«Grand Jeu RENAULT CTN» RÈGLEMENT COMPLET

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1 «Grand Jeu RENAULT CTN» RÈGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société RENAULT («ci-après l Organisateur»), SAS au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N B dont le siège social est situé au Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt France, organise un jeu intitulé : «Grand Jeu RENAULT CTN» (Ci-après le «Jeu») du 30/10/2015 au 31/12/2015 inclus. ARTICLE 2 - Participation 2.1 Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure quel que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (dont Corse) et disposant d une adresse postale en France métropolitaine recevant l et ayant complété les 9 questions présentes sur le formulaire de qualification avant le 31/12/2015 minuit ; exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). 2.2 Ce Jeu est véhiculé par un personnalisé directement envoyé aux personnes mentionnées au Une seule participation maximum par inscrit (même nom, même adresse). L Organisateur se réserve le droit d exclure tout participant ne respectant pas l équité du Jeu. 2.4 La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France. ARTICLE 3 - Principe du jeu Pour participer au Jeu, l internaute doit répondre aux 9 questions via le formulaire de qualification qui lui sera proposé. Une fois les 9 questions complétées, et acceptation du règlement par l internaute, il sera automatiquement inscrit au tirage au sort pour tenter de gagner la dotation mentionnée à l article 5. Le tirage au sort sera effectué par un huissier de justice. Le gagnant sera informé par mail du résultat du tirage au sort. ARTICLE 4 Désignation des gagnants Le tirage au sort sera effectué le 4 janvier 2016 par un huissier de justice. Le Jeu aura un gagnant désigné dans les conditions exposées ci-dessus. La personne désignée gagnante sera informée par mail de son gain. L Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d une fraude, d un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d un cas de force majeure. ARTICLE 5 Dotation La dotation globale de l opération est un seul lot d une valeur commerciale de incluant : - Une voiture Twingo Zen sce 70 d une valeur commerciale de TTC - Des jantes bi-ton noires d une valeur de 100 TTC - De la peinture spéciale rouge flamme d une valeur de 600 TTC 1

2 Par ailleurs, l organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente si des circonstances de force majeure l exigent. La dotation ne pourra pas être échangée contre sa valeur financière ni contre tout autre produit, bien ou prestation de services. Le lot est attribué au gagnant tel que désigné à l article 4 ci-dessus et n est pas cessible. ARTICLE 6 - Réception du lot gagné Le gagnant sera informé par courriel via l adresse qu il aura indiquée lors de son inscription au jeu. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d obtenir le prix. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant de la voiture déclare être en capacité de circuler en France et dégage l Organisateur et ses partenaires de toute responsabilité à cet égard. Lors de l annonce du gain via le mail de confirmation de gain adressé au gagnant, il sera demandé au gagnant : d adresser sous un délai de 15 jours à compter de la réception de l lui confirmant son lot, ses coordonnées postales complètes et son numéro de téléphone. Et d envoyer sous un délai de 3 semaines à compter de la réception de l lui confirmant son lot, à la société organisatrice par courrier recommandé avec avis de réception, l ensemble des justificatifs suivants : - Une copie de sa pièce d identité (1) - Une copie d un justificatif de domicile(1) - Une copie de l l informant de son gain En cas de doute sur le justificatif d identité joint, l Organisateur se réserve le droit de demander une copie «certifiée conforme» du document. L Organisateur reprendra ensuite contact avec le gagnant afin de convenir avec ce dernier d une date officielle pour la remise en mains propres de la voiture et préciser avec ce dernier les différentes modalités de prise de possession du véhicule. La présentation de ces éléments permettra de valider définitivement l identité du gagnant et procéder à la remise effective du gain. ARTICLE 7 - Publicité et promotion du gagnant Du seul fait de l acceptation de la dotation, le gagnant autorise l Organisateur, à compter de l obtention de ladite dotation, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et ce, sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l adresse suivante : RENAULT SAS Grand Jeu Renault CTN FR EQV ARC avenue Paul Langevin Le Plessis Robinson, dans un délai de huit jours à compter de l annonce de son gain. ARTICLE 8 - Autorisation Les participants autorisent l Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l exactitude de leur identité et de leur domicile. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du participant. ARTICLE 9 - Modification du règlement L Organisateur se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 2

3 Chaque modification fera l objet d une annonce sur le Site et d un avenant au règlement qui sera déposé comme le présent règlement auprès de l huissier de justice mentionné à l article 10. ARTICLE 10 - Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, huissier de justice, sis 8 rue de Souilly Claye Souilly. Ledit règlement est librement et gratuitement disponible sur le site du Jeu. ARTICLE 11 - Informatique et libertés Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l Organisateur pour les besoins liés à l organisation du jeu. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : RENAULT SAS Grand Jeu Renault Mondial de l Automobile 2014 FR EQV ARC avenue Paul Langevin Le Plessis Robinson. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. ARTICLE 12 Gratuité de la participation Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. ARTICLE 13 - Responsabilité 13.1 La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. L Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au jeu. Plus particulièrement, l Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle L Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. L Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau L Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes L Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l accès au Jeu. 3

4 L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L Organisateur s engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l attribution du lot soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l Organisateur ne saurait être engagé à l égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu En outre, la responsabilité de l Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l acheminement des dotations). L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion Enfin, la responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation du lot attribué. ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents. 4

5 ANNEXE 1 Liste des questions 1. Combien de personnes votre foyer compte-t-il? 2. Quel est, approximativement, le montant du revenu brut annuel de votre foyer? 3. Connaissance des marques automobiles : a. Parmi les marques automobiles suivantes, pourriez-vous nous indiquer celle(s) dont vous avez une bonne opinion? (liste déroulante avec 10 marques principales + autres, préciser) b. RENAULT, PEUGEOT, CITROEN, VOLKSWAGEN, AUDI, FIAT,FORD, MERCEDES, BMW, DACIA 4. Intention d achat : a. Si vous deviez acheter un véhicule aujourd hui, quelle marque choisiriez-vous? (liste déroulante avec 10 marques principales + autres, préciser) b. Si vous deviez acheter un véhicule aujourd hui, quel modèle choisiriez-vous? (saisie texte) 5. Possession : «Combien de véhicules votre foyer compte-t-il?» (saisie numérique) = Question filtre A d où les questions suivantes : a. Questions conditionnées à la réponse à la question A : i. Marque du véhicule 1 (si >0 véhicule) ii. Modèle du véhicule 1 (si > 0 véhicule) iii. Marque du véhicule 2 (si >1 véhicule) iv. Modèle du véhicule 2 (si >1 véhicule) v. Marque du véhicule 3 (si > 2 véhicules) vi. Modèle du véhicule 3 (si >2 véhicules) 6. «Quel est, pour vous, le critère principal de choix d'un véhicule parmi les suivants?»: Prix / consommation ; Confort / qualité ; Performances / design» 7. «Dans quel délai pensez-vous renouveler votre prochain véhicule? «(dans les 6 prochains mois, entre dans 6 mois et dans deux ans, entre dans 2 et dans 4 ans, dans plus de 4 ans) 8. «Combien de véhicules de la marque Renault avez-vous déjà acheté dans votre vie?» 9. «Qualifiez votre degré de fidélité à la marque de votre véhicule principal actuel en utilisant une échelle de 0 à 10» (0 = "pas du tout loyal, j'hésite entre plusieurs marques à chaque fois que j'achète un véhicule" à 10 = "j'achète systématiquement la même marque")» 5