PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF

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1 PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF 4 avenue Christian Doppler CS Serris MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4 Téléphone : Fax : simt@simt.fr

2 Table des matières FICHE AXE CMR... FICHES ACTION CMR... FICHE AXE INTÉRIM... FICHE ACTION INTÉRIM... FICHE AXE PDP... FICHES ACTION PDP... FICHE AXE PNA... FICHE ACTION PNA... FICHE AXE TMS... FICHE ACTION TMS... FICHE AXE TPE/PE... FICHE ACTION TPE/PE... FICHE AXE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES... FICHE ACTION TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES... p 3 p 4 p 7 p 8 p 9 p 10 p 12 p 13 p 14 p 15 p 16 p 17 p 18 p 19 2

3 FICHE AXE CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) Enjeux et objectifs Enjeux La prévention des cancers professionnels est une priorité nationale. Le SIMT élabore des actions de prévention en privilégiant les TPE/PE dans les secteurs d activité particulièrement touchés que sont le travail du bois et les garages automobiles. Le SIMT participe aussi à l alimentation et au développement de la base de données régionale qui recense les substances CMR repérées dans les fiches de données de sécurités transmises par les entreprises. Ce travail est effectué dans le cadre de la participation du SIMT à la base de données régionale de la DIRECCTE en Ile-de-France. Objectifs Dans les secteurs ciblés "travail du bois" et "garages automobiles" (mécanique automobile, carrosserie peinture et centres de contrôle technique), améliorer la prévention des risques dus à l'exposition à des CMR : 1. analyser et expertiser des fiches de données de sécurité transmises par l employeur et préalablement mises à jour avec leurs fournisseurs, 2. aider au repérage du risque CMR, 3. conseiller et accompagner dans la démarche de prévention, 4. suivre des actions de prévention. 3

4 FICHE ACTION CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) Thématique 1 : TRAVAIL DU BOIS OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Améliorer la prévention des risques liés à l'exposition à des CMR : informer les entreprises et les salariés sur les dangers des CMR et les comportements à adopter pour se protéger, aider au repérage du risque CMR, conseiller et accompagner l entreprise dans sa démarche de prévention. CONTEXTE Parmi les cancers reconnus dans les tableaux des maladies professionnelles, le cancer dû aux poussières de bois arrive en seconde position après celui dû à l amiante. Une enquête sur les conditions de travail de 2010 (SUMER) a ciblé les poussières de bois, le formaldéhyde et les solvants chlorés comme faisant partie des agents cancérogènes les plus souvent rencontrés au travail. CIBLES ACTIONS Employeurs d établissements ayant une activité de travail du bois (menuiserie, agencement, découpe de bois, etc.). Salariés ayant une activité dans le travail du bois (menuiserie, agencement, découpe de bois, etc.). Entreprises ayant une activité dans le travail du bois (menuiserie, agencement, découpe de bois, etc.). Réaliser des ateliers/réunions d information. Réaliser une visite des lieux de travail. Recueillir et étudier les fiches de données de sécurité. Établir un rapport de conseils. Réaliser une deuxième visite des lieux de travail pour suivre la mise en application d actions par l entreprise. 4

5 FICHE ACTION CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) Thématique 2 : GARAGES ET CONTRÔLES TECHNIQUES AUTOMOBILES OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Améliorer la prévention des risques dus à l'exposition à des CMR : informer les entreprises et les salariés sur les dangers des CMR et les comportements à adopter pour se protéger, aider au repérage du risque CMR, conseiller et accompagner l entreprise dans sa démarche de prévention. CONTEXTE Le risque CMR et les cancers professionnels dus aux émissions diesel, huiles usagées, solvants chlorés et fumées de soudage sont souvent sous-estimés, notamment dans les TPE/PE. Une enquête sur les conditions de travail de 2010 (SUMER) a montré que l exposition aux émissions diesel est estimée comme étant l exposition la plus fréquente à un cancérogène, suivie de près par l exposition aux huiles minérales. CIBLES ACTIONS Employeurs d établissements ayant une activité de mécanique automobile, carrosserie-peinture et centres de contrôle technique automobile. Salariés ayant une activité de mécanique automobile, carrosserie-peinture et centres de contrôle technique automobile. Établissements de mécanique automobile, carrosserie-peinture et centres de contrôle technique automobile. Réaliser des ateliers/réunions d information. Réaliser une visite des lieux de travail. Recueillir et étudier les fiches de données de sécurité. Établir un rapport de conseils. Réaliser une deuxième visite des lieux de travail pour suivre la mise en applications d actions par l entreprise. 5

6 FICHE ACTION CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) Thématique 3 : BASE DE DONNÉES RÉGIONALE OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Améliorer la prévention des risques dus à l'exposition à des CMR par l'analyse et l'expertise des fiches de données de sécurité. Celles-ci sont mises à jour par le fournisseur et transmises par l employeur au service de santé au travail, comme l oblige la règlementation en vigueur. Mutualiser les moyens et les compétences au niveau de l Île-de-France à travers une base de données régionale pour gagner en efficacité. Interroger la base de données alimentée par les fiches de données de sécurité pour conseiller au mieux les employeurs sur les produits qu ils utilisent. CONTEXTE Les entreprises utilisent de nombreux produits chimiques susceptibles de contenir des substances CMR. Le caractère CMR des produits n apparaît pas forcément clairement sur les fiches de données de sécurité pour les non spécialistes. La base de données régionale regroupe l analyse des fiches de données de sécurité, fournies par les employeurs, par des spécialistes et leurs commentaires suite à des recherches toxicologiques. La base de données régionale permet donc aux préventeurs : de repérer facilement les CMR dans les produits chimiques (dont les fiches de données de sécurité ont été transmises par les entreprises), d avoir une expertise toxicologique sur un grand nombre de produits, sur un support accessible à tout moment via une connexion internet, de pouvoir conseiller au mieux les entreprises. CIBLES ACTIONS Les entreprises adhérentes. Analyser et saisir des fiches de données de sécurité dans la base de données régionale. Valider les fiches de données de sécurité saisies par d'autres services dans la base de données régionale afin de mieux conseiller nos adhérents. 6

7 FICHE AXE INTÉRIM Enjeux et objectifs Enjeux Le suivi de la santé au travail des salariés temporaires est difficile à réaliser compte tenu de la nature des contrats mettant en relation l'entreprise utilisatrice (EU), l'entreprise de travail temporaire (ETT) et le salarié. L ETT est l employeur juridique même si l intérimaire ne travaille pas au sein de cette entreprise. En d autres termes, c est un salarié qui a "deux employeurs et deux entreprises" : une qui l emploie (l ETT), l autre dans laquelle il a un contrat de «mise à disposition» (l EU) et dans laquelle il occupe un poste de travail. L enjeu est d'améliorer la prise en charge de ces travailleurs particuliers tout au long de leur carrière professionnelle dans le secteur de l intérim. Objectif Développer le suivi médical des salariés intérimaires et prévenir les risques auxquels ils sont exposés. 7

8 FICHE ACTION INTÉRIM Thématique : ACTION POUR L ENTREPRISE UTILISATRICE OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Améliorer la prévention des risques professionnels sur les postes occupés par les salariés intérimaires. CONTEXTE Action dans le cadre de l amélioration du suivi des travailleurs intérimaires. CIBLES ACTIONS Les entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires adhérentes au SIMT, et plus particulièrement dans le secteur d'activité de la logistique. Favoriser les échanges entre les médecins des entreprises de travail temporaire (ETT) et les médecins des entreprises utilisatrices (EU). Établir une fiche de liaison entre médecin de l'eu et médecin de l'ett compilant les facteurs de risque auxquels sont exposés les travailleurs intérimaires dans l EU. Approfondir l analyse des risques et des postes de travail occupés par des salariés intérimaires à travers la conduite d actions pluridisciplinaires dans l'eu. 8

9 FICHE AXE PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) Enjeux et objectifs Enjeux Un salarié peut avoir un problème de santé lié à son travail ou retentissant sur son travail. La prévention de la désinsertion professionnelle permet de le maintenir dans l emploi, quel que soit son état de santé. A cet effet, une entité spécialisée a été créée au sein du SIMT venant en appui des actions du médecin du travail. Objectifs 1. Optimiser le recours à la visite de préreprise. 2. Sensibiliser les entreprises au maintien dans l'emploi. 3. Développer et renforcer les partenariats. 9

10 FICHE ACTION PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) Thématique 1 : LA VISITE DE PRÉREPRISE OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Optimiser le recours à la visite de préreprise en délivrant une information adaptée au public ciblé. CONTEXTE La visite de préreprise nécessaire au maintien dans l emploi est trop souvent méconnue. CIBLES ACTIONS Les salariés Les médecins traitants Les entreprises adhérentes Communiquer sur la visite de préreprise, son rôle et son importance. 10

11 FICHE ACTION PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) Thématique 2 : FAVORISER LE MAINTIEN DANS L EMPLOI ET LE HANDICAP OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Améliorer la mobilisation des entreprises sur la problématique du maintien dans l emploi, avec le médecin du travail. Développer et renforcer les partenariats afin de favoriser le travail en réseau au bénéfice des entreprises (salariés et employeurs), et améliorer la prise en charge des salariés. Améliorer la prise en charge des salariés. CONTEXTE Les entreprises, notamment les TPE/PE, dont les salariés peuvent avoir un problème de santé au travail, manquent d informations sur le sujet du maintien dans l emploi, et les aides dont elles peuvent bénéficier. CIBLES ACTIONS Les entreprises adhérentes Les acteurs du maintien dans l emploi (médecin du travail, SAMETH, MDPH, OETH, maison de l emploi ). Informer les entreprises à travers des réunions thématiques, des actions en entreprise et toute autre action de communication. Valoriser les actions conduites auprès des entreprises ciblées par une information à l ensemble des adhérents (newsletter, internet, etc.). Travailler en réseau afin de mobiliser toutes les aides possibles. 11

12 FICHE AXE PNA (Pack Nouvel Adhérent) Enjeux et objectifs Enjeux Le SIMT souhaite optimiser la prise en charge des nouvelles entreprises adhérentes. Objectif Informer les nouveaux adhérents sur les missions du SIMT et connaître l'entreprise "a minima" avant de déclencher les examens médicaux. 12

13 FICHE ACTION PNA (Pack Nouvel Adhérent) Thématique : NOUVEAUX ADHÉRENTS OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Connaître à minima nos nouveaux adhérents avant d'effectuer les examens médicaux des salariés, les informer sur nos missions, leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels. Effectuer une première démarche de conseils. CONTEXTE La connaissance de nos nouveaux adhérents avant la réalisation des premiers examens médicaux est insuffisante. De même, les nouveaux adhérents du SIMT méconnaissent souvent : les missions de leur service de santé au travail, Ex: «Art. R Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, la fiche d entreprise est établie dans l année qui suit l adhésion de l entreprise ou de l établissement à ce service». leurs propres obligations en matière de prévention. CIBLES ACTIONS Nouvelles entreprises adhérentes Nouvelles entreprises adhérentes, en priorité les entreprises de 2 à 10 salariés, celles des secteurs «logistique», «grande distribution», activité de «travail du bois» et «garages automobiles». Recueillir les indicateurs relatifs aux nouveaux adhérents. Informer les nouveaux adhérents sur l'organisation de leur prise en charge au sein du SIMT. Conseiller les employeurs et les salariés par rapport à leurs risques professionnels, suite à une première visite des lieux de travail avec notamment l élaboration de la fiche d'entreprise. 13

14 FICHE AXE TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Enjeux et objectifs Enjeux Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladies professionnelles en France. Elles sont en augmentation de 60 % depuis 2003 (CNAM). Objectif Informer et accompagner les entreprises des secteurs «logistique» et «grande distribution» dans la prévention des TMS. 14

15 FICHE ACTION TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Thématique : LOGISTIQUE ET GRANDE DISTRIBUTION OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Améliorer la mobilisation des entreprises des secteurs ciblés sur la problématique des TMS. Accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des TMS et leur transmettre les outils nécessaires. Rendre les entreprises acteurs de leur prévention. CONTEXTE Pour prévenir efficacement les TMS, le SIMT a besoin de l implication des entreprises et de leurs salariés pour élaborer ensemble un plan de prévention efficace. CIBLES ACTIONS Les entreprises des secteurs «logistique» et «grande distribution». Réaliser des réunions pour informer les employeurs. Réaliser une prestation "initiation à la démarche de prévention des TMS". 15

16 FICHE AXE TPE/PE (Très Petites Entreprises / Petites Entreprises) Enjeux et objectifs Enjeux Les TPE/PE (entreprises < 50 salariés) représentent 95,78% de nos adhérents et 51,64% des salariés surveillés. Elles n ont souvent pas de préventeurs en interne, elles sont peu demandeuses d interventions auprès du SIMT. Le SIMT souhaite, pour ces raisons, développer des actions pluridisciplinaires et les cibler au profit des TPE/PE. Objectifs Augmenter les actions pluridisciplinaires envers les TPE/PE : 1. Prioriser les actions en faveur des TPE/PE. 2. Conseiller les TPE/PE sur leurs obligations liées à la prévention des risques professionnels et les prestations proposées par le SIMT, les accompagner et les rendre autonomes dans leurs démarches de prévention des risques professionnels. 16

17 FICHE ACTION TPE/PE (Très Petites Entreprises / Petites Entreprises) Thématique : TRÈS PETITES ENTREPRISES, PETITES ENTREPRISES OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Prioriser les actions en faveur des TPE/PE. Conseiller les TPE/PE sur leurs obligations de prévention et sur les prestations que le SIMT peut leur proposer. Les rendre autonomes dans leurs démarches de prévention des risques professionnels. CONTEXTE Les TPE/PE ont peu de compétences en interne concernant la prévention des risques professionnels. CIBLES ACTIONS Les entreprises adhérentes au SIMT de 1 à 49 salariés. Réaliser des ateliers d'information. Effectuer une visite des lieux de travail avec réalisation de la fiche d entreprise et conseils de prévention en découlant. Proposer un accompagnement dans la démarche d évaluation des risques et apporter un appui méthodologique à l élaboration du document unique. Proposer un accompagnement dans la démarche de détermination des facteurs de pénibilité. 17

18 FICHE AXE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES Enjeux et objectifs Enjeux Selon le Décret du 09 octobre 2014, les entreprises ont pour obligation de communiquer à leur service de santé au travail les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. Le SIMT assure la traçabilité de ces expositions professionnelles dans le dossier médical en santé au travail des salariés suivis et souhaite accompagner les chefs d entreprise dans cette démarche. Objectif Garantir la traçabilité des expositions professionnelles des salariés dans leur dossier médical en santé au travail. 18

19 FICHE ACTION TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES Thématique : TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES OBJECTIFS ISSUS DE L'AXE Garantir une traçabilité des expositions professionnelles dans le dossier médical en santé au travail pour les entreprises et leurs salariés. CONTEXTE Peu de fiches de prévention sont recueillies aujourd'hui. Or, le SIMT a besoin de tracer les expositions pour assurer un meilleur suivi santé travail des salariés. CIBLES ACTIONS Entreprises adhérentes et leurs salariés. Définir une procédure pour le recueil des fiches de prévention des expositions, leur recensement et leur rattachement au dossier médical en santé au travail. 19

20 4 avenue Christian Doppler CS Serris MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4 Téléphone : Fax : simt@simt.fr