1. Définition Typologie des intervenants Principales données économiques de l'activité... 12
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- Ghislaine Perras
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1 Pharmacie Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk.
2 Sommaire Synthèse 6 Présentation de la profession 8 1. Définition... 8 a. Activité... 8 b. Accès à la profession et ouverture d une officine... 8 c. La création d une officine obéit à des règles très précises Typologie des intervenants Analyse économique Principales données économiques de l'activité a. Vue d ensemble b. Le nombre de pharmacies d officine et de pharmaciens c. Les grandes évolutions de ces dernières années d. Les différents segments du marché du médicament e. La rémunération de la dispensation de médicaments f. L'évolution de l'activité des officines g. La structure juridique des pharmacies h. Les groupements dans le secteur Perspectives du marché a. Vue d ensemble b. Le développement des activités annexes c. Les nouveaux services d. L'évolution du mode de rémunération e. Le développement d'internet f. La nouvelle convention nationale des pharmaciens Structure financière Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur (données FCGA) a. Activité des entreprises individuelles du secteur b. Performances des entreprises individuelles du secteur en Chiffres clés des sociétés du secteur (données greffes des tribunaux de commerce) a. Activité des sociétés du secteur b. Performances des sociétés du secteur Ordre des Experts-Comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013
3 3. Points de repères a. Prix et facturation b. Principaux postes de coûts et évaluation du prix de revient c. Les moyens de production d. L équipement et le matériel e. L adhésion à un groupe Financements et aides a. Aides générales b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement Environnement juridique Réglementation propre à l activité Obligations en cours d activité a. Obligations professionnelles b. Obligations d informations vis-à-vis du client Réglementation en matière d environnement a. Réglementation relative aux ICPE b. Réglementation relative aux déchets c. Réglementation relative à l eau d. Réglementation relative à l air e. Réglementation relative à l énergie f. Réglementation relative au bruit g. Réglementation relative aux substances Normes françaises et européennes a. Pharmacopée b. Pharmacovigilance c. Charte de bonnes pratiques commerciales Principales spécificités comptables, fiscales et sociales Spécificités comptables a. Plan comptable professionnel b. Approvisionnement c. Rétrocessions de marchandises d. Pratique du tiers payant e. Durée d amortissement des matériels Spécificités fiscales a. Taux de TVA b. Exigibilité et tiers payant c. Taxe annuelle sur les médicaments Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre
4 3. Spécificités sociales a. Convention collective b. Principales obligations en matière de santé / sécurité spécifiques au secteur Evaluation sectorielle a. Critères de performance du secteur (forces et faiblesses) b. Autres méthodes d évaluation et ratios Principales zones de risques à analyser Risques liés au démarrage de l activité a. Transfert d une officine b. Acquisition d une officine c. Elaboration du plan de financement Risques liés à l activité et à l organisation de la mission a. Inventaire physique b. Dépréciation du stock c. Assurances d. Exhaustivité des recettes e. Créances clients f. Dépréciation du fonds de commerce Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés a. Ratios de rentabilité b. Ratios de gestion c. Ratios de structure Adresses utiles Organisations professionnelles clés Organismes de formations spécifiques Bibliographie Etudes de marché Mémoires d expertise comptable Revues spécifiques Ouvrages Lexique 61 4 Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013
5 Annexes Manifestations importantes Logiciels et outils de gestion Pensez-y : Retrouvez tous les trimestres l actualité de ce secteur accessible sur que vous pouvez adresser à vos clients Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre
6 Synthèse Le secteur de la pharmacie en bref Que recouvre cette profession? Le Code de la santé publique reconnaît au pharmacien d officine le monopole de la vente de médicaments. La distribution au détail des médicaments et autres articles conformes à la pharmacopée est ainsi réservée aux pharmaciens. Le pharmacien est également autorisé à développer une activité parapharmaceutique au sein de son officine. Quelles sont les conditions d accès à la profession? Le Code de la santé publique stipule que seuls les titulaires d un diplôme d Etat de docteur en pharmacie ou de pharmacien, de nationalité française ou ressortissants de la communauté européenne ou d'un pays dans lequel les Français peuvent exercer la pharmacie lorsqu'ils sont titulaires du diplôme qui en ouvre l'exercice aux nationaux de ce pays, ou d Andorre, peuvent ouvrir une officine. Combien d officines recense-t-on en France? Au 1 er janvier 2013, l'ordre National des Pharmaciens recensait pharmacies libérales dans la métropole. La France compte ainsi une officine pour habitants, contre une pour au début des années Quels sont les grands traits de l évolution de ce métier au cours des dernières années? La France est historiquement un grand consommateur de soins et de biens médicaux. Le montant global de cette consommation de soins et de biens médicaux s élevait à 180 Mds en 2011, soit 9 % du PIB. La Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (DREES) évaluait la consommation française de médicaments à 34,7 Mds en 2012, soit près de 20 % de la consommation globale de soins et de biens médicaux. Entre 2007 et 2012, la progression de la consommation de médicaments en valeur s est poursuivie, mais moins rapidement d année en année. La consommation de soins et de biens médicaux dans son ensemble a en revanche continué de progresser à un rythme plus soutenu (+2,7 % en 2011, après +2,5 % en 2010). En 2012, les ventes de l industrie pharmaceutique dans l Hexagone se sont élevées à 27 Mds (prix fabricants HT), soit une baisse historique de 1,8 %1. Ces ventes se répartissaient de la façon suivante : 1 Source : Les Entreprises du Médicament (LEEM). Notons que les ventes réalisées à l étranger ont représenté pour leur part un montant de plus de 22 Mds (-8,7 %). 6 Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013
7 21,1 Mds de chiffre d'affaires réalisés auprès des officines : -2,3 %. Les ventes de médicaments remboursables s'élevaient à 19,076 Mds (-3,1 %) et les ventes de médicaments non remboursables à 2,025 Mds (+5,5 %). Des évolutions opposées qui illustrent la tendance au déremboursement de certains médicaments ; 5,9 Mds réalisés auprès des hôpitaux, soit le même montant qu en 2010 et qu en Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? Selon les dernières données de la FCGA, les entreprises individuelles du secteur ont vu leur chiffre d affaires progresser seulement de 0,2 % en Notons que les sociétés affichent quant à elles une légère baisse de leur chiffre d affaires (source : Diane Bvdinfo.com). Toujours selon la FCGA, l excédent brut d exploitation des entreprises individuelles oscillait entre 9,5 % et 11,0 % du chiffre d affaires en Et, contrairement à ce que l on observe dans de nombreux secteurs d activité, il croît avec la taille des entreprises. Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre
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