Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères

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1 Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères LOT n 1 : Animation foncière pour la préservation de nouveaux sites du département de l Allier Fiche(s) action(s) du plan régional concernée(s) Action P2 : Renforcement et suivi du réseau de gîtes et de territoires de chasse ou de transit protégés Action P3 : Travail sur les ouvrages d art et les monuments historiques Objectif(s) visé(s) Renforcer la préservation des gîtes et des territoires importants pour les Chauves-souris dans le département de l Allier sur au moins 5 nouveaux sites. Espèce(s) concernée(s) Toutes les espèces présentes dans la région Localisation / secteur Département de l Allier. Contexte Un certain nombre de sites font déjà l objet d une préservation et d un suivi en Auvergne et notamment dans le département de l Allier. Pour cette action, il est prévu de compléter pour le département de l Allier, le réseau de sites faisant déjà l objet d une prise en compte par différents gestionnaires (ONF, CEN Allier, ) et ceci en dehors des périmètres Natura Il s agit de travailler sur des sites d intérêt majeur pour lesquels aucune animation foncière auprès des propriétaires et/ou gestionnaires n a pu être menée jusqu à présent. Le résultat attendu est d aboutir à une maîtrise foncière ou d usage par le CEN Auvergne et/ou le CEN Allier sur au moins 5 sites à des fins d intervention adaptée au site et à la préservation des populations identifiées. Prestation à réaliser La prestation consiste à : 1) Etablir une liste prioritaire des sites à préserver dans le département de l Allier 2) Identifier les propriétaires et gestionnaires des sites identifiés 3) Assurer une animation foncière auprès des propriétaires et gestionnaires 5) Fournir les documents signés de maîtrise d usage ou foncière sur les sites concernés au profit du CEN Auvergne et/ou par délégation du CEN Allier

2 Calendrier de réalisation La mission s organisera de la manière suivante : 2013 : Etablissement liste de sites prioritaires pour le département, identification des propriétaires et gestionnaires, engagement de l animation foncière 2014 : finalisation de l animation foncière, rédaction et signature des documents de maîtrise d usage et foncière selon les sites sur la base des modèles de convention fournis par le CEN. Rendu de l étude : Le rendu de l étude, au 30 septembre 2014 au plus tard, consiste en la rédaction d un bilan comprenant : - la liste des sites prioritaires pour le département de l Allier, leur localisation sur carte géoréférencée (rendu sous SIG format shape), - le bilan des contacts pris (personne, date, lieu..) et les résultats obtenus (conventions, refus motivé, etc...), - Une copie des documents de maîtrise (convention, bail, promesse de vente ou d acquisition, acte de vente ). A, le Signature :

3 Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères LOT n 2 : Analyse patrimoniale et foncière des ouvrages ferroviaires dans le département de l Allier Fiche(s) action(s) du plan régional concernée(s) Action E4 : Mise en place de programmes particuliers de prospection Action P2 : Renforcement et suivi du réseau de gîtes et de territoires de chasse ou de transit protégés Action P3 : Travail sur les ouvrages d art et les monuments historiques Action S1 : Travail auprès de publics spécialisés Objectif(s) visé(s) Réaliser un inventaire des ouvrages ferroviaires non utilisés (bâtiments, tunnels ) de la région Auvergne représentant un enjeu pour les chiroptères en lien avec le foncier de Réseau Ferré de France (RFF), de la SNCF voire de propriétaires privés. Intégrer ces ouvrages dans les opérations bisannuelles de suivi des populations régionales. Préparer des accords sur les gîtes majeurs. Préparer l acquisition de gîtes et/ou de territoires de chasse. Espèce(s) concernée(s) Toutes les espèces présentes dans la région Localisation / secteur Département de l Allier Contexte RFF voire la SNCF (voire même des privés) sont propriétaires d un foncier conséquent le long de voies ferroviaires en activité ou désaffectées. Ce patrimoine foncier peut être des bâtiments abandonnés (gîtes de reproduction), des tunnels désaffectés (gîtes d hibernation) ou des espaces naturels (territoire de chasse) présentant un intérêt important pour les chauves-souris. Le CEN Auvergne a acquis, il y a plusieurs années, un ancien bâtiment ferroviaire auprès de la SNCF. Deux autres font l objet de conventions de gestion dans le Cantal (gares de Siran, et de Saint-Illide). Aucune démarche globale sur les nombreuses propriétés de RFF n a été engagée jusqu alors à l échelle régionale. La déclinaison régionale du PNA chiroptères prévoit de proposer à RFF un contrôle de l ensemble des ouvrages non utilisés et de certains espaces naturels (à proximité des rivières notamment : Allier, Alagnon, Cère ) pour vérifier l intérêt patrimonial de ce foncier, et en cas de menace identifiée (ruine, privatisation et rénovation etc.), proposer des actions coordonnées de sauvegarde. Certains ouvrages ferroviaires ont par ailleurs déjà été rétrocédés à des propriétaires privés. Il est donc prévu de les intégrer également à la démarche.

4 Volet préalable Il sera effectué une synthèse des données naturalistes régionales acquises autour des ouvrages ferroviaires connus (bâtiments, tunnels ) privés ou appartenant à RFF. Volet 1 : Inventaires des ouvrages, hiérarchisation Il est prévu dans un premier temps que le CEN Auvergne inventorie le foncier «ferroviaire» pour l Auvergne en identifiant les principaux propriétaires (RFF, SNCF, ) puis recoupe cette information avec un système de photographies aériennes géolocalisées pour en estimer l intérêt potentiel. Ces données seront ensuite superposées à la synthèse naturaliste des données d ores et déjà acquises afin de pouvoir organiser au mieux la prospection d ouvrage mal connus ou inconnus. Selon l ampleur du foncier concerné, et après une phase préalable de priorisation et d organisation des prospections. Cette phase préalable au terrain nécessitera une assistance technique pour l établissement de la méthode. Les ouvrages retenus seront ensuite contrôlés sur le terrain pendant 2 périodes à savoir : -En hiver : les tunnels, ponts, viaducs -En été : les bâtiments, viaducs Cette phase de prospection sera sous traitée pour le département de l Allier. A partir de ces résultats, une hiérarchisation patrimoniale des ouvrages et des terrains de chasse sera effectuée dans le but de proposer des pistes d acquisitions ou de conventions. Volet 2 : Animation foncière A partir de la hiérarchisation, une animation foncière sera menée sur les sites définis comme majeurs (au moins 5 par département) dans le but de signer des conventions ou des baux. Des contacts préalables seront établis avec RFF pour une acquisition globale d autres ouvrages ou de certains terrains prioritaires dans le but d estimer le coût de l acquisition foncière pour le montage ultérieur d un second projet. Cette animation se décomposera selon une animation spécifique au département de l Allier confiée à un prestataire et l animation concernant les départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sera réalisée par le CEN Auvergne compte tenu de son ancrage territorial. Volet 3 : Communication Une communication auprès des médias et au sein de la SNCF et de RFF sera réalisée par le CEN Auvergne afin de communiquer sur les résultats de l étude. Des contacts seront également recherchés auprès des acteurs de la protection du patrimoine ferroviaire (associations, collectivités) afin de les sensibiliser sur les chiroptères et de les associer au projet. Prestation à réaliser La prestation consiste à réaliser sur le département de l Allier un travail de prospection sur la base des éléments fournis par le CEN Auvergne et l animation foncière sur les sites prospectés en vue d aboutir à un maximum de sites préservés. Ce travail correspond au volet 1 et au volet 2 uniquement pour le territoire du département de l Allier. Calendrier de réalisation 2012/2013 : Volet préalable, volet 1 (en partie) et volet 2 (en partie) 2013/2014 : Volet 1, Volet 2 et volet 3 Rendu de l étude Le rendu de l étude consiste en la rédaction d un bilan de l opération comprenant : au 30 septembre 2014 dernier délai : - la synthèse des enjeux identifiés accompagnée de la liste hiérarchisée des ouvrages et des terrains de chasse.

5 - Le type de chaque ouvrage et sa localisation seront précisés ainsi que les raisons de son intérêt pour les chiroptères (espèces présentes, effectifs, menace, statut site, intérêt estival/hivernal etc...). A cette liste sera associée une cartographie permettant de localiser les ouvrages inventoriés dans le département (réalisée sous SIG et transmis sous format shape et pdf). - Les fiches d inventaires par gîte seront jointes en annexe. - le bilan des contacts pris dans le département et les résultats obtenus dans le cadre de l animation foncière (projets de conventions, d acquisition, partenariats possibles, etc.) A, le Signature :

6 Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères LOT n 3 : Analyse patrimoniale et foncière des ouvrages ferroviaires en Auvergne Assistance technique Fiche(s) action(s) du plan régional concernée(s) Action E4 : Mise en place de programmes particuliers de prospection Action P2 : Renforcement et suivi du réseau de gîtes et de territoires de chasse ou de transit protégés Action P3 : Travail sur les ouvrages d art et les monuments historiques Action S1 : Travail auprès de publics spécialisés Objectif(s) visé(s) Réaliser un inventaire des ouvrages ferroviaires non utilisés (bâtiments, tunnels ) de la région Auvergne représentant un enjeu pour les chiroptères en lien avec le foncier de Réseau Ferré de France (RFF), de la SNCF voire de propriétaires privés. Intégrer ces ouvrages dans les opérations bisannuelles de suivi des populations régionales. Préparer des accords sur les gîtes majeurs. Préparer l acquisition de gîtes et/ou de territoires de chasse. Espèce(s) concernée(s) Toutes les espèces présentes dans la région Localisation / secteur Toute la région Auvergne Contexte RFF voire la SNCF (voire même des privés) sont propriétaires d un foncier conséquent le long de voies ferroviaires en activité ou désaffectées. Ce patrimoine foncier peut être des bâtiments abandonnés (gîtes de reproduction), des tunnels désaffectés (gîtes d hibernation) ou des espaces naturels (territoire de chasse) présentant un intérêt important pour les chauves-souris. Le CEN Auvergne a acquis, il y a plusieurs années, un ancien bâtiment ferroviaire auprès de la SNCF. Deux autres font l objet de conventions de gestion dans le Cantal (gares de Siran, et de Saint-Illide). Aucune démarche globale sur les nombreuses propriétés de RFF n a été engagée jusqu alors à l échelle régionale. La déclinaison régionale du PNA chiroptères prévoit de proposer à RFF un contrôle de l ensemble des ouvrages non utilisés et de certains espaces naturels (à proximité des rivières notamment : Allier, Alagnon, Cère ) pour vérifier l intérêt patrimonial de ce foncier, et en cas de menace identifiée (ruine, privatisation et rénovation etc.), proposer des actions coordonnées de sauvegarde. Certains ouvrages ferroviaires ont par ailleurs déjà été rétrocédés à des propriétaires privés. Il est donc prévu de les intégrer également à la démarche.

7 Volet préalable Il sera effectué une synthèse des données naturalistes régionales acquises autour des ouvrages ferroviaires connus (bâtiments, tunnels ) privés ou appartenant à RFF. Volet 1 : Inventaires des ouvrages, hiérarchisation Il est prévu dans un premier temps que le CEN Auvergne inventorie le foncier «ferroviaire» pour l Auvergne en identifiant les principaux propriétaires (RFF, SNCF, ) puis recoupe cette information avec un système de photographies aériennes géolocalisées pour en estimer l intérêt potentiel. Ces données seront ensuite superposées à la synthèse naturaliste des données d ores et déjà acquises afin de pouvoir organiser au mieux la prospection d ouvrage mal connus ou inconnus. Selon l ampleur du foncier concerné, et après une phase préalable de priorisation et d organisation des prospections. Cette phase préalable au terrain nécessitera une assistance technique pour l établissement de la méthode. Les ouvrages retenus seront ensuite contrôlés sur le terrain pendant 2 périodes à savoir : -En hiver : les tunnels, ponts, viaducs -En été : les bâtiments, viaducs Cette phase de prospection sera réalisée par le CEN Auvergne sur les départements du Cantal, de la Haute-Loire, et du Puy-de-Dôme avec un besoin d une assistance technique sur l organisation des prospections. En revanche pour l Allier, ce travail sera confié à une autre structure. A partir de ces résultats, une hiérarchisation patrimoniale des ouvrages et des terrains de chasse sera effectuée dans le but de proposer des pistes d acquisitions ou de conventions. Volet 2 : Animation foncière A partir de la hiérarchisation, une animation foncière sera menée sur les sites définis comme majeurs (au moins 5 par département) dans le but de signer des conventions ou des baux. Des contacts préalables seront établis avec RFF pour une acquisition globale d autres ouvrages ou de certains terrains prioritaires dans le but d estimer le coût de l acquisition foncière pour le montage ultérieur d un second projet. Cette animation se décomposera selon une animation spécifique au département de l Allier confiée à un prestataire et l animation concernant les départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sera réalisée par le CEN Auvergne compte tenu de son ancrage territorial. Volet 3 : Communication Une communication auprès des médias et au sein de la SNCF et de RFF sera réalisée par le CEN Auvergne afin de communiquer sur les résultats de l étude. Des contacts seront également recherchés auprès des acteurs de la protection du patrimoine ferroviaire (associations, collectivités) afin de les sensibiliser sur les chiroptères et de les associer au projet. Prestation à réaliser La prestation consiste à réaliser un travail d assistance technique et de mobilisation des connaissances régionales liées aux ouvrages ferroviaires afin de prioriser les bons secteurs, d établir une méthode commune aux intervenants et veiller à la cohérence des résultats. Ce travail correspond au volet préalable et la partie assistance pour le volet 1. Calendrier de réalisation 2012/2013 : Volet préalable, volet 1 (en partie) et volet 2 (en partie) 2013/2014 : Volet 1, Volet 2 et volet 3 Rendu de l étude Le rendu de l étude consiste en la rédaction d un bilan de l opération comprenant :

8 Pour le 30 septembre 2013 : - Une synthèse des connaissances régionales liées aux ouvrages ferroviaires (tableau de synthèse, cartographie, détail sur le type de colonie hivernante ou reproductrice, espèces, suivi mis en place, évolution des colonies, enjeux...) - Une méthodologie pour le choix de critères pertinents des ouvrages à prospecter en priorité. - Une méthodologie pour l organisation des prospections hivernales et estivales Pour le 30 septembre 2014 : - Un bilan des enjeux régionaux nouvellement identifiés au regard des connaissances régionales acquises. A, le Signature :

9 Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères LOT n 4 : Organisation de parcours de prospection des colonies de reproduction des espèces relevant de l annexe II de la Directive Habitats et mutualisation de l information Fiche(s) action(s) du plan régional concernée(s) Action E1 : Suivi des populations en période d hibernation de reproduction ou de transit. Objectif(s) visé(s) Assurer un suivi régulier des colonies de reproductions connues des espèces inscrites en Annexe II de la Directive Faune/Flore/Habitats sur l ensemble de la région Auvergne Espèce(s) concernée(s) Espèces inscrites en Annexe II et reproductrices en Auvergne : Rhinolophus hipposideros, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus euryale, Myotis myotis/blythii, Myotis emarginatus, Myotis bechsteinii, Barbastella barbastellus. Localisation / secteur Toute la région Auvergne. Contexte Le suivi des colonies de reproduction d espèces inscrites en Annexe II est très disparate selon les départements. Dans l Allier, il est globalement opérationnel, 53 sites sont suivis chaque été par des bénévoles de l association Chauves-souris Auvergne. Dans le Puy de Dôme également, avec 39 sites qui ont fait l objet d un suivi durant l été L intensité de prospection est moindre dans le Cantal et la Haute-Loire, où les membres de l association sont peu nombreux. Il convient de rappeler que pour une journée de prospection, une journée de planification est nécessaire pour contacter les propriétaires, renforcer les contacts, organiser le parcours en fonction des évolutions des sites. Le modèle de l Allier fonctionne bien : les bénévoles organisent eux-mêmes les suivis et font remonter l information à l association Chauves-souris Auvergne. Un parcours type a été mis en place au fil des années, ce qui permet de contrôler un maximum de sites en une journée. Le même type de fonctionnement peut être développé dans les autres départements selon la méthode suivante : 1- Création d une base de données «Colonies de reproduction Annexe II» 2- Création de parcours type, contact avec les propriétaires et mobilisation des bénévoles 3- Rédaction d une fiche par site par les bénévoles 4- Intégration des résultats dans une base de données régionales «colonies» 5- Adaptation des parcours types

10 Prestation à réaliser La prestation consiste à : - coordonner l ensemble des étapes numérotées 1 à 5 ci-avant, - réaliser les étapes 2, 4 et 5 - fournir les résultats annuels au CEN Auvergne. Calendrier de réalisation La mission s organisera de la manière suivante : Printemps 2013 : Réactualisation de la base de données «colonies» de l association Chauve-souris Auvergne, mobilisation des bénévoles et organisation des parcours 1 ére quinzaine de Juillet 2013 : Réalisation des suivis par les bénévoles et les salariés de l association chauve-souris Auvergne Automne 2013 : Compilation des résultats, actualisation de la base de données régionales «colonies», rédaction du bilan annuel afin de transférer les informations régionales à l animateur national du PNA. Printemps 2014 : Réactualisation de la base de données «colonies», mobilisation des bénévoles et organisation des parcours 1 ere quinzaine de Juillet 2014 : Réalisation des suivis Automne 2014 : Compilation des résultats, actualisation de la base de données «colonies», rédaction du bilan annuel afin de transférer les informations régionales à l animateur national du PNA. Rendu de l étude Le rendu de l étude, au plus tard le 30 septembre 2014, consiste en la rédaction d un bilan annuel des campagnes de prospection. Celui-ci fera état : des méthodologies d inventaires et zones prospectées (parcours types réalisés) d une synthèse des résultats obtenus (nouvelles données, évolutions constatées, etc ) de l actualisation de la base de données régionales «colonies de l annexe II» Les fiches d inventaires remplies par les bénévoles seront jointes en annexe. A, le Signature :

11 Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères LOT n 5 : Organisation d une sensibilisation du public en lien avec les bibliothèques (ou autres lieux publics) de Haute-Loire Fiche(s) action(s) du plan régional concernée(s) Action S2 : Nuit européenne de la Chauves-souris Action T3 : Renforcement du réseau SOS Chauves-souris Objectif(s) visé(s) Informer et sensibiliser le grand public sur les Chiroptères par l intermédiaire des bibliothèques ou autres lieux publics en vue de leur appropriation et de leur conservation. Perspectives de conseil pour la préservation de nouvelles colonies. Espèce(s) concernée(s) Toutes les espèces présentes dans la région. Localisation / secteur Département de la Haute-Loire, dans 5 bibliothèques intéressées par ce thème. Contexte Bien que l axe communication du Plan Régional Auvergne en faveur des Chiroptères n ait pas été considéré comme prioritaire pour cette phase de mise en œuvre, il s agit de la seule action retenue sur ce thème. Elle découle du constat d une connaissance partielle sur ce département à améliorer et de l intérêt porté par la Bibliothèque départementale de prêt à ce thème. Ce genre d action permettra de mesurer l impact de la sensibilisation du public sur les sollicitations et remontées d information qui pourront découler de ce genre d évènement. Il sera fait appel à Chauves-souris Auvergne pour les conférences et sorties au regard de leur connaissance, compétences et équipement pour ce genre d évènement ainsi qu à leur action d animation du SOS Chiroptères à portée régionale. Prestation à réaliser La prestation consiste à informer préalablement les bibliothèques intéressées par le thème afin d identifier les 4 structures d accueil et planifier avec elle les périodes d exposition et de conférence/ diaporama, accompagné de sortie nocturne d écoute. Suite à ce calage, une installation et désinstallation de l exposition de Chauves-souris Auvergne pendant au moins 3 semaines consécutives et ceci dans au moins 5 bibliothèques ou lieux publics du département de la Haute-Loire. En parallèle des expositions et dans un souhait d un échange vivant et convivial, 5 conférences/diaporama auront lieu suivis d une sortie crépusculaire pour l écoute des Chiroptères et afin d illustrer le propos.

12 Calendrier de réalisation 2013 : mise à disposition de l exposition Chauves-souris Auvergne, information des bibliothèques, installation/désinstallation dans 2 lieux, encadrement de 2 conférences/ sorties et de la communication préalable : installation/désinstallation dans 3 lieux, encadrement de 3 conférences/ sorties et de la communication préalable. Rendu de l action : Le rendu de l étude, au plus tard le 30 septembre 2014, consiste en la rédaction d un bilan de l opération comprenant : - Le bilan des contacts pris initialement et les critères d identification des 5 bibliothèques et sites publics retenus. - Le nom des bibliothèques et lieux d exposition, photos de l exposition et de l établissement avec les périodes où les expositions ont pu être mises en place. Précision sur la ou les personne(s) contact au sein de chaque structure. Dans la mesure du possible, une évaluation de la fréquentation et du public touché pourraient être transmis. - Le lieu, les intervenants et le nombre de participants aux conférences/diaporamas et sorties crépusculaires organisées avec des photos des animations. Un bilan de la publicité réalisée et des supports utilisés (affiche, actu sur site internet,.) sera restitué. A, le Signature :