CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES. Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE PROCEDURE DE PASSATION :

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Mairie de PORT-MORT Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE Remise des Offres : Samedi 19 novembre 2011 avant 12 heures PROCEDURE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (conformément aux articles 28 et 71 du nouveau Code des Marchés Publics). Cahiers des Clauses Administratives Particulières , page 1 sur 5

2 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ) Procédure de passation : ) Tranches et lots : ) Variantes et options :... 3 ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES FOURNITURES ET MODALITES D EXÉCUTION... 3 ARTICLE 4 : EXÉCUTION DU MARCHE... 3 ARTICLE 5 : DISPOSITIONS EN CAS DE MANQUEMENT AU RESPECT DES CLAUSES DU MARCHÉ... 4 ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 ARTICLE 7 : ASSURANCE DU TITULAIRE DU MARCHE... 4 ARTICLE 8 : CONTENU DES PRIX... 4 ARTICLE 9 : PAIEMENT... 5 ARTICLE 10 : LITIGES Cahiers des Clauses Administratives Particulières , page 2 sur 5

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P.) concernent l aménagement du parking et du terrain multi sport rue de Falaise, ainsi que l option enrobé trottoirs. ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE. 2.1) Procédure de passation : Le marché est passé en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics : article 28 marché à ordres de service. 2.2) Tranches et lots : Il est prévu une décomposition en lots : - Lot n 1 : Travaux d aménagement du parking et plateau multi sport. - Lot n 2 : Fourniture et pose équipement plateau multi sport. - Lot n 3 : Fourniture et pose équipement skate board. - Lot n 4 : Modification clôture existante. 2.3) Variantes et options : Il est prévu une option au lot n 1 : travaux d enrobé sur trottoir Grande Rue entre la Mairie et la Boulangerie. ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES FOURNITURES ET MODALITES D EXÉCUTION. La description de la prestation, les conditions de livraison destinées à satisfaire les besoins de la Commune de PORT-MORT sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu de l entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Port-mort, jusqu à ce que l entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l adresse du domicile qu il aura élu. L ordre de service sera fourni au titulaire du Marché le lundi 12 décembre 2011 ARTICLE 4 : EXÉCUTION DU MARCHE. Le marché devra être terminé au plus tard le 31 mars Cahiers des Clauses Administratives Particulières , page 3 sur 5

4 ARTICLE 5 : DISPOSITIONS EN CAS DE MANQUEMENT AU RESPECT DES CLAUSES DU MARCHÉ. Le titulaire du marché doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne fin du chantier pour le 31 mars Dans le cas de manquements aux clauses du marché pour quelque cause que ce soit, la Commune de PORT- MORT pourra appliquer des pénalités de retard. Cette pénalité reste indépendante de la décision de la Commune de PORT-MORT de résilier le marché ou de procéder à des poursuites devant les tribunaux compétents. ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant : 1. Un acte d engagement daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché. 2. Le règlement de consultation accepter sans modification. 3. Le Cahier des Clauses Administratives Générales à accepter sans modification. 4. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à accepter sans modification. 5. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières à accepter sans modification. ARTICLE 7 : ASSURANCE DU TITULAIRE DU MARCHE. Le titulaire s engage à fournir toutes les assurances nécessaires pour couvrir la responsabilité qu il peut encourir soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres à l occasion de tous les actes accomplis dans l exercice de son activité, ainsi que sa garantie décennale sur ses travaux réalisés. Le titulaire s engage à s acquitter des primes d assurances correspondantes et à les fournir à toute demande de la Commune de PORT-MORT. ARTICLE 8 : CONTENU DES PRIX. Les prix du marché sont hors T.V.A et sont établis en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués ci-après tant qu ils ne dépassent pas les intensités et éventuellement les durées limités suivantes : Pluie 30mm/jour 5 jours consécutifs, température 5 10 jours consécutifs. Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Vu la durée prévue des travaux, il n est pas prévu de clause de révisions de prix. Le prix H.T et T.T.C, livrés, posés sont inchangés pour la durée du marché. Cahiers des Clauses Administratives Particulières , page 4 sur 5

5 ARTICLE 9 : PAIEMENT. Pour des raisons d imputations budgétaires, les travaux devront être facturés séparément en scindant les programmes, comme dans les descriptifs inclus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Il y aura donc trois facturations différentes à établir : - 1) Aménagement du parking rue de Falaise, programme ) Aménagement du terrain multi sport, programme ) Option enrobé sur trottoirs Grande Rue entre Mairie et Boulangerie, hors programme. Le paiement sera effectué suivant les règles de la Comptabilité Publique. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture. Les factures comporteront les indications suivantes : Le numéro du marché. Le nom et adresse du créancier. Les numéros de SIREN et SIRET de l entreprise. Le numéro de compte bancaire ou postal. Le prix H.T et T.T.C. Le taux de T.V.A. La date de facturation. ARTICLE 10 : LITIGES. Les litiges seront du ressort du Tribunal Administratif, seul compétent pour régler les litiges. Cahiers des Clauses Administratives Particulières , page 5 sur 5