leur situation. FRAIS D INSCRIPTION ACCES AUX SERVICES Cotisation forfaitaire annuelle de 10 par enfant pour les Andéens et les enfants des autres communes bénéficiant de l un ou plusieurs des services offerts par la Commune d Andé. Cette participation donne accès à chaque enfant : - A l accueil périscolaire (garderie). - A la restauration (avec ou sans garderie). - Aux activités périscolaires du centre de loisirs le Lundi, Mardi, mercredi (*), jeudi, vendredi. - A l accueil extrascolaire (durant les vacances scolaires, sauf à Noël et au mois d août). Les tarifs ci-dessous sont applicables (2 pages) Tarif Intercommunal (**) : Andé Saint Pierre du Vauvray Saint Etienne du Vauvray Tarif «extérieurs» : Les autres communes. (*) : Les Communes de St Pierre du Vauvray et St Etienne du Vauvray ont signé une convention avec la Mairie d Andé, pour l accueil de leurs enfants au CLIBS, le mercredi, ainsi que durant toutes les périodes scolaires. De ce fait, les familles habitant ces Communes peuvent bénéficier de l application du barème intercommunal. Les familles intéressées peuvent contacter leurs mairies respectives et la Direction du Centre de Loisirs. (**) : Le nombre de Communes est susceptible d augmenter, en fonction des besoins des familles des communes voisines et des accords passés sous forme de conventions avec la Mairie d Andé. Ressources Mensuelles TARIF INTERCOMMUNAL : FAMILLE 1 ENFANT à charge Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas < ,70 0,74 1,14 2,12 < ,70 1,55 2,38 4,41 < ,70 2,91 4,48 8,29 >= ,70 3,65 5,62 10,39 Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 6

7 Ressources Mensuelles TARIF INTERCOMMUNAL : FAMILLE 2 ENFANTS à charge Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas < ,70 0,56 0,86 1,58 < ,70 1,18 1,81 3,35 < ,70 2,17 3,34 6,17 >= ,70 2,74 4,21 7,79 Ressources Mensuelles TARIF INTERCOMMUNAL : FAMILLE 3 ENFANTS et + à charge Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas < ,70 0,37 0,57 1,05 < ,70 0,80 1,24 2,29 < ,70 1,49 2,29 4,23 >= ,70 1,83 2,81 5,20 FAMILLES EXTERIEURES (autres qu Andé, St Pierre du Vauvray et St Étienne du Vauvray) Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas Extérieurs 3,94 3,91 8,90 11,56 Tarif applicable à partir du 1 er janvier 2015, calculé en fonction du quotient familial. Les tarifs sont actualisés annuellement au 1 er janvier (Annexe I). L annexe I du règlement peut être remise aux familles, à chaque rentrée scolaire, sur simple demande, formulée auprès de la Direction du Centre de Loisirs. Document téléchargeable également sur le site Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 7

8 ANNEXE II RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ CHARTE DU SAVOIR-VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL 1. Objectifs L encadrement des enfants bénéficiant du service de la restauration scolaire a pour objectifs : - Leur sécurité, en les prenant en charge depuis la sortie des classes en fin de matinée jusqu à l entrée en classe en début d après-midi ; - Leur hygiène, en veillant à ce qu ils soient propres avant et après les repas ; - Leur éducation alimentaire ; - L écoute de leurs besoins et souhaits en leur donnant l occasion de s exprimer ; - Le respect de la discipline. 2. Règles de vie en commun et de comportement au restaurant scolaire Avant le repas : - Garder sa place sagement dans le rang jusqu à l entrée dans le restaurant scolaire ; - Aller aux toilettes et se laver les mains ; - S installer à la place désignée et attendre que tous les camarades soient assis avant le service de la nourriture. Pendant le repas : - Bien se tenir à table ; - Manger proprement, sans souiller la table, ses vêtements ou ceux des camarades ; - Faire l effort de goûter à toutes les nourritures proposées ; - Ne pas jouer avec la nourriture ; - Savoir partager et s assurer que les camarades ont assez mangé avant de se servir à nouveau s il reste de la nourriture ; - Ne pas remettre dans le plat de service la nourriture non consommée avant de s être assuré que ses camarades ne veulent plus se servir ; - Ne pas crier ; - Ne pas se lever pendant le repas sauf autorisation d un animateur ; - Respecter le personnel de service, les animateurs et les camarades ; - Ranger sa table et sortir de table en silence, sans courir. Pendant la récréation : - Jouer sans brutalité; - Respecter les consignes de sécurité et de discipline données par les animateurs ; - Après avoir ramassé ses affaires personnelles, se mettre en rang quand les animateurs le demandent. Les parents signataires de la présente charge s engagent à l expliquer à leur(s) enfant(s) et à veiller à ce qu il(s) la respecte (nt). Signature des parents : Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 8